
2004
ISBN : 0-662-76207-X
No de catalogue : H46-2/04-268F
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Politique sur l'utilisation des symboles de danger aux termes de la Loi sur les produits dangereux pour les produits chimiques destinés aux consommateurs
Les symboles de danger apposés sur les produits chimiques sont des exigences réglementaires établies dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001). Ce Règlement est publié dans le cadre de la Loi sur les produits dangereux, laquelle est administrée par le Programme de la sécurité des produits de Santé Canada. Les symboles de danger sont des marques officielles du gouvernement du Canada et sont protégés en vertu de l'article 9 de la Loi sur les marques de commerce.
La politique du Programme de la sécurité des produits consiste à permettre l'utilisation généralisée de ces symboles de danger, afin que les consommateurs les connaissent davantage et les repèrent plus facilement. Les symboles de danger ont été conçus pour préciser la nature du risque qu'un produit chimique peut présenter pour un consommateur si ce dernier y est exposé pendant le temps d'utilisation prévu. Ils peuvent être utilisés gratuitement à des fins éducatives et préventives, en autant qu'ils soient adéquatement représentés et expliqués.