Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Produits chimiques et contenants de consommation

Projet d'application cyclique : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Exercice 2014-2015

Résumé

Le programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de cinq catégories de produits chimiques destinés aux consommateurs, assujettis au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC, 2001).

Pour ce projet, la conformité au RPCCC, 2001 de produits chimiques destinés aux consommateurs a été déterminée par un examen des documents de classification demandés aux établissements par des inspecteurs de Santé Canada.

Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de produits chimiques destinés aux consommateurs au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.

Au cours de l'exercice 2014-2015, dix-sept inspections de cinquante-et-un produits différents ont été effectuées. Les inspections ont entraîné six rappels, deux arrêts de la vente, dix arrêts de la distribution et neuf engagements de commerçants à appliquer des étiquettes corrigées aux envois futurs. Vingt-quatre produits inspectés n'ont exigé aucune mesure corrective.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.

Tableau des résultats
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Détermination Mesure corrective
Chemtec Iron Remover Chemtec Chemicals Ltd. Produit classifié comme étant « corrosif » n'ayant ni dispositif protège-enfant, ni étiquette appropriée Rappel volontaire par Chemtec Chemicals Ltd.
Chemtec Sparkel - Toilet Bowl Cleaner Chemtec Chemicals Ltd. Etiquette avec information manquante Engagement par Chemtec Chemicals Ltd.
Chemtec Tub N Tile Chemtec Chemicals Ltd. Absence de renseignements sur la classification et de certains renseignements sur l'étiquette Arrêt de la distribution par Chemtec Chemicals Ltd.
cienna Orange Burst Degreaser Gemini Packaging Ltd. Absence de certains renseignements sur l'étiquette et d'étiquetage bilingue Arrêt de la distribution par Gemini Packaging Ltd.
Clorox Bleach Pen Gel The Clorox Company of Canada Aucune Aucune
Clorox Clorox 2 Pre-Treat Stain The Clorox Company of Canada Aucune Aucune
Clorox Concentrated High-Efficiency Bleach The Clorox Company of Canada Aucune Aucune
Daki Nettoyant concentré pour mur et plancher Daki Ltée/Ltd. Aucune Aucune
Daki Nettoyant pour meubles de patio Daki Ltée/Ltd. Aucune Aucune
Daki Nettoyant pour salle de bain Daki Ltée/Ltd. Aucune Aucune
Dr. ColorChip ColorPrep Dr. ColorChip Absence de renseignements sur la classification Arrêt de la vente par Dr. ColorChip
Dr. ColorChip SealAct Dr. ColorChip Produit classifié comme étant « toxique » n'ayant pas un dispositif protège-enfant Rappel volontaire par Dr. Colorchip
Dr. ColorChip Touch-up paint Dr. ColorChip Produit classifié comme étant « toxique » n'ayant pas un dispositif protège-enfant Rappel volontaire par Dr. Colorchip
Echoclean Shower and Tub Cleaner V.I.P. Soap Products Aucune Aucune
Echoclean Stain Remover and Prewash V.I.P. Soap Products Produit étiqueté pour un danger plus grand que ce qu'il présente Engagement par V.I.P. Soap Products
Farnham High Luster Coat Polish and Conditioner Kane Veterinary Supply Absence de renseignements sur la classification Arrêt de la distribution par Kane Veterinary Supply
Fresh Power All-Purpose Pine Cleaner Gemini Packaging Ltd. Absence de certains renseignements sur l'étiquette Arrêt de la distribution par Gemini Packaging Ltd.
Fresh Power All-Purpose with Bleach Gemini Packaging Ltd. Produit classifié comme étant « corrosif » n'ayant ni un dispositif protège-enfant, ni une étiquette appropriée Rappel volontaire par Gemini Packaging Ltd.
Four Paws Keep Off Cat & Kitten Repellent Anipet Animal Supplies Absence d'étiquette appropriée Arrêt de la vente par Anipet Animal Supplies
Furminator DeOdorizing Ultra Premium Shampoo Anipet Animal Supplies Absence de certains renseignements sur l'étiquette et d'étiquetage bilingue Arrêt de la distribution par Anipet Animal Supplies
La Parisienne Multiusage Lavo Aucune Aucune
La Parisienne Pastille de javel Lavo Aucune Aucune
La Parisienne Pastille pour lave-vaiselle tout en 1 Lavo Aucune Aucune
Method Laundry Detergent Method Products Inc. Aucune Aucune
Method Natural Tab + Tile Cleaner Method Products Inc. Aucune Aucune
Method Smarty Dish Naturally Derived Dishwasher Detergent Tabs Method Products Inc. Aucune Aucune
Nature's Miracle Carpet Shampoo Kane Veterinary Supply Absence de renseignements sur la classification Arrêt de la distribution par Kane Veterinary Supply
Nature's Miracle Hard Floor Cleaner Kane Veterinary Supply Absence de renseignements sur la classification Arrêt de la distribution par Kane Veterinary Supply
NAPA Rubberized Undercoat NAPA AUTO Parts Inc. Absence de certains renseignements sur l'étiquette Engagement par RustOleum
NAPA Catalyseur à base d'uréthane de marque MetalPro NAPA AUTO Parts Inc. Produit classifié comme étant « toxique » et absence de certains renseignements sur l'étiquette Rappel volontaire par NAPA AUTO Parts
NAPA Body Pro Mag & Rim Cleaner NAPA AUTO Parts Inc. Absence de certains renseignements sur l'étiquette Engagement par NAPA AUTO Parts
Nypower Spray K Nypower Industries Absence de renseignements sur la classification Arrêt de la distribution par Nypower Industries
Prelam Just'a Drop Ostomy (Extra Strength) Prelam Enterprises Ltd. Absence de certains renseignements sur l'étiquette Engagement par Prelam Enterprises Ltd.
Prelam Just'a Drop Toilet Odor Neutralizer (Eucalyptus) Prelam Enterprises Ltd. Absence de certains renseignements sur l'étiquette Engagement par Prelam Enterprises Ltd.
Prelam Just'a Spray (Citrus) Prelam Enterprises Ltd. Aucune Aucune
RustOleum Automotive Enamel RustOleum Corp. Absence de certains renseignements sur l'étiquette Engagement par RustOleum
RustOleum Leak Seal RustOleum Corp. Absence de certains renseignements sur l'étiquette Engagement par RustOleum
RustOleum Metallic Paint RustOleum Corp. Absence de certains renseignements sur l'étiquette Engagement par RustOleum
Saman Le Décolleur Multiusage Saman Aucune Aucune
Saman L'Eliminateur Saman Aucune Aucune
Seventh Generation Free & Clear Auto Dish Pack Seventh Generation Family & Home Care ULC Aucune Aucune
Seventh Generation Free & Clear Natural Laundry Stain Remover Seventh Generation Family & Home Care ULC Aucune Aucune
Seventh Generation Green Mandarin & Leaf Shower Cleaner Seventh Generation Family & Home Care ULC Aucune Aucune
S.O.S Odeurs Barn Deodorizer SOS Odeurs Spécialité Aucune Aucune
S.O.S Odeurs Magic Odour SOS Odeurs Spécialité Aucune Aucune
S.O.S Odeurs Magic Shampoo SOS Odeurs Spécialité Aucune Aucune
Sprayway Glass Cleaner Sprayway Inc. Aucune Aucune
Sprayway Grill & Oven Cleaner Sprayway Inc. Absence de certains renseignements sur l'étiquette Arrêt de la distribution par Sprayway Inc.
Sprayway Stainless Steel Cleaner... And POLISH!!! Sprayway Inc. Aucune Aucune
Urine Off Zorb-It-Up Super Absorbent Powder Anipet Animal Supplies Absence d'étiquette bilingue Arrêt de la distribution par Anipet Animal Supplies
V.I.P. Nettoyant tout usage aux agrumes V.I.P. Soap Products Produit classifié comme étant « nocif » n'ayant pas une étiquette appropriée Rappel volontaire par V.I.P. Soap Products

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire.Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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