Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Landaus et les poussettes
Projet d'application cyclique : Règlement sur les landaus et les poussettes
Exercices 2013-2014 et 2014-2015
Résumé
Le programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les landaus et les poussettes, assujettis au Règlement sur les landaus et les poussettes.
Pour ce projet, la conformité au Règlement est établie par un processus d'échantillonnage et d'analyse duquel les inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et procèdent à un échantillonnage de produits pertinents. Des analyses sont ensuite effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences énoncées dans le Règlement.
Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de poussettes au Canada. Cet effort a donné lieu à une demande de rapport d'analyse de la conformité. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2014-2015, six produits différents ont été soumis à une analyse mécanique. Ces analyses ont entraîné cinq arrêts de la distribution et à un engagement du commerçant à apposer les bonnes étiquettes sur les envois futurs.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Détermination | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Baby Trend | Expedition | Baby Trend Inc. | Petits trous | Engagement par Baby Trend Inc. |
| Britax | Affinity | Britax Child Safety Inc. | Petites pièces | Arrêt de distribution par Britax Child Safety Inc. |
| Maclaren | Quest | Maclaren North America Inc. | Petites pièces | Arrêt de distribution par Maclaren North America Inc. |
| Orbit Baby | G2 | Orbit Baby Inc. | Petites pièces | Arrêt de distribution par Orbit Baby Inc. |
| Tike Tech | All Terrain X3 Sport | Tike Tech Canada | Instructions d'assemblage | Arrêt de distribution par Tike Tech Canada |
| Valco Baby | Tri Mode Ex | Valco Baby | Petits trous | Arrêt de distribution par Valco Baby |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la très petite taille des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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