Guide sur les exigences canadiennes relatives aux bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie

2009
ISBN : 978-0-662-06383-4
No de catalogue : H128-1/08-563
SC Pub. : 4414

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Table des matières

• Avant-propos
• Législation
• Contexte
• Définition de bijoux
• Définition de bijoux pour enfants
• Exemples de bijoux pour enfants
• Méthodes d'analyse de la teneur totale en plomb des bijoux pour enfants
• Liens vers des documents et des ressources
• Liste des bureaux de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada

Avant-propos

Les objectifs du présent document sont les suivants :

• fournir des renseignements sur la législation canadienne qui s'applique aux produits de consommation qui présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité du public
• expliquer de quelle façon la législation s'applique à la teneur en plomb des bijoux pour enfants
• expliquer la définition des bijoux pour enfants
• décrire les méthodes d'analyse des bijoux pour enfants

Le présent guide fournit des renseignements concernant la législation canadienne en matière de sécurité des bijoux pour enfants. Il contient des renseignements de base sur la législation ainsi que sur les produits de consommation visés par la loi. Il ne s'agit pas d'un examen exhaustif de la législation. Pour en savoir plus, veuillez consulter la loi officielle (voir la section « Liens vers des documents et des ressources » à la fin du présent guide).

Législation

La Direction de la sécurité des produits de consommation (DSPC) de Santé Canada travaille en étroite collaboration avec divers partenaires et intervenants, en vue de protéger les consommateurs, notamment les enfants, des risques liés à certains produits de consommation et à promouvoir l'usage sécuritaire des produits de consommation. La Loi sur les produits dangereux interdit ou réglemente la publicité, l'importation et la vente de plusieurs produits de consommation qui présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité du public. La DSPC surveille le marché canadien et adopte des mesures à l'égard de ces produits de consommation.

L'industrie a la responsabilité de s'assurer que tous les produits de consommation qu'elle commercialise au Canada sont conformes à la Loi sur les produits dangereux. Les mesures d'application de la loi adoptées par les agents de sécurité des produits de Santé Canada à l'égard des produits non conformes peuvent aller de la négociation avec l'industrie d'un retrait volontaire des produits visés, à la saisie des produits ou à des poursuites judiciaires en vertu de la Loi sur les produits dangereux. Toute personne ou entreprise coupable de promotion, de vente ou d'importation de produits non conformes dont l'utilisation peut provoquer des dommages matériels, des blessures ou des pertes de vie peut aussi s'exposer à des sanctions civiles.

L'article 42 de la Partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux¹ interdit l'importation, la publicité ou la vente au Canada de bijoux pour enfants qui contiennent plus de 600 mg/kg de plomb ou plus de 90 mg/kg de plomb lixiviable².

Le libellé de l'article 42, entré en vigueur le 2 avril 2008, est le suivant :

42. Bijoux, dont la fabrication, la taille, l'ornementation, l'emballage, la publicité ou la façon de les vendre visent principalement à plaire à des enfants de moins de quinze ans, à l'exception des insignes de mérite, des médaillons d'accomplissement et d'autres objets similaires habituellement portés qu'à l'occasion, qui contiennent plus de 600 mg/kg de plomb, dont au plus 90 mg/kg de plomb lixiviable, lorsqu'ils sont mis à l'essai selon des pratiques conformes aux principes énoncés dans le document de l'Organisation de coopération et de dévelop - pement économiques intitulé Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, ENV/MC/CHEM(98)17, daté du 6 mars 1998 dans sa version française et du 21 janvier 1998 dans sa version anglaise.

La limite de contenu total en plomb et la limite relative au plomb lixiviable doivent être respectées.

Les teneurs maximales en plomb prévues à l'article 42 s'appliquent à toutes les composantes accessibles des bijoux pour enfants, qu'ils soient métalliques ou non, y compris les éléments en verre ou en cristal. Un article n'est jugé conforme que si toutes les composantes accessibles ne contiennent pas plus de 600 mg/kg de plomb et pas plus de 90 mg/kg de plomb lixiviable.

Une composante est considérée accessible si elle peut entrer directement en contact avec les mains ou la bouche ou s'il est possible qu'elle le puisse des suites d'une manipulation raisonnablement prévisible par un enfant. Les composantes de bijoux, comme les perles, les chaînes et les fermoirs qui sont vendus séparément, individuellement ou dans des ensembles, plutôt que comme bijou fini, doivent satisfaire aux exigences de l'article 42.

De nombreux bijoux sont couverts d'un revêtement décoratif ou protecteur. Le matériau sous ce revêtement est considéré accessible aux fins de l'article 42, puisqu'il peut s'enlever facilement si l'article est sucé ou mâchouillé, ou en raison d'une usure normale.

L'article 42 ne vise pas la teneur en plomb des bijoux destinés aux adultes ou aux enfants de plus de quinze ans. Toutefois, l'industrie est invitée à éviter l'utilisation du plomb dans tous les bijoux.

Contexte

Le plomb est un métal lourd toxique qui touche le système nerveux et est particulièrement nocif pour les enfants. Même de petites quantités de plomb dans l'organisme peuvent entraîner des problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants. À de hauts niveaux d'exposition, le plomb peut causer des crises ou attaques, un coma et la mort. Comme le plomb s'accumule dans l'organisme, l'exposition continue à des concentrations de plomb, aussi faibles soient-elle, entraîne la présence d'une grande quantité de plomb dans l'organisme.

Le plomb est fréquemment utilisé pour la fabrication de bijoux de fantaisie parce qu'il est peu dispendieux et facile à façonner. Le port d'un bijou contenant du plomb ne présente aucun risque d'exposition, mais il y a un grand risque d'effets néfastes sur la santé, voire de décès, si le bijou est mâchouillé, sucé ou avalé. Les jeunes enfants sont souvent portés à mettre des objets dans leur bouche et le plomb a un goût sucré qui incite les enfants à mordiller ou à sucer les bijoux qui en contiennent.

De nombreux cas d'intoxication par le plomb chez des enfants ont été liés à des bijoux pour enfants. En 2006, un enfant des États-Unis est décédé d'une intoxication au plomb après avoir avalé une breloque à forte teneur en plomb.

Définition de bijoux

Aux fins de l'article 42, un bijou est défini comme tout objet décoratif conçu pour être porté régulièrement sur le corps ou sur les vêtements et les accessoires de vêtements. Cette définition comprend des articles qui normalement ne seraient pas décrits comme des bijoux, tels les tirettes de fermeture à glissière et les breloques à attacher à des lacets.

Les articles fonctionnels, comme des montres ou des pinces à cheveux, et les éléments fonctionnels de vêtements et d'accessoires, comme des boutons ou des boucles de ceinture, ne sont pas classés comme des bijoux, à moins qu'ils soient conçus ou commercialisés d'une manière qui indique clairement que leur but premier est décoratif. Cependant, les composantes d'attaches pour vêtements et d'ornements pour cheveux qui sont purement décoratives, notamment des breloques et des perles, doivent respecter les teneurs maximales en plomb énoncées à l'article 42.

En vertu de l'article 42 de la Partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux, l'importation, la publicité ou la vente au Canada d'articles pour enfants couverts de peinture ou de tout autre revêtement qui contient plus de 600 mg/kg de plomb, est interdite. Cette interdiction touche toutes les composantes des accessoires pour cheveux, des boutons, des ceintures et autres articles du genre.

Définition de bijoux pour enfants

Les bijoux pour enfants sont définis comme suit : « Bijoux, dont la fabrication, la taille, l'ornementation, l'emballage, la publicité ou la façon de les vendre visent principalement à plaire à des enfants de moins de quinze ans. »

Aux fins de l'article 42, les bijoux doivent être considérés comme destinés aux enfants de moins de quinze ans dans les conditions suivantes :

1. Le bijou est annoncé, vendu ou distribué conjointement avec un autre produit destiné aux enfants ou aux adultes responsables de prendre soin des enfants ou de les divertir, comme accessoire de ce produit ou dans le même emballage que celui-ci. Par exemple :
   • Bijoux vendus avec une robe pour enfants
   • Bijoux joints à un livre, un jeu vidéo ou un DVD destiné aux enfants de moins de quinze ans
   Un bijou porté par une poupée ou un jouet en peluche serait normalement classé comme un jouet plutôt qu'un bijou pour enfants, sauf s'il est clairement destiné à être porté par un enfant. Les composantes considérées comme des jouets doivent satisfaire à toutes les exigences applicables énoncées dans le Règlement sur les produits dangereux (jouets).
2. Le bijou est annoncé ou présenté avec un autre produit destiné principalement aux enfants ou utilisé pour prendre soin des enfants. Par exemple :
   • Bijou distribué avec une chaise haute ou une poussette
3. Le bijou est annoncé avec ou pendant une émission télévisée, vidéo ou radio ou d'autres types d'émissions destinées principalement à des enfants de moins de quinze ans ou dans des documents destinés principalement aux enfants de moins de quinze ans ou un lien peut être établi entre le bijou et de tels documents ou émissions. Par exemple :
   • « Prix » distribués dans des boîtes de céréales ou d'autres aliments emballés
   • Publicités diffusées pendant ou immédiatement avant ou après une émission télévisée destinée principalement aux enfants
4. La conception du bijou, ou de l'une ou plusieurs de ses composantes, donne à l'article un intérêt ludique, ce qui fait en sorte qu'il sera probablement perçu ou utilisé comme un jouet. Par exemple :
   • Collier muni d'une lumière clignotante
   Toute composante de jouet doit respecter toutes les exigences applicables en vertu de la Règlement sur les produits dangereux (jouets). Si la conception d'un produit, ou d'une composante d'un produit, indique clairement qu'il pourrait soit être utilisé comme jouet soit être porté régulièrement comme bijou, le produit ou la composante du produit doit satisfaire à la fois aux exigences relatives aux bijoux et à celles relatives aux jouets.
5. Le bijou est distribué, présenté ou vendu à un spectacle ou pendant une activité éducative ou un événement sportif destiné aux enfants de moins de quinze ans ou auquel ils sont susceptibles d'assister.
6. La conception du bijou comprend des dessins ou des logos qui sont associés principalement à des produits de consommation destinés aux enfants. Par exemple :
   • Personnages de films pour enfants
   • Personnages d'émissions d'information publique destinées aux enfants
   • Personnages associés à des jeux vidéos destinés aux enfants
7. Le bijou est vendu, annoncé ou présenté dans un lieu³ où l'on vend exclusivement ou principalement des produits pour enfants, ou dans une section d'un magasin ou d'autres lieux où l'on vend, annonce ou présente des articles pour enfants.
8. Le bijou est vendu ou distribué dans un lieu³ ou dans des circonstances où un grand nombre d'enfants sont présents ou dans lesquels les enfants sont le principal groupe cible de la publicité. Par exemple :
   • Écoles ou garderies
   • Cinémas où sont présentés des films pour enfants ou pour la famille
   • Foires commerciales de produits destinés aux enfants ou à des adultes qui prennent soin d'enfants
9. Le bijou est étiqueté ou emballé d'une manière à plaire principalement aux enfants ou à suggérer que le produit de consommation est principalement destiné aux enfants. Par exemple :
   • Emballage avec des illustrations de logos ou de personnages principalement associés à des produits pour enfants
   • Emballage qui comprend des images d'enfants
   • Étiquette qui porte une mention comme « pour enfants » ou similaire
   • Emballage avec du texte ou des images susceptibles de plaire aux enfants
10. La taille ou la conception du bijou fait en sorte qu'il est improbable qu'un adulte le porte ordinairement. Par exemple :
    • Bague dont l'anneau est trop petit pour le doigt d'un adulte moyen
11. Le bijou est vendu dans une machine distributrice.
12. Le bijou est étiqueté ou annoncé comme étant convenable pour des sacs à surprise ou des emballages similaires qui seront distribués pendant des fêtes ou d'autres événements.
13. Le prix du bijou est assez bas ou sa qualité est assez médiocre pour qu'il soit peu probable qu'un adulte reçoive l'article ou le choisisse pour lui-même.

Cette liste n'est pas exhaustive. En cas de doute, les bijoux seront évalués au cas par cas.

Pour obtenir de l'aide sur la classification des bijoux, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada le plus près.

Exemples de bijoux pour enfants

Article	Raison de la classification
Bague en forme d'ourson munie d'une pierre changeant de couleur avec l'humeur	Forme d'ourson plaisant principalement aux enfants Petite taille de l'anneau
Bague munie d'une pierre de naissance	Très faible coût Petite taille de l'anneau Présenté avec d'autres articles pour enfants (Cet article ne serait pas classé comme un bijou pour enfants en raison de sa forme uniquement.)
Pendentif en forme de papillon	Forme Emballage Très faible coût Présenté avec d'autres bijoux pour enfants
Pendentif sur une corde	Article vendu dans une machine distributrice
Breloques métalliques sur des bracelets en plastique	Forme plaisant principalement aux enfants Très faible coût Petite taille
Bracelet avec des pierres changeant de couleur avec l'humeur	Produit de fantaisie Présenté avec d'autres articles pour enfants
Bandeau muni de plumes et d'un diadème	Forme plaisant principalement aux enfants Produit destiné au jeu Faible coût et qualité médiocre
Ensemble de bagues d'orteil	Très petite taille; pourrait être porté comme une bague par un enfant
Bracelet muni de breloques en forme de pomme et de coeur	Emballage plaisant aux enfants (décoré de fées et d'anges) Présenté dans le rayon des enfants Faible coût et qualité médiocre
Bague d'humeur	Produit de fantaisie Présenté avec d'autres produits pour enfants Low price and quality
Broche en forme d'animal	Forme plaisant principalement aux enfants
Pendentif en forme de tortue vendu pour des cours de fabrication de bijoux	L'âge minimal pour assister aux cours était de 12 ans
Collier et pendentif avec le mot « Canada »	Présenté avec d'autres articles pour enfants Très faible coût et qualité très médiocre
Pinces à cheveux	Forme plaisant principalement aux enfants Emballage plaisant principalement aux enfants et portant la mention « Kids Club » (Nota : uniquement les éléments décoratifs des pinces à cheveux - lapin, coccinelle, etc. - sont assujettis à l'article 42.)

Méthodes d'analyse de la teneur totale en plomb des bijoux pour enfants

Santé Canada ne précise ni ne recommande de méthode particulière d'analyse de la teneur totale en plomb des bijoux. Cependant, toute méthode utilisée aux fins de l'évaluation de la conformité à l'article 42 doit respecter les Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, ENV/MC/CHEM(98)17. Les méthodes de digestion, ainsi que les instruments d'analyse, qui permettent de déterminer la teneur totale en plomb et la teneur en plomb lixiviable des bijoux, sont acceptables, à condition que des matériels et des normes de contrôle certifiés soient utilisés pour surveiller la qualité des résultats.

Les méthodes d'analyse utilisées par Santé Canada pour déterminer la teneur totale en plomb et la teneur en plomb lixiviable des bijoux sont accessibles au www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/prod-test-essai/method-chem-chim-fra.php

• CO2.4. Analyse de la teneur en plomb totale des produits de consommation métalliques
• CO8. Analyse du plomb lixiviable dans les produits de consommation qui présentent un risque d'ingestion.

Bien des bijoux sont recouverts d'un enduit protecteur ou décoratif. Tout revêtement pouvant être enlevé en grattant doit être analysé séparément de la matière sous-jacente.

Liens vers des documents et des ressources

• Loi sur les produits dangereux : http://laws.justice.gc.ca/fra/H-3/
• L'article 42 : http://laws.justice.gc.ca/fra/H03/page-3.html
• Publication pour l'éducation des consommateurs : www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/child-enfant/access/jewel-bij-fra.php

Liste des bureaux de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada

Liste des bureaux de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada	Assure les services pour les endroits suivants des États-Unis :
Colombie-Britannique et Yukon Burnaby 604-666-5003 Bby_Prodsafe@hc-sc.gc.ca	Alaska Nevada Californie Oregon Hawaii Washington
Alberta et Territoires du Nord-Ouest Calgary 403-292-4677 Alberta_Prodsafe@hc-sc.gc.ca Edmonton 780-495-2626 Alberta_Prodsafe@hc-sc.gc.ca	Arizona New Mexico Montana Wyoming Colorado Utah Idaho
Manitoba and Saskatchewan Saskatoon 306-975-4502 Sk_Prodsafe@hc-sc.gc.ca Winnipeg 204-983-5490 Mb_Prodsafe@hc-sc.gc.ca	Arkansas Nebraska Minnesota Texas Iowa Dakota du Nord Missouri Wisconsin Kansas Oklahoma Louisiane Dakota du Sud
Ontario and Nunavut Hamilton 905-572-2845 Tor_Prodsafe@hc-sc.gc.ca Toronto 416-973-4705 Tor_Prodsafe@hc-sc.gc.ca	Illinois New York Michigan Indiana Caroline du Nord
Québec Montréal 514-283-5488 Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca Longueuil 450-646-1353 Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca Québec 418-648-4327 Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca	Connecticut Ohio New Jersey Vermont Maine Pennsylvanie New Hampshire Rhode Island Massachusetts
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