Lignes directrices : allégations acceptables pour la publicité et l'étiquetage des cosmétiques
Date : Février 2006
ISBN : 0-662-49001-0
No de catalogue : H128-1/06-453F
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Table des matières
1.0 Introduction
1.1 Aperçu
Les Lignes directrices ont pour but d'aider les créateurs dans le domaine de la publicité à réaliser des messages publicitaires, notamment ceux destinés à figurer sur les emballages ou à l'intérieur de ceux-ci, conformes aux exigences de la réglementation canadienne sur les cosmétiques.
La publication des Lignes directrices représente l'aboutissement d'une collaboration entre 
Les normes canadiennes de la publicité (NCP - autrefois la Fondation canadienne de la publicité) et la Division des cosmétiques de Santé Canada (SC).
Pour assurer le respect de tous les règlements régissant les cosmétiques, il convient d'utiliser les Lignes directrices conjointement avec la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les cosmétiques, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son Règlement, ainsi que toutes les autres lois et tous les autres règlements applicables.
Raison d'être des Lignes directrices
En 1996, les NCP ont proposé à Santé Canada de réviser les Lignes directrices de 1992 sur l'étiquetage des cosmétiques.
Ayant utilisé les Lignes directrices de 1992 pendant de nombreuses années pour l'examen et l'approbation préalable des textes publicitaires sur les cosmétiques destinés à être diffusés à la radio ou à la télévision, les NCP ont reconnu que les Lignes directrices de 1992 ne répondaient plus aux besoins de l'industrie et des consommateurs. (Voir aux sections 1.2 et 1.3 la description des responsabilités des NCP en matière d'approbation préalable de la publicité des cosmétiques destinée à être diffusée à la radio et à la télévision.)
Compte tenu de l'évolution rapide des technologies et de l'abondance de nouveaux produits et de nouvelles catégories de produits sur le marché, Santé Canada a convenu qu'une révision s'imposait. Dans l'esprit d'une autoréglementation responsable, il a été convenu que les NCP et l'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums (CCTFA) élaboreraient de nouvelles lignes directrices et qu'elles les soumettraient à l'examen de Santé Canada.
Vers le milieu de 1996, la CCTFA, en collaboration avec les NCP, a créé le Groupe d'étude sur l'examen de la publicité et de l'étiquetage des cosmétiques, dont le but était d'élaborer les Lignes directrices révisées. Après plusieurs réunions avec des responsables de Santé Canada, la version définitive des Lignes directrices a été présentée à Santé Canada en 1997 et a reçu l'approbation définitive en mai 1998. Publiées pour la première fois en juin 1998, les Lignes directrices ont été mises à jour en 2000, 2001, 2003 et 2005.
Afin de rendre la mise à jour des Lignes directrices plus ouverte et transparente pour tous les intervenants, il a été convenu en 2005 que NCP et Santé Canada publient conjointement les Lignes directrices. L'industrie sera en mesure de soumettre les allégations proposées directement à Santé Canada ou à NCP pour étude. Santé Canada sera chargé de l'élaboration des révisions, que les intervenants pourront consulter dans son site Web. Cette mesure permettra à un plus grand nombre de parties intéressées de faire part de leurs commentaires sur les changements proposés avant la révision définitive des Lignes directrices qui sera publiée dans le site Web de Santé Canada.
À propos des Lignes directrices
En réponse à la tendance vers la mondialisation du marketing et son harmonisation au reste du monde, les Lignes directrices ont été élaborées de façon à réaliser cette harmonisation dans toute la mesure du possible, tout en offrant aux annonceurs le maximum de souplesse pour communiquer avec les consommateurs canadiens. Contrairement aux Lignes directrices de 1992, de caractère prescriptif, les Lignes directrices sont conçues selon une formule plus « conviviale »; elles englobent de nouvelles catégories de produits et comprennent une gamme plus étendue d'allégations acceptables relatives aux cosmétiques. En outre, les Lignes directrices permettent d'examiner l'impression d'ensemble que donne une annonce.
Les NCP et SC sont convaincus que les Lignes directrices permettront aux annonceurs de produits de soins personnels d'atteindre leur but qui consiste à offrir aux consommateurs canadiens les renseignements importants sur le produit, dans les limites des exigences de l'administration et de la réglementation actuelles.
1.2 Organismes commanditaires des lignes directrices - rôles et responsabilités
Santé Canada (SC)
Division des cosmétiques
Bureau de la sécurité des produits de consommation
Personne-ressource : Gestionnaire, Division des cosmétiques
Téléphone : (613) 946-6452
Télécopieur : (613) 952-3039
Courriel : cosmetics@hc-sc.gc.ca
L'objectif de la Division des cosmétiques de Santé Canada est de protéger la santé des canadiens et canadiennes en minimisant les risques associés à l'utilisation des cosmétiques commercialisés au Canada. La Division définit et communique les exigences entourant la fabrication, l'étiquetage, la distribution et la vente des cosmétiques et elle en évalue la conformité. L'autorité réglementaire de la Divison des cosmétiques est régie par la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les cosmétiques.
Les normes canadiennes de la publicité (NCP)
Personne-ressource : Vice-présidente, Service d'approbation de NCP
Téléphone : (416) 961-6311
Télécopieur : (416) 961-7904
Fondées en 1957, les NCP sont l'organisme national d'autoréglementation de l'industrie de la publicité.
En 1992, après une expérience de cinq ans couronnée de succès, Santé Canada (qui s'appelait alors Santé et Bien-être social Canada) a transféré officiellement le rôle de l'approbation préalable de la publicité des cosmétiques destinée à être diffusée à la radio et à la télévision aux NCP. Même si l'approbation préalable n'est plus exigée par la réglementation, le gouvernement a exprimé sa confiance dans le succès du mécanisme d'approbation préalable par l'organisme d'autoréglementation, soutenu par l'industrie, les radiodiffuseurs et les NCP.
Aujourd'hui, les NCP continuent d'assurer, avec un soutien considérable de la part de l'industrie, les services d'approbation préalable de la publicité. L'expérience des NCP dans le domaine de l'examen des textes, alliée à sa crédibilité auprès du gouvernement, de l'industrie et du public, permet de s'assurer en permanence que les messages publicitaires pour les cosmétiques destinés à être diffusés à la radio et à la télévision sont conformes aux règlements du gouvernement et aux objectifs de l'industrie en matière de publicité responsable.
1.3 Approbation préalable de la publicité destinée à être diffusée à la radio et à la télévision
Les NCP offrent des services d'approbation préalable de la publicité des cosmétiques destinée à être diffusée à la radio et à la télévision moyennant le paiement par service rendu. Elles offrent également un service de consultation.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser à la :
Vice-présidente, Service d'approbation de NCP
Les normes canadiennes de la publicité
175 , rue Bloor est, tour sud, bureau 1801
Toronto (Ontario)
M4W 3R8
Téléphone : (416) 961-6311
- Télécopieur : (416) 961-7904
Site Web : www.normespub.com
1.4 Révisions futures des lignes directrices
Le secteur des soins personnels est très dynamique et ne cesse d'évoluer rapidement. Les organismes commanditaires des Lignes directrices se sont engagés à tenir le document à jour. Par conséquent, les Lignes directrices seront révisées régulièrement. Une version préliminaire des Lignes directrices sera publiée dans le site Web de Santé Canada afin de permettre aux intervenants de les commenter avant la publication des révisions définitives officielles.
Les commentaires des utilisateurs à l'extérieur de la période de commentaires officielle sont toujours les bienvenus. Les usagers sont priés de faire parvenir tous leurs commentaires directement aux adresses suivantes :
Vice-présidente
Service d'approbation de NCP
Les normes canadiennes de la publicité
175, rue Bloor est, tour sud, bureau 1801
Toronto (Ontario)
M4W 3R8
Téléphone : (416) 961-6311
Télécopieur : (416) 961-7904
Gestionnaire
Division des cosmétiques
Santé Canada
123, rue Slater LP 3504D
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Téléphone : (613) 946-6452
Télécopieur : (613) 952-3039
Courriel :
cosmetics@hc-sc.gc.ca
2.0 Lignes directrices : allégations acceptables pour la publicité et l'étiquetage des cosmétiques
2.1 Utilisation des lignes directrices
Les Lignes directrices sont présentées sous forme de tableaux et comprennent trois sections numérotées (1, 2, 3). Chaque section est divisée en catégories (A, B, C...) et en sous-catégories (i, ii, iii...). Le tableau est divisé en deux colonnes :
Colonne I : Allégations admissibles
La colonne I donne des exemples d'allégations admissibles pour un cosmétique.
Colonne II : Allégations inadmissibles
La colonne II donne des exemples d'allégations inadmissibles pour un cosmétique.
Remarque :
- Les allégations normalement réservées aux médicaments ne sont pas admissibles pour les cosmétiques. Voir les définitions de « drogue» (au sens légal de médicament) et de « cosmétique » à la section 2.2.
- Les allégations ne sont données qu'à titre d'exemples. Cette liste n'est pas complète, elle est simplement destinée à servir de guide. Il pourrait être nécessaire de consulter de nombreuses rubriques et références avant de déterminer si des allégations sont admissibles ou inadmissibles pour un produit particulier.
- Chaque allégation doit être examinée dans le contexte général de l'annonce.
- Toute allégation doit être vraie et vérifiable, et doit communiquer de façon juste les attributs, les caractéristiques et l'efficacité du produit.
Exemples
Pour déterminer quels genres d'allégations sont admissibles pour un shampooing enrichi de vitamines, reportez-vous aux sections suivantes des Lignes directrices :
1A Cheveux
3B Sain
Exemple - allégation admissible
Notre shampooing donne aux cheveux un éclat sain et soyeux.
Cette allégation est admissible parce que :
- elle décrit les cheveux « sains » dans le contexte de l'apparence (sections 1A et 3B).
- elle mentionne la performance du produit, sans lui attribuer d'effet thérapeutique (section 2F).
Exemple - allégation inadmissible
Notre shampoing fait pousser vos cheveux.
Cette allégation est inadmissible parce que :
- elle attribue un effet thérapeutique au produit (section 1A).
2.2 Définitions
Certaines définitions applicables figurant à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les cosmétiques sont mentionnées ci-dessous. Il est généralement admis que, lorsqu'un produit possède à la fois les propriétés d'un médicament et celles d'un cosmétique, les exigences figurant au règlement relatif aux médicaments ont la préséance sur le Règlement sur les cosmétiques. Même si les définitions de « cosmétique » et de « drogue » (au sens légal de médicament) ont certaines caractéristiques en commun, seules les allégations de nature cosmétique sont admissibles pour les cosmétiques. Les allégations propres aux médicaments ne sont pas autorisées pour les cosmétiques. Toutefois, les allégations propres aux médicaments et aux cosmétiques sont acceptables pour les médicaments qui possèdent à la fois les propriétés d'un médicament et celles d'un cosmétique.
Définitions de la Loi sur les aliments et drogueset de la Règlement sur les cosmétiques:
Loi sur les aliments et drogues
- Publicité ou annonce :
- Notamment, la présentation, par tout moyen, d'un aliment, d'une drogue (au sens légal de médicament), d'un cosmétique ou d'un dispositif en vue d'en stimuler directement ou indirectement l'aliénation, notamment par vente.
- Cosmétique :
- Notamment, les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à purifier, à embellir ou à modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums.
- Drogue* :
- Notamment toute substance ou tout mélange de substances fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir :
- au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un trouble, d'un état physique anormal ou de ses symptômes, chez l'être humain ou les animaux;
- à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l'être humain ou les animaux;
- à la désinfection des locaux de fabrication, de préparation ou d'entreposage d'aliments.
- Étiquette :
- Notamment, les légendes, mots ou marques accompagnant les aliments, drogues (au sens légal de médicament), cosmétiques, dispositifs ou emballages, y inclus ou leur appartenant.
Définitions du Règlement sur les cosmétiques :
- étiquette intérieure :
- Désigne une étiquette apposée ou fixée au contenant immédiat d'un cosmétique.
- étiquette extérieure :
- Désigne l'étiquette apposée ou fixée sur l'extérieur de l'emballage d'un cosmétique.
* Drogue comprend les produits thérapeutiques réglementés en vertu du Règlement sur les aliments et drogues et les produits de santé naturels réglementés en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels .
2.3 Lignes directrices : allégations acceptables pour la publicité et l'étiquetage des cosmétiques
| COLONNE I |
COLONNE II |
| Critères d'allégations admissibles |
Critères d'allégations inadmissibles |
- Sens ou formulation admissible pour un cosmétique (tel que défini dans le Règlement sur les cosmétiques, la Loi sur les aliments et drogues)
- Impression générale prise en considération
- Restreint à la nature cosmétique
- Chaque allégation doit être vraie et vérifiable
- Liste non exhaustive
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- Sens ou formulation inadmissible pour un cosmétique (tel que défini dans le Règlement sur les cosmétiques, la Loi sur les aliments et drogues)
- Impression générale prise en considération
- Allégation ou impression de drogue (au sens légal de médicament) / allégations indiquant un effet physiologique
- Liste non exhaustive
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1. Les substrats
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
A. Les cheveux
i) Soins des cheveux |
- Enlève les pellicules libres de la chevelure
- Renforce les cheveux
- Fortifie les cheveux
- Fait paraître les cheveux plus épais
- Épaissit les cheveux
- Donne du volume / du corps
- Épaissit la tige des cheveux
- Répare les extrémités fourchues, les pointes fourchues / les cheveux secs / endommagés
- Revitalise les cheveux / la beauté des cheveux
- Nourrit les cheveux / substance nutritive pour les cheveux (entendu dans un sens cosmétique : hydrate, apporte de la brillance, donne de la texture, les rend plus soyeux, les rend plus beaux)
- Cheveux sains (en termes d'apparence)
- Pénètre la racine (c'est-à-dire complètement de la racine à la pointe des cheveux)
- Contient un écran solaire
|
- Contrôle les pellicules
- Élimine les pellicules
- Shampooing contre les pellicules
- Shampooing anti-pellicules
- Stimule les follicules des cheveux
- Alopécie
- Prévient / traite l'alopécie
- Prévient la perte des cheveux / l'aspect clairsemé
- Remplace les cheveux qui tombent
- Remet en état les cellules capillaires
- Stimule les follicules capillaires
- Stimule la croissance des cheveux
- Pénètre profondément la racine (c'est-à-dire toute action sous le cuir chevelu)
- FPS
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
A. Les cheveux / Les poils
ii ) Produits dépilatoires |
- Enlève les poils
- Les poils prennent plus de temps à repousser en comparaison aux autres méthodes d'épilation (par exemple, le rasage)
|
- Toute référence à un effet sur la croissance physiologique des poils
- Ralentit la repousse des poils
- Inhibe la repousse des poils
- Arrête la repousse des poils
- Affaiblit la repousse des poils
- Repousse moins fournie (moins drue) des poils
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| B. Les ongles |
- Répare les ongles
- Allusion à la croissance des ongles par la protection contre les dommages physiques (écorchure, écaillage, cassure)
- Renforce
- Durcit
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- Allusion à la croissance des ongles en raison du caractère nourrissant du produit
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
C. La peau
i) Exfoliants (acides alphahydroxylés, nettoyants
gommants ou désincrustants, masques faciaux) |
- Élimine les cellules mortes de la peau
- Exfoliant, désincrustant ou gommant facial
- Apparence plus jeune
- Apparence plus fraîche
- Révèle une nouvelle couche de la peau
- Revitalise
- Expose la nouvelle peau
- Réduit les signes de vieillissement
- Réduit l'apparence des pores
- Améliore la texture de la peau
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- Rend la peau plus jeune
- Réduit le vieillissement
- Rajeunit la peau
- Ralentit le vieillissement
- Prévient le vieillissement
- Élimine / réduit les cicatrices / les dommages causés par le soleil
- Kératolytique
- Toute mention indiquant une action sur les cellules (vivantes)
- Réduit la grosseur des pores
- Élimine l'acné
- Régénère la peau
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
C. La peau
ii) Hydratants |
- Soulage la peau sèche
- Apaise la peau sèche
- Assouplit la peau sèche
- Hydrate
- Lubrifie
- Favorise / aide à préserver l'élasticité
- Protège la peau contre les agressions extérieures
- Prévient les dommages causés par le dessèchement / l'assèchement
- Atténue la peau sèche
- Protège contre les gerçures, les rugosités et les craquelures causées par le dessèchement de la peau et les atténue
- Soulage les démangeaisons causées par le dessèchement de la peau
- Hydrate la peau de sorte que le teint apparaît revitalisé (radieux)
- Lisse les rides (en termes d'apparence)
- Tonifie la peau en l'hydratant
- Raffermit la peau en l'hydratant (en termes d'apparence)
- Régénère / protège la barrière d'hydratation de la peau
- Illumine la peau / rend la peau radieuse / éclatante
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- Protège / Soulage / atténue les écorchures, les piqûres, les piqûres d'insecte, les coupures, les entailles, la peau irritée, la peau enflammée, les éruptions
- Effet analgésique
- Effet thérapeutique
- Guérit
- Élimine / réduit les cicatrices
- Agit (à partir) de / à l'intérieur
- Éclaircit / blanchit la peau (à l'exception des produits camouflants / pigmentés)
- Dépigmentation
- Réduit l'apparence de veines, de capillaires, etc.
- Répare la barrière d'hydratation de la peau
- Amincit / affine les poils
- Réduit l'apparence des poils (sauf par la décoloration)
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
C. La peau
iii) Nettoyants / Astringents / tonifiants |
- Nettoyant antibactérien
- Nettoyant antimicrobien
- Tue les bactéries causant les odeurs (seule qualification acceptable)
- Nettoie la peau acnéique ou à tendance acnéique
- Purifie la peau par l'élimination de la saleté
- Nettoie les peaux grasses
- Enlève le gras ou sébum
- Nettoie les pores en profondeur
- Exfoliant facial
- Rafraîchit la peau
- Réchauffe la peau
- Resserre les pores de la peau
- Donne du tonus à la peau / tonifie la peau
- Énergise / revitalise la peau
- Sensation revigorante / revitalisante
- Revigore la peau
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- Tue les agents pathogènes
- Tue les germes
- Tue les bactéries (autres que celles qui causent les odeurs)
- Antiseptique
- Désinfectant
- Fongicide
- Crème contre les imperfections
- Élimine l'acné
- Nettoie les coupures / blessures
- Allusion à des organismes pathogènes
- Décongestionne la peau
- Stimule la circulation
- Élimine les toxines
- Toute impression ou allusion à la prévention de maladies
- Vous réveille / vous donne de l'énergie (sans qualification)
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
C. La peau
iv) Crèmes contour |
- Améliore le tonus et la texture de la peau
- Affermit la peau (en termes d'apparence)
- Réduit l'aspect de la cellulite par l'hydratation de la peau
- Améliore l'aspect de la cellulite par l'hydratation de la peau
- Réduit l'aspect de la cellulite
- Améliore l'élasticité / la résilience
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- Lifting / Lissage
- Toute mention de l'action sur les tissus
- Toute allusion au traitement, à la réduction de la cellulite, ou à l'aspect de la peau d'orange
- Rehausse, tonifie, accentue la silhouette
- Fait perdre des centimètres, des pouces
- Réduit, atténue les bouffissures, le gonflement, les oedèmes
- Fait fondre les graisses
- Redessine
- Restructure l'épiderme
- Amincissant
- Raffermit (sans qualification)
- Resserre / raffermit les chairs / peaux affaissées, les paupières, le menton, les muscles
- Cellulite (sans qualification)
- Produit l'effet d'une intervention médicale / chirurgicale
- Rétablit l'élasticité / la résilience
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
C. La peau
v) Peaux acnéiques |
- Nettoyant pour peaux à tendance acnéique
- Dissimule l'acné
- Camoufle / recouvre les imperfections
- Enlève le sébum
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- Prévient l'acné*
- Guérit l'acné
- Traite l'acné
- Arrête l'acné
- Action germicide
- Action antibactérienne
- Élimine l'acné
* Acné = boutons, points noirs, pustules, comédons, etc. |
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
C. La peau
vi) Gestion d'huile / de sébum |
- Contrôle l'huile / le sébum (en termes d'apparence)
- Absorbe l'huile / le sébum
- Élimine l'huile / le sébum
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- Contrôle, régularise, prévient la production d'huile / de sébum
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2.3 Lignes directrices : allégations acceptables pour la publicité et l'étiquetage des cosmétiques
| COLONNE I |
COLONNE II |
| Critères d'allégations admissibles |
Critères d'allégations inadmissibles |
- Sens ou formulation admissible pour un cosmétique (tel que défini dans le Règlement sur les cosmétiques, la Loi sur les aliments et drogues)
- Impression générale prise en considération
- Restreint à la nature cosmétique
- Chaque allégation doit être vraie et vérifiable
- Liste non exhaustive
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- Sens ou formulation inadmissible pour un cosmétique (tel que défini dans le Règlement sur les cosmétiques, la Loi sur les aliments et drogues)
- Impression générale prise en considération
- Allégation ou impression de drogue (au sens légal de médicament) / allégations indiquant un effet physiologique
- Liste non exhaustive
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2. Les produits
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
A . Produits d'hygiène buccale
i) dentifrices / gommes à mâcher cosmétiques
Remarque : La gomme à mâcher étant un aliment, il est également nécessaire d'obtenir une approbation alimentaire. |
- Nettoie les dents
- Blanchit les dents / avive la blancheur des dents
- Fait briller les dents
- Polit les dents
- Élimine les taches / la formation de taches
- Empêche la formation de taches
- Élimine / réduit l'accumulation de plaque dentaire (par brossage seulement)
- Prévient / réduit l'accumulation / les dépôts de tartre (par brossage seulement)
- Rend les dents plus blanches
- Dents blanches (le plus blanc possible)
- Réduit la récurrence des taches
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- Contre la carie
- Contre la gingivite
- Contre la plaque dentaire
- Combat la carie
- Combat la plaque dentaire / le tartre
- Traite la plaque dentaire
- Empêche la formation de plaque dentaire / de tartre
- Élimine le tartre accumulé / les dépôts de tartre par brossage
- Empêche l'accumulation de plaque dentaire / les dépôts de tartre par une action chimique ou antimicrobienne
- Toute insinuation d'un effet sous la gencive
- Toute allusion au fluorure
- Dents blanches (d'une blancheur absolue)
- Blanchit les taches causées par la tétracycline
- Décolore les dents
- Rend les dents et les gencives moins sensibles
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
A. Produits d'hygiène buccale
ii) Rince-bouches, rafraîchisseurs d'haleine |
- Combat la mauvaise haleine
- Élimine la mauvaise haleine
- Réduit les odeurs buccales
- Aide à éliminer les bactéries causant les mauvaises odeurs
- Aide à éliminer les bactéries causant la mauvaise haleine
- Antibactérien (restreint au sens cosmétique )
- Antimicrobien (restreint au sens cosmétique)
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- Antiseptique
- Antiviral
- Germicide
- Tue les pathogènes
- Tue les germes
- Tue les germes qui causent la mauvaise haleine
- Toute allusion à la plaque dentaire ou au tartre
- Toute impression ou allusion à la prévention de maladie
- Tout effet produit par l'ingestion du produit (même restreint au sens cosmétique)
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
A. Produits d'hygiène buccale
iii) Produits de blanchiment des dents (p.ex. les bandes ou les solutions) |
- Blanchit les dents / ravive la blancheur des dents
- Rend les dents plus blanches / le plus blanc possible
- Élimine les taches (doit être qualifié au sens cosmétique)
- Fait briller les dents / Donne de l'éclat aux dents
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- Toute allégation thérapeutique
- Décolore les dents
- Blanchit les dents d'une blancheur absolue
- Élimine / blanchit les taches causées par la tétracycline
- Toute allusion au fluorure
- Prévient la récurrence des taches (sans qualification)
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| B . Désodorisants |
- Aide à vous garder au sec
- Désodorisant
- Combat les odeurs ou les mauvaises odeurs
- Tue les bactéries causant les odeurs
- Déodorant
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- Anti-sudorifique
- Contrôle la transpiration
- Contrôle la sudation ou la sueur
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| C. Parfums / fragrances / eaux de cologne / vaporisateurs pour le corps |
- Sent bon
- Apaise / sensation d'apaisement
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- Attirance hormonale
- Améliore la santé en réduisant le stress
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| D. Produits cosmétiques solaires |
- Couleur bronzée
- Aspect bronzé
- L'aspect d'un hâle / d'un bronzage
- Rehausse le bronzage
- Écran solaire pour cheveux uniquement
- Protège contre le dessèchement causé par le soleil
- Apaise la peau (restreint au sens cosmétique sans mention de dommages causés par le soleil)
- Rafraîchit la peau (sans mention de dommages causés par le soleil)
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- FPS
- Accélère le bronzage
- Écran solaire
- Accélérateur pré-bronzage
- Soulage / apaise les coups de soleil
- Protège la peau endommagée par le soleil
- Répare les dommages causés par le soleil
- Toute allusion aux UVA/UVB
- Réduit la rougeur (causée par le soleil)
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| E. Vitamines / minéraux / antioxydants |
- Contient des vitamines qui agissent comme antioxydants afin de préserver l'intégrité du produit (ou de conserver la fraîcheur du produit)
- Le produit contient l'ingrédient / la vitamine / le minéral X / antioxydants . La formule procure un bienfait cosmétique (p. ex. réduit l'apparence des rides, hydrate, ajoute de l 'éclat, etc. (aucune attestation requise )
- L'ingrédient / la vitamine / le minéral X / antioxydants produit un bienfait cosmétique (p. ex. réduit l'apparence des rides, hydrate, ajoute de l'éclat, etc.)
(Attestation écrite requise pour approbation de publicité radiodiffusée)
L'annonceur doit être en possession de données justificatives prouvant que le bienfait cosmétique est directement attribuable à l'ingrédient / à la vitamine / au minéral nommé .
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- Toute référence aux effets thérapeutiques des vitamines / antioxydants (p.ex. élimination des radicaux libres)
- Améliore la croissance
- Contient des vitamines agissant comme antioxydants (sans qualification)
- Toute référence à la réparation de dommages (causés par des radicaux libres ou autrement)
- Toute mention indiquant une action sur les cellules (vivantes)
- Ingrédient médicinal / thérapeutique
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| F. Aromathérapie |
- Aromathérapie apaisante pour l'âme
- Sensation de bien-être
- Sensation accrue de bien-être par perception sensorielle
- Aide à relaxer
- Sensation d'amélioration sensorielle
- Sensation d'harmonie du corps et de l'esprit
- Réveille / énergise par perception sensorielle
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- Toute référence à un effet thérapeutique
- Bien-être (sans qualification)
- Soulage le stress / anti-stress (sans qualification)
- Élimine tout stress (sans qualification)
- Action physiologique
- Crée une harmonie du corps et de l'esprit
- Relaxe / Décontracte les muscles
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
G. Produits intimes
i) Lubrifiants personnels |
- Régénère / restaure / remplace l'hydratation vaginale / intime
- Rehausse l'hydratation vaginale
- Hydrate pour combattre la sécheresse vaginale / intime
- Offre une sensation d'hydratation vaginale naturelle
- Sensation similaire à l'hydratation naturelle
- Combat la sécheresse
- Lubrifie
- Lubrification efficace
- Produit à pH équilibré
- Peut être utilisé avec un condom (données justificatives nécessaires)
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- Régénère / restaure / remplace l'hydratation vaginale / intime naturelle
- Rehausse l'hydratation vaginale naturelle
- Régénère / restaure / remplace l'hydratation naturelle des tissus vaginaux
- À pH équilibré pour prévenir l'infection
- Aide à maintenir un niveau normal de pH
- Sans oestrogènes
- Sans hormones
- Resserre / contracte le vagin
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
G. Produits intimes
ii) Produits topiques reliés aux relations sexuelles |
- Lubrifie
- Rehausse / augmente le plaisir / l'expérience sexuelle par la lubrification
- Sensation chaude / fraîche / de chatouillement
- Rehausse l'intimité
- Peut être utilisé avec un condom (données justificatives nécessaires)
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- Pour améliorer les relations sexuelles
- Accroît / rehausse le plaisir sexuel (sans qualification)
- Produit / prolonge l'érection
- Toute allusion directe ou indirecte à un effet thérapeutique
- Augmente la libido, le désir sexuel, la réactivité, la sensibilité sexuelle
- Stimule le tissu génital
- Produit / accroît l'orgasme
- Resserre / contracte le vagin
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| H. Huiles de massage |
- Odeur agréable
- Lubrifie la peau pour un meilleur massage
- Favorise une sensation de bien-être par le massage
- À utiliser pour un massage relaxant
- Aide à relaxer pendant le massage
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- Toute allusion directe ou indirecte à un effet thérapeutique
- Stimule la circulation / le débit sanguin vers les muscles
- Relaxe les muscles
- Soulage les douleurs musculaires / la raideur musculaire
- Augmente l'efficacité du massage
- Permet de vous relaxer (sans autre qualification)
- Soulage le stress
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| I. Maquillage |
- Couvre / cache
- La peau a une apparence plus lisse / ferme / jeune
- Donne une apparence plus charnue / pleine aux lèvres
- Revitalise les lèvres
- Épaissit / soulève / courbe les cils
- Réduit l'apparence des rides
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- Diminue le nombre de rides (sans qualification)
- Augmente le volume / la grosseur des lèvres
- Stimule la croissance des cils
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2.3 Lignes directrices : allégations acceptables pour la publicité et l'étiquetage des cosmétiques
| COLONNE I |
COLONNE II |
| Critères d'allégations admissibles |
Critères d'allégations inadmissibles |
- Sens ou formulation admissible pour un cosmétique (tel que défini dans le Règlement sur les cosmétiques, la Loi sur les aliments et drogues)
- Impression générale prise en considération
- Restreint à la nature cosmétique
- Chaque allégation doit être vraie et vérifiable
- Liste non exhaustive
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- Sens ou formulation inadmissible pour un cosmétique (tel que défini dans le Règlement sur les cosmétiques, la Loi sur les aliments et drogues)
- Impression générale prise en considération
- Allégation ou impression de drogue (au sens légal de médicament) / allégations indiquant un effet physiologique
- Liste non exhaustive
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3. Les allégations
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| A. Anti-ride / anti- vieillissement |
- Recouvre les taches de vieillesse
- Dissimule les taches de vieillesse
- Sensation plus jeune
- Apparence plus jeune
- Hydrate la peau sénescente
- Atténue / lisse les rides (en termes d'apparence)
- Réduit les signes de vieillissement
- Aide à prévenir les signes / l'apparence du vieillissement (visibilité)
- Réduit l'apparence des taches de vieillesse
- Réduit l'apparence de taches pigmentaires
- Recouvre / cache / camoufle
- Crème anti-rides / hydratant anti-rides (restreint au sens cosmétique)
- Anti-rides / Anti-viellissement (restreint au sens cosmétique)
- Retarde les signes / aspect du viellissement (visibilité)
- Retarde les signes / apparence du vieillissement (visibilité)
- Renverse les signes / apparence du vieillissement (visibilité)
- Régénérateur facial (restreint au sens cosmétique - aspect régénérateur)
- Les rides paraissent réduites
- Combat l'apparence des rides
- La peau paraît visiblement plus jeune
- Réduit l'apparence des cernes / des bouffissures
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- Blanchit la peau
- Dépigmentation
- Prévient le vieillissement
- Élimine le vieillissement
- Arrête le vieillissement
- Réduit le vieillissement
- Ralentit le vieillissement
- Rajeunit
- Prévient l'apparition de nouvelles taches de vieillesse / élimine les taches de vieillesse
- Anti-rides (sans précisions)
- Anti-vieillissement (sans précisions)
- Ralentit le vieillissement (c'est-à-dire le développement du vieillissement)
- Toute mention indiquant une action sur les cellules (vivantes)
- Stimule la circulation
- Synthèse / régénération / stimulation de collagène, d'élastine, d'enzyme cutanée
- Prévient l'apparition / l'émergence / la réapparition des rides
- Diminue les rides
- Rajeunit la peau (sans qualification)
- Produit l'effet d'une intervention médicale / chirurgicale
- Réduit les cernes / les bouffissures
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| B. Sain |
- Sain (en termes d'apparence)
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- Favorise la santé
- Bronzage santé (par le soleil)
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
C . Ingrédients
i) Actifs |
- Ingrédient hydratant actif
Attestation écrite requise *
- Ingrédient colorant actif
Attestation écrite requise *
- Le produit contient l'ingrédient / la vitamine / le minéral X / antioxydants. La formule produit un bienfait cosmétique (p. ex. réduit l'apparence des rides, hydrate, ajoute de l'éclat, etc.
Aucune attestation requise
- L'ingrédient / la vitamine / le minéral X / antioxydants produit un bienfait cosmétique (p. ex. réduit l'apparence des rides, hydrate, ajoute de l'éclat, etc. )
Attestation écrite requise * - L'annonceur doit être en possession de données justificatives prouvant que le bienfait cosmétique est directement attribuable à l'ingrédient / à la vitamine / au minéral nommé.
- Ingrédient efficace (restreint au sens cosmétique)
* pour approbation de publicité radiodiffusée |
- Ingrédient actif
- Ingrédient médicinal
- Ingrédient thérapeutique
- Ingrédient efficace (sans qualification)
- Toute allusion à un bienfait thérapeutique
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
C . Ingrédients
ii) Biologiques |
- Contient un extrait biologique
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- Biologiquement actif
- Action biologique / effet sur le corps
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| D . Nourrir / régénérer |
- Nourrit par voie d'hydratation
- Régénère par l'hydratation
- Régénère / protège la barrière d'hydratation de la peau
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- Nourrit par voie de croissance
- L'ingrédient X est nourrissant
- Régénère le collagène, en élastine, les enzymes de la peau, etc.
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| E. Relaxation |
- Relaxe (hydrate) la peau (la peau tendue)
- Relaxe le corps dans le sens d'une huile ajoutée à un bain chaud
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- Relaxation musculaire
- Allusion au stress
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| F. Respiration |
- Allusion au fait que le produit n'obstrue pas les pores, qu'il laisse respirer la peau
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- Facteur de respiration cellulaire
- Favorise la respiration de la peau
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| G . Revigorer / Revitaliser |
- Hydrate la peau pour donner un teint d'apparence radieuse (un teint revitalisé)
- Revigore / revitalise les cheveux (l'apparence des cheveux)
- Revigore / revitalise la peau (en termes d'apparence)
- Revigore / Revitalise le cuir chevelu (effet physique superficiel)
- Régénérateur facial (rajeunit l'apparence du visage)
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- Revigore / revitalise les tissus vivants (les follicules du cheveu)
- Revigore / revitalise les tissus / le corps / les cellules
- Donne de l'énergie physique
- Vous revigore / vous revitalise (effet d'énergie physique)
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| H. Thérapie / traitement |
- Traitement à l'huile chaude (pour les cheveux)
- Soins
- Thérapie hydratante
- Thérapie pour la peau sèche
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- Allusion au contrôle / à la guérison de maladies
- Thérapeutique
- Médicamenteux
- Traitement contre les infections
- Traitement contre les brûlures
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Allégations admissibles |
Allégations inadmissibles |
| I . Lifting / lissage |
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- Produit l'effet d'une intervention médicale / chirurgicale
- Donne un lifting à la peau ou à une autre partie du corps
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