Manuel de référence pour le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) de la Loi sur les produits dangereux

2007
ISBN : 978-0-662-09038-0
No de catalogue : H128-1/07-487F
SC Pub. : 4066F

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Table des matières

[NOTE : voir aussi l'index à la fin du manuel]

• Introduction
• Article 1 - DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
  • 1.1 Définitions
  • 1.2 Tableau des normes et essais
  • 1.3 Emploi du conditionnel
  • 1.4 Unités de mesure
  • 1.5 Concentration
  • Discussion de l'article 1 du RPCCC (2001)
• Article 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Vente, importation et publicité autorisées
  • 2.1. Vente, importation et publicité autorisées
  • 2.2. Exceptions
  • Discussion de l'article 2 du RPCCC (2001) mise à jour 25 juin, 2007
• Article 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Importation en vue de rendre conforme ou d'exporter
  • 3.1. Exceptions - importation en vue de rendre conforme ou d'exporter
  • 3.2. Preuve digne de foi
  • 3.3. Application du paragraphe 29(2) de la Loi
  • Discussion de l'article 3 du RPCCC (2001)
• Articles 4 et 5 - EXIGENCES - Catégorie de danger, contenant et renseignements
  • 4.1. Détermination par le responsable
  • 4.2. Catégories de danger multiples
  • 4.3. Sous-catégories multiples
  • 4.4. Sous-catégories multiples - produits inflammables
  • 4.5. Voies d'exposition multiples
  • 5. Renseignements à conserver et à fournir
  • Discussion des articles 4 et 5 du RPCCC (2001)
• Article 6 - EXIGENCES - Sources de donnée
  • 6.1. Ordre de priorité des sources de données
  • 6.2. Sources de données différentes
  • Discussion de l'article 6 du RPCCC (2001)
• Articles 7 et 8 - EXIGENCES - Contenants
  • 7. Essai d'étanchéité
  • 8. Contenants à usage unique
  • Discussion des articles 7 et 8 du RPCCC (2001)
• Article 9 - EXIGENCES - Contenants protège-enfant - conception
  • 9. Norme applicable
  • Discussion de l'article 9 du RPCCC (2001) mise à jour 25 juin, 2007
• Article 10 - EXIGENCES - Contenants protège-enfant - fonctionnement
  • 10.1. Conservation des caractéristiques
  • 10.2. Évaluation
  • Discussion de l'article 10 du RPCCC (2001)
• Article 11 - EXIGENCES - Contenants protège-enfant - étiquetage
  • 11.1. Directives d'ouverture et de fermeture
  • 11.2. Exceptions
  • Discussion de l'article 11 du RPCCC (2001)
• Article 12 - EXIGENCES - Contenants protège-enfant - documentation
  • 12.1. Conservation des renseignements
  • 12.2. Renseignements à fournir à l'inspecteur
  • Discussion de l'article 12 du RPCCC (2001)
• Articles 13 et 14 - EXIGENCES - Contenants protège-enfant - exceptions
  • 13. Contenants à usage unique de type protège-enfant
  • 14. Exception - grand format
  • Discussion des articles 13 et 14 du RPCCC (2001) mise à jour 25 juin, 2007
• Articles 15 et 16 - EXIGENCES - Renseignements obligatoires - contenants et emballages
  • 15.1. Contenants et emballages
  • 15.2. Renseignements additionnels
  • 16.1. Exemption - emballages
  • 16.2. Exemption - emballages habituellement non présentés
  • Discussion des articles 15 et 16 du RPCCC (2001)
• Articles 17 à 21 - EXIGENCES - Présentation des renseignements - exigences techniques
  • 17. Langues, lisibilité et durabilité
  • 18. Contraste des couleurs
  • 19.1. Caractères typographiques - normes générales
  • 19.2. Détermination de la hauteur des caractères
  • 20. Caractères typographiques - lettres majuscules
  • 21. Pictogramme de danger - reproduction
  • Discussion des article 17 à 21 du RPCCC (2001) mise à jour 25 juin, 2007
• Articles 22 à 24 - EXIGENCES - Présentation des renseignements - Exigences techniques - La grandeur des caractères
  • 22. Pictogramme de danger - diamètre minimal
  • 23. Mot indicateur - hauteur
  • 24.1. Autres renseignements - hauteur et force du corps
  • 24.2. Énoncé de premiers soins - hauteur et force du corps
  • 24.3. Exception - adhésif qui colle rapidement la peau
  • Discussion des articles 22 à 24 du RPCCC (2001) mise à jour 25 juin, 2007
• Article 25 - EXIGENCES - Emplacement et ordre - norme générale
  • 25.1. Emplacement et ordre
  • 25.2. Exemption - petit contenant
  • Discussion de l'article 25 du RPCCC (2001)
• Articles 26 à 28 - EXIGENCES - Emplacement sur l'aire d'affichage principale
  • 26.1. Emplacement du pictogramme de danger, du mot indicateur et de la mention de danger principal
  • 26.2. Limite inférieure de tube souple
  • 26.3. Exception - contenant peu profonde et large
  • 27. Pictogrammes de danger multiples
  • 28. Priorité du mot indicateur
  • Discussion des articles 26 à 28 du RPCCC (2001) mise à jour 25 juin, 2007
• Articles 29 à 32 - EXIGENCES - Emplacement des autres renseignements sur le danger
  • 29. Emplacement de la mention de danger spécifique, des instructions et de l'énoncé de premiers soins
  • 30. Bordure
  • 31. Énoncé de premiers soins - ordre d'énumération des renseignements
  • 32. Ingrédients dangereux
  • Discussion des articles 29 à 32 du RPCCC (2001)
• Articles 33 et 34 - PARTIE 1 - PRODUITS TOXIQUES - Classement des produits toxiques
  • 33. Sources de données
  • 34.1. Sous-catégories - substances d'intérêt particulier
  • 34.2. Sous-catégories - exposition orale
  • 34.3. Sous-catégories - exposition cutanée
  • 34.4. Sous-catégories - exposition par inhalation
  • 34.5. Sous-catégories - danger d'aspiration
  • Discussion des article 33 et 34 du RPCCC (2001) mise à jour 25 juin, 2007
• Articles 35 à 37 - PARTIE 1 - PRODUITS TOXIQUES - Détermination de la toxicité
  • 35.1. Sources de données
  • 35.2. Sources de données différentes
  • 35.3. Mélange qui se sépare
  • 35.4. Définition de «mélange qui se sépare»
  • 36.1. Formules d'additivité - DL₅₀ ou CL₅₀ des mélanges
  • 36.2. Mélange complexe
  • 36.3. DL₅₀ ou CL₅₀ de l'ingrédient inconnue mais estimable
  • 36.4. DL₅₀ ou CL₅₀ de l'ingrédient inconnue et impossible à estimer
  • 37. Conversion en CL₅₀ avec durée d'exposition de quatre heures
  • Discussion des articles 35 à 37 du RPCCC (2001) mise à jour 25 juin, 2007
• Article 38 - PARTIE 1 - PRODUITS TOXIQUES - Produits très toxiques - Interdiction
  • 38. Interdiction
  • Discussion de l'article 38 du RPCCC (2001)
• Article 39 - PARTIE 1 - PRODUITS TOXIQUES - Renseignements obligatoire
  • 39.1. Renseignements obligatoires - sous-catégorie «toxique»
  • 39.2. Renseignements obligatoires - sous-catégorie «nocif»
  • 39.3. Exceptions - combustibles
  • Discussion de l'article 39 du RPCCC (2001)
• Article 40 - PARTIE 1 - PRODUITS TOXIQUES - Contenant protège-enfant
  • 40.1. Sous-catégorie «toxique»
  • 40.2. Exceptions - contenant pulvérisateur et distributeur goutte à goutte
  • Discussion de l'article 40 du RPCCC (2001)
• Articles 41 et 42 - PARTIE 2 - PRODUITS CORROSIFS - Classement des produits corrosifs
  • 41.1. Sources de données
  • 41.2. Classement à l'aide des données de l'expérience humaine
  • 42.1. Sous-catégories - substances d'intérêt particulier
  • 42.2. Sous-catégories - produits contenant un ou plusieurs acides
  • 42.3. Sous-catégories - produits contenant une ou plusieurs bases
  • 42.4. Sous-catégories - substances provoquent une nécrose ou une ulcération
  • 42.5. Sous-catégories - substances provoquant d'autres effets
  • Discussion des articles 41 et 42 du RPCCC (2001)
• Articles 43 et 44 - PARTIE 2 - PRODUITS CORROSIFS - Méthodes d'essai
  • 43.1. Détermination - nécrose et ulcération
  • 43.2. Détermination - autres effets
  • 44.1. Détermination du pH
  • 44.2. Détermination de la réserve acide ou alcaline
  • 44.3. Point final instable
  • Discussion des articles 43 et 44 du RPCCC (2001)
• Article 45 - PARTIE 2 - PRODUITS CORROSIFS - Produits très corrosifs
  • 45. Interdiction et exceptions
  • Discussion de l'article 45 du RPCCC (2001)
• Article 46 - PARTIE 2 - PRODUITS CORROSIFS - Renseignements obligatoires
  • 46.1. Renseignements obligatoires - sous-catégorie «très corrosif»
  • 46.2. Renseignements obligatoires - sous-catégorie «corrosif»
  • 46.3. Renseignements obligatoires - sous-catégorie «irritant»
  • 46.4. Exception - autre mention de danger principal
  • Discussion de l'article 46 du RPCCC (2001)
• Article 47 - PARTIE 2 - PRODUITS CORROSIFS - Contenant protège-enfant
  • 47. Sous-catégories «très corrosif» et «corrosif»
  • Discussion de l'article 47 du RPCCC (2001)
• Articles 48 et 49 - PARTIE 3 - PRODUITS INFLAMMABLES - Classement des produits inflammables
  • 48.1. Sources de données et essais
  • 48.2. Exemption
  • 49.1. Sous-catégories de la catégorie de danger «catégorie 3 - produits inflammables»
  • 49.2. Liquide inflammable dans un contenant pulvérisateur rechargeable
  • Discussion des articles 48 et 49 du RPCCC (2001)
• Articles 50 à 52 - PARTIE 3 - PRODUITS INFLAMMABLES - Méthodes d'essai
  • 50. Point d'éclair - liquide
  • 51. Point d'éclair - solide, pâte ou gel
  • 52. Projection de la flamme et retour de flamme - contenant pulvérisateur
  • Discussion des articles 50 à 52 du RPCCC (2001) mise à jour 25 juin, 2007
• Article 53 - PARTIE 3 - PRODUITS INFLAMMABLES - Produits très inflammables
  • 53. Interdiction et exception
  • Discussion de l'article 53 du RPCCC (2001)
• Article 54 - PARTIE 3 - PRODUITS INFLAMMABLES - Renseignements obligatoires
  • 54.1. Renseignements obligatoires - sous-catégorie «très inflammable»
  • 54.2. Renseignements obligatoires - sous-catégorie «inflammable»
  • 54.3. Renseignements obligatoires - sous-catégorie «spontanément combustible»
  • 54.4. Renseignements obligatoires - sous-catégorie «combustible»
  • Discussion de l'article 54 du RPCCC (2001)
• Articles 55 et 56 - PARTIE 4 - ADHÉSIFS QUI COLLENT RAPIDEMENT LA PEAU - Renseignements obligatoires
  • 55. Instructions obligatoires et énoncé de premiers soins
  • 56.1. Renseignements obligatoires
  • 56.2. Exception - aire d'affichage principale inférieure à 35 cm²
  • Discussion des articles 55 et 56 du RPCCC (2001)
• Article 57 - PARTIE 4 - ADHÉSIFS QUI COLLENT RAPIDEMENT LA PEAU - Contenant protège-enfants
  • 57.1. Contenant protège-enfants
  • 57.2. Exception - emballage protège-enfants
  • Discussion de l'article 57 du RPCCC (2001)
• Article 58 - PARTIE 5 - CONTENANTS SOUS PRESSION - Application
  • 58.1. Application
  • 58.2. Exceptions
  • Discussion de l'article 58 du RPCCC (2001)
• Article 59 - PARTIE 5 - CONTENANTS SOUS PRESSION - Renseignements obligatoires
  • 59. Renseignements obligatoires
  • Discussion de l'article 59 du RPCCC (2001)
• Articles 60 à 62 - ENTRÉE EN VIGEUR - Disposition Transitoire
  • 60.1. Période transitoire - détaillant exclu
  • 60.2. Période transitoire - détaillant
  • 60.3. Définition - «production»
  • 61. Abrogation - Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs
  • 62. Entrée en vigeur
  • Discussion des articles 60 à 62 du RPCCC (2001)
• Annexe 1 - Essai pour déterminer le retour de flamme ainsi que la longeur de la projection de la flamme des produits inflammables qui sont dans des contenants pulvérisateurs
  • Ann 1.1. Application
  • Ann 1.2. Matériel
  • Ann 1.3. Échantillonnage
  • Ann 1.4. Méthode
  • Ann 1.5. Détermination de la projection de la flamme et du retour de flamme et compte rendu
  • Ann 1.Fig 1. Dispositif vérificateur d'inflammabilité - Contenant sous pression
  • Ann 1.Fig 2. Dispositif vérificateur d'inflammabilité - Atomiseur
  • Ann 1.Fig 3. Appareil de maintien pour contenant de type à gâchette - Vue isométrique
  • Ann 1.Fig 4. Appareil de maintien pour contenant de type à piston ou contenant sous pression - Vue isométrique
• Annexe 2 - Pictogrammes de danger
• Annexe 3 - Essai d'étanchiété pour contenants
  • Ann 3.1. Définitions - définitions
  • Ann 3.2. Méthode d'essai - Préparation de l'échantillon pour l'essai - enlever le sceau d'étanchéité
  • Ann 3.3. Méthode d'essai - Préparation de l'échantillon pour l'essai - température ambiante
  • Ann 3.4. Méthode d'essai - Essai d'étanchéité - position de l'échantillon d'essai
  • Ann 3.5. Méthode d'essai - Essai d'étanchéité - examen du papier
  • Ann 3.6. Méthode d'essai - Succès ou échec - échec
  • Ann 3.7. Méthode d'essai - Succès ou échec - succès
  • Discussion de l'annexe 3 du RPCCC (2001)
• Annexe 4 - Illustration - Lettres linéales standard
• INDEX