Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Sécurité des produits de consommation > Rapports et Publications > Rapports et publications pour l'industrie et des professionnels de la santé

Liens institutionnels

Sécurité des produits de consommation

Inflammabilité des produits textiles au Canada

2009
ISBN : 978-0-662-06351-3
No de catalogue : H128-1/08-562
SC Pub. : 4537

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Portable Document Format(Version PDF - 213 ko)

Table des matières

Avant-propos

Le présent document vise à :

  • fournir des renseignements sur la réglementation canadienne qui s'applique aux produits textiles pouvant poser un risque ou pouvant potentiellement poser un risque d'inflammabilité;
  • expliquer de quelle façon la réglementation s'applique aux produits textiles généraux, aux vêtements de nuit pour enfants et aux articles de literie;
  • décrire les méthodes d'essai des produits textiles généraux, des vêtements de nuit pour enfants et des articles de literie;
  • examiner l'influence de la teneur en fibres, de la construction et de la conception du tissu sur les caractéristiques d'inflammabilité des produits textiles finis; et
  • donner un aperçu des rôles et des responsabilités de l'industrie et du gouvernement.

Pour obtenir des renseignements sur les exigences législatives et les réglementaires concernant des produits textiles de consommation dont le présent document ne traite pas, voir la « Loi sur les produit dangereux et règlements afférents » à l'annexe C - Ressources documentaires canadiennes, à la page 28 du présent document.

Le présent document pourrait être mis à jour à l'occasion. Pour obtenir la version la plus récente, veuillez consulter la section sur les Rapports et les publications du site Web de Santé Canada sur la Sécurité des produits de consommation (SPC) à l'adresse suivante : www.santecanada.gc.ca/spc.

Le présent document se veut un résumé non officiel des exigences relatives aux produits textiles généraux, des vêtements de nuit pour enfants et des articles de literie. Il ne vise pas à remplacer, abroger, ni limiter les exigences de la législation applicable. En cas de divergence entre le présent résumé et la législation, la législation prévaut. Pour de plus amples renseignements, si vous avez des questions ou des demandes ou si vous avez besoin de précisions, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada (voir l'annexe A - Liste des bureaux de la Sécurité des produits de Santé Canada, à la page 22 du présent document).

Réglementation

Le programme de la Sécurité des produits de consommation (SPC) de Santé Canada travaille en collaboration étroite avec l'industrie, les partenaires et les intervenants, visant à protéger les consommateurs et les enfants des risques liés à certains produits et à promouvoir l'usage sécuritaire de ces produits. En vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD), la SPC a un pouvoir de réglementation sur la vente, l'importation et la promotion d'une panoplie de produits posant un risque ou pouvant potentiellement poser un risque pour l'usager. Il incombe à l'industrie d'observer la Loi. Les mesures d'exécution adoptées par les agents de la sécurité des produits quant aux produits non conformes vont de la négociation avec l'industrie pour le retrait volontaire de ces produits du marché à la saisie des produits et/ou à une poursuite judiciaire en vertu de la LPD.

La vente, l'importation ou la promotion de certains produits de consommation sont interdites au Canada. D'autres produits sont réglementés et doivent répondre à des exigences réglementaires précises avant d'être mis en vente, importés ou annoncés. Les produits textiles généraux, certains vêtements de nuit pour enfants (vêtements de nuit pour nourrissons de 7 kg ou moins, vêtements de nuit d'hôpitaux, pyjamas polo et dormeuses pour les tailles allant jusqu'à 14X inclusivement) et les articles de literie qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière d'inflammabilité sont interdits. Les autres vêtements de nuit pour enfants (robes de nuit, chemises de nuit, robes de chambre, sorties de bain, robes d'intérieur, peignoirs, pyjamas et nuisettes (baby-doll) pour les tailles allant jusqu'à 14X inclusivement) doivent répondre à des exigences réglementaires précises avant d'être mis en vente.

Exigences en matière d'inflammabilité pour les produits textiles généraux

Conformément à la LPD, les produits textiles généraux englobent tous les produits de consommation faits, en totalité ou en partie, de fibres textiles, autres que les vêtements de nuit pour enfants, les articles de literie, les poupées, les jouets en peluche, les jouets mous, les lits d'enfant et berceaux, les parcs pour enfants, les moquettes, les tapis, les tentes, les matelas, ainsi que les barrières extensibles et les enceintes extensibles pour enfants, ceux-ci devant se conformer à d'autres exigences législatives. Les produits textiles généraux comprennent les articles tels que les tissus, les draperies, les vêtements d'extérieur et les vêtements de jour.

Les exigences en matière d'inflammabilité pour les produits textiles généraux sont en vigueur depuis 1971 en application de l'article 4 de la partie I de l'annexe I de la LPD. Ces produits sont interdits si, lorsqu'ils sont testés conformément à la norme CAN/CGSB 4.2 NO. 27.5-94 de l'Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles - Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° - Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives, ils présentent l'un des temps de propagation de la flamme suivants :

  • 3,5 secondes ou moins, dans le cas de produits dont la surface n'est pas en fibres grattées; ou
  • 4 secondes ou moins, dans le cas de produits dont la surface est en fibres grattées et dont la fusion ou l'inflammation des fibres de fond est apparente.

Exigences en matière d'inflammabilité pour les vêtements de nuit pour enfants

Des exigences davantage rigoureuses en matière d'inflammabilité ont été fixées en 1971 pour tous les vêtements de nuit pour enfants, pour les tailles allant jusqu'à 6X inclusivement, en application de l'article 5 de la partie I de l'annexe I de la LPD. En 1987, les exigences en matière d'inflammabilité visant les vêtements de nuit pour enfants ont été modifiées, des exigences encore plus rigoureuses ayant été fixées pour les vêtements de nuit amples pour enfants, tel que les robes de nuits, les peignoirs, les pyjamas amples et les nuisettes (baby-doll) pour les tailles allant jusqu'à 14X en application de l'article 40 de la partie II de l'annexe I de la LPD et du Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants). Les pyjamas polos, les dormeuses, les vêtements de nuit d'hôpitaux pour enfants et les vêtements de nuit pour les nourrissons pesant jusqu'à 7 kg demeurent assujettis aux exigences en matière d'inflammabilité prévues à l'article 5 de la partie I de l'annexe I de la LPD. L'article 5 a été étendu aux tailles de produits allant jusqu'à 14X inclusivement afin d'assurer le même niveau de protection aux enfants d'âge scolaire qu'aux enfants d'âge préscolaire.

Les vêtements de nuit pour enfants assujettis à l'article 5 de la partie I de l'annexe I de la LPD sont interdits si l'essai effectué conformément à la norme CAN/CGSB 4.2 NO. 27.5-94 de l'Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles - Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° - Application de la flamme pendant une seconde avec ses modifications successives, révèle que le temps de propagation de la flamme de ces produits est de :

  • 7 secondes ou moins (dans le cas des produits ayant ou n'ayant pas de surface à fibres grattées, sans égard à la combustion des fibres de fond).

Lors d'un essai effectué conformément à l'Essai de résistance à la flamme prévu à l'annexe I du Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants), les vêtements de nuit pour enfants assujettis à l'article 40 de la partie II de l'annexe I de la LPD doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  • la longueur carbonisée moyenne des cinq spécimens ne doit pas être supérieure à 178 mm; et
  • il ne doit pas y avoir plus d'un spécimen carbonisé sur toute sa longueur (254 mm).

Pour de plus amples renseignements sur les exigences de la LPD en matière d'inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants, voir le document intitulé « Vêtements de nuit pour enfants : Lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité » à l'annexe C - Ressources documentaires canadiennes, à la page 28 du présent document.

Exigences en matière d'inflammabilité pour les articles de literie

Sont considérés comme des articles de literie les articles utilisés sur un lit et composés entièrement ou partiellement de fibres textiles, notamment les draps, les taies d'oreiller, les oreillers, les couvertures, les douillettes, les couvre-matelas, les volants de lit, les sacs de couchage et d'autres produits semblables, à l'exception des matelas.

Les exigences en matière d'inflammabilité pour les articles de literie sont entrées en vigueur en 1971 en vertu de l'article 13 de la partie I de l'annexe I de la LPD. Lorsqu'ils sont mis à l'essai conformément à la norme CAN/CGSB 4.2 NO. 27.5-94 de l'Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles - Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° - Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives, les articles de literie sont interdits s'ils ont un temps de propagation de la flamme de 7 secondes ou moins dans les cas suivants :

  • ils ont une surface qui n'est pas en fibres grattées; ou
  • ils ont une surface qui est en fibres grattées et ont une fusion ou une inflammation apparente de leurs fibres de fond.

Exigences en matière d'étiquetage des textiles

Les produits textiles de consommation annoncés, vendus ou importés au Canada sont assujettis aux exigences fédérales en matière d'étiquetage énoncées dans la Loi sur l'étiquetage des textiles et le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles, gérés et appliqués par le Bureau de la concurrence d'Industrie Canada. Certaines administrations provinciales peuvent également avoir leurs propres exigences en matière d'étiquetage, pour les articles rembourrés, par exemple.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences législatives relatives aux produits textiles de consommation, voir l'annexe C - Ressources documentaires canadiennes, à la page 28 du présent document.


Haut de la page

Méthodes d'essai

A) Produits textiles généraux (article 4 de la partie I de l'annexe I de la LPD), vêtements de nuit pour enfants (article 5 de la partie I de l'annexe I de la LPD) et articles de literie (article 13 de la partie I de l'annexe I de la LPD)

Conformément à la norme CAN/CGSB 4.2 NO. 27.5-94 de l'Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles - Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° - Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives, une pièce de tissu séchée mesurant 50 mm x 165 mm (2 po x 6 po) est placée sur un porte-spécimen à un angle de 45 degrés par rapport à l'horizontale et une flamme normalisée est appliquée, pendant une seconde, à la surface près de l'extrémité inférieure du spécimen. Le temps de propagation de la flamme est le temps que prend la flamme à se propager sur le spécimen sur une distance de 127 mm (5 po), et qui est automatiquement enregistré par la brûlure d'un fil d'arrêt.

Avant de procéder à des essais d'inflammabilité sur un échantillon, ou mène des essais préliminaires sur des spécimens de tissu coupés dans différents sens pour établir dans quel sens il faut couper les spécimens d'essai pour obtenir une surface d'essai à combustion rapide.

Ensuite, l'inflammabilité de l'échantillon est déterminée en mesurant le temps de propagation de la flamme sur cinq spécimens d'essai provenant du même échantillon et en calculant la moyenne de ces résultats.

Si le temps de propagation de la flamme d'un des spécimens est égal ou inférieur à :

  • 3,5 secondes pour des produits textiles généraux ayant une surface à fibres plates, ou
  • 4 secondes pour des produits textiles généraux ayant une surface à fibres grattées, ou
  • 7 secondes pour des vêtements de nuit pour enfants et des articles de literie, ou
  • si certains spécimens ne brûlent pas (c.-à-d. qu'ils ne s'enflamment pas ou qu'ils s'enflamment et s'éteignent aussitôt),

cinq autres spécimens provenant de l'échantillon sont mis à l'essai. Le temps de propagation de la flamme de l'échantillon est alors le temps moyen de propagation de la flamme pour les dix spécimens ou pour le nombre de spécimens qui brûlent.

Les résultats d'essais qui sont à la limite ou extrêmement variables sont suivis de l'essai d'au moins un échantillon supplémentaire et, de préférence, de deux ou plus, pour assurer une certaine cohérence des résultats.

Pour des renseignements détaillés concernant cette méthode d'essai, reportez-vous à la norme CAN/CGSB 4.2 NO. 27.5-94 de l'Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles - Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° - Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives, et au document intitulé « Méthode d'essai d'inflammabilité des textiles - Méthode F-01 », à l'annexe C - Ressources documentaires canadiennes, à la page 28 du présent document.

B) Vêtements de nuit pour enfants (article 40 de la partie II de l'annexe I de la LPD)

Conformément à l'Essai de résistance à la flamme présenté à l'annexe I du Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants), les échantillons de produits sont d'abord lavés et séchés ou nettoyés à sec conformément aux procédures indiquées. Cinq spécimens par produit, chacun mesurant 89 mm x 254 mm (3,5 po x 10 po), sont maintenus à la verticale et mis à l'essai individuellement en appliquant une flamme normalisée pendant trois secondes à la partie inférieure du spécimen et la longueur moyenne de la surface carbonisée est déterminée.

Pour plus de détails sur cet essai, consulter le document intitulé « Méthode d'essai d'inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants - Méthode F-17 », à l'annexe C - Ressources documentaires canadiennes, à la page 28 du présent document.

Les essais sont le seul moyen de confirmer la conformité aux exigences applicables.

Facteurs ayant une influence sur l'inflammabilité des textiles

Les facteurs qui influencent l'inflammabilité ou la vitesse de combustion des tissus sont la teneur en fibres, la construction et le poids du tissu et les apprêts. Tous les produits textiles brûleront à divers degrés s'ils sont exposés assez longtemps à une flamme ou à une source de chaleur intense. Lors de l'analyse de l'un ou l'autre des facteurs ci-dessous, on présume que tous les autres facteurs pertinents demeurent constants.

A) Teneur en fibres

En ce qui concerne l'inflammabilité, les tissus peuvent généralement être classés en fonction de leur teneur en fibres :

  • facilement inflammables :
    Ces fibres s'enflamment facilement et brûlent rapidement laissant un résidu léger de cendre (p. ex., coton, acétate, triacétate, rayonne, ramie).
  • modérément inflammables :
    Ces fibres s'enflamment plus difficilement. Les fibres synthétiques ont tendance à fondre et à dégoutter en s'éteignant parfois toutes seules lorsque la source de flamme est retirée (p. ex., acrylique, nylon, polyester, oléfine, soie).
  • relativement non inflammables :
    De manière générale, ces fibres cessent de brûler une fois que la source de flamme est retirée (p. ex., laine, bambou, fibres modacryliques, vinyon, Saran).

Mélanges

Les tissus constitués de deux types de fibres ou plus (mélanges) présentent des caractéristiques d'inflammabilité différentes de celles des fibres individuelles et la seule façon de connaître avec certitude le degré d'inflammabilité du mélange de fibres est de le mettre à l'essai. Par exemple, même si le polyester est moins inflammable que le coton, il a été démontré que certains mélanges coton/polyester brûlent rapidement et produisent plus de chaleur que des tissus 100 % coton. Cela s'explique par un effet « pyramidal » dans lequel les fibres de coton brûlées dans le mélange agissent comme support aux autres fibres de polyester. Le polyester en fusion dans le mélange ne dégoutte pas comme il le ferait dans un tissu 100 % polyester et il continue de brûler.

Les molletons composés de fibres mélangées, par exemple 80 % coton/20 % polyester, peuvent brûler rapidement au même titre qu'un molleton 100 % coton, car la surface grattée peut être constituée de 100 % coton, alors que les fibres de fond peuvent être un mélange de 50 % coton/50 % polyester ou de 60 % coton/40 % polyester. Une flamme peut passer rapidement sur la surface grattée du molleton et brûler les fibres de coton qui s'enflamment facilement.

Une fois que les fibres de fond sont enflammées, le polyester, qui est modérément inflammable, ralentit la combustion pour brûler un peu plus lentement que ne le ferait un tissu à 100 % coton de poids et de construction semblables.

B) Construction d'un tissu

Pour les textiles, le facteur essentiel pour déterminer l'indice d'inflammabilité en fonction des différentes techniques de fabrication est la disponibilité de l'oxygène. La combustion est accélérée si l'air peut pénétrer facilement un tissu. Plus un tissu est tissé lâche, plus il est combustible et plus la flamme pourra se propager rapidement à sa surface. Par exemple, un tissu léger en polyester tissé serré s'enflamme difficilement, alors qu'un tissu en polyester à tissage lâche (maille du filet) peut échouer les essais d'inflammabilité.

Les tissus avec une surface à fibres grattées exigent d'être examinés avec une attention spéciale. Les tissus de style molletonnés, les flannelettes et les tissus éponge sont quelques exemples de constructions de tissus qui favorisent l'exposition des fibres ou des fils individuels à un contact accidentel avec une source de flamme. Ceci, combiné au fait que l'air pénètre facilement à travers les fibres et les fils lâches et circule autour d'eux tout aussi facilement augmente ainsi le danger d'inflammation que représentent les tissus avec une surface à fibres grattées.

Un des dangers liés aux tissus à surface à fibres grattées est le phénomène appelé « l'effet éclair », par lequel la flamme peut se propager rapidement à la surface du tissu en brûlant l'extrémité des fibres. Cet éclair peut ne pas être dangereux en soi à moins que l'intensité de la flamme soit suffisante pour brûler la base du tissu. Lors des essais, ceci est connu sous le nom d'effet éclair chronométré avec brûlure à la base.

C) Poids du tissu

Un tissu léger tend à être plus inflammable qu'un tissu plus lourd avec la même teneur en fibres et construction. Par exemple, la rayonne de chiffon échoue habituellement les exigences de la LPD en matière d'inflammabilité, alors que la rayonne de georgette les satisfaits généralement. Les fils de georgette sont tordus plus serré et le tissage est plus compact que le chiffon. En conséquence, la georgette est plus difficile à prendre feu et, lorsqu'elle prend feu, la vitesse de combustion est plus lente à cause de la disponibilité restreinte de l'oxygène.

D) Apprêt du tissu

Un apprêt chimique ou mécanique modifie la surface d'un tissu et en influence l'inflammabilité. Les apprêts non conçus pour ralentir la combustion doivent être considérés comme des variables inconnues qui influencent l'inflammabilité globale d'un produit textile. Seulement des essais peuvent permettre d'évaluer avec certitude les effets sur le tissu. Par exemple, les lavages aux enzymes destinés à diminuer le velours d'un molleton 100 % coton ont tendance à ralentir l'effet éclair en raccourcissant et en comprimant les fibres lâches du coton.

Grâce à un choix approprié des tissus et des critères de conception, les vêtements de nuit pour enfants respecteront les exigences applicables de la LPD relativement à l'inflammabilité sans qu'il ne soit nécessaire d'appliquer des ignifugeants. Les ignifugeants sont les substances utilisées pour améliorer la résistance à la flamme d'un matériau. Si des ignifugeants sont utilisés, ils doivent rencontrer des essais toxicologiques rigoureux conformément au Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants).


Haut de la page

Exportations canadiennes aux États-Unis

Les produits textiles généraux et les vêtements de nuit pour enfants fabriqués au Canada et expédiés aux États-Unis sont assujettis aux normes sur l'inflammabilité des textiles établies et appliquées par la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis. Pour de plus amples renseignements, voir l'annexe D - Ressources documentaires américaines, à la page 31 du présent document.

Les exigences en matière d'inflammabilité pour les produits textiles généraux et les vêtements de nuit pour enfants du Canada et des États-Unis se ressemblent, mais diffèrent tout de même sur certains points, notamment en ce qui a trait aux exigences et aux procédures de blanchissage. On conseille aux entreprises canadiennes qui exportent des produits aux États-Unis de respecter les normes américaines et de soumettre leurs produits à des essais avant de les exporter.

Pour obtenir une liste non exhaustive de laboratoires qui offrent des services d'essais de textiles, consulter l'annexe B - Laboratoires canadiens d'essais des textiles, à la page 26 du présent document.

Au moment de la publication du présent document, les États-Unis n'avaient toujours pas adopté d'exigences en matière d'inflammabilité pour les articles de literie. Cependant, le Bureau of Home Furnishings and Thermal Insulation (BHFTI) de la Californie, rédigeait son bulletin technique no 604, Test Procedure and Apparatus for the Flame Resistance of Filled Bedclothing. Par ailleurs, en 2005, la CPSC des États-Unis a entrepris la rédaction d'une réglementation sur l'inflammabilité des articles de literie en publiant un préavis de réglementation proposée (ANPR) concernant le titre 16 du CFR, partie 1634, Standard to Address Open Flame Ignition of Bedclothes. Pour connaître l'état actuel de ces normes, veuillez communiquer avec le BHFTI de la Californie ou la CPSC des États-Unis, dont vous trouverez les coordonnées à l'annexe D - Ressources documentaires américaines, à la page 31 du présent document.

Rôles et responsabilités

Les rôles et responsabilités du gouvernement et de l'industrie en matière de sécurité des produits textiles généraux, des vêtements de nuit pour enfants et des articles de literie se définissent comme suit (liste non limitative) :

A) Santé Canada

  • Élaborer la réglementation et la mettre en application.
  • Sensibiliser et informer l'industrie et les consommateurs.
  • Suivre l'évolution du marché, y compris effectuer des suivis des plaintes de l'industrie et des consommateurs, des rappels faits par l'industrie et la CPSC américaine et des cas déférés par d'autres organismes ou administrations.
  • Obtenir des échantillons pour faire des essais de conformité aux exigences de la LPD relatives à l'inflammabilité.

En ce qui concerne les produits qui ne satisfont pas aux exigences de la LPD en matière d'inflammabilité :

  • Prendre des mesures en forces proportionnelles au risque que représentent ces produits pour le consommateur, notamment :
    • fournir un avertissement oral ou écrit demandant que l'industrie effectue les correctifs nécessaires;
    • négocier avec l'industrie pour qu'elle mette fin volontairement, à ses frais, à la commercialisation de ces produits par le retrait, l'élimination ou le rappel;
    • faire une saisie des produits non conformes et/ou poursuivre l'industrie en vertu de la LPD.
  • Informer le public d'un rappel en publiant un avis sur le site Web des Rappels de produits de consommation de Santé Canada.
  • Émettre un avis au public ou une mise en garde si on détermine que le risque pour le public est sérieux.
  • Faire un suivi auprès du fournisseur pour s'assurer que le même tissu non conforme n'a pas été vendu à d'autres fabricants.
  • Informer la CPSC américaine lorsqu'un produit ou un tissu non conforme a été expédié aux États-Unis.

B) Industries/Apprêteurs/Importateurs de tissus (au mètre)

  • S'assurer que les tissus (au mètre) respectent les exigences de base de la LPD en matière d'inflammabilité des produits textiles généraux.
  • Si le tissu est prévu pour la manufacture des vêtements de nuit pour enfants, s'assurer qu'il respecte les exigences plus strictes de la LPD relatives à l'inflammabilité applicables aux styles de vêtements de nuit pour enfants qu'ils fabriquent.
  • Si le tissu est prévu pour la manufacture des articles de literie, s'assurer qu'il respecte les exigences plus strictes de la LPD en matière d'inflammabilité pour ces produits.
  • Avertir leurs clientèles dans les cas où le tissu vendu est conforme aux exigences de la LPD en matière d'inflammabilité pour les produits textiles généraux sans toutefois satisfaire aux exigences plus strictes de la LPD relatives aux vêtements de nuit pour enfants ou aux articles de literie.
  • Tester le tissu selon les besoins pour assurer une conformité continue à la législation.
  • Si au courant de ou informé d'un produit non conforme, coopérer à tout retrait, élimination ou rappel du marché.

C) Fabricants des produits textiles généraux, des vêtements de nuit pour enfants ou des articles de literie

  • S'assurer que les tissus utilisés respectent les exigences de base de la LPD en matière d'inflammabilité des produits de textiles généraux.
  • Si le tissu est utilisé pour manufacturer des vêtements de nuit pour enfants, s'assurer qu'il respecte les exigences plus strictes de la LPD relatives à l'inflammabilité applicables aux styles de vêtements de nuit pour enfants qu'ils fabriquent.
  • Si le tissu est utilisé pour manufacturer des articles de literie, s'assurer qu'il respecte les exigences plus strictes de la LPD, en matière d'inflammabilité pour ces produits.
  • Demander les résultats des essais de leur fournisseurs ou contracter leur propres essais nécessaires, selon les besoins.
  • Si au courant de ou informé d'un produit non conforme, coopérer à tout retrait, élimination ou rappel du marché

D) Détaillants/Acheteurs des tissus (au mètre), des produits textiles généraux, des vêtements de nuit pour enfants ou des articles de literie

  • Se familiariser avec les exigences qui s'appliquent aux produits achetés.
  • S'assurer que les produits achetés respectent les exigences applicables de la LPD en matière d'inflammabilité.
  • Si les produits sont achetés de l'extérieur du Canada, s'assurer qu'ils respectent les exigences applicables de la LPD en matière d'inflammabilité avant de les importer.
  • Sur avis de retrait, d'élimination ou de rappel d'un produit non conforme, cesser immédiatement de vendre le produit en question.
  • Ne pas promouvoir l'utilisation de vêtements de jour pour enfants comme vêtements de nuit.
  • Séparer les vêtements de nuit des vêtements de jour pour enfants, pour aider les consommateurs à faire un choix sécuritaire pour leurs enfants.

La sécurité des consommateurs est une responsabilité partagée.


Haut de la page

Annexe A - Liste des bureaux de la Sécurité des produits de Santé Canada

  • Colombie-Britannique et Yukon
    • 4595, Canada Way, pièce 400
      Burnaby (Colombie-Britannique)
      V5G 1J9
      Tél. : 604-666-5003
      Téléc. : 604-666-5988
      bby_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Distribution dans les États suivants : Alaska, Californie, Hawaï, Nevada, Oregon, Washington
  • Alberta et Territoires du Nord-Ouest
    • Canada Place, pièce 730
      9700, avenue Jasper
      Edmonton (Alberta)
      T5J 4C3
      Tél. : 780-495-2626
      Téléc. : 780-495-2624
      alberta_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Immeuble Harry, pièce 282
      220, 4e Avenue Sud-est
      Calgary (Alberta)
      T2G 4X3
      Tél. : 403-292-4677
      Téléc. : 403-292-4644
      alberta_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Distribution dans les États suivants : Arizona, Colorado, Idaho, Montana, Nouveau-Mexique, Utah, Wyoming
  • Manitoba et Saskatchewan
    • 510, boulevard Lagimodiere
      Winnipeg (Manitoba)
      R2J 3Y1
      Tél. : 204-983-5490
      Téléc. : 204-984-0461
      mb_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Édifice Fédéral, pièce 412
      101, 22e Rue Est
      Saskatoon (Saskatchewan)
      S7K 0E1
      Tél. : 306-975-4502
      Téléc. : 306-975-6040
      sk_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Distribution dans les États suivants : Arkansas, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Iowa, Kansas, Louisiane, Minnesota, Missouri, Nebraska, Oklahoma, Texas, Wisconsin
  • Ontario et Nunavut
    • 2301, avenue Midland
      Toronto (Ontario)
      M1P 4R7
      Tél. : 416-973-1748
      Téléc. : 416-973-1746
      tor_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • 55, rue Bay Nord
      pièce 909
      Hamilton (Ontario)
      L8R 3P7
      Tél. : 905-572-2845
      Téléc. : 905-572-4581
      tor_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Distribution dans les États suivants : Caroline du Nord, Illinois, Indiana, Michigan, New York
  • Québec
    • 1001, rue St-Laurent ouest
      Longueuil (Québec)
      J4K 1C7
      Tél. : 514-283-5488
      Téléc. : 450-928-4066
      quebec_prod@hc-sc.gc.ca
    • 901, rue du Cap-Diamant,
      bureau 266-1
      Québec (Québec)
      G1K 4K1
      Tél. : 418-648-4327
      Téléc. : 418-649-6536
      quebec_prod@hc-sc.gc.ca
    • Distribution dans les États suivants : Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, New Jersey, Ohio, Pennsylvanie, Rhode Island, Vermont
  • Atlantique
    • 1505, rue Barrington, bureau 1625
      Halifax (Nouvelle-Écosse)
      B3J 3Y6
      Tél. : 902-426-8300
      Téléc. : 902-426-6676
      atlantic_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • 10, rue Highfield, 1er étage
      Moncton (Nouveau-Brunswick)
      E1C 1E9
      Tél. : 506-851-6638
      Téléc. : 506-851-3197
      atlantic_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Immeuble John Cabot, 3e étage
      10, Barters Hill
      St. John's (Terre-Neuve)
      A1C 6M1
      Tél. : 709-772-4050
      Téléc. : 709-772-5945
      atlantic_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Distribution dans les États/districts suivants : Alabama, Caroline du Sud, Delaware, District de Colombia, Floride, Georgie, Kentucky, Maryland, Mississippi, Tennessee, Virginie, Virginie- Occidentale
  • Bureau national
    • Bureau de la Sécurité des produits de consommation
      Édifice MacDonald, 4e Étage
      123, rue Slater
      Ottawa (Ontario)
      K1A 0K9
      Tél. : 613-954-0104
      Téléc. : 613-952-9138
      cps-spc@hc-sc.gc.ca
    • Assure les services à l'extérieur du Canada et des États-Unis.

Haut de la page

Annexe B - Laboratoires canadiens d'essais des textiles

Nota : Les laboratoires mentionnés ci-après n'ont pas tous reçu la certification ou l'homologation de Santé Canada et la présente liste n'est pas nécessairement une liste exhaustive de tous les laboratoires existant au Canada et dispensant des services d'essais de textiles.

  • Alberta
    • Textile Analysis Service
      Faculté d'écologie humaine
      Édifice Human Ecology, pièce B33
      Université de l'Alberta
      Edmonton (Alberta)
      T6G 2N1
      Tél. : 780-492-7677
      Téléc. : 780-492-4111
  • Ontario
    • Bodycote Materials Testing Canada Inc.
      Service des textiles
      2395, promenade Speakman
      Mississauga (Ontario)
      L5K 1B3
      Tél. : 905-822-4111
      Téléc. : 905-823-1446
    • MTL-ACTS
      Consumer Products Division of Bureau Veritas
      8220, avenue Bayview, pièce 207
      Thornhill (Ontario)
      L3T 2S2
      Tél. : 905-771-5723
      Téléc. : 905-771-5724
  • Québec
    • Groupe CTT Group
      3000, rue Boullé
      Saint-Hyacinthe (Québec)
      J2S 1H9
      Tél. : 450-778-1870
      Téléc. : 450-778-3901
    • Bodycote Materials Testing Canada Inc.
      121, boulevard Hymus
      Pointe-Claire (Québec)
      H9R 1E6
      Tél. : 514-697-3273
      Téléc. : 514-697-2090
    • Intertek Testing Services
      1829, 32e Avenue
      Lachine (Québec)
      H8T 3J1
      Tél. : 514-631-3100
      Téléc. : 514-631-1133
  • Bureau national
    • Laboratoire de la sécurité des produits
      1800, chemin Walkley
      Ottawa (Ontario)
      K1A 0L2
      Tél. : 613-952-3645
      Téléc. : 613-954-8515

Annexe C - Ressources documentaires canadiennes

Nota : Pour de plus amples renseignements sur les produits textiles, communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada (se reporter à l'annexe A - Liste des bureaux de la Sécurité des produits de Santé Canada, à la page 22 du présent document) ou visiter les sites suivants :

  • Sécurité des produits de consommation (SPC)
    www.santecanada.gc.ca/spc
  • Loi sur les produits dangereux et règlements afférents
    www.lois.justice.gc.ca/fr/H-3/index.html
  • Santé Canada, 2006. Vêtements de nuit pour enfants : Lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité - Lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux
    www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/indust/sleepwearvetements_nuit/index-fra.php
  • Santé Canada, 2008. Méthode d'essai d'inflammabilité des tissus. Méthode F-01.
    • s'applique aux articles 4, 5 et 13 de la partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux
  • Santé Canada, 2001. Méthode d'essai d'inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants. Méthode F-17.
    • s'applique à l'article 40 de la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants)
    www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/prod-test-essai/_methodinflammab/index-fra.php
  • Office des normes générales du Canada (ONGC), CAN/CGSB 4.2 NO. 27.5-94 Méthodes pour épreuves textiles - Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45°- Application de la flamme pendant une seconde
    • Pour obtenir la version la plus récente de ce document, veuillez consulter ONGC :
      www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html
  • Santé Canada, Rappels de produits de consommation
    www.santecanada.gc.ca/rappels-spc
  • Industrie Canada, Bureau de la concurrence, Loi sur l'étiquetage des textiles et Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
    www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/epic/site/cbbc.nsf/fr/ h_00148f.html#textiles
  • Ontario Technical Standards and Safety Authority, Upholstered and Stuffed Articles Program
    www.tssa.org/regulated/upholstered/default.asp
  • Manitoba, Consommation et Corporations, Loi sur la santé publique (règlements sur les articles de literie et les articles rembourrés)
    www.gov.mb.ca/finance/cca/consumb/statutes.fr.html
  • Québec, Ministère du Développement économique, innovation et exportation, Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés
    www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=2319

Annexe D - Ressources documentaires américaines

  • Consumer Product Safety Commission (CPSC)
    www.cpsc.gov
  • Titre 16 du CFR, parties 1602 à 1616, Standards for the flammability of clothing textiles, vinyl plastic film and children's sleepwear
    www.access.gpo.gov/nara/cfr/waisidx_04/16cfrv2_04.html
  • Titre 16 du CFR, partie 1634, Standard for the flammability of bedclothes (Advance Notice of Proposed Rulemaking (ANPR))
    www.cpsc.gov/businfo/frnotices/fr05/cpscfr05.html
  • Bureau of Home Furnishings and Thermal Insulation (BHFTI) de la Californie
    www.bhfti.ca.gov
  • Bulletin technique no 604 du BHFTI : Test Procedure and Apparatus for the Flame Resistance of Filled Bedclothing
    www.bhfti.ca.gov/industry/tb604.shtml
Date de modification : 2010-01-05

Haut de la page
Avis importants