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Accueil > Sécurité des produits de consommation > Rapports et Publications > Rapports et publications pour l'industrie et des professionnels de la santé

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Sécurité des produits de consommation

Guide des exigences canadiennes relatives aux tentes pour l'industrie

ISBN : 978-0-662-06465-7
No de catalogue : H128-1/09-570
SC Pub. : 4187

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Table des matières

Introduction

Objectif du présent document :

  • renseigner sur la Législation canadienne s'appliquant aux produits qui sont, ou qui pourraient être un danger pour la santé ou la sécurité;
  • expliquer comment cette Législation s'applique aux tentes;
  • décrire les méthodes d'essai utilisées pour les tentes;
  • décrire les exigences relatives à l'étiquetage s'appliquant aux tentes;
  • présenter les rôles et les responsabilités de l'industrie et du gouvernement.

Le présent document pourrait être mis à jour à l'occasion. Pour obtenir la version la plus récente, veuillez consulter la section sur les rapports et les publications du site Web de Santé Canada sur la Sécurité des produits de consommation (SPC) à l'adresse suivante : www.santecanada.gc.ca/spc.

Le présent document se veut un résumé non officiel des exigences relatives aux tentes. Il ne vise pas à remplacer, abroger ni limiter les exigences de la législation applicable. En cas de divergence entre le présent résumé et la législation, la législation prévaut. Pour de plus amples renseignements ou si vous avez des demandes spécifiques ou même si vous avez besoin de précisions, veuillez communiquer avec le Bureau de la Sécurité des produits de Santé Canada (voir l'Annexe A - Liste des bureaux de la Sécurité des produits de Santé Canada).

Législation

Le programme de la Sécurité des produits de consommation (SPC) de Santé Canada, en collaboration étroite avec des intervenants, vise à protéger les Canadiens des risques liés à certains produits et à promouvoir l'usage sécuritaire de ces produits. La partie I de la Loi sur les produits dangereux (LPD) donne le pouvoir à la SPC d'interdire ou de restreindre l'annonce, la vente et l'importation de divers produits qui sont, ou qui pourraient être un danger pour la santé ou la sécurité. Il incombe à l'industrie d'observer la législation. Les mesures d'exécution adoptées par les agents de la Sécurité des produits quant aux produits non-conformes varient selon le niveau du danger que représentent ces produits non-conformes. Parmi ces mesures, on peut citer l'engagement de l'industrie à rendre le produit conforme par des mesures correctives, la négociation avec l'industrie pour le retrait volontaire du produit du marché, le rappel du produit, la saisie du produit ou une poursuite en vertu de la LPD. Toute personne ou entreprise qui annonce, vend ou importe des produits non-conformes qui causent des dégâts matériels, des blessures ou la mort peut également être tenue juridiquement responsable.

Conformément à la définition figurant au point 31.1 de la partie II de l'annexe 1 de la LPD, les tentes sont des abris faits, en tout ou en partie, de tissu ou d'un autre matériau flexible.

Les produits que l'on considère être des tentes comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • les abris pour manger;
  • les caches de chasse;
  • les gazebos;
  • les tentes de camping;
  • les tentes de jeu;
  • les tentes de pêche sous la glace;
  • les tipis.

Les produits qui ne sont pas considérés comme étant des tentes comprennent notamment :

  • les abris temporaires pour automobile;
  • les auvents;
  • les bâches;
  • les structures gonflables;
  • les tentes-roulottes;
  • les tentes soumises aux exigences du Code national du bâtiment du Canada, 1985;
  • les vélums.

Les tentes annoncées, vendues ou importées au Canada doivent se conformer aux exigences de la LDP relatives à l'inflammabilité et à l'étiquetage, comme le prévoit le Règlement sur les produits dangereux (tentes) (nommé Règlement sur les tentes dans le présent document). Les tentes doivent aussi respecter les exigences fédérales en matière d'étiquetage contenues dans la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, qui sont toutes deux administrées et appliquées par Industrie Canada.

Le fait que des tentes soient conformes à la norme CPAI-84 - A Specification for Flame-Resistant Materials Used in Camping Tentage N'EST PAS suffisant pour assurer leur conformité à la Législation canadienne.

Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences réglementaires s'appliquant aux tentes, consulter l'annexe C - Sources de renseignements.

Exigences relatives à l'inflammabilité

Les fabricants doivent s'assurer que tous leurs matériaux sont conformes aux exigences relatives à l'inflammabilité avant de procéder à la fabrication des tentes. Cependant, la conformité sera évaluée au moyen du produit fini. Les exigences relatives à l'inflammabilité s'appliquent à tous les matériaux flexibles utilisés pour la fabrication des tentes, que ce soit pour le revêtement de sol, les murs ou le toit. Si plus d'un matériau est utilisé, chaque matériau doit être évalué indépendamment. Les éléments entrant dans la fabrication d'une tente que l'on considère comme étant des matériaux différents sont les tissus de différentes épaisseurs ou couleurs, les fenêtres en plastique souple ou les matériaux dont le fini est différent. Le fil, les fermetures à glissière, les fermetures à boucles et à crochets, les étiquettes et les autres garnitures de ce type ne sont pas soumis aux exigences en matière d'inflammabilité contenues dans la législation.

Le fait de modifier les tissus en appliquant des revêtements, en utilisant des encres pour sérigraphie ou en appliquant d'autres finis peut avoir une influence sur l'inflammabilité d'une tente. Il faut s'assurer que tous les matériaux sont soumis aux essais prescrits tels que présents dans le produit fini.

Méthode d'essai du matériau pour murs et toits

Conformément à la méthode établie dans l'annexe II du Règlement sur les tentes :

  1. couper vingt-quatre spécimens;
  2. diviser les spécimens en trois unités d'échantillonnage;
  3. préparer les spécimens et déterminer la masse par unité de superficie de tous les spécimens;
  4. soumettre une unité d'échantillonnage à la procédure de lessivage et une unité d'échantillonnage à la procédure de vieillissement accéléré;
  5. mettre à l'essai les trois unités d'échantillonnage conformément à la méthode prescrite.

Une unité d'échantillonnage du matériau pour murs et toit n'est pas conforme aux exigences relatives à l'inflammabilité si :

  • tout spécimen d'une unité d'échantillonnage obtient une durée de combustion résiduelle de plus de quatre secondes;
  • la durée de combustion résiduelle moyenne des spécimens de l'unité d'échantillonnage dépasse deux secondes;
  • la longueur endommagée de tout spécimen d'une unité d'échantillonnage ou la longueur endommagée moyenne de tous les spécimens d'une unité d'échantillonnage dépasse le maximum fixé à l'article 6 du Règlement sur les tentes;
  • des parties se détachant d'un spécimen ou des résidus s'en échappant continuent à brûler après être tombés sur le plancher de la chambre d'essai.

Méthodes d'essai des matériaux de revêtement de sol

Conformément à la méthode établie dans l'annexe II du Règlement sur les tentes :

  1. couper douze spécimens;
  2. diviser les spécimens en trois unités d'échantillonnage;
  3. soumettre une unité d'échantillonnage à la procédure de lessivage et une unité d'échantillonnage à la procédure de vieillissement accéléré;
  4. mettre à l'essai les trois unités d'échantillonnage conformément à la méthode prescrite.

Une unité d'échantillonnage de matériau de revêtement de sol n'est pas conforme aux exigences relatives à l'inflammabilité si tout spécimen de cette unité d'échantillonnage présente des dommages dans un rayon de 25 mm du bord du trou dans le cadre de mise à plat.

Pour des renseignements détaillés à propos des essais, consulter le document Méthode d'essai de la résistance aux flammes des tentes - Méthode F-16, à l'annexe C - Sources de renseignements. Vous pouvez aussi consulter la section Méthode d'essai - Précisions du présent document.

Exigences relatives aux rapports d'essais

Des résultats d'essai sur l'inflammabilité doivent être fournis pour chaque matériau et doivent comprendre les données relatives aux trois unités d'échantillonnage requises (à la réception, après le lessivage et après le vieillissement accéléré).

Les résultats d'essai ci-dessous doivent être fournis pour chaque unité d'échantillonnage, dans le cas du matériau pour murs et toit :

  • masse par unité de superficie de chaque matériau;
  • durée de combustion résiduelle de chaque spécimen;
  • durée de combustion résiduelle moyenne des spécimens de l'unité d'échantillonnage;
  • longueur endommagée de chaque spécimen;
  • longueur endommagée moyenne des spécimens de l'unité d'échantillonnage;
  • présence de parties se détachant d'un spécimen ou de résidus s'en échappant et continuant à brûler après être tombés sur le plancher de la chambre d'essai.

Les résultats d'essai ci-dessous doivent être fournis pour chaque unité d'échantillonnage de matériau de sol :

  • plus courte distance entre la zone endommagée et le bord du trou du cadre de mise à plat pour chaque spécimen.

Exigences relatives à l'étiquetage

L'étiquetage bilingue (anglais et français) est obligatoire en vertu du Règlement sur les tentes. L'étiquette doit être fixée à la tente de manière permanente, à un endroit bien visible, et elle doit demeurer claire et lisible tout au long de la vie utile du produit. Des renseignements supplémentaires peuvent être imprimés sur l'étiquette, pourvu que ces derniers ne contredisent pas les renseignements obligatoires et ne prêtent pas à confusion.

Toutes les tentes doivent être munies d'une étiquette sur laquelle on peut lire l'énoncé ci-dessous, mot pour mot, comme l'exige l'alinéa 4 a) du Règlement sur les tentes. L'énoncé doit apparaître en lettre majuscules d'une hauteur égale ou supérieure à 3 mm:

MISE EN GARDE : TENIR LE TISSU DE CETTE TENTE LOIN DE TOUTE FLAMME ET DE TOUTE SOURCE DE CHALEUR / WARNING: KEEP ALL FLAME AND HEAT SOURCES AWAY FROM THIS TENT FABRIC

Toutes les tentes doivent aussi être munies d'une étiquette sur laquelle on peut lire l'énoncé ci-dessous, mot pour mot, comme l'exige l'alinéa 4 b) du Règlement sur les tentes.

Cette tente est fabriquée d'un tissu résistant au feu, mais qui n'est pas ininflammable. Ce tissu brûlera s'il est laissé en contact continu avec une source d'inflammation. / This tent is made of flame-resistant fabric. It is not fireproof. The fabric will burn if left in continuous contact with a flame source.

Conformément à l'alinéa 4 c) du Règlement sur les tentes, l'étiquette doit aussi fournir les renseignements prévus à l'annexe I, formulés de la façon indiquée ou en des termes analogues.

Les précautions suivantes doivent être prises en camping :

  1. Ne jamais utiliser de bougies, d'allumettes, ni aucune autre flamme nue à l'intérieur ou à proximité de la tente.
  2. Ne pas faire de cuisson à l'intérieur de la tente.
  3. Faire les feux de camp à plusieurs mètres de la tente, du côté autre que celui d'où souffle le vent; s'assurer de toujours bien éteindre les feux de camp avant de quitter le terrain ou de se coucher.
  4. Être extrêmement prudent lorsque des lanternes ou des appareils de chauffage à combustible sont utilisés à l'intérieur de la tente et se servir autant que possible de lanternes à piles.
  5. Ne jamais remplir le réservoir des lampes, des appareils de chauffage ou des poêles à l'intérieur de la tente.
  6. Éteindre toutes les lanternes avant de se coucher.
  7. Ne pas fumer à l'intérieur de la tente.
  8. Ne jamais ranger des liquides inflammables à l'intérieur de la tente.

The following precautions should be taken when camping:

  1. Do not use candles, matches or open flames of any kind in or near a tent.
  2. Do not cook inside a tent.
  3. Build campfires downwind and several metres away from a tent and be sure to fully extinguish campfires before leaving a campsite or before retiring for the night.
  4. Exercise extreme caution when using fuel-powered lanterns or heaters inside a tent and use battery-operated lanterns whenever possible.
  5. Do not refuel lamps, heaters or stoves inside a tent.
  6. Extinguish or turn off all lanterns before going to sleep.
  7. Do not smoke in a tent.
  8. Do not store flammable liquids inside a tent.

En ce qui concerne les exigences relatives à l'étiquetage indiquées à l'alinéa 4 c) du Règlement sur les tentes, les étiquettes apposées sur des tentes de jeu peuvent uniquement comporter l'énoncé apparaissant à l'alinéa 1 a) de l'annexe I ou une formulation analogue.

Ne jamais utiliser de bougies, d'allumettes, ni aucune autre flamme nue à l'intérieur ou à proximité de la tente. / Do not use candles, matches or open flames of any kind in or near a tent.

Les matériaux textiles utilisés dans la fabrication de tentes sont aussi soumis aux exigences de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et des règlements qui en découlent, le tout étant administré par le Bureau de la concurrence d'Industrie Canada. Des exigences provinciales relatives à l'étiquetage peuvent aussi s'appliquer.

Méthode d'essai - précisions

Les méthodes d'essai du Règlement sur les tentes sont tirées de l'édition de 1980 de la norme CPAI-84 - A Specification for Flame-Resistant Materials Used in Camping Tentage. La norme CPAI-84 (1980) N'EST PAS citée en référence au complet et la version de 1995 de la norme N'EST PAS reconnue par le Règlement sur les tentes. Par conséquent, un produit conforme aux exigences de l'une ou l'autre des versions de la norme CPAI-84 pourrait ne pas répondre à celles du Règlement sur les tentes.

L'édition 1995 de la norme CPAI-84 contient une exception visant les moustiquaires à l'épreuve des brûlots et les tissus à mailles d'une masse égale ou inférieure à 50 g/m2 et une modification apportée à la méthode d'essai pour les tissus légers d'une masse inférieure à 100 g/m2. L'exception introduite et la modification apportée à la méthode d'essai NE FIGURENT PAS dans le Règlement sur les tentes et, de ce fait, ces matériaux doivent être soumis à l'ensemble des essais prescrits dans le Règlement.

Puisque l'accès au matériel de vieillissement accéléré de type « arc à carbone » est limité, l'utilisation de l'une ou l'autre des trois méthodes de vieillissement indiquées à l'article 4.2 de l'édition 1995 de la norme CPAI-84 est acceptée. Les trois méthodes en question sont l'arc de carbone, l'exposition à une lampe au xénon ainsi que l'exposition à une lampe fluorescente UV et à la condensation. La méthode choisie et les résultats obtenus doivent être indiqués dans les dossiers des fabricants et des importateurs. Il est important de retenir que les laboratoires d'essai de la Sécurité des produits de Santé Canada utilisent la méthode de l'exposition à une lampe au xénon pour vérifier la conformité des produits et aux fins d'application de la loi.

Puisqu'il n'est plus possible de se procurer le gaz Manufactured Gas type B de Matheson, il faut utiliser à la place un gaz méthane conforme aux indications de l'article 6.2.4 de la norme CPAI-84 (1995).

Pour simplifier la tâche, le tableau 1 établit des références croisées entre les articles des versions de 1980 et de 1995 de la norme CPAI-84 qui sont considérées comme étant équivalentes en ce qui concerne l'application du Règlement sur les tentes.

Tableau 1 : Articles équivalents des versions de 1980 et de 1995 de la norme CPAI-84
Article de la norme CPAI-84 (1980) citée dans le Règlement sur les tentes Article équivalent dans la norme CPAI-84 (1995) Remarques
5.1.1 4.1.3  
5.1.2 4.3.2  
6.1 5.1  
5.2.2 4.1.2  
5.2.3 4.1.3  
5.3.2 et 5.3.3 4.2.2 L'une ou l'autre des méthodes de vieillissement indiquées à l'article 4.2.2 de la norme CPAI-84 (1995) est acceptable.
6 5, sauf 5.3  
7.1 6.1  
7 6, sauf 6.3 Consulter l'alinéa 3 h) de l'annexe II du Règlement sur les tentes pour des exigences supplémentaires concernant les rapports.

Rôles et responsabilités

Pour assurer que les tentes sont sécuritaires, le gouvernement et l'industrie doivent jouer certains rôles et s'acquitter de certaines responsabilités comprenant, sans toutefois s'y limiter, les éléments ci-dessous.

Santé Canada

  • Élaborer la réglementation et la mettre en application.
  • Sensibiliser et informer l'industrie et les consommateurs.
  • Surveiller le marché, y compris le suivi découlant des plaintes présentées par l'industrie et les consommateurs, aux rappels effectués par l'industrie ou exigés par la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis ainsi qu'aux informations transmises par d'autres ministères ou gouvernements.
  • Obtenir des échantillons et exécuter des essais pour vérifier la conformité des matériaux aux exigences de la LPD en matière d'inflammabilité des tentes.

Dans le cas des produits non conformes aux exigences de la LPD en matière d'inflammabilité des tentes :

  • prendre les mesures nécessaires pour appliquer la Loi, en tenant compte du risque que représentent ces produits pour les consommateurs, notamment :
    • remettre un avertissement verbal ou écrit à l'industrie pour qu'elle prenne les mesures correctives nécessaires,
    • négocier avec l'industrie au sujet de la cessation de la vente des produits non conformes, que ce soit par l'entremise d'un retrait, d'une élimination ou d'un rappel effectué aux frais de l'industrie,
    • saisir des produits non conformes et/ou entamer des poursuites en vertu de la LPD;
  • transmettre les renseignements pertinents à la CPSC (États-Unis) si le produit non conforme a été expédié aux États-Unis;
  • publier un avertissement ou un avis public (communiqué de presse et/ou bulletin d'information), selon les besoins.

Fabricants de tentes

  • S'assurer que les produits finis (c.-à-d. pas uniquement les tissus en vrac) sont conformes aux exigences de la LPD en matière d'inflammabilité et d'étiquetage des tentes et non uniquement aux exigences de la norme CPAI-84.
  • Soumettre régulièrement les produits finis à des essais pour s'assurer que ces derniers sont en tout temps conformes aux exigences de la LPD en matière d'inflammabilité des tentes.
  • S'assurer que les résultats des essais peuvent être liés à des produits finis précis.
  • Collaborer pleinement au retrait, à l'élimination ou au rappel des produits jugés non conformes disponibles sur le marché.

Importateurs de tentes

  • S'assurer que les produits importés sont conformes aux exigences de la LPD en matière d'inflammabilité et d'étiquetage des tentes.
  • Obtenir, avant l'importation des produits, une preuve de leur conformité aux exigences de la LPD en matière d'inflammabilité des tentes. Cette preuve doit prendre la forme de résultats d'essais menés dans un laboratoire reconnu. Si ces renseignements ne sont pas disponibles, il faut s'abstenir d'importer les produits ou les faire évaluer.
    Remarque : Les résultats d'essai indiquant uniquement la conformité aux exigences de la norme CPAI-84 ne sont pas suffisants.
  • S'assurer, avant d'importer des produits, que leur étiquetage est conforme aux exigences de la LPD en demandant des copies des étiquettes.
  • Collaborer pleinement au retrait, à l'élimination ou au rappel des produits jugés non conformes disponibles sur le marché, dès le moment où on vous en informe.

Détaillants et acheteurs

  • N'offrir que des produits conformes aux exigences de la LPD en matière d'inflammabilité et d'étiquetage des tentes.
  • Obtenir, avant d'acheter un produit, une preuve de sa conformité aux exigences de la LPD en matière d'inflammabilité des tentes. Cette preuve doit prendre la forme de résultats d'essais menés dans un laboratoire reconnu. Si ces renseignements ne sont pas disponibles, s'abstenir d'acheter les produits ou les faire évaluer.
  • S'assurer, avant d'acheter des produits, que leur étiquetage est conforme aux exigences de la LPD en demandant des copies des étiquettes.
  • Dès le moment où on vous informe qu'un produit non conforme doit être retiré, éliminé ou rappelé, cesser immédiatement la vente du produit visé et prendre toutes les autres mesures nécessaires pour remédier à la situation.

La sécurité, notre responsabilité à tous

Annexe A - Liste des bureaux de la Sécurité des produits de Santé Canada

  • Colombie-Britannique et Yukon
    • 4595, Canada Way, bureau 400
      Burnaby (Colombie-Britannique)
      V5G 1J9
      Tél. : 604-666-5003
      Téléc. : 604-666-5988
      bby_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Distribution dans les États suivants : Alaska, Californie, Hawaï, Nevada, Oregon, Washington
  • Alberta et Territoires du Nord-Ouest
    • Canada Place, bureau 730
      9700, avenue Jasper
      Edmonton (Alberta)
      T5J 4C3
      Tél. : 780-495-2626
      Téléc. : 780-495-2624
      alberta_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Immeuble Harry, pièce 282
      220, 4e Avenue Sud-est
      Calgary (Alberta)
      T2G 4X3
      Tél. : 403-292-4677
      Téléc. : 403-292-4644
      alberta_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Distribution dans les États suivants : Arizona, Colorado, Idaho, Montana, Nouveau-Mexique, Utah, Wyoming
  • Manitoba et Saskatchewan
    • 510, boulevard Lagimodiere
      Winnipeg (Manitoba)
      R2J 3Y1
      Tél. : 204-983-5490
      Téléc. : 204-984-0461
      mb_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Édifice Fédéral, pièce 412
      101, 22e Rue Est
      Saskatoon (Saskatchewan)
      S7K 0E1
      Tél. : 306-975-4502
      Téléc. : 306-975-6040
      sk_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Distribution dans les États suivants : Arkansas, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Iowa, Kansas, Louisiane, Minnesota, Missouri, Nebraska, Oklahoma, Texas, Wisconsin
  • Ontario et Nunavut
    • 2301, avenue Midland
      Toronto (Ontario)
      M1P 4R7
      Tél. : 416-973-1748
      Téléc. : 416-973-1746
      tor_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • 55, rue Bay Nord
      9e Étage
      Hamilton (Ontario)
      L8R 3P7
      Tél. : 905-572-2845
      Téléc. : 905-572-4581
      tor_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Distribution dans les États suivants : Caroline du Nord, Illinois, Indiana, Michigan, New York
  • Québec
    • 1001, rue St-Laurent Ouest
      Longueuil (Québec)
      J4K 1C7
      Tél. : 514-283-5488
      Téléc. : 450-928-4066
      quebec_prod@hc-sc.gc.ca
    • 901, Cap Diamant, Local 266-1
      Québec (Québec)
      G1K 4K1
      Tél. : 418-648-4327
      Téléc. : 418-649-6536
      quebec_prod@hc-sc.gc.ca
    • Distribution dans les États suivants : Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, New Jersey, Ohio, Pennsylvanie, Rhode Island, Vermont
  • Atlantique
    • 1505, rue Barrington
      Halifax (Nouvelle-Écosse)
      B3J 3Y6
      Tél. : 902-426-8300
      Téléc. : 902-426-6676
      atlantic_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • 777, rue Main, bureau 300
      Moncton (Nouveau-Brunswick)
      E1C 1E9
      Tél. : 506-851-6638
      Téléc. : 506-851-7369
      atlantic_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • 10 Barters Hill
      Immeuble John Cabot, 3e Étage
      St. John's (Terre-Neuve)
      A1C 6M1
      Tél. : 709-772-4050
      Téléc. : 709-772-5945
      atlantic_prodsafe@hc-sc.gc.ca
    • Distribution dans les États/districts suivants : Alabama, Caroline du Sud, Delaware, District de Colombia, Floride, Georgie, Kentucky, Maryland, Mississippi, Tennessee, Virginie, Virginie- Occidentale
  • Bureau national
    • Bureau de la Sécurité des produits de consommation
      Édifice MacDonald, 4e Étage
      123, rue Slater
      Ottawa (Ontario)
      K1A 0K9
      Tél. : 613-954-0104
      Téléc. : 613-952-9138
      cps-spc@hc-sc.gc.ca

Annexe B - Laboratoires canadiens d'essais sur les tentes

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Le lien suivant vous amène à une autre site Web Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

La liste de laboratoires ci-dessous ne sous-entend aucune accréditation ni reconnaissance de Santé Canada. Il ne s'agit pas nécessairement d'une liste exhaustive des laboratoires canadiens fournissant des services d'évaluation de l'inflammabilité des tissus.

Annexe C - Sources de renseignements

Avis : Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la Sécurité des produits de Santé Canada (consulter l'annexe A - Liste des bureaux de la Sécurité des produits de santé Canada) ou consulter les liens suivants :

Date de modification : 2009-12-11

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