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Sécurité des produits de consommation

Schéma 1 : Sommaire des exigences relatives à l'inflammabilité et à l'étiquetage pour les revêtements de sol textiles. Le schéma illustre le processus permettant de déterminer les exigences relatives à l'inflammabilité des revêtements de sol textiles au Canada. La première question est : Le revêtement de sol textile est-il conforme aux exigences relatives à l'inflammabilité de la Loi sur les produits dangereux (LPD)? Si la réponse est oui, il peut être annoncé, vendu ou importé au Canada. Si la réponse est non, la prochaine question à se poser est : A-t-il une surface de plus de 2,16  m2 (24 pi2) ou une dimension linéaire supérieure à 1,8 m (6 pi) OU s'agit-il d'une dalle de tapis? Si la réponse à la seconde question est oui et que le revêtement de sol textile est destiné à une utilisation intérieure, ce dernier ne peut pas être annoncé, vendu ou importé au Canada. Toutefois, si la réponse est oui et que le revêtement de sol textile est destiné à une utilisation extérieure, ce dernier doit être étiqueté conformément aux articles 5, 6 et 7 du Règlement sur les produits dangereux (carpettes). Si la réponse à la seconde question est non, le produit doit être étiqueté conformément aux articles 4, 6 et 7 du Règlement sur les produits dangereux (carpettes).