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Loi canadienne sur les produits chimiques destinés aux consommateurs : ce que les détaillants doivent savoir
2008
ISBN : 978-0-662-08760-1
No de catalogue : H128-1/08-526F
SC Pub. : 4026
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(Version PDF - 1260 ko)
Au Canada, les produits chimiques de consommation et les contenants conçus pour leur entreposage ou leur distribution sont assujettis aux exigences de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC, 2001)1. Ainsi, tout produit chimique et contenant de consommation qui ne satisfait pas à ces exigences ne peut être importé, annoncé ou vendu au Canada.
Le contenant de nombreux produits chimiques, comme les aérosols, les nettoyants ménagers et les produits automobiles, doit, sur son étiquette avant, porter un ou plusieurs des symboles de danger illustrés plus haut. Il peut en outre, dans un encadré imprimé sur l'étiquette arrière du produit, présenter des renseignements sur les premiers soins. Par ailleurs, le symbole triangulaire approprié doit apparaître sur l'étiquette des contenants sous pression en raison du risque d'explosion qu'ils présentent.
En plus de devoir respecter ces exigences en matière d'étiquetage, tout produit classé comme toxique, corrosif ou adhésif collant rapidement à la peau doit être dans un contenant protège-enfants compte tenu du risque élevé de danger associé au produit.
- les symboles sont absents ou s'ils diffèrent de ceux illustrés ci-dessus;
- les symboles sont situés à l'arrière ou sur le côté du produit;
- les renseignements sur les premiers soins ne sont pas mis en évidence au moyen d'une bordure, d'un design différent ou d'une couleur différente;
- les instructions ne sont pas dans les deux langues officielles : le français et l'anglais.
En tant que détaillant, vous avez la responsabilité de vous assurer que les produits chimiques de consommation que vous vendez respectent les exigences du RPCCC, 2001.
Santé Canada surveille régulièrement le marché à la recherche de produits non conformes et recommande fortement à tous les détaillants de communiquer avec leurs fournisseurs pour confirmer la conformité des produits au RPCCC, 2001. À titre de maillon responsable de la chaîne de vente, vous pourriez devoir assumer le coût du réétiquetage, du réemballage ou de la destruction de tout article qui contreviendrait aux exigences du RPCCC, 2001.
N'hésitez pas à communiquer avec votre fournisseur si vous avez des doutes quant à la conformité d'un produit au RPCCC, 2001. Pour toute question concernant la LPD ou le RPCCC, 2001, communiquez avec le bureau de la sécurité des produits le plus près :
- Burnaby, CB
604-666-5003
Bby_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Edmonton, AB
780-495-2626
Alberta_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Calgary, AB
403-292-4677
Alberta_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Saskatoon, SK
306-975-4502
Sk_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Winnipeg, MB
204-983-5490
Mb_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Hamilton, ON
905-572-2845
Tor_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Toronto, ON
416-973-4705
Tor_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Longueuil, QC
450-646-1353
Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca - Montréal, QC
514-283-5488
Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca - Québec, QC
418-648-4327
Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca - Moncton, NB
506-851-6638
Atlantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Fredericton, NB
506-452-2405
Atlantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Halifax, NE
902-426-8300
Atlantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - St. John's, TN
709-772-4050
Atlantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
