Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Jouets de dentition remplis de liquide
Projet d'application cyclique : Jouets de dentition remplis de liquide
Exercice 2015-2016
Résumé
Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des jouets de dentition remplis de liquide, lesquels sont assujettis à l'annexe 2, article 4 de la LCSPC.
Pour ce projet, la conformité des jouets de dentition remplis de liquide à la LCSPC a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées à l'annexe 2, article 4 a ensuite été vérifiée par des essais dans les laboratoires de l'Inspectorat du Bureau des régions et des programmes (BRP).
Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude de marché pour quantifier la présence d'intervenants en matière de jouets de dentition remplis de liquide au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de cette liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2015-2016, 10 produits différents ont fait l'objet de test microbien. Tous les produits ont démontré la conformité avec l'annexe 2, article 4 de la LCSPC et aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Décision | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Angel Dear | Doudou de dentition | Chotobaby | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Baby's Choice | Hochet de dentition Hard and Soft rempli d'eau | Deejay Jewellery Inc. | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Bright Starts | Jouet de dentition Chill & Teethe | Kids II Inc. | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Bright Starts | Jouet de dentition Take & Teethe | Kids II Inc. | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| First Years (The) | Étoile de dentition | TOMY | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Infantino | Jouet de dentition rempli d'eau | Infantino | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| MAM | Jouet de dentition réfrigéré | MAM USA Corporation | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Nuby | Jouet de dentition Icy Bite | ISSI Inc. | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Ulubulu | Anneau de dentition | Lakapooki Inc. | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| World of Eric Carle (The) | Sucette calmante La Chenille qui fait des trous | Kids Preferred | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
Avis de non-responsabilité : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard; il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la très petite taille des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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