Santé Canada
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Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants)
2012
ISBN : 978-1-100-54340-6
No de catalogue : H128-1/06-469-1
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
(Version PDF - 1693 Ko)Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la 
Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Table des matières
- Introduction
- Législation
- Exigences en matière de sécurité pour la vente de produits usagés
- Recommandations générales sur la vente de produits usagés
- Section A - Produits de consommation et cosmétiques
- Interdiction générale des produits posant un risque déraisonnable
- Produits interdits
- Produits réglementés
- Barrières et enceintes de sécurité
- Berceaux
- Bijoux pour enfants
- Casques de hockey et protecteurs faciaux
- Coffres à jouets
- Cosmétiques
- Jouets
- Jouets émettant du bruit
- Jouets munis d'aimants
- Jouets vendus dans des sacs de plastique souples
- Lits d'enfant
- Moïses
- Parcs pour enfants
- Poussettes et landaus
- Couvre-fenêtres à cordon
- Sièges d'auto et sièges d'appoint
- Vêtements de nuit pour enfants
- Produits non visés par un règlement spécifique
- Renseignements sur les rappels de produits
- Ressources d'information
- Coordonnées - Bureaux de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada
- Section B - Produits assujettis à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations
- Produits visés
- Coordonnées - Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation
Introduction
Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d'occasion, qui sont importés, annoncés ou vendus au Canada.
Il se peut que ce document soit mis à jour de temps à autre. Pour obtenir la version la plus récente, consulter le lien intitulé « Rapports et publications».
Le présent document constitue un résumé non officiel des exigences de sécurité applicables aux produits usagés. Il s'agit d'un document d'orientation général sur le sujet. Il n'est pas destiné à remplacer, à annuler ou à limiter les exigences en vertu des lois ou règlements applicables. En cas de divergence entre le présent document et la législation, cette dernière l'emportera. Veuillez communiquer avec l'un des bureaux de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada énumérés à la fin du document pour obtenir plus de renseignements.
Législation
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) qui remplace la partie I et l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (LPD), traite des dangers pour la santé ou la sécurité humaine que constituent les produits de consommation au Canada.
Tous ceux qui fabriquent, importent, vendent, testent un produit de consommation à des fins commerciales ou en font la publicité doivent se conformer à toutes les exigences applicables de la LCSPC et à tous ses règlements. Par exemple, la Loi établit des exigences relatives à la tenue de documents et à la divulgation des incidents (voir plus bas pour obtenir des détails supplémentaires). Les règlements pris en vertu de la Loi établissent des exigences relatives à des produits particuliers, par exemple, des normes de rendement, des méthodes de testage et des exigences en matière d'étiquetage.
L'annexe I de la LCSPC dresse une liste des produits de consommation auxquels la LCSPC ne s'applique pas. Par exemple : explosifs, cosmétiques, médicaments, produits de santé naturels, aliments, instrumets médicaux et munitions. Ces produits sont soumis à d'autres lois et règlements.
La Direction de la sécurité des produits de consommation (DSPC) de Santé Canada travaille étroitement avec des partenaires et des intervenants pour administrer la LCSPC afin de protéger les Canadiens contre les dangers reliés à des produits et pour promouvoir l'utilisation sécuritaire des produits de consommation.
En plus des exigences particulières aux produits mentionnées dans le présent document, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité s'il « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la LCSPC [voir les alinéas 7a) et 8a)].
Toute personne qui fabrique, importe ou vend un produit de consommation à des fins commerciales doit informer Santé Canada et s'il y a lieu, la personne de qui il a obtenu le produit, de tout incident relié au produit (voir l'article 14 de la LCSPC et les Lignes directrices sur la déclaration obligatoire d'incident aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Article 14 : obligations en cas d'incident).
De plus, la LCSPC exige que toute personne qui fabrique, importe, annonce, vend ou teste un produit de consommation à des fins commerciales tienne à jour certains documents. De bonnes habitudes de gestion de dossier aident à recouvrer l'information et à faire en sorte que les documents appropriés soient accessibles lorsqu'ils sont nécessaires à une analyse de la chaîne d'approvisionnement (voir l'article 13 de la LCSPC et la Ligne directrice sur la tenue de documents aux termes de l'article 13 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation [LCSPC]).
Parmi les mesures de conformité et d'exécution de la loi prises par Santé Canada en cas de non-respect des exigences de la LCSPC ou de ses règlements d'application se trouvent les suivantes : obtention de l'engagement de l'industrie à rendre le produit conforme par des mesures correctives, négociation avec l'industrie pour que les produits en cause soient retirés volontairement du marché, saisie des produits en cause, ordonnance d'un rappel ou la prise d'autres mesures comme l'imposition des sanctions administratives pécuniaires et la recommandation d'une poursuite.
Les inspecteurs de Santé Canada surveillent les établissements de vente de produits usagés pour voir s'il s'y trouve des produits non sécuritaires ou non conformes et peuvent travailler avec ces établissements pour qu'ils corrigent volontairement la non-conformité, le cas échéant, ou utilisent des mesures d'application par étape s'il y a lieu.
Loi sur les aliments et drogues
La Loi sur les aliments et drogues s'applique à la vente, à l'importation, à la publicité, à l'emballage et à l'étiquetage, des aliments, des médicaments, des cosmétiques et des appareils.
La Loi sur les aliments et drogues régit le Règlement sur les cosmétiques.
Loi sur les dispositifs émettant des radiations.
La Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER) s'applique à : la vente, la location et l'importation, la publicité, l'emballage et l'étiquetage des dispositifs émettant des radiations, ce qui comprend les dispositifs utilisés à des fins médicales ou industrielles et ceux qu'utilisent les consommateurs. La Loi comporte des exigences en matière de sécurité générale pour les dispositifs émettant des radiations et établit des normes de rendement pour des classes particulières de dispositifs émettant des radiations.
Exigences en matière de sécurité pour les produits usagés
En vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER), les commerçants ont la responsabilité principale d'assurer la sécurité des produits de consommation, y compris les produits usagés. La Direction de la sécurité des produits de consommation (DSPC) administre la LCSPC et, concernant les cosmétiques, la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les cosmétiques. La Direction des sciences de l'environnement et de l'hygiène des rayonnements administre la LDER.
Ces lois ne font aucune distinction entre un produit neuf et un produit usagé. Quiconque importe, vend, distribue ou donne des produits non conformes aux lois et aux règlements en vigueur commet donc un acte illégal au Canada.
Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent respecter la Loi sur les aliments et drogues, le Règlement sur les cosmétiques et toute autre loi applicable.
La LDER vise notamment des articles comme les fours à micro-ondes, les lampes solaires émettrices de rayons UV et l'équipement de bronzage personnel. Les dispositifs émettant des radiations qui sont usagés doivent aussi respecter les normes en vigueur lorsqu'ils sont mis en vente.
La Section A du présent livret porte sur les produits de consommation et la
Section B fournit des renseignements sur les dispositifs émettant des radiations.
Recommandations générales sur la vente de produits usagés
Assurez-vous que le produit est sécuritaire et conforme aux lois en vigueur. Les produits artisanaux ou modifiés sont également visés par la réglementation. En cas de doute, ne le mettez pas en vente et ne le donnez pas. Si vous devez vous débarrasser d'un produit, consultez plutôt les règlements municipaux afin d'en disposer convenablement.
Pour vous assurer d'avoir uniquement des produits sécuritaires entre les mains, vous devez :
- connaître et observer les règlements applicables aux produits réglementés
- vérifier si un produit a été visé par un rappel (voir « Renseignements sur les rappels de produit »)
- vérifier qu'il ne manque pas de pièces, que le produit est en bon état et qu'il fonctionne bien
- vous assurer que les instructions d'assemblage et d'utilisation ou les étiquettes de mise en garde sont fournies
- vérifier l'état sanitaire du produit et l'absence de contamination
Section A - Produits de consommation et cosmétiques
La Direction de la sécurité des produits de consommation (DSPC) de Santé Canada administre les lois relatives à la sécurité des produits de consommation, y compris les cosmétiques. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), définit « produit de consommation » comme suit : « produit - y compris tout composant, partie ou accessoire de celui-ci - dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'un individu l'obtienne en vue d'une utilisation à des fins non commerciales, notamment à des fins domestiques, récréatives ou sportives. Est assimilé à un tel produit son emballage ».
Selon la définition de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), les « cosmétiques » comportent des « substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à nettoyer, embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums ». Cette définition englobe les cosmétiques utilisés par les professionnels des soins esthétiques, les produits en vrac utilisés par les services institutionnels et les cosmétiques artisanaux vendus dans les boutiques d'artisanat ou les entreprises à domicile.
Interdiction générale des produits posant un risque déraisonnable
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) interdit de fabriquer, d'importer ou de vendre tout produit de consommation qui présente un « danger pour la santé ou la sécurité humaines » ou d'en faire la publicité. La LCSPC définit le concept de « danger pour la santé ou la sécurité humaines », dont voici les principaux éléments :
- les dangers déraisonnables que présente un produit de consommation
- ces dangers peuvent être réels ou potentiels
- ces dangers sont dus à une utilisation normale ou prévisible du produit ou en découlent
- nous pouvons raisonnablement nous attendre à ce que le danger cause la mort ou ait des effets nocifs sur la santé (ce qui comprend les blessures), immédiatement ou à plus long terme; ces effets comprennent l'exposition à un produit de consommation duquel nous pourrions raisonnablement envisager des effets nocifs chroniques sur la santé
Produits interdits
La fabrication, l'importation, la publicité et la vente de certains produits sont illégales au Canada :
- Marchettes pour bébés
- Fléchettes de pelouse à bout allongé
L'annexe 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) comporte une liste complète des produits interdits.
Produits réglementés
En plus des produits de consommation interdits qui se trouvent à l'annexe 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), un certain nombre de règlements imposent des exigences aux fournisseurs de produits de consommation particuliers. Seuls les articles conformes aux exigences réglementaires en vigueur peuvent être vendus. Plusieurs des règlements associés à la LCSPC et à la Loi sur les aliments et drogues exigent explicitement un étiquetage bilingue (français et anglais).
En outre, avant de proposer la vente d'un article usagé, renseignez-vous auprès du fabricant, de l'importateur ou du distributeur et sur le site Web des rappels de produits de Santé Canada pour savoir s'il a fait l'objet d'un rappel et, le cas échéant, si le problème a été rectifié ou peut l'être. Si le problème relevé n'a pas été rectifié ou ne peut l'être, ne vendez pas cet article. Il faut alors le détruire afin que personne ne puisse l'utiliser; vous devez également en disposer selon les exigences municipales.
Voici une liste partielle des produits actuellement réglementés en vertu de la LCSPC et de la Loi sur les aliments et drogues, qui relèvent de la Direction de la sécurité des produits de consommation (DSPC). Cette liste constitue un résumé de certaines exigences à respecter pour fabriquer, importer, annoncer ou vendre des produits au Canada; vous devriez confirmer les exigences particulières en consultant les règlements applicables et vous assurer de la conformité d'un produit avant de le distribuer.
Barrières et enceintes de sécurité
Le Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles) prévoit plusieurs exigences applicables aux barrières et aux enceintes de sécurité. La liste suivante décrit certaines de ces exigences, mais non toutes ces exigences. Vous devriez donc consulter le Règlement afin de veiller au respect de toutes les exigences en vigueur.
- Les renseignements suivants doivent être imprimés de manière indélébile ou apposés de façon permanente à la barrière :
- la raison sociale et l'adresse au Canada du fabricant, de l'importateur ou du distributeur
- le nom ou le numéro de modèle
- la date de fabrication
- les mises en garde, en français et en anglais, sur l'utilisation prévue, les limites d'âge et l'installation, comme il est spécifié dans le Règlement
Le produit doit être livré avec les directives d'assemblage et d'installation en français et en anglais.- Les ouvertures en « V » à l'extrémité supérieure des barrières doivent avoir un espacement de 38 mm (1,5 po) ou moins lorsque la barrière est installée selon les directives du fabricant.
- Les ouvertures dans les barrières doivent être assez petites pour que les enfants ne puissent pas y passer la tête.
- Tous les morceaux en bois, en métal ou en plastique à découvert doivent être lisses et exempts d'éclats, de bavures, de fissures et de tout autre défaut.
Pour obtenir des renseignements complets sur les exigences applicables aux barrières extensibles et aux enceintes extensibles, veuillez consulter le Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles).
Berceaux
Le berceau est un produit servant principalement au coucher d'un enfant et comporte des côtés permettant le confinement de l'enfant. Sa surface de couchage est supérieure à 4 000 cm2 (620 po2), mais inférieure ou égale à 5 500 cm2 (852 po2).
Le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses prévoit plusieurs exigences applicables aux berceaux. La liste suivante décrit certaines de ces exigences, mais non toutes ces exigences. Vous devriez donc consulter le Règlementafin de veiller au respect de toutes les exigences en vigueur.
- Les renseignements suivants doivent être apposés au berceau de façon permanente, en français et en anglais :
- la raison sociale et l'adresse au Canada du fabricant ou de l'importateur;
- le nom ou le numéro de modèle
- la date de fabrication
- les mises en garde sur les directives d'assemblage, les dimensions du matelas, l'utilisation recommandée du lit d'enfant et d'autres indications du Règlement sur les lits d'enfant, les berceaux et les moïses
- Les directives d'assemblage et la liste des pièces, en anglais et en français, doivent être imprimées directement sur le lit ou livrées dans une enveloppe fixée au berceau de façon permanente.
La hauteur du côté du berceau doit être d'au moins 230 mm (9 po), du dessus du support du matelas, peu importe la position, au dessus de la partie la plus basse du côté.- Le berceau ne doit pas balancer ni osciller à un angle de plus de 20° de la verticale (cette exigence a pour but d'aider à prévenir les oscillations incontrôlées).
- L'espacement entre les barreaux ne doit pas dépasser 6 cm (2 3/8 po).
- Le matelas fourni avec le berceau devrait être en bon état et son épaisseur ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po); il doit s'ajuster parfaitement, c'est-à-dire que s'il est poussé contre l'un ou l'autre côté du berceau, il ne doit pas y avoir un espace de plus de 3 cm (1 3/16 po) entre le matelas et n'importe lequel des côtés du berceau.
- Le berceau devrait être en bon état, par exemple, aucun élément ne doit être brisé, fendillé ou manquant; les écrous et les boulons doivent être solidement fixés; le bois, le plastique et les matériaux semblables qui sont exposés doivent être lisses et exempts de fentes, de fissures et d'autres défectuosités; les parties métalliques exposées doivent être lisses et exemptes de coins, de pointes, de parties saillantes et de rebords acérés.
Pour obtenir des renseignements complets sur les exigences applicables aux berceaux, veuillez consulter le Règlement sur les lits d'enfant, les berceaux et les moïses.
Bijoux pour enfants
Le Règlement sur les bijoux pour enfants prévoit plusieurs exigences applicables aux bijoux pour enfants. La liste suivante décrit certaines de ces exigences. Cette liste n'est pas exhaustive. Vous devriez donc consulter le Règlement afin de veiller au respect de toutes les exigences en vigueur.
Le plomb est un métal souple et lourd souvent utilisé dans la fabrication de bijoux à bas prix. C'est aussi un métal très toxique. Un enfant peut subir un empoisonnement au plomb s'il suce, mord ou avale un bijou qui contient du plomb.
- Même lorsqu'ils sont recouverts d'une couche protectrice ou décorative, les bijoux contenant du plomb ne sont pas sécuritaires, puisqu'un enfant peut aisément enlever le revêtement en le mettant dans sa bouche.
- Les bijoux pour les enfants de moins de 15 ans ne doivent pas contenir plus de 600 mg/kg de plomb et 90 mg/kg de plomb lixiviable.
- Si vous avez des doutes sur la teneur en plomb d'un bijou pour enfants, il est préférable de ne pas le mettre en vente.
Pour obtenir des renseignements complets sur les bijoux pour enfants, veuillez consulter le Règlement sur les bijoux pour enfants.
Casques de hockey et protecteurs faciaux
Le Règlement sur les casques de hockey sur glace et le Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos prévoient plusieurs exigences applicables respectivement aux casques de hockey et aux protecteurs faciaux pour le hockey sur glace et le jeu de crosse. La liste suivante décrit certaines de ces exigences, mais non toutes ces exigences. Vous devriez donc consulter le Règlement afin de veiller au respect de toutes les exigences en vigueur.
Les casques de hockey doivent satisfaire à la norme Z262.1 de l'Association canadienne de normalisation (CSA). Le numéro de la norme doit apparaître sur le casque. Voici un exemple de la façon dont le numéro doit apparaître.
- La date de fabrication doit être indiquée. Il ne faut pas vendre ou acheter un casque de plus de cinq ans, car avec le temps, les matériaux du casque peuvent devenir friables et cassants.
- Le produit devrait être en bon état; il ne doit pas être fissuré, manquer de matériaux de rembourrage ni d'éléments de quincaillerie. Des modifications, comme des trous, des autocollants décoratifs ou de la peinture ne doivent pas avoir été apportées.
- Les casques doivent être munis d'une jugulaire.
Les protecteurs faciaux pour le hockey sur glace doivent satisfaire aux exigences de la norme CAN3-Z262.2-M78 de la CSA, mais il est recommandé que ces produits satisfassent aux exigences de la norme CSA-Z262.2 en vigueur pour les protecteurs faciaux utilisés au hockey. Le protecteur facial devrait être en bon état, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être fissuré ni avoir aucune tige déformée, et il doit être fixé solidement au casque. S'il est vendu séparément, il doit être accompagné des instructions et des pièces nécessaires à son installation.
- Les protecteurs faciaux pour casque de hockey sur glace doivent avoir une étiquette de la CSA qui mentionne la norme CSA Z262.2, et le casque doit avoir une étiquette de la CSA qui mentionne la norme CSA Z262.1.
- Dans le cas des casques de gardien de but, où le protecteur facial est intégré au casque, le protecteur n'a pas à être marqué de la norme CSA. Le casque de hockey doit être marqué de la norme CSA Z262.2 et porter l'étiquette de la CSA qui mentionne la norme Z262.1.
- En cas de doute, consultez la liste des produits homologués par la CSA, à l'adresse : directories.csa-international.org/ (en anglais seulement).
Pour obtenir des renseignements complets sur les exigences applicables aux casques de hockey, veuillez consulter le Règlement sur les casques de hockey sur glace.
Pour obtenir des renseignements complets sur les exigences applicables aux protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos, veuillez consulter le Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos.
Coffres à jouets
Les coffres à jouets munis d'un couvercle doivent être troués adéquatement, sur chacun des deux côtés adjacents ou plus, afin d'éviter qu'un enfant enfermé dans le coffre suffoque. De plus, les couvercles des coffres à jouets devraient être légers et pourvus de bonnes charnières de soutènement.- Il est interdit d'annoncer à titre de coffre à jouets les bacs de stockage hermétiques faits de plastique, de caoutchouc ou de matériau semblable, assez gros pour qu'un enfant puisse y entrer.
Pour obtenir des renseignements complets sur les exigences applicables aux jouets, veuillez consulter le Règlement sur les jouets.
Cosmétiques
Il n'est pas recommandé de vendre des produits cosmétiques usagés, périmés ou endommagés. Ils pourraient contenir des bactéries nocives susceptibles de causer des éruptions cutanées ou des infections. De plus, les renseignements obligatoires d'un cosmétique usagé, comme la liste des ingrédients, les mises en garde et les directives d'utilisation, peuvent manquer.
Pour obtenir des renseignements complets sur les exigences applicables aux produits cosmétiques, veuillez consulter le Règlement sur les cosmétiques.
Jouets
Le Règlement sur les jouets prévoit plusieurs exigences applicables aux jouets. La liste suivante décrit certaines de ces exigences, mais non toutes ces exigences. Vous devriez donc consulter le Règlement afin de veiller au respect de toutes les exigences en vigueur.
- Les jouets pour les enfants de moins de trois ans ne doivent pas comporter de petites pièces pouvant occasionner l'étouffement. Veuillez consulter le Règlement pour connaître les exigences particulières à cet égard.
- Assurez-vous que les jouets sont en bon état. Ils ne doivent pas présenter d'arêtes vives ni de pointes acérées, les yeux et les nez doivent être bien fixés et les bords en bois doivent être lisses. Toutes les attaches, telles que les clous, les agrafes, les boulons et les vis, doivent être solidement fixées.
La peinture ne devrait pas s'écailler.
Jouets émettant du bruit
- La vente de jouets trop bruyants - c'est-à-dire qui émettent un bruit supérieur à 100 dB lorsque mesuré à une distance correspondant à la distance qui séparerait normalement le jouet de l'oreille de l'enfant qui l'utilise - est interdite au Canada. Si vous devez crier pour vous faire entendre lorsqu'un jouet est utilisé, il est vraisemblablement trop bruyant pour l'enfant et ne devrait pas être vendu.
Jouets munis d'aimants
Assurez-vous avant la mise en vente que tous les aimants sont fixés solidement.- De petits aimants puissants utilisés pour les jouets, les figurines, les nécessaires scientifiques, les jeux de société et pour d'autres articles ménagers peuvent constituer un risque si l'article lui-même est assez petit pour être avalé ou si le petit aimant se détache du produit et qu'il est avalé. Si un enfant avale plus d'un aimant sur une courte période, les aimants peuvent s'attirer mutuellement lorsqu'ils se trouvent dans les intestins. Lorsque cela se produit, les aimants peuvent tordre les intestins et provoquer un blocage ou lentement déchirer la paroi intestinale. Les conséquences peuvent être très graves sinon mortelles.
Jouets vendus dans des sacs de plastique souples
- Les jouets emballés dans des sacs en plastique souples dotés d'une ouverture de 35,6 cm (14 po) ou plus en circonférence doivent porter une mise en garde de danger de suffocation, en français et en anglais.
« Plastic bags can be dangerous. to avoid danger of suffocation keep this bag away from babies and children.
Les sacs de plastique peuvent être dangereux. pour éviter le danger de suffocation, ne laissez pas ce sac à la portée des bébés ni des enfants. »
- En outre, le sac doit être fait de pellicule plastique d'au moins 0,019 mm d'épaisseur. Ainsi, les sacs minces, tels que les sacs pour le nettoyage à sec, ne peuvent être utilisés.
Lits d'enfant
Le lit d'enfant est un produit servant principalement au coucher d'un enfant et comporte des côtés permettant le confinement de l'enfant. Sa surface de couchage est supérieure à 5 500 cm2 (852 po2).
Il est illégal de faire la publicité, d'importer, de vendre ou de donner un lit d'enfant qui n'est pas conforme aux exigences réglementaires en vigueur. Les lits qui ont été fabriqués avant septembre 1986 ne remplissent généralement pas ces conditions et dès lors, ne devraient pas être utilisés. De jeunes enfants ont subi des blessures sérieuses ou sont morts dans des lits d'enfants fabriqués avant cette date. En outre, les pièces des lits d'enfants de plus de dix ans sont plus susceptibles d'être brisées, usées ou manquantes. Les mises en garde et les instructions peuvent aussi être manquantes.
Le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses prévoit plusieurs exigences applicables aux lits d'enfants. La liste suivante décrit certaines de ces exigences. Cette liste n'est pas exhaustive. Vous devriez donc consulter le Règlement afin de veiller au respect de toutes les exigences en vigueur.
- Les renseignements suivants doivent être apposés au lit d'enfant de façon permanente, en français et en anglais :
- la raison sociale et l'adresse au Canada du fabricant ou de l'importateur
- le nom ou le numéro de modèle
- la date de fabrication
- les mises en garde sur les directives d'assemblage, les dimensions du matelas, l'utilisation recommandée du lit d'enfant et d'autres indications du Règlement sur les lits d'enfant, les berceaux et les moïses
- Les directives d'assemblage et la liste des pièces, en anglais et en français, doivent être imprimées directement sur le lit ou livrées dans une enveloppe fixée au lit de façon permanente.
La hauteur du côté du lit d'enfant doit être d'au moins 230 mm (9 po), du dessus du support du matelas au dessus de la partie la plus basse du côté; et la hauteur du côté d'au moins 660 mm (26 po), du dessus du support du matelas, à la position la plus basse, au dessus de la partie la plus basse du côté.
Le support du matelas doit être solidement fixé à la structure du lit d'enfant. Il ne devrait pas être possible de pouvoir ajuster la hauteur du dispositif sans outils. (Les crochets en forme de S ou de Z sont interdits.)- L'espacement entre les barreaux ne doit pas dépasser 6 cm (2 3/8 po), et aucun barreau ne doit tourner, se déloger, se déformer ou être endommagé ou pivoter si une torsion est exercée dessus.
- Le matelas fourni avec le lit devrait être en bon état et son épaisseur ne doit pas dépasser 15 cm (6 po), et il doit s'ajuster parfaitement, c'est-à-dire que s'il est poussé fermement d'un côté ou de l'autre du lit, il ne doit pas y avoir un espace de plus de 3 cm (1 3/16 po) entre le matelas et le côté du lit.
Les poteaux de coin ne devraient pas dépasser le côté le plus élevé du lit de plus de 3 mm (1/8 po), à l'exception des poteaux de coin qui dépassent de plus de 406 mm (16 po) le côté le plus élevé, à condition que cela ne créé pas de danger de coincer le cou de l'enfant.
- Le lit d'enfant devrait être en bon état, par exemple, aucun élément ne doit être brisé, fendillé ou manquant; les écrous et les boulons doivent être solidement fixés; le bois, le plastique et les matériaux semblables qui sont exposés doivent être lisses et exempts de fentes, de fissures et d'autres défectuosités, les parties métalliques exposées doivent être lisses et exemptes de coins, de pointes, de parties saillantes et de rebords acérés.
Pour obtenir des renseignements complets sur les exigences applicables aux lits d'enfant, veuillez consulter le Règlement sur les lits d'enfant, les berceaux et les moïses.
Moïses
Le moïse est un produit servant principalement au coucher d'un enfant. Il comporte des côtés permettant le confinement de l'enfant et a une surface de couchage égale ou inférieure à 4 000 cm2 (620 po2).
- Le Règlement sur les lits d'enfant, les berceaux et les moïsesédicte plusieurs exigences relatives aux moïses. La liste suivante décrit certaines de ces exigences. Cette liste n'est pas exhaustive. Vous devriez donc consulter le Règlement afin de veiller au respect de toutes les exigences en vigueur. Une étiquette indiquant les renseignements suivants, en français et en anglais, doit être apposée au moïse de façon permanente :
- la raison sociale et l'adresse au Canada du fabricant ou de l'importateur
- le nom ou le numéro de modèle
- la date de fabrication
- les mises en garde sur les directives d'assemblage, les dimensions du matelas, l'utilisation recommandée et d'autres indications du Règlement sur les lits d'enfant, les berceaux et les moïses
- Les directives d'assemblage et la liste des pièces, en français et en anglais, doivent être imprimées de façon permanente sur le produit ou être incluses dans une enveloppe fixée de façon permanente au moïse.
- La hauteur du côté du moïse doit être d'au moins 230 mm, du dessus du support du matelas, peu importe la position, au dessus de la partie la plus basse du côté.
- Le moïse ne doit pas balancer ni osciller à un angle de plus de 20° par rapport à la verticale (cette exigence a pour but d'aider à prévenir les oscillations incontrôlées).
- Le matelas fourni avec le moïse devrait être en bon état et son épaisseur ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po), et il doit s'ajuster parfaitement, de sorte que s'il est poussé fermement contre l'un des côtés du moïse, il n'y ait pas d'espace de plus de 3 cm (1 3/16 po) entre le matelas et n'importe lequel des côtés du moïse.
- Le moïse devrait être en bon état et conforme à un certain nombre de normes de construction et de rendement. Il ne doit y avoir par exemple aucun élément brisé, fendillé, ni manquant, le bois doit être lisse et exempt d'éclats, le métal doit être exempt de bavures et d'arêtes vives et les boulons, les écrous et les barreaux doivent être solidement fixés.
Pour obtenir des renseignements complets sure les exigences aux moïses, veuillez consulter le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses.
Parcs pour enfants
Le Règlement sur les parcs pour enfants prévoit plusieurs exigences applicables aux parcs pour enfants. La liste suivante décrit certaines de ces exigences, mais non toutes ces exigences. Vous devriez donc consulter le Règlement afin de veiller au respect de toutes les exigences en vigueur.
- Les renseignements suivants doivent être imprimés de façon indélébile ou apposés au parc de façon permanente, en français et en anglais :
- la raison sociale et l'adresse du fabricant ou de l'importateur
- le nom ou le numéro de modèle
- la date de fabrication
- la mention suivante :
« This product complies with requirements of the Playpens Regulations (Canada) / Ce produit est conforme aux exigences du Règlement sur les parcs pour enfants (Canada) »
- Le produit doit être livré avec les directives d'installation en français et en anglais.
- Le parc ne doit pas présenter de risques de cisaillement, de coupure ou de pincement. La charnière de la barrière amovible supérieure doit être recouverte d'une bande de plastique ou conçue de manière à éliminer les risques de cisaillement ou de pincement.
- La hauteur du côté, du plancher au haut du cadre du produit, doit être d'au moins 48 cm (18,9 po).
- Le parc ne doit pas être muni de plus de deux roues ou roulettes ni être conçu de sorte qu'on puisse y fixer des roues ou des roulettes supplémentaires.
Le filet du parc doit être composé de petites mailles et similaire au type moustiquaire, afin d'éviter qu'un bouton du vêtement d'enfant situé près de la tête ou du cou reste pris (risques d'étranglement).- Les extrémités des tubes coupés auxquelles l'enfant peut accéder doivent être recouvertes de capuchons qui ne peuvent être retirés.
- Les extrémités filetées des boulons auxquelles l'enfant peut accéder doivent être protégées par un écrou borgne ou un autre dispositif convenable.
- Le parc ne doit pas être muni de sangles ni de cordons ni d'éléments semblables de plus de 18 cm (7 po) de long, car ils présentent un risque d'étranglement.
- Le parc devrait être en bon état.
- Il est recommandé que les accessoires du parc pour enfant respectent les exigences de sécurité de la norme de l'ASTM Standard Consumer Safety Specification for Non-Full Size Baby Cribs/Play Yards F406.
Pour obtenir des renseignements complets sur les exigences applicables aux parcs pour enfants, veuillez consulter le Règlement sur les parcs pour enfants.
Poussettes et landaus
Le Règlement sur les landaus et les poussettes prévoit plusieurs exigences applicables aux poussettes et aux landaus. La liste suivante décrit certaines de ces exigences. Cette liste n'est pas exhaustive. Vous devriez donc consulter le Règlementafin de veiller au respect de toutes les exigences en vigueur.
- Une étiquette indiquant les renseignements suivants doit être apposée au produit de façon permanente :
- la raison sociale et l'adresse du fabricant ou de l'importateur
- le nom ou le numéro de modèle
- la date de fabrication
- les mises en garde de sécurité, en français et en anglais sur l'utilisation obligatoire de la ceinture abdominale, éviter de laisser l'enfant sans surveillance et l'utilisation du panier uniquement aux fins recommandées par le fabricant
- Le produit doit comporter des directives en français et en anglais. Ces directives doivent se trouver sur ou avec le produit.
- Le produit doit être pourvu d'un dispositif de freinage opérationnel.
- Les roues doivent être solidement fixées au produit.
- Toutes les poussettes doivent être munies d'un dispositif de retenue en trois points (taille et ceinture de bassin) pour empêcher l'enfant de glisser vers le bas.
- Les modèles pliants doivent être pourvus d'un mécanisme de verrouillage qui s'enclenche automatiquement et qui empêche le produit de se plier accidentellement.
- Le produit devrait être en bon état et toutes les pièces doivent être solidement fixées en place pour empêcher que l'enfant ne s'étouffe avec l'une d'elles.
Pour obtenir des renseignements complets sur les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège, veuillez consulter le Règlement sur les landaus et les poussettes.
Couvre-fenêtres à cordon
Le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon prévoit plusieurs exigences applicables aux couvre-fenêtres à cordon. La liste suivante décrit certaines de ces exigences. Cette liste est non exhaustive. Vous devriez donc consulter le Règlementafin de veiller au respect de toutes les exigences en vigueur.
Les cordons et les chaînettes des stores peuvent étrangler un enfant. Les cordons en boucle peuvent former un nœud coulant et les longs cordons peuvent s'enrouler autour du cou de l'enfant.
Les stores ou les rideaux actionnés par des cordons ou des chaînettes ne devraient être vendus que si un mécanise tenseur est attaché aux cordons en boucle :
- chaque mécanisme tenseur comporte un dispositif d'arrêt qui empêche de tirer le cordon intérieur
- une étiquette en français et en anglais indiquent qu'il faut garder les cordons hors de la portée des enfants
Pour obtenir des renseignements complets sur les couvre-fenêtres à cordon, veuillez consulter le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.
Sièges d'auto et sièges d'appoint
Le Règlement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de siège d'automobile établit pour la LCSPC plusieurs exigences visant les sièges d'auto et les sièges d'appoint. Ce règlement fait référence au Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (véhicules automobiles) de Transports Canada. La liste suivante décrit certaines de ces exigences. Cette liste n'est pas exhaustive. Vous devriez donc consulter les règlements mentionnés plus hautafin de veiller au respect de toutes les exigences en vigueur.
- Une entreprise peut apposer la marque nationale de sécurité sur un siège d'auto ou un siège d'appoint à condition que le produit soit conforme à toutes les normes applicables de sécurité des véhicules automobiles du Canada.
Marque nationale de sécurité - Le produit doit comporter, piqués à même le tissu ou imprimés de façon indélébile, soit en creux ou en relief, soit sur une étiquette qui y est apposée de façon permanente, les renseignements suivants en français et en anglais :
- la raison sociale et l'adresse du fabricant, de l'importateur ou du détaillant
- le nom et le numéro du modèle de siège
- la date de fabrication
- les limites de poids et de taille de l'enfant
- les caractéristiques des véhicules dans lesquels le siège ne doit pas être utilisé
- les mises en garde
- les schémas d'installation
Les directives d'installation et d'utilisation, en français et en anglais, doivent être fournies au moment de la vente.- Tous les sièges d'auto faisant face à l'avant doivent être munis d'une sangle d'attache.
- Tous les sièges d'auto doivent être munis d'un dispositif de retenue opérationnel (système de harnais).
- Le produit devrait être en bon état, c'est-à-dire : plastique non fissuré, aucune pièce de quincaillerie manquante, aucun élément desserré.
- Ne vendez jamais un siège d'auto ou un siège d'appoint qui a été dans un véhicule au moment d'une collision.
- Ne vendez aucun siège d'auto dont la durée de vie recommandée par le fabricant est expirée.
Pour obtenir des renseignements complets sur les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège, veuillez consulter le Règlement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de siège d'automobile.
Pour de plus amples renseignements sur les sièges d'auto, notamment sur les rappels, prenez contact avec Transports Canada, au 1-800-333-0371, ou consultez le site Web.
Vêtements de nuit pour enfants
Le Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants prévoit plusieurs exigences applicables aux vêtements de nuit pour enfants. La liste suivante décrit certaines de ces exigences, mais non toutes ces exigences. Vous devriez donc consulter le Règlement afin de veiller au respect de toutes les exigences en vigueur.
Le Règlement s'applique aux vêtements de nuit pour enfant de taille allant jusqu'à 14 X. Les fabricants de vêtements de nuit pour enfants doivent se conformer au Règlement, lequel comporte des exigences particulières en matière d'inflammabilité.
- Les vêtements de nuit amples comprennent les robes de nuit, les chemises de nuit, les robes de chambre, les sorties de bain, les robes d'intérieur, les peignoirs, les pyjamas et les nuisettes. Les vêtements de nuit amples faits à 100 % de polyester, à 100 % de nylon ou d'un mélange polyester-nylon s'enflamment plus difficilement et sont en général conformes aux exigences, contrairement à ceux en coton, en un mélange de coton ou en rayonne, qui s'enflamment facilement et brûlent rapidement. Ces derniers ne respectent probablement pas les normes d'inflammabilité.
Seuls des essais peuvent assurer la conformité d'un tissu avec les exigences du Règlement.
- Lisez l'étiquette afin d'être certain de la matière avec laquelle le vêtement est fabriqué. S'il n'y a pas d'étiquette, il vaut peut-être mieux ne pas vendre le produit.
- Les vêtements de nuit ajustés pour enfants, comme les pyjamas polo et les dormeuses avec des bords-côtes au bout des manches et des pantalons, sont maintenus près du corps. Ces vêtements sont moins susceptibles d'entrer en contact avec une source d'inflammation, brûlent plus lentement et peuvent donc être fabriqués en coton ou en mélange de coton.
- Santé Canada recommande que les ceintures, cordons ou ceinturons sur les robes pour enfants soient solidement cousus au centre arrière, car tout cordon qui peut se détacher des vêtements représente un risque d'étranglement pour les jeunes enfants.
Pour obtenir des renseignements complets sur les vêtements de nuit pour enfants, veuillez consulter le Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.
Produits non visés par un règlement spécifique
Anneaux et sièges de bain pour bébé
- Bon nombre de personnes croient à tort que ces produits sont des dispositifs de sécurité, et peuvent penser qu'un bébé est en sécurité dans la baignoire lorsqu'il est sans surveillance. Or, ce n'est pas le cas, car bon nombre de bébés sont décédés alors qu'ils étaient laissés seuls, ne serait-ce qu'un instant.
- La revente de sièges ou d'anneaux de baignoire pour enfant peut s'avérer particulièrement dangereuse puisque les mises en garde et les directives qui auraient pu alerter un soignant des graves risques de noyade que représentent ces articles peuvent être périmées ou ne plus exister. De plus, il est déconseillé de revendre ces produits puisque les ventouses ou tout autre moyen de les fixer à la baignoire peuvent être inefficaces.
Casques de ski et de planche à neige
- Le casque doit être d'une taille adaptée à l'usager et munis d'une mentonnière. Il doit couvrir le front et être bien ajusté et confortable, ne laissant glisser qu'un seul doigt sous la mentonnière.
- Les casques doivent être en bon état, exempts de fissures, et aucun élément de rembourrage ou pièce ne doit manquer. Les casques ne doivent pas subir de modification, telle que le perçage de trous, l'application d'autocollants décoratifs ou de peinture.
- Il existe plusieurs normes de sécurité volontaires pour les casques de ski et de planche à neige, notamment les normes EN 1077, ASTM F2040, Snell RS 98 and CSA Z263.1. Si un casque respecte l'une de ces normes, une marque ou une étiquette indiquant la norme respectée doit être apposée sur le casque.
- Il est recommandé de ne revendre que les casques qui répondent aux normes de sécurité énumérées ci-dessus.
- La plupart des casques de ski et de planche à neige ne sont conçus que pour protéger la tête contre un seul impact majeur. Ne revendez jamais un casque qui a reçu un coup ou qui a plus de cinq ans, car la protection qu'offre le casque pourrait être inadéquate.
- Ne vendez jamais un casque usagé si vous ne savez pas comment il a été utilisé ou s'il semble endommagé.
Casques pour vélos et patins à roues alignées
Ces produits sont destinés à protéger la tête contre un seul impact majeur. Nous n'en recommandons pas la revente.
Chaises hautes
Il est recommandé qu'une étiquette indiquant les renseignements suivants soit apposée au produit de façon permanente :
- la raison sociale et l'adresse du fabricant
- le nom ou le numéro de modèle
- la date de fabrication
- Une chaise devrait être stable et avoir une base large afin de réduire les risques de renversement.
- La chaise doit être munie d'un dispositif de retenue consistant en une courroie qui se fixe entre les jambes de l'enfant et une ceinture abdominale facile à enclencher. Le dispositif de retenue doit être en bon état.
- Assurez-vous que tous les mécanismes de verrouillage et de fixation de la chaise sont en bon état de fonctionnement.
- Les morceaux en bois ou en plastique à découvert devraient être lisses et exempts d'éclats, de fissures et de tout autre défaut.
- Le produit doit être en bon état et toutes les pièces doivent être solidement fixées en place pour empêcher que l'enfant ne s'étouffe avec l'une d'elles.
- Assurez-vous que la chaise arbore une étiquette indiquant qu'elle est conforme aux exigences de sécurité de la norme internationale ASTM F404 - Standard Consumer Safety Specification for High Chairs en vigueur.
Garde-corps amovibles pour les lits
Les garde-corps amovibles sont utilisés sur les lits ordinaires pour éviter qu'un enfant tombe du lit. Les enfants d'âge inférieur à celui recommandé par le fabricant peuvent s'étouffer entre le garde-corps et le matelas.- Il ne faut pas revendre un garde-corps amovible usagé s'il est endommagé ou si l'étiquette indiquant la tranche d'âge recommandée par le fabricant est absente.
- Assurez-vous que le garde-corps amovible arbore une étiquette indiquant qu'il respecte les exigences de sécurité de la norme internationale ASTM F2085 - Standard Consumer Safety Specification for Portable Bed Rails en vigueur.
Lacets de serrage des vêtements pour enfants
Tous les lacets de serrage devraient être enlevés des vêtements pour enfants. Les lacets de serrage des combinaisons de ski, des blousons et des pulls molletonnés pour enfants peuvent s'accrocher sur l'équipement de terrain de jeu, les clôtures et d'autres objets. L'enfant risque donc de s'étrangler ou, s'il reste accroché à un véhicule, d'être traîné.
Lits superposés
- Tous les côtés du lit du haut doivent être munis de gardes de sécurité.
- L'échelle doit être en bon état et solidement fixée au lit.
- Les poteaux du haut des montants de l'échelle ne devraient pas dépasser de plus de 5 mm (0,2 po) la surface adjacente, par exemple les barres de protection ou les panneaux d'extrémité, afin d'éviter que des vêtements restent pris.
- Assurez-vous que la structure du lit est solide.
- Vérifiez les soudures des lits superposés en métal aux endroits où le cadre du lit est fixé à la structure. Les lits superposés en métal dont les soudures sont fissurées ne devraient pas être vendus.
- Le matelas doit être bien ajusté au contour du lit et le plan de couchage doit être situé au moins 127 mm (5 po) en dessous de la partie supérieure des barres de protection et des panneaux d'extrémité.
- Assurez-vous que le lit superposé arbore une étiquette indiquant qu'il respecte les exigences de sécurité de la norme internationale ASTM F1427 Standard Consumer Safety Specification for Bunk Beds.
Renseignements sur les rappels de produits
Il est très important que les détaillants de produits usagés s'assurent que les produits de consommation qu'ils acquièrent n'ont pas été l'objet d'un rappel, car des enfants se sont blessés ou sont morts en raison de l'utilisation de tels produits. Également, lorsque des produits ayant fait l'objet d'un rappel ont été réparés avec un nécessaire de modification offert par le fabricant, il faut s'assurer que la correction a été effectuée conformément aux directives du fabricant.
Pour vérifier si un produit a fait l'objet d'un rappel au Canada, veuillez consulter les sources suivantes :
- fabricant, importateur ou distributeur de produits
- Santé Canada
- Transports Canada
Les rappels de l'autorité américaine sur les produits de consommation - la Consumer Product Safety Commission (CPSC).
Nous vous invitons à vous abonner au bulletin de nouvelles de la Direction de la sécurité des produits de consommation. Les abonnés reçoivent des mises à jour lorsque des avis, des mises en garde, des renseignements, des retraits de produits du marché et des documents de consultation sur la sécurité des produits de consommation sont affichés sur le site Web de Santé Canada.
Ressources d'information
AVIS : Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada (veuillez vous référer à la liste à la fin du présent document) ou consulter les liens suivants :
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et règlements d'application
Loi sur les aliments et drogues
Sécurité des produits de consommation (SPC)
Rapports et publications pour l'industrie et les professionnels de la santé
Pour en apprendre davantage sur la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Pour signaler un incident concernant un produit de consommation
Coordonnées - Bureaux de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada
Pour communiquer avec le Bureau régional de la sécurité des produits le plus près de chez vous, consultez l'information ci-dessous ou composez, sans frais (au Canada et aux États-Unis), le 1-866-662-0666.
Bureaux régionaux de la sécurité des produits de consommation |
Lieux desservis par ces bureaux aux États-Unis |
Autres continents desservis par ces bureaux |
|---|---|---|
Colombie-Britannique |
Alaska |
Asie |
| Alberta, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut | ||
Edmonton Calgary |
Arizona |
Afrique |
Saskatchewan Manitoba |
Arkansas |
Amérique centrale |
| Ontario | ||
Toronto Hamilton |
||
| Québec | ||
Longueuil Québec |
||
| Provinces de l'Atlantique | ||
Île-du-Prince-Édouard, Bureau régional de la sécurité des produits de consommation |
Alabama |
Europe |
Région de la capitale nationale |
||
Section B - Produits assujettis à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations
La Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER) s'applique à la vente, la location, l'importation, la publicité, l'emballage et l'étiquetage de dispositifs émettant des radiations, y compris ceux qui sont utilisés à des fins médicales et industrielles et ceux qu'utilisent les consommateurs. Les véhicules motorisés et les dispositifs émettant des radiations conçus principalement pour la production d'énergie nucléaire (au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) sont exclus de la Loi. La Loi prévoit une exigence de sécurité générale pour les dispositifs émettant des radiations et établit des normes de sécurité visant des classes particulières de dispositifs émettant des radiations afin d'aider à réduire les risques de radiation pour les travailleurs et le public.
Les fabricants et les importateurs doivent informer le ministre de la Santé si un dispositif n'est pas conforme à l'exigence générale de sécurité ou aux exigences spécifiées dans les règlements.
Le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations établit les normes de sécurité et des exigences en matière d'étiquetage qui visent la conception, la production et le fonctionnement de certains types de dispositifs émettant des radiations. Tous ces dispositifs doivent être conformes aux dispositions généralement applicables de la LDER, qu'ils soient spécifiquement visés par le Règlement ou non. La LDER et le Règlement sont affichés sur le site Web du ministère de la Justice Canada.
Vous pouvez consulter la LDER pour voir si un produit peut être mis en vente.
Produits visés
Il incombe au fabricant ou à l'importateur ainsi qu'au détaillant du produit de s'assurer que ce dernier est conforme à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER).
Appareils de bronzage
Si vous prévoyez revendre un appareil de bronzage quelconque (par exemple, lampes solaires, lits de bronzage, cabines de bronzage verticales, lampes faciales ou appareils de bronzage pour la moitié ou l'intégralité du corps), il vous incombe de vous assurer de la conformité du produit à tous les aspects de la norme sur les appareils de bronzage (voir l'article XI de l'annexe II du Règlement dur les dispositifs émettant des radiations), ce qui comprend les exigences relatives aux renseignements et à l'étiquetage, les normes de fabrication (dispositifs de sécurité, composantes, accessoires) et les normes de fonctionnement.
- Assurez-vous que les lampes à radiations ultraviolettes sont équivalentes aux lampes originelles, selon les recommandations du fabricant, et que les exigences en matière d'étiquetage, de fabrication et de fonctionnement sont satisfaites.
- Les directives d'utilisation, en français et en anglais, les mises en garde et des lunettes de protection doivent être fournies avec l'appareil au moment de la vente, de la location ou de l'importation.
- Les étiquettes d'information doivent être apposées de façon permanente aux appareils et facilement accessibles à la vue de l'utilisateur.
- Les étiquettes de mise en garde en couleur, en français et en anglais, doivent être téléchargées du site de Santé Canada et apposées sur le produit avant que ce dernier puisse être vendu, loué ou importé.
Vous devriez consulter le fabricant ou le distributeur afin de vous assurer que le produit est conforme à la loi avant de le mettre en vente. La vente d'ampoules de bronzage vissables est illégale au Canada.
Baladeurs
Si vous prévoyez revendre un baladeur :
- Assurez-vous que les instructions sur l'utilisation sécuritaire sont livrées avec l'appareil.
- Le réglage du volume devrait fonctionner correctement, tant pour régler le volume à un niveau sécuritaire (sans risque de perte d'audition) que pour vous assurer d'entendre les bruits ambiants, pour des raisons de sécurité.
Pour obtenir davantage de renseignements sur les baladeurs, visitez le site suivant : www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/life-vie/stereo-baladeur-fra.php
Fours à micro ondes
Si vous prévoyez revendre un four à micro-ondes :
- Assurez-vous que le four à micro-ondes est en bon état de marche.
- Les directives d'utilisation (en français et en anglais) devraient être livrées avec l'appareil.
- Si vous remarquez des dommages à la porte ou aux charnières de la porte, il y a un risque de fuites excessives de micro-ondes. Dans ce cas, prenez contact avec le fabricant, le distributeur ou un technicien qualifié afin de faire vérifier le four par un professionnel avant la mise en vente.
Pour obtenir davantage de renseignements sur les fours à micro-ondes, visitez le site suivant : www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/prod/micro-f-a-fra.php
Lasers
Si vous prévoyez revendre un appareil à laser :
- Assurez-vous que l'appareil est livré avec toutes ses pièces, selon les recommandations du fabricant, et qu'il est en bon état de marche
- Des directives pour l'utilisateur devraient accompagner le produit
- Les étiquettes originales devraient être apposées sur le produit
- Veillez à ce que la vente du produit ne viole pas l'exigence générale décrite ci-dessus
Vous devriez consulter le fabricant original ou le distributeur afin de vous assurer que le produit peut être mis en vente.
Pour obtenir une copie de l'avis de Santé Canada sur les lasers portatifs et les pointeurs laser, visitez le site http://www.healthycanadians.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2012/15008a-fra.php.
Coordonnées - Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation
Adresse postale
Bureau de la protection contre les rayonnements des
produits cliniques et de consommation
Santé Canada
775, rue Brookfield
Indice de l'adresse : 6302C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel
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