Document d'orientation : Adhésifs à base de cyanoacrylate utilisés pour la pose de faux cils

Novembre 2009

1.0 Introduction

1.1 Objectif

Le présent document a pour objet de renseigner les fabricants, importateurs et distributeurs d'adhésifs à base de cyanoacrylate sur les problèmes associés à l'innocuité de ces produits et à leur application.

Tous les produits cosmétiques vendus au Canada doivent satisfaire aux exigences de sécurité exposées à l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues. Ce document d'orientation présente les critères liés à la sécurité et à la formation pouvant aider les fabricants, importateurs et distributeurs à atteindre un niveau élevé de sécurité.

1.2 Portée

Les adhésifs à base de cyanoacrylate utilisés pour la pose de faux cils sont réputés être des cosmétiques et doivent à ce titre respecter les dispositions du Règlement sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues pour que la vente en soit autorisée au Canada.

Quiconque est associé à la vente d'un cosmétique au Canada doit s'assurer que le produit respecte la Loi et le Règlement. Le fabricant, l'importateur ou le distributeur doit soumettre à Santé Canada un formulaire de déclaration de cosmétique ainsi que les renseignements requis attestant la sécurité du produit. Pour sa part, le professionnel des soins de beauté doit également communiquer avec ses fournisseurs pour confirmer que les produits qu'il emploie ont fait l'objet d'une telle déclaration et que leur vente est autorisée.

1.3 Application

L'article 29 du Règlement sur les cosmétiques autorise le ministre à exiger des preuves attestant l'innocuité d'un produit. Il prévoit également que le fabricant doit suspendre la vente du produit si les preuves ne sont pas fournies dans le délai précisé ou sont insuffisantes.

Le personnel du Programme des cosmétiques vérifie si les renseignements sont complets. Dans l'affirmative, une confirmation indiquant que tous les renseignements de base requis ont été reçus est envoyée à l'entreprise responsable de la déclaration.

1.4 Contexte

Santé Canada a appris que des adhésifs à base de cyanoacrylate étaient utilisés et vendus pour la pose de faux cils permanents ou semi-permanents. Ces faux cils sont présentés par l'industrie des services d'esthétique comme un moyen d'allonger et d'épaissir les cils. Un adhésif à base de cyanoacrylate permet de les coller aux vrais cils. Les faux cils restent habituellement en place pendant toute la durée du cycle de croissance des vrais cils.

Les adhésifs à base de cyanoacrylate, appelés également « colles instantanées », ont une capacité d'adhérence forte et rapide. Ils peuvent par conséquent causer des lésions tissulaires si on tente de les enlever de la peau en tirant. L'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues interdit la vente de cosmétiques contenant une substance susceptible de nuire à la santé de la personne qui en fait usage. En raison de leur forte adhérence, les adhésifs à base de cyanoacrylate employés dans la région oculaire ne peuvent être légalement vendus que si des mesures sont prises pour rendre leur application sécuritaire.

Santé Canada a rencontré plusieurs entreprises qui lui ont présenté de l'information sur la manière sécuritaire d'appliquer les adhésifs à base de cyanoacrylate. Après avoir examiné soigneusement les méthodes de formation, le Ministère propose des critères de sécurité applicables à l'utilisation et à la vente de ces adhésifs. Ces critères sont présentés à la section suivante.

2.0 Directive

Comme preuves de l'innocuité de leurs produits, les entreprises qui vendent des adhésifs à base de cyanoacrylate pour la pose de faux cils devraient fournir à Santé Canada les renseignements qui suivent :

2.1 Méthode de formation

Santé Canada demande à l'entreprise qui a fourni les données sur la sécurité du produit (l'entreprise responsable de la déclaration) de décrire en détail la formation qu'elle donne. Les normes minimales suivantes aident l'entreprise à satisfaire aux exigences de Santé Canada lorsqu'elle présente sa formation.

• Formation en salle de classe
  Le moyen le plus efficace pour enseigner l'application sécuritaire du produit est la formation en salle de classe. Il est inacceptable d'offrir une formation sur DVD ou Internet.
• Durée de la formation
  La formation doit durer au moins une journée complète. Une durée plus longue est recommandée pour permettre aux étudiants de bien maîtriser la technique.
• Ratio formateur-étudiants
  Un maximum de cinq étudiants par formateur est nécessaire pour accorder à chacun l'attention requise et lui fournir un enseignement individuel.
• Évaluation des étudiants
  Les critères de réussite ou d'échec pour l'obtention du certificat doivent être décrits. Il est recommandé d'évaluer le travail de l'étudiant sur un modèle vivant.
• Possibilité de repasser le certificat ou de recevoir la formation de nouveau
  Les étudiants doivent avoir la possibilité de rafraîchir leur technique d'application au besoin.

2.2 Matériel de formation

Tout le matériel de formation théorique et pratique devrait être présenté à Santé Canada. Les sujets qui suivent doivent être prévus au programme ou abordés dans les documents.

• Évaluation préalable du client (c. à d. critères à réunir pour que le service soit fourni et circonstances dans lesquelles il ne doit pas l'être)
• Protection et immobilisation de l'oeil (c. à d. le produit ne doit pas entrer en contact avec l'oeil ou la paupière)
• Méthode d'application (c. à d. positions respectives du client et du professionnel, quantité d'adhésif appliquée sur le cil et techniques de manipulation)
• Mesures d'hygiène et de sécurité générales
• Premiers soins en cas d'exposition accidentelle ou de réaction allergique
• Techniques d'enlèvement sécuritaires

2.3 Contrôle de la vente

Seules les personnes ayant reçu la formation de l'entreprise responsable de la déclaration (c.-à-d. l'entreprise qui a soumis le formulaire de déclaration de cosmétique et les renseignements relatifs à la sécurité du produit) doivent pouvoir acheter et utiliser le produit. À cet égard, Santé Canada demande à l'entreprise de lui expliquer comment elle compte limiter la vente et l'accessibilité du produit aux personnes qualifiées. Pour ce faire, l'entreprise doit répondre aux questions qui suivent.

• Les étudiants qui réussissent reçoivent-ils un certificat?
• Par quelles mesures de suivi s'assure-t-on que les produits sont seulement vendus aux titulaires du certificat requis?

2.4 Étiquetage du produit

L'étiquette de l'adhésif à base de cyanoacrylate doit afficher des mises en garde, et Santé Canada demande à l'entreprise de lui fournir le texte qu'elle se propose d'utiliser pour communiquer l'information suivante :

« ATTENTION. COLLE INSTANTANÉMENT À LA PEAU. ÉVITER TOUT CONTACT AVEC LES YEUX, LA BOUCHE ET LA PEAU. TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS. Paupières collées : consulter un médecin. Peau collée : tremper et séparer délicatement.

WARNING. BONDS SKIN INSTANTLY. AVOID CONTACT WITH EYES, MOUTH AND SKIN. KEEP AWAY FROM CHILDREN. Eyelid bonding: consult a physician. Skin bonding: soak and ease apart gently. »

3.0 Application

La présente directive s'applique à tous les adhésifs à base de cyanoacrylate utilisés pour la pose de faux cils vendus au Canada.

L'information requise et les formulaires de déclaration de cosmétique correspondants doivent être envoyés à l'adresse suivante :

• Déclaration de cosmétique
  Direction de la sécurité des produits de consommation
  Santé Canada
  269, avenue Laurier Ouest
  Indice de l'adresse: 4907E
  Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Le personnel du Programme des cosmétiques examinera l'information présentée par l'entreprise, déterminera si elle est acceptable et, le cas échéant, lui confirmera que toutes les exigences en matière de sécurité sont satisfaites.

Mentionnons que, conformément à l'article 17 du Règlement sur les cosmétiques, il est interdit de faire directement ou indirectement référence à Loi sur les aliments et drogues ou au Règlement sur les cosmétiques pour promouvoir un produit. Des assertions comme « approuvé par Santé Canada » ou « conforme aux exigences de Santé Canada » ne sont pas acceptables et ne doivent jamais figurer sur du matériel publicitaire, un site Web ou une étiquette.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet de la présente directive, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

La présente directive pourrait être réévaluée de temps à autre à la suite de modifications des règlements ou des politiques.