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Sécurité des produits de consommation

Information à l'intention des vendeurs dans les ventes de garage

2012

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Toute personne qui tient une vente de garage est tenue par la loi de s'assurer que les produits qu'elle vend - qu'ils soient neufs ou usagés - sont sûrs et conformes aux exigences réglementaires en vigueur. Il est important de ne vendre que des articles en bon état et de vous débarrasser des produits endommagés.

Avant de vendre un produit dans une vente de garage, vérifiez auprès de Santé Canada et du fabricant si le produit a fait l'objet d'un rappel et si le problème a été corrigé. Ne vendez pas un produit qui a été rappelé et dont le problème n'a pas été réglé. Détruisez-le pour que personne ne puisse s'en servir et jetez-le à la poubelle.

Pour consulter les rappels affichés par Santé Canada, rendez-vous à l'adresse suivante : www.santecanada.gc.ca/rappels-spc.

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) est appliquée par Santé Canada. Elle vise à protéger la population en prévenant et en éliminant les dangers pour la santé et la sécurité humaines que présentent certains produits de consommation vendus au Canada.

Dans la LCSPC et les règlements connexes, aucune distinction n'est faite entre les produits neufs et les produits usagés. Par conséquent, quiconque vend, distribue ou donne des produits de consommation qui ne sont pas conformes aux exigences réglementaires en vigueur enfreint la loi au Canada.

Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les cosmétiques en vigueur et de toute autre loi applicable.

La Loi sur les dispositifs émettant des radiations est applicable aux biens comme les fours à micro-ondes, les baladeurs et les appareils de bronzages personnels. Les dispositifs usagés émettant des radiations qui sont vendus doivent également répondre aux normes en vigueur.

La prochaine fois que vous ferez une vente de garage, pensez avant tout à la sécurité!

La liste suivante est une liste partielle de produits qui sont interdits au Canada. Il est donc interdit de les vendre ou de les donner. Si vous possédez l'un de ces produits, veuillez le détruire ou vous en débarrasser afin que personne ne puisse les utiliser.

  • Biberons en polycarbonate contenant du bisphénol A (BPA)
  • Dispositifs d'appui des biberons
  • Fléchettes de pelouse à bout allongé
  • Graines de jequirity ou tous produits fait avec des graines de jequirity
  • Marchettes pour bébé

Voici une liste partielle des produits usagés qui doivent absolument satisfaire aux exigences réglementaires de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques qui y est associé :

Barrières de sécurité pour bébé
Au Canada, il est illégal de vendre des barrières de sécurité pour bébé qui sont munies d'ouvertures en forme de losange ou de V dont la partie supérieure est plus grande que 38 mm (1 ½ pouce). Un enfant pourrait s'y prendre la tête et s'étrangler. Une barrière de sécurité pour bébé ne peut être vendue sans les renseignements suivants : nom du fabricant, nom ou numéro de modèle, date de fabrication et instructions relatives à l'utilisation et à l'installation.
Bijoux pour enfants
Le plomb est un métal lourd et mou qui est souvent utilisé dans la fabrication de bijoux bon marché. Le plomb est extrêmement toxique. Un enfant peut s'empoisonner s'il suce, mâchonne ou avale un bijou qui contient du plomb. Les bijoux contenant du plomb et recouverts d'un enduit protecteur ou décoratif ne sont pas inoffensifs, car les enfants peuvent facilement enlever cet enduit avec leurs dents. Au Canada, il est interdit de vendre des bijoux pour enfant qui contiennent plus de plomb que la teneur permise; si vous ne savez pas si les bijoux contiennent du plomb, il vaut mieux ne pas les vendre.
Casques et protecteurs faciaux de hockey sur glace
Les casques et les protecteurs faciaux de hockey sur glace vendus au Canada doivent porter une étiquette qui indique qu'ils satisfont aux normes de sécurité établies par l'Association canadienne de normalisation (CSA) et qui montre clairement le numéro de la norme. Si le numéro de la norme n'est pas indiqué, débarrassez-vous du casque ou du protecteur. La date de fabrication doit apparaître sur l'étiquette du casque de hockey sur glace, lequel doit également être muni d'une jugulaire en bon état. Il ne faut pas vendre un casque qui a plus de cinq ans, qui présente des signes visibles de détérioration, qui a subi un impact important ou auquel il manque certaines pièces. Faites attention, car les dommages aux casques ne sont pas toujours visibles. En cas de doute, il vaut mieux ne pas le vendre.
Cosmétiques
Des produits cosmétiques usagés, périmés ou endommagés ne doivent jamais être vendus, car ils pourraient contenir des bactéries nocives susceptibles de causer des éruptions cutanées ou des infections. De plus, certains renseignements obligatoires pourraient être manquants, notamment les ingrédients, les avertissements et le mode d'emploi approprié. On entend par « cosmétique » toute substance ou tout mélange de substances fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir à embellir, nettoyer ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, et cela comprend les désodorisants et les parfums.
Couvre-fenêtres à cordon
Les enfants peuvent se prendre la tête dans les cordons et les chaînettes des stores et des rideaux et s'étrangler. Les cordons à boucle et les longs cordons peuvent s'enrouler au tour du cou d'un enfant et agir comme un nœud coulant. Il n'est pas recommandé de revendre les produits de ce type, parce qu'il pourrait ne pas y avoir de dispositifs de sécurité, d'étiquette de mise en garde, et d'instructions montrant comment garder les cordons hors de la portée des enfants.
Jouets
Les jouets en mauvais état, brisés, aux bords acérés ou qui comportent une pointe aiguë ou encore des jouets rembourrés qui ont des yeux ou un nez mal fixés sont dangereux et ne doivent pas être vendus. De nombreux jouets ont récemment été rappelés en raison de leur teneur élevée en plomb. Avant de vendre un jouet, vérifiez d'abord s'il a fait l'objet d'un rappel.
Jouets contenant des aimants
Assurez-vous qu'aucun aimant ne soit mal fixé sur le jouet avant de le vendre. Les produits contenant des petits aimants puissants doivent être gardés hors de la portée des enfants. Contrairement aux aimants traditionnels, les petits aimants puissants, comme les aimants à base de terres rares, exercent une attraction magnétique très forte qui constitue un risque unique pour la sécurité. Ces aimants entrent dans la fabrication d'une vaste gamme de produits, allant des jeux de construction aux trousses scientifiques en passant par les jeux de société. Les petits aimants puissants qui sont mal fixés ou qui sont fixés sur un très petit produit sont particulièrement dangereux puisqu'ils peuvent être facilement avalés. Si un enfant avale plus d'un aimant sur une courte période, les aimants peuvent s'attirer à travers les intestins et créer une obstruction ou déchirer progressivement la paroi intestinale. Les conséquences peuvent être mortelles. Les enfants plus âgés sont reconnus pour jouer avec ces petits aimants puissants dans leur bouche; ils les utilisent notamment pour imiter un perçage sur la langue ou la joue ou pour les attacher à leur appareil dentaire. Enseignez aux enfants à ne pas mettre des aimants puissants dans leur bouche.
Lits d'enfant, berceaux et moïses
Il est interdit de vendre un lit d'enfant qui ne répond pas aux exigences réglementaires en vigueur. Il est probable que les lits d'enfant fabriqués avant septembre 1986 ne répondent pas à ces critères; par conséquent, ils ne doivent pas être vendus. Santé Canada déconseille l'utilisation de lits d'enfant fabriqués il y a plus de dix ans puisque ceux-ci risquent d'être brisés et abîmés, certaines pièces pourraient être mal fixées ou pourraient avoir été perdues, et les avertissements ou le mode d'emploi pourraient ne pas être inclus. Les lits d'enfant, les berceaux et les moïses doivent être vendus avec les renseignements suivants : le nom du fabricant ou de l'importateur, le nom ou le numéro de modèle, la date de fabrication et les instructions d'assemblage. Ils doivent être en bon état et être complets. De plus, il est important que le matelas soit bien ajusté; il ne doit pas y avoir un espace de plus de 3 cm (1 3/16 pouce) entre celui-ci et la structure du lit, du berceau ou du moïse. L'espacement entre les barreaux ne doit pas dépasser 6 cm (2 3/8 pouces). Les lits d'enfant, les berceaux ou les moïses présentant des signes visibles de dommages ou auxquels il manque des pièces ou des renseignements doivent être détruits. La hauteur des côtés du berceau ou du moïse doit être d'au moins 23 cm (9 pouces). Quant aux lits d'enfants, les côtés doivent mesurer au moins 66 cm (26 pouces) lorsque le support du matelas est dans la position la plus basse. Les montants d'angle du lit d'enfant ne doivent pas avoir plus de 3 mm (1/8 pouce) de haut. Le support de matelas doit être fermement fixé aux panneaux de bout. Les lits dont le matelas est soutenu par des crochets en forme de S ou de Z ne sont pas sûrs et ne doivent pas être vendus.
Parcs pour bébé
Ne vendez pas un parc dont les boulons sont saillants ou les côtés (vinyle ou filet) sont déchirés. Le filet du parc doit être fin comme une moustiquaire. Un parc pour bébé ne doit pas avoir plus de deux roues ou roulettes ou d'attache pour installer des roues supplémentaires. Lors de la vente d'un parc pliable, assurez-vous que tous les dispositifs de verrouillage fonctionnent et que les instructions de montage sont comprises. Le parc pour bébé doit être vendu avec l'information suivante : le nom du fabricant ou de l'importateur, le nom ou le numéro du modèle et la date de fabrication.
Poussettes et landaus
Les poussettes et les landaus fabriqués avant 1985 pourraient ne pas respecter les exigences réglementaires en vigueur; ils ne doivent donc pas être vendus. Une poussette doit être munie d'une ceinture abdominale et d'une sangle d'entre-jambes solidement fixées au siège ou au cadre. Assurez-vous que les freins et les mécanismes de verrouillage, trouvés sur les modèles pliables, fonctionnent bien et que les roues sont solidement fixées. Les poussettes doivent être vendues avec l'information suivante : le nom du fabricant ou de l'importateur, le nom ou le numéro de modèle et la date de fabrication.
Sièges d'auto
Les sièges d'auto doivent porter la Marque nationale de sécurité et être conformes aux exigences réglementaires en vigueur. Rappelez-vous qu'il est illégal de vendre des sièges d'auto qui ne sont pas conformes aux exigences réglementaires en vigueur. Vous devriez toujours vérifier avec le fabricant avant de vendre un siège d'auto. Tous les sièges d'auto doivent être vendus avec les renseignements suivants : date de fabrication, mode d'emploi, guide d'installation et avertissements. Ne vendez pas un siège d'auto dont la durée de vie recommandée par le fabricant est dépassée ou qui se trouvait dans une voiture lors d'une collision. Avant de vendre un siège d'auto usagé, informez-vous auprès de Le lien suivant vous amène à un autre site Web Transports Canada (1-800-333-0371 ou www.tc.gc.ca/securiteroutiere) pour en savoir davantage et vérifier s'il a fait l'objet d'un rappel. Enfin, assurez-vous que le siège d'auto est en bon état, qu'aucune pièce ne manque et que le système d'ancrage fonctionne bien.
Torches de jardin
Les torches de jardin (celles de type « Tiki ») sont en deux parties : un piquet de bois (bambou) ou de métal planté dans le sol ou fixé sur le côté d'une terrasse et un réservoir de combustible contenant une mèche. Ce réservoir, qui surmonte normalement le piquet, contient du kérosène, de la citronnelle ou un autre combustible liquide, dont l'ingestion pourrait avoir des effets très nocifs, voire mortels, chez un enfant. De nombreux produits vendus avant 2008 ne respectent pas les exigences réglementaires de Santé Canada relatives à l'étiquetage et à l'emballage. Il est interdit de vendre des torches de jardin sans l'étiquetage ou l'emballage requis.
Vêtements de nuit pour enfants
Ne vendez pas de vêtements de nuit amples pour enfants qui sont faits en coton, en mélange de coton ou en rayonne puisque ceux-ci peuvent s'enflammer facilement. Parmi les vêtements de nuit amples pour enfants, citons les chemises de nuit, les peignoirs et les pyjamas amples. Ces vêtements doivent être faits en polyester, en nylon ou en un mélange de polyester et de nylon.
Parmi les vêtements de nuit ajustés pour enfant, mentionnons les polojamas et les dormeuses (extrémités serrées des manches et des pantalons, pyjama ajusté). Ces modèles sont moins susceptibles d'entrer en contact avec des flammes et brûlent moins rapidement. Ils peuvent être en coton, en mélange de coton ou en rayonne.

Exemples d'autres produits qui pourraient présenter un risque pour la sécurité :

Anneaux et sièges de bain pour bébé
Ces produits ne sont pas des dispositifs de sécurité. De nombreux bébés sont morts noyés après avoir été laissés seuls dans un anneau ou un siège de bain, et ce, même pour une courte période de temps. Il est déconseillé de revendre ces produits puisque les ventouses ou tout moyen utilisé pour fixer le produit dans le bain peuvent ne plus fonctionner. Le fait de revendre un siège ou un anneau de bain peut être particulièrement dangereux si les avertissements ou les instructions qui venaient avec le produit au moment de son achat et qui informaient l'utilisateur des graves dangers de noyade sont périmés ou manquants.
Casques (autres que les casques de hockey)
Les casques de vélo, de patin à roues alignées et d'équitation sont conçus pour protéger la tête contre un seul impact. Il n'est pas recommandé de revendre ce type de produit.
Chaises hautes d'enfant
Avant de vendre une chaise haute usagée, assurez-vous qu'elle est en bon état et qu'elle est munie d'un dispositif de retenue composé d'une ceinture abdominale et d'une sangle d'entre-jambes qui sont faciles à attacher. Tous les mécanismes de verrouillage doivent être en bon état.
Cordons de serrage sur les vêtements pour enfant
Il est préférable d'enlever les cordons de serrage avant de vendre un vêtement pour enfant. Les cordons, en particulier sur les combinaisons de ski, les blousons et les pulls molletonnés à capuchon, peuvent s'accrocher à l'équipement de terrain de jeu, aux clôtures et d'autres objets.

Voici une liste de produits usagés qui doivent absolument satisfaire aux exigences réglementaires de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations :

Baladeurs(lecteur MP3, lecteur multimédia portatif, etc.)
Le mode d'emploi pour assurer une utilisation sûre doit être fourni avec le dispositif et celui-ci doit être muni d'un mécanisme pour régler le volume à un niveau non dommageable pour le système auditif.
Fours à micro-ondes
Assurez-vous que le four à micro-ondes fonctionne bienet que le mode d'emploi est inclus. Il est déconseillé de vendre un four à micro-ondes dont la porte ou les charnières de porte sont visiblement endommagées; ces dommages pourraient causer une fuite excessive de micro-ondes.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Sécurité des produits de consommation de Santé Canada :
Numéro de téléphone : 1-866-662-0666,
Courriel : cps-spc@hc-sc.gc.ca
Site web : www.canadiensensante.gc.ca ou www.santecanada.gc.ca/spc

Pour consulter les rappels affichés par Santé Canada, rendez-vous à l'adresse suivante : www.santecanada.gc.ca/rappels-spc

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