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Guide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants - 2009
Avis au lecteur : Ce document a été archivé en ligne et est conservé uniquement aux fins de documentation. Il a été remplacé par la Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
2009
ISBN : 978-0-662-05646-1
No de catalogue : H128-1/08-530
SC Pub. : 4087
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(Version PDF - 266 ko)Table des matières
- Introduction
- Tableau 1 - Articles interdits
- Tableau 2 - Produits réglementés
- Tableau 3 : Normes volontaires
- Tableau 4 : Articles non réglementés d'intérêt particulier
- Tableau 5 : Bureaux régionaux de la sécurité des produits de consommation
Introduction
Le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada établit et veille à l'application des normes de sécurité pour les biens de consommation. Notre mandat général, en vertu de la Loi sur les produits dangereux, comprend les « produits, matières ou substances soit qui contiennent des produits, matières ou substances empoisonnés, toxiques, inflammables, explosifs, corrosifs, infectieux, comburants ou réactifs, soit qui en sont, [...qui] présentent ou présenteront vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques; [et les] produits destinés à un usage domestique ou personnel, ou au jardinage, aux sports ou autres activités récréatives, au sauvetage, aux enfants - jouets, jeux ou équipement - [...qui] présentent ou présenteront vraisemblablement, à cause de leur conception, construction ou contenu, un danger pour la santé ou la sécurité publiques. »
La Loi sur les produits dangereux, en ce qui a trait aux produits de consommation, comprend deux parties. Il est interdit d'importer, de vendre ou d'annoncer des articles qui figurent à la partie I de l'annexe I (voir tableau 1) au Canada. Les produits qui figurent à la partie II de l'annexe I (voir tableau 2) doivent satisfaire à des exigences réglementaires précises pour être importés, vendus ou annoncés au Canada.
Les normes volontaires s'appliquant à certains produits sont présentées au tableau 3. Ces normes ont été négociées entre l'industrie et le gouvernement.
Les produits non réglementés mais d'intérêt particulier sont présentés au tableau 4.
Les préparations cosmétiques sont assujetties aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues (http://lois.justice.gc.ca/fr/F-27/ index.html) et à ses règlements en matière de composition, de sécurité, d'étiquetage et de publicité.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada de votre région (voir tableau 5).
Les produits de consommation non alimentaires préemballés sont aussi assujettis à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et au Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation en ce qui concerne l'étiquetage bilingue, l'information fausse ou trompeuse et la déclaration de la quantité nette. Plusieurs produits textiles de consommation sont aussi assujettis aux exigences d'étiquetage de la Loi sur l'étiquetage des textiles et du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles. Ces renseignements se trouvent sur le site Web d'Industrie Canada : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Les produits électriques sont également assujettis aux codes de l'électricité en vigueur dans chaque province ou territoire. L'information relative aux exigences provinciales/territoriales peut être trouvée à partir du site Web d'Entreprises Canada en sélectionnant la province ou le territoire approprié : www.entreprisescanada.gc.ca
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) impose de restrictions qui pourraient s'appliquer à des substances utilisées dans certains de ces produits. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Portail des Substances chimiques : www.substanceschimiques.gc.ca
Tableau 1 - Articles interdits
Loi sur les produits dangereux - Partie I de l'annexe I
http://lois.justice.gc.ca/fr/H-3/index.html
| Produit | Condition(s) interdite(s) | Numéro d'article |
|---|---|---|
| Appareils à signal sonore, unités de contrôle, détecteurs de fumée et détecteurs de chaleur pour les systèmes domestiques d'alarme incendie | qui ne sont pas conformes aux normes ULC | 33 |
| Balles de type yo-yo et produits similaires | faites d'un matériau mou et souple et muni d'un cordon extensible pouvant atteindre une longueur minimale de 500 mm | 3 |
| Bijoux pour enfants (bijoux ou composants de bijoux visant principalement à plaire à des enfants de moins de quinze ans) | qui contiennent plus de 600 mg/kg de plomb, et/ou plus 90 mg/kg de plomb lixiviable | 42 |
| Bougies | qui se rallument automatiquement après avoir été éteintes | 29 |
| Casques de hockey sur glace | qui ne sont pas conformes à la norme de l'Association canadienne de normalisation (CSA) | 19 |
| Cerfs-volants construits ou contenant une pièce de métal non isolée ou enduite d'une pellicule conductrice | qui dépasse la dimension linéaire maximale | 27 |
| Cigarettes | Voir les règlements s'appliquant aux cigarettes en vertu de la Loi sur le tabac : http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/tobac- tabac/legislation/reg/index_f.html |
41 |
| Contenants aérosols | contenir du chlorure de vinyle | 23 |
| Cordes de cerfs-volants | être en matériaux conducteurs d'électricité | 11 |
| Crayons et pinceaux d'artistes | avoir un revêtement décoratif ayant une teneur totale en plomb de plus de 600 mg/kg | 18 |
| Dispositifs d'appui des biberons | permettant aux bébés de se nourrir sans surveillance | 15 |
| Dispositifs qui ressemblent à une bombe et qui contiennent un mécanisme d'horlogerie et un objet ayant l'apparence d'un explosif | tous les dispositifs de ce genre | 36 |
| Fléchettes de pelouse | avoir un bout allongé | 39 |
| Graines de jequirity, en tout ou en partie | les graines de jequirity et tous les articles qui contiennent ces graines | 1 |
| Huiles à immersion pour la microscopie à l'exclusion des huiles à indice de réfraction | contenir des polychlorobiphényles | 26 |
| Huiles et fluides de coupe pour les opérations d'usinage | contenir de la mono-éthanolamine, ou de la di-éthanolamine ou de la tri-éthanolamine et plus de 50 µg/g de nitrite | 32 |
| Jouets (métaux lourds) | être recouverts d'un enduit contenant du plomb, de l'antimoine, de l'arsenic, du cadmium, du sélénium, du baryum ou du mercure | 9 |
| Jouets (risques de toxicité) | contenir du tétrachlorure de carbone, de l'alcool méthylique, du benzène, de la térébenthine, des distillats de pétrole, de l'acide borique ou ses sels ou de l'éther éthylique | 8 |
| Jouets (risques d'inflammabilité) | être constitués ou imprégnés de celluloïd ou de nitrate de cellulose, à l'exception des balles de ping-pong | 7 |
| Jouets (risques physiques) |
|
10 |
| Jouets de dentition, sucettes et tétines | dont le remplissage renferme un micro-organisme viable | 14 |
| Literie (draps, couvertures, taies d'oreillers, couvre-matelas, douillettes, sacs de couchage) | temps de propagation de la flamme de 7 secondes ou moins pour les produits sans surface en fibres grattées; temps de propagation de la flamme de 7 secondes ou moins pour les produits ayant une surface en fibres grattées, lorsque la fusion ou l'inflammation des fibres de fond est apparente | 13 |
| Marchettes pour bébés | être munies de roues ou dispositifs similaires et comportant une enceinte qui supporte le bébé de sorte que ses pieds touchent le sol et permettant un déplacement horizontal de la marchette | 12 |
| Meubles et autres articles destinés aux enfants | avoir un revêtement décoratif ayant une teneur totale en plomb de plus de 600 mg/kg | 2 |
| Montures de lunettes | contenir ou être constituées de nitrate de cellulose | 6 |
| Mousse isolante d'urée formaldéhyde (MIUF) | servir à isoler les bâtiments | 34 |
| Nécessaires pour gonfler des ballons contenant un solvant organique | où les vapeurs de solvant pouvant être dégagées lors de l'utilisation | 21 |
| Portes de baignoires et de douches, contre-portes et portes extérieures à usage domestique qui sont fabriquées de verre ou munies d'une vitre | qui ne sont pas construites avec du verre de sécurité | 17 |
| Poudre à éternuer | contenir diverses substances précisées | 31 |
| Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et joueurs de crosse | qui ne sont pas conformes à la norme de l'Association canadienne de normalisation (CSA) | 20 |
| Sièges d'auto pour bébés | qui ne sont pas conformes à la Norme sur la sécurité des véhicules automobiles au Canada 213.1 | 35 |
| Textiles (devant servir de vêtements et traités avec un ignifuge) | être traités au tris (2,3-dibromopropyle) phosphate | 30 |
| Textiles (en général) | temps de propagation de la flamme de 3,5 secondes ou moins pour les surfaces sans fibres grattées, ou de 4 secondes ou moins pour les surfaces en fibres grattées, lorsque la fusion ou l'inflammation des fibres de fond est apparente | 4 |
| Vêtements de nuit pour enfants (pour les tailles allant jusqu'à 14X inclusivement, utilisés dans les hôpitaux pour enfants pesant jusqu'à 7 kg, les pyjamas polo et les dormeuses) | temps de propagation de la flamme de 7 secondes ou moins | 5 |
Tableau 2 - Produits réglementés
Loi sur les produits dangereux - Partie II de l'annexe I
| Produit | numéro d'article | Règlements fédéraux Numéros d'enregistrement et sites Web |
Condition(s) réglementée(s) |
|---|---|---|---|
| Allumettes | 23 | C.R.C., ch. 929 http://lois.justice.gc.ca/fr/H-3/ C.R.C.-ch.929/index.html |
exigences d'étiquetage et de rendement |
| Amiante | 44 | DORS/2007-260 http://lois.justice.gc.ca/fr/ showdoc/cr/DORS-2007-260 |
il est interdit de vendre l'amiante pur en vrac comme produit de consommation |
| Amiante sous forme de crocidolite |
44 | DORS/2007-260 http://lois.justice.gc.ca/fr/ showdoc/cr/DORS-2007-260l |
Restrictions sérieuses du spectre de produits; exigences strictes concernant l'étiquetage et les avis d'importation |
| Barrières extensibles et enceintes extensibles | 46 | DORS/90-39 http://lois.justice.gc.ca/fr/H- 3/DORS-90-39/index.html |
exigences d'étiquetage et de rendement |
| Bouilloires | 28 | C.R.C., ch. 927 http://lois.justice.gc.ca/fr/H-3/ C.R.C.-ch.927/index.html |
ne doit pas dégager plus de 0,050 ppm de plomb |
| Briquets | 34 | DORS/2008-231 http://laws.justice.gc.ca/fr/ DORS-2008-231 |
exigences d'étiquetage et de rendement |
| Cendres ou braises - simulées |
44 | DORS/2007-260 http://lois.justice.gc.ca/fr/ showdoc/cr/DORS-2007-260 |
ne peuvent contenir de l'amiante |
| Céramique | (voir Produits céramiques émaillés et produits de verre) | ||
| Charbon de bois | 24 | C.R.C., ch. 924 http://lois.justice.gc.ca/fr/H- 3/C.R.C.-ch.924/index.html |
exigences d'étiquetage |
| Ciment à jointage pour murs secs, composé à jointage pour murs secs, composé à replâtrage ou composé à reboucher |
44 | DORS/2007-260 http://lois.justice.gc.ca/fr/ showdoc/cr/DORS-2007-260 |
des particules d'amiante ne peuvent se détacher du produit lors de la préparation précédant son uti - lisation, lors de son application ou lors de son enlève ment |
| Contenants en verre de boissons gazeuses non-alcoolisées (1,5 L ou plus) | 36 | DORS/80-831 http://lois.justice.gc.ca/fr/H- 3/DORS-80-831/index.html |
exigences d'étiquetage et de rendement |
| Coussins d'appoint | 45 | DORS/89-446 http://lois.justice.gc.ca/fr/H- 3/DORS-89-446/index.html |
doit être conforme aux Normes sur la sécurité des véhicules automobiles au Canada 213.2 |
| Ensembles de retenue d'enfant | 41 | DORS/88-151 http://lois.justice.gc.ca/fr/H- 3/DORS-88-151/index.html |
doit être conforme à la Norme sur la sécurité des véhicules automobiles au Canada 213 |
| Isolants cellulosiques | 35 | DORS/79-732 http://lois.justice.gc.ca/fr/ H-3/DORS-79-732/ index.html |
exigences d'étiquetage et de rendement |
| Jouets | 44 | DORS/2007-260 |
ne peuvent être composés d'amiante pouvant se détacher du produit ni en contenir |
| Jouets | 13 à 20 |
|
exigences mécaniques, électriques, toxicologiques et d'inflammabilité |
| Landaus et poussettes | 39 | DORS/85-379 http://lois.justice.gc.ca/fr/ H-3/DORS-85-379/index.html |
exigences d'étiquetage et de rendement |
| Lits d'enfant et berceaux | 25 | DORS/86-962 http://lois.justice.gc.ca/fr/ H-3/DORS-86-962/ index.html |
exigences d'étiquetage et de rendement |
| Matelas | 32 | DORS/80-810 http://lois.justice.gc.ca/fr/H- 3/DORS-80-810/index.html |
exigences en matière d'inflammabilité |
| Matériaux de modélisation ou de sculpture |
44 | DORS/2007-260 http://lois.justice.gc.ca/fr/ showdoc/cr/DORS-2007-260 |
ne peuvent contenir d'amiante |
| Nécessaires d'expérience scientifique | 22 (1) | C.R.C., ch. 934 http://lois.justice.gc.ca/fr/ H-3/C.R.C.-ch.934/ index.html |
exigences d'étiquetage et de toxicité |
| Parcs pour enfants | 26 | C.R.C., ch. 932 http://lois.justice.gc.ca/fr/ H-3/C.R.C.-ch.932/ index.html |
exigences d'étiquetage et de rendement |
| Peintures | (voir Revêtements) | ||
| Poussettes | (voir Landaus et poussettes) | ||
| Produits céramiques émaillés et produits de verre | 20.1 | DORS/98-176 http://lois.justice.gc.ca/fr/ H-3/DORS-98- 176/index.html |
ne doivent pas dégager une quantité excédant la limite permise de plomb et de cadmium |
| Produits chimiques et contenants de consommation | 1 et 2 | DORS/2001-269 http://lois.justice.gc.ca/ fr/H-3/DORS-2001-269/ index.html |
classification obligatoire du produit, exigences d'emballage et d'étiquetage |
| Produits contrôlés (produits chimiques utilisés au travail [SIMDUT]) | Partie II | DORS/88-66 http://lois.justice.gc.ca/fr/ H-3/DORS-88-66/index.html |
exigences d'étiquetage et fiches signalétiques |
| Revêtements (peinture) | 31 | DORS/2005-109 http://lois.justice.gc.ca/ fr/H-3/DORS-2005-109/index.html |
ne doivent pas avoir une teneur totale en plomb de plus de 600 mg/kg ou une teneur totale en mercure de plus de 10 mg/kg |
| Produits d'amiante à vaporiser |
44 | DORS/2007-260 http://laws.justice.gc.ca/fr/ showdoc/cr/DORS-2007-260 |
l'amiante encapsulée dans un liant et les matériaux qui résultent de la vaporisation ne sont pas friables |
| Sucettes | 27 | C.R.C., ch. 930 http://lois.justice.gc.ca/fr/H- 3/C.R.C.-ch.930/index.html |
exigences d'étiquetage, de rendement et de toxicité |
| Tapis, moquettes et autres revêtements de sol textiles | 29, 30 | C.R.C., ch. 923 http://lois.justice.gc.ca/fr/H- 3/C.R.C.-ch.923/index.html |
exigences en matière d'inflammabilité et d'étiquetage |
| Tentes | 31.1 | DORS/90-245 http://lois.justice.gc.ca/fr/H- 3/DORS-90-245/index.html |
exigences d'étiquetage et d'inflammabilité |
| Tétines de biberons d'enfants |
37 | DORS/84-271 http://lois.justice.gc.ca/fr/ H-3/DORS-84-271/index.html |
ne pas dépasser une limite établie de nitrosamines |
| Textiles (portés sur la personne) |
44 | DORS/2007-260 http://lois.justice.gc.ca/fr/ showdoc/cr/DORS-2007-260 |
ne peuvent pas contenir d'amiante, sauf pour la protection contre le feu ou la chaleur et si les fibres d'amiante ne peuvent pas se séparer |
| Vêtements de nuit pour enfants (tailles allant jusqu'à 14X inclu sivement - robes de nuit, chemises de nuit, robes de chambre, sorties de bain, robes d'intérieur, peignoirs, pyjamas et nuisettes (baby-doll) à l'exception de ceux conçus pour être utilisés dans les hôpitaux, pour les enfants pesant jusqu'à 7 kg, pyjamas polo et dormeuses) | 40 | DORS/87-443 http://lois.justice.gc.ca/fr/H- 3/DORS-87-443/index.html Communiquez avec le bureau de la Sécurité des produits de votre région au sujet du document Vêtements de nuit pour enfants : Lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité ou visitez le site Web de la Sécurité des produits de consommation www.santecanada.gc.ca/spc pour consulter une copie de ce document sous « Rapports et publications » |
exigences d'étiquetage et d'inflammabilité |
Tableau 3 - Normes volontaires
| Produit | Normes volontaires |
|---|---|
| Bouteilles de boisson gazeuse en verre (750 ml) | doit incorporer un programme d'éducation, une norme sur les bouteilles réutilisables et un suivi en matière de conformité |
| Bûches synthétiques | exigences d'étiquetage |
| Isolants de fibre de verre | pas de support de papier kraft imprégné d'asphalte |
| Isolants en mousse de polystyrène (panneaux) | étiquetage, ignifugation et documents d'information et d'éducation dans les points de vente |
| Panneaux de particules | restriction des émissions de formaldéhyde |
| Tapis, moquettes et autres revêtements de sol textiles pour l'intérieur | limites applicables aux émissions de gaz et à la teneur totale en produits chimiques; information et accréditation requises |
Tableau 4 - Articles non réglementés d'intérêt particulier *
- Appareils producteurs d'ozone
- Balançoires pour bébés
- Bordures de protection pour lits de bébés
- Exerciseurs suspendus pour bébés
- Lits superposés
- Plomb dans les autres produits (figurines, mèches de chandelles, stores, cristal)
- Sièges de bain pour bébés
- Stores et rideaux avec cordons en boucle
- Tondeuses à gazon à moteur
- Trampolines
- Vêtements pour enfants avec cordons et petites pièces
Tableau 5 - Bureaux régionaux de la sécurité des produits de consommation
Colombie-Britannique et Yukon
- Burnaby
604-666-5003
Bby_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Assure les services pour les endroits suivants aux États-Unis :
- Alaska
- Californie
- Hawaii
- Nevada
- Oregon
- Washington
Alberta et Territoires du Nord-Ouest
- Calgary
403-292-4677
Alberta_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Edmonton
780-495-2626
Alberta_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Assure les services pour les endroits suivants aux États-Unis :
- Arizona
- Colorado
- Idaho
- Montana
- Nouveau-Mexico
- Utah
- Wyoming
Manitoba et Saskatchewan
- Saskatoon
306-975-4502
Sk_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Assure les services pour les endroits suivants aux États-Unis :
- Kansas
- Nebraska
- Oklahoma
- Dakota du Sud
- Winnipeg
204-983-5490
Mb_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Assure les services pour les endroits suivants aux États-Unis :
- Arkansas
- Dakota du Nord
- Dakota du Sud
- Iowa
- Kansas
- Louisiane
- Minnesota
- Missouri
- Nebraska
- Oklahoma
- Texas
- Wisconsin
Ontario et Nunavut
- Hamilton
905-572-2845
Tor_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Toronto
416-973-4705
Tor_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Assure les services pour les endroits suivants aux États-Unis :
- Caroline du Nord
- Illinois
- Indiana
- Michigan
- New York
Québec
- Montréal
514-283-5488
Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca - Longueuil
450-646-1353
Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca - Québec
418-648-4327
Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca - Assure les services pour les endroits suivants aux États-Unis :
- Connecticut
- Maine
- Massachusetts
- New Hampshire
- New Jersey
- Ohio
- Pennsylvanie
- Rhode Island
- Vermont
Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard
- Moncton
506-851-6638
Atlantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Halifax
902-426-8300
Atlantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - St. John's
709-772-4050
Atlantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca - Assure les services pour les endroits suivants aux États-Unis :
- Alabama
- Caroline du Sud
- Delaware
- District de Columbia
- Floride
- Géorgie
- Kentucky
- Maryland
- Mississippi
- Tennessee
- Virginie
- Virginie occidentale
L'extérieur du Canada et des États-Unis
- Ottawa (Ontario)
613-952-1014
CPS-SPC@hc-sc.gc.ca
Nous vous invitons à vous abonner au bulletin de nouvelles de la Sécurité des produits de consommation afin de recevoir les mises à jour du Guide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importa-teurs, les distributeurs et les détaillants. Les abonnés reçoivent des mises à jour lorsque des avis et des mises en garde aux consommateurs, des renseignements, des retraits du marché de produits pour enfants en bas âge ainsi que des documents de consultation en ce qui a trait à la sécurité des produits de consommation sont affichés dans le site Web de Santé Canada : www.santecanada.gc.ca/spc
* Les fabricants ont l'obligation de s'assurer que leurs produits se conforment aux exigences de sécurité générales spécifiées dans les normes reconnues par l'industrie. Il est recommandé de conserver les dossiers qui démontrent la conformité avec ces normes. Si l'industrie n'a pas de normes pour un produit spécifique, nous vous rappelons que les fabricants doivent s'assurer que les matériaux utilisées dans leurs produits sont sécuritaires dans des conditions d'utilisation raisonnablement prévisibles.
