L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - Rapport annuel 2008-2009

Message du Directeur exécutif

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est consciente que les Canadiens perçoivent, parfois, les pesticides comme un risque potentiel pour leur santé et l'environnement.  Toutefois, les pesticides comptent parmi les substances les plus réglementées au Canada et doivent faire l'objet d'évaluations des risques pour la santé et l'environnement extrêmement rigoureuses et approfondies avant d'être homologuées et avant qu'on en autorise la vente ou l'utilisation au pays. L'utilisation des produits qui présentent des risques inacceptables est interdite au Canada.

En tant que direction générale de Santé Canada, l'ARLA a comme principal mandat de protéger la santé humaine et l'environnement. Les principales activités réglementaires de l'ARLA sont fondées sur de solides méthodes d'évaluation des risques reconnues internationalement et visent à faire en sorte qu'il existe une certitude raisonnable qu'un pesticide donné ne présente aucun risque pour la santé humaine ou l'environnement s'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur son étiquette. Le travail quotidien de centaines d'employés à l'ARLA a trait à la protection de l'environnement et de la santé des Canadiens.

Les connaissances scientifiques et notre capacité de comprendre et de réduire les risques évoluent et s'améliorent continuellement. L'ARLA s'adapte à la situation en utilisant les méthodes et les outils les plus récents d'évaluation des risques, en participant à leur développement et en collaborant étroitement avec d'autres organismes de réglementation gouvernementaux et partenaires internationaux. L'Agence s'assure donc que les Canadiens ont accès aux outils de lutte antiparasitaire les plus sûrs et les plus efficaces.

L'ARLA respecte ses délais et poursuit la réévaluation de l'ensemble des pesticides plus anciens  homologués avant 1995 afin de respecter les normes les plus modernes et continuer la réévaluation de l'ensemble des pesticides à tous les 15 ans. Nous avons aussi augmenté considérablement notre capacité de surveiller les pesticides et leurs effets sur la santé et l'environnement grâce au Programme de déclarations d'incident relatifs aux produits antiparasitaires ainsi que grâce à la réalisation de projets de recherche et de surveillance menés en partenariat avec d'autres ministères et organismes fédéraux et avec les provinces. Nous obtenons une image plus claire de l'utilisation et du devenir des pesticides dans l'environnement, et cette image nous permettra de continuer à raffiner et à améliorer nos activités en matière de réduction des risques.

Le Canada joue un rôle de premier plan dans les activités internationales visant à intégrer divers systèmes de réglementation dans un marché qui se mondialise de plus en plus. La plupart des nouvelles matières actives qui ont été homologuées l'année dernière ont été évaluées dans le cadre d'un examen conjoint mené en collaboration avec d'autres organismes de réglementation du monde entier, et le nombre de matières actives faisant l'objet d'un tel examen augmente d'année et année. La collaboration internationale en matière d'évaluations de pesticides fait en sorte que les producteurs agricoles canadiens ont accès aux produits les plus efficaces et présentant de moindre risque, et augmente considérablement l'expertise scientifique collective et l'ensemble des connaissances sur les pesticides.

L'ARLA est fière de sa capacité de mettre en oeuvre un système de réglementation efficient et efficace au Canada par l'utilisation des meilleures données scientifiques disponibles. Nos réalisations au cours de l'exercice financier 2008-2009 témoignent du maintien de notre engagement à protéger la santé humaine et l'environnement tout en faisant en sorte que les Canadiens aient accès à des stratégies et des produits de lutte antiparasitaires efficaces.

Richard Aucoin, Ph.D.
Directeur exécutif
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada

Table des matières

• Notre vision, notre mission et au sujet de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le système de réglementation canadien des pesticides : excellence en matière de protection de la santé et de l'environnement
  • Loi sur les produits antiparasitaires
  • Évaluations des risques pour la santé et l'environnement
  • Les faits sur l'homologation des produits
• La réduction des risques au quotidien au moyen d'activités réglementaires
  • Cycle de vie
  • Évaluation scientifique et homologation de nouveaux produits
  • Les trois principaux domaines : santé, environnement et valeur
  • Nouvelles matières actives
  • L'évaluation avant la mise en marché
  • Usages Limités
  • Application d'un facteur d'incertitude supplémentaire pour les populations
  • Combler le déficit technologique
  • Les produits à faibles risques homologués en 2008-2009
  • Homologation en situation d'urgence
• Mesures de réduction des risques en cours : programmes et initiatives
  • Réévaluation de pesticides plus anciens à l'aide de critères modernes
  • Ajout de mesures de protection pour les produits existants
  • Stratégies de transition
  • Plan de gestion des produits chimiques
  • Mise en commun du savoir faire et accélération des réévaluations en Amérique du Nord
  • Faire en sorte que les Canadiens aient accès aux produits et aux stratégies les plus efficaces et présentant le moins de risques
  • Suivi des impuretés dans les matières actives
  • Programmes de réduction des risques liés aux pesticides
  • Faciliter l'accès aux biopesticides
  • Un chef de file de l'approche mondiale en matière d'évaluation des pesticides
  • Exercice de regroupement des cultures
  • Groupe de travail technique de l'Accord de libre-échange nord-américain
  • Groupe de travail sur les pesticides de l'Organisation de coopération et de développement économique
  • Examen conjoint, partage de travail et examen conjoint mondial
  • Étiquette conjointe de l'ALENA
  • Harmonisation des ligne directrices sur les études de la dissipation des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ et la concordance des écorégions
• Prise de mesures en fonction des nouveaux risques établis
  • Déclaration des indicents
  • Renseignements sur les ventes
  • Recherche et surveillance : amélioration de la gestion des risques associés aux pesticides
  • Surveillance biologique national
  • Examen spécial
• Conformité à la réglementation sur les produits antiparasitaire
  • Inspections et enquêtes
  • Programmes de surveillance de la conformité
  • Augmentation de la capacité d'assurance de la conformité
  • Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation
  • Base de données des formulaires de suivi d'enquête
• Profil financier
• Nos objectifs
  • Plan stratégique 2008-2013
• Annexes
  • Catégories de demandes
  • Nombre de demandes terminées
  • Rendement par rapport à la norme de rendement de l'examen des demandes de catégories A, B, et C terminées
  • Usages limités homologués
  • Nombre d'homologations accordées par l'ARLA
  • Activités de réévaluation
  • Résultats de la réévaluation
  • Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs
  • Matières actives homologuées
  • Décisions de réévaluation

Notre vision, notre mission et au sujet de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Notre vision

En faisant continuellement la promotion des normes les plus élevées en matière de protection de la santé et de l'environnement fondées sur des méthodes scientifiques modernes, Santé Canada a été un chef de file international de la réglementation des pesticides, a gagné la confiance du public et a amélioré l'accès des Canadiens à des pesticides plus sûrs et novateurs. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a investi dans son personnel, son milieu de travail et ses partenariats en vue de soutenir l'un des meilleurs systèmes de réglementation des pesticides au monde.

Notre mission

Protéger la santé humaine et l'environnement de la population canadienne et appuyer la compétitivité du Canada en réglementant les pesticides et leur utilisation d'une manière efficace et transparente.

Au sujet de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est une direction générale de Santé Canada et est responsable de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Notre mandat est de prévenir que l'utilisation de ces produits présente des risques inacceptables pour les humains et l'environnement. Nous encourageons aussi l'élaboration et l'application de stratégies de lutte antiparasitaire durable, et facilitons l'accès à des produits antiparasitaires à risque réduit. Nous utilisons des techniques d'évaluation scientifique modernes pour déterminer les risques pour la santé humaine et l'environnement lorsque nous évaluons et réévaluons les produits antiparasitaires. L'ARLA s'efforce de tenir compte des préoccupations de la population et des intervenants, et de mettre au point des mécanismes permettant aux utilisateurs canadiens d'accéder à des produits novateurs afin qu'ils puissent demeurer concurrentiels sur les marchés canadien et mondial.

Le système de réglementation canadien des pesticides : excellence en matière de protection de la santé et de l'environnement

Au Canada, l'utilisation des pesticides suscite énormément d'intérêt en raison des utilisations en milieu urbain et en milieu agricole, de leurs effets sur l'environnement et la santé et des questions d'ordre économique et commercial. Cela explique que les pesticides comptent parmi les substances les plus strictement réglementées et les mieux documentées au Canada.

Au Canada, tous les pesticides sont soumis à la Loi sur les produits antiparasitaires fédérale, en vertu de laquelle un pesticide ne peut être homologué au Canada que s'il existe une certitude raisonnable qu'il ne présente aucun risque pour la santé humaine, les générations futures ou l'environnement s'il est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette. Avant de pouvoir homologuer un pesticide, il faut avoir démontré qu'il contribue à la lutte antiparasitaire.

L'innocuité et la valeur des pesticides faisant l'objet d'une demande d'homologation sont examinées par les scientifiques de l'ARLA, qui mènent des évaluations des risques pour la santé et l'environnement en tenant compte de centaines d'études différentes pour chacun des produits. Environ 70 % des employés de l'ARLA sont des scientifiques, dont des biologistes, des chimistes, des toxicologues et des épidémiologistes ayant de l'expérience en santé, en sciences de l'environnement, en phytopathologie, en malherbologie et en entomologie.

Au Canada, l'utilisation des pesticides est essentielle au succès des secteurs de l'agriculture et de la foresterie tandis que les propriétaires de maison ainsi que les citadins comptent sur les pesticides pour se protéger des infestations et des dommages à leur propriété. La population canadienne a aussi des attentes élevées en ce qui a trait à la capacité du gouvernement à protéger la santé humaine, l'environnement et l'économie contre les dangers qui les menacent, à prévenir ou à atténuer rapidement ces dangers, de même qu'à communiquer des renseignements utiles et en temps opportun.

L'ARLA sera confrontée à divers défis au cours des prochaines années. Notre environnement de travail est de plus en plus complexe et touché par un certain nombre de facteurs : les attentes et la sensibilisation du public, les progrès scientifiques et technologiques, la réglementation à l'échelle mondiale et les priorités du gouvernement. Ces facteurs influent sur les modalités
de réalisation de notre mandat et de prestation de nos programmes et de nos services visant à répondre aux besoins changeants de nos intervenants et des Canadiens. Ils renforcent également le besoin de coordination des mesures, des partenariats et de la collaboration du gouvernement.

La réduction des risques au quotidien au moyen d'activités réglementaires

L'ARLA règlemente le cycle de vie complet d'un pesticide, c'est à dire de l'établissement de sa valeur, à l'évaluation, la caractérisation et l'atténuation des risques qu'il présente, à l'homologation des produits, à la surveillance et à l'application de la loi, dans le cadre de la réévaluation de pesticides plus anciens à tous les 15 ans et, enfin, à l'abandon graduel ou la disparition de produits qui ne sont pas conformes aux critères scientifiques plus modernes.

Évaluation scientifique et homologation de nouveaux produits

Avant d'être homologué pour son utilisation, un pesticide doit faire l'objet d'une évaluation des risques approfondie pour l'environnement et la santé qui peut porter sur l'examen de plus de 200 différents types d'études dans trois principaux domaines : santé, environnement et valeur. Un pesticide ne peut être homologué au Canada que s'il existe une certitude raisonnable qu'il ne présente aucun risque pour la santé humaine, les générations futures ou l'environnement s'il est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette. Avant de pouvoir homologuer un pesticide, il faut avoir démontré qu'il apporte une contribution acceptable à la lutte antiparasitaire.

La création de pesticides est une science en constante évolution. De nouvelles méthodes et de nouveaux produits sont continuellement conçus tandis qu'il y a un intérêt grandissant à créer des pesticides qui posent de moindre risques à la santé humaine et à l'environnement. L'ARLA encourage et facilitent l'homologation et l'utilisation de ces produits par l'entremise d'initiatives telles que des délais accélérés d'examens, des consultations avec les intervenants et la coopération internationale.

En 2008-2009, 14 nouvelles matières actives ont été homologuées pour utilisation au Canada. De ce nombre, six étaient des biopesticides, sept, des pesticides classiques et une, un agent antimicrobien. Les matières actives sont utilisées dans la fabrication des pesticides. De manière typique, l'homologation d'une nouvelle matière active permet l'homologation de plusieurs pesticides. Le tableau 6 présente des renseignements sur ces nouvelles matières actives et leurs utilisations.

Au cours de l'évaluation avant la mise en marché d'un pesticide, le produit est évalué en tenant compte des restrictions qui seront imposées lorsqu'il sera utilisé afin de réduire au minimum tout risque potentiel. Par exemple, ces restrictions peuvent comprendre des limites d'application sur certaines cultures, des conditions météorologiques lors de l'application, des zones tampons pour la protection de l'habitat, l'établissement de la plus faible dose efficace et de l'équipement de sécurité ou des vêtements de protection qu'il faut utiliser. Ces mesures de réduction de risques font partie de l'homologation du produit.

Usages limités

Depuis de nombreuses années, les producteurs agricoles canadiens, en particulier ceux du secteur de l'horticulture et des cultures spéciales, n'avaient pas accès à la même gamme de pesticides que les producteurs agricoles d'autres pays. Au Canada, beaucoup de cultures étant associées à de petites superficies, certains fabricants n'ont pas produit de données à l'appui de l'homologation de pesticides pour cet important secteur de l'industrie agricole.

Dans le but d'aider les producteurs agricoles canadiens à établir des stratégies durables en matière de lutte antiparasitaire et d'assurer leur compétitivité sur le marché mondial, l'ARLA participe à plusieurs initiatives et programmes visant à augmenter le nombre de produits offerts pour les usages limités. Ces initiatives et programmes comprennent le Programme d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs (PEPUDU), le Programme d'homologation des usages limités à la demande des utilisateurs (PHULDU), les examens conjoints des usages limités, et l'examen de produits prioritaires à la demande des producteurs agricoles pour combler le déficit technologique.

Au cours de l'exercice financier 2008-2009, un total de 623 nouveaux usages limités ont été homologués. En conséquence, les producteurs agricoles canadiens ont maintenant accès à de nouveaux produits plus durables pour l'environnement et plus modernes, et la position concurrentielle du Canada dans le monde est ainsi maintenue.

Application d'un facteur d'incertitude supplémentaire pour les populations vulnérables

En 2008, à la suite d'une vaste consultation des intervenants canadiens et internationaux, l'ARLA a publié une nouvelle politique sur l'application de facteurs d'incertitude et de sécurité dans l'évaluation quantitative des risques liés à l'utilisation de pesticides dans les écoles, les maisons et sur les aliments. La politique décrit l'application d'un facteur supplémentaire de 10, appelé le facteur prévu par la Loi sur les produits antiparasitaires, pour mieux protéger les nourrissons et les enfants lors de l'évaluation des risques. Des renseignements sur la manière dont le nouveau facteur protège la santé humaine sont présentés dans le document de principes intitulé Utilisation de facteurs d'incertitude et du facteur issu de la Loi sur les produits antiparasitaires dans l'évaluation des risques des pesticides pour la santé humaine (SPN2008-01).

Homologations en situation d'urgence

Un produit antiparasitaire peut être homologué pour une période ne dépassant pas une année dans le cadre de mesures de lutte d'urgence contre des infestations d'organismes nuisibles lorsqu'il n'existe aucune autre méthode de lutte efficace. L'utilisation en situation d'urgence sera envisagée seulement si le produit est efficace et si les risques qu'il présente pour la santé et l'environnement sont acceptables. Les homologations d'urgence ne doivent pas servir de solution à un problème d'infestation courant. Cependant, dans le cas où une situation d'urgence se répéterait au cours des années suivantes, et si la preuve existe que les utilisateurs et les organismes promoteurs s'efforcent de recueillir l'information nécessaire à l'appui d'une solution à long terme, l'homologation d'urgence peut être renouvelée. Le nombre de demandes d'homologation en situation d'urgence que l'ARLA reçoit peut varier d'une année à l'autre, en fonction des infestations et de l'existence de produits et de méthodes de remplacement. Au cours de l'exercice financier 2008-2009, l'ARLA a accordé 50 homologations en situation d'urgence, dont 22 faisaient suite à des demandes nouvelles.

Combler le déficit technologique

On dit qu'il existe un déficit technologique lorsque des pesticides sont homologués dans certains pays, mais non au Canada, parce que les fabricants n'ont pas offert leurs produits sur le marché canadien. Il s'agit souvent de nouveaux produits, qui peuvent présenter un profil de risques réduits par rapport à celui des pesticides qui sont actuellement disponibles pour les producteurs agricoles canadiens, mais il est possible que le marché canadien soit trop petit pour attirer les titulaires de ces nouveaux produits.

L'ARLA travaille en consultation avec le secteur de l'agriculture, les provinces, l'industrie et les organismes de réglementation internationaux pour réduire au minimum l'incidence du déficit technologique sur les producteurs agricoles. On cerne les besoins et les priorités relatives aux nouvelles matières actives et des stratégies sont élaborées pour encourager et faciliter l'homologation de produits qui permettront aux producteurs canadiens d'être dans une meilleure position concurrentielle. En outre, l'ARLA, en consultation avec les intervenants, élabore en ce moment une base de données sur les priorités des producteurs pour simplifier l'identification des déficits graves dans l'accès aux pesticides au Canada.

Mesures de réduction des risques en cours : programmes et initiatives

Réévaluation de pesticides plus anciens à l'aide de critères modernes

La réévaluation de pesticides nécessite l'application de méthodes scientifiques modernes pour déterminer si les pesticides plus anciens sont toujours acceptables, y compris l'évaluation des risques d'exposition des groupes vulnérables comme les enfants, de l'exposition globale au pesticide découlant de l'exposition par les aliments, le milieu résidentiel et l'eau potable, et des risques d'exposition cumulative à des produits chimiques ayant un mécanisme de toxicité commun. Les méthodes d'évaluation des risques se raffinant sans cesse, l'ARLA réévalue les pesticides plus anciens à l'aide de critères scientifiques modernes à tous les 15 ans.

Pour appuyer le maintien de l'homologation, le titulaire doit prouver que les risques pour la santé et l'environnement que le produit présente sont toujours acceptables, et il peut devoir fournir des données à l'appui. Afin d'approfondir leur réévaluation, les scientifiques de l'ARLA examinent aussi certaines publications scientifiques, des déclarations d'incident ainsi que des décisions prises par d'autres pays. Les résultats de la réévaluation peuvent aller du maintien de l'homologation sans modification, à des modifications concernant l'utilisation ou l'ajout de mesures d'atténuation, à l'abandon de produits.

Le 31 mars 2009, 82 % (330 sur 401) des pesticides homologués avant 1995 avaient été réévalués selon les normes actuelles, et l'ARLA a comme objectif de terminer la réévaluation des 71 autres matières actives d'ici le 31 mars 2010.

De l'ensemble des pesticides réévalués jusqu'au 31 mars 2009, 102 matières actives ont soit été volontairement abandonnées par le titulaire ou sont soit en voie d'être abandonnées; 11 matières actives ont été graduellement abandonnées (ou on en a proposé l'abandon graduel) à la suite de l'examen mené par l'ARLA; le maintien de l'homologation de 198 matières actives a été proposé avec des modifications à apporter au profil d'emploi, et on a accepté le maintien de l'utilisation de 19 matières actives sans modification à l'étiquette du produit (voir le tableau 7 pour consulter une liste complète des décisions de réévaluation).

Au cours de la dernière année, l'ARLA a élaboré un cadre de livraison de la prochaine étape du programme de réévaluation, qui respecte l'engagement prévu dans la Loi sur les produits antiparasitaires, selon lequel l'ensemble des pesticides seront réévalués à tous les 15 ans.

Ajout de mesures de protection pour les produits existants

La réévaluation constitue l'occasion non seulement d'évaluer les produits selon des critères scientifiques et de réglementation modernes mais aussi de tenir compte des informations sur les utilisations « dans le monde réel » tels que les déclarations d'incident et les données de surveillance des résidus dans les aliments et dans l'environnement. La réévaluation permet souvent d'établir qu'un produit est admissible au maintien de l'homologation à condition d'ajouter des mesures de protection supplémentaires. Ces mesures peuvent comprendre l'ajout de zones tampons de protection aux environs d'habitats vulnérables, l'exigence relative au port de vêtements de protection supplémentaires durant l'application, ou des limites quant à où, quand et dans quelles circonstances le produit peut être utilisé. Au 31 mars 2009, un total de 198 décisions de réévaluation ont incité l'ARLA à demander des modifications aux produits afin de réduire les risques pour les travailleurs, les personnes exposées occasionnellement et l'environnement.

Stratégies de transition

Il arrive parfois que la réévaluation mène à la décision d'abandonner graduellement l'utilisation d'un produit pour lequel il n'existe aucun produit de remplacement sur le marché. L'ARLA s'est engagée à collaborer avec des intervenants à l'élaboration de stratégies de transition pour faciliter la transition à des produits de remplacement plus sûrs; elle aide les groupes de producteurs agricoles touchés à repérer des produits de remplacement éventuels, fixer les priorités en termes de solutions possibles et à avoir accès à des produits ainsi qu'à des pratiques antiparasitaires à moindre risque. Des stratégies de transition sont en cours d'élaboration pour l'azinphos méthyle, le phorate, le terbufos et le diazinon.

Plan de gestion des produits chimiques au Canada

L'ARLA a continué de respecter ses engagements dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques au Canada. Elle travaille étroitement avec Environnement Canada et d'autres directions générales de Santé Canada pour évaluer les substances chimiques hautement prioritaires, y compris celles qu'on trouve dans les pesticides, et prend des décisions de gestion des risques afin de protéger les Canadiens et l'environnement contre les risques que ces substances pourraient présenter. En plus de maintenir l'objectif de terminer la réévaluation de pesticides plus anciens, l'ARLA a renforcé les activités réglementaires actuelles afin d'accélérer l'homologation de pesticides nouveaux et plus sûrs. Elle augmente aussi sa capacité de surveillance avec la première collecte complète de données relatives au programme de déclarations d'incident et la présentation de la base de données sur les ventes.

Mise en commun du savoir faire et accélération des réévaluations en Amérique du Nord

Bon nombre de pesticides étant communs dans l'ensemble de l'Amérique du Nord, l'ARLA participe avec l'EPA des États Unis à la réévaluation de pesticides communs en adoptant une méthode de partage de travail et d'examen conjoint, si possible. Deux produits pilotes ont été relevés (clofentézine et clomazone), et des analyses préliminaires de réévaluations d'autres matières actives ont été effectuées dans le cadre du partage du travail. La mise en commun de l'expertise combinée à la réduction du chevauchement des activités devrait faire accélérer le processus de réévaluation et faire en sorte que les produits respectent tous les critères de sécurité modernes établis en Amérique du Nord.

Faire en sorte que les Canadiens aient accès aux produits et aux stratégies les plus efficaces et présentant le moins de risques

Les producteurs agricoles canadiens se considèrent comme des intendants des terres et ont hâte d'adopter les meilleures pratiques environnementales; de plus, ils jouent un rôle crucial dans la fourniture d'aliments sûrs et salubres aux Canadiens et aux personnes du monde entier. L'ARLA collabore étroitement avec les producteurs agricoles afin de définir et de satisfaire leurs besoins en matière de lutte antiparasitaire, tout en protégeant la santé et l'environnement des Canadiens.

L'ARLA et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) travaillent conjointement avec les producteurs agricoles dans le cadre du Programme de réduction des risques liés aux pesticides afin que ceux-ci aient accès aux produits les plus efficaces et à risque réduit. Ces organismes collaborent avec des intervenants afin d'encourager les initiatives à l'appui du développement de pesticides à risque réduit et de leur disponibilité tels que les pesticides biologiques. Ils favorisent aussi des pratiques antiparasitaires durables qui mènent à la réduction des risques pour la santé humaine et l'environnement.

Faciliter l'accès aux biopesticides

L'ARLA et AAC travaillent conjointement dans le cadre du Programme de réduction des risques liés aux pesticides afin de faciliter l'accès aux biopesticides ainsi que leur adoption et afin d'encourager les pratiques de lutte intégrée au Canada.

L'ARLA et le Centre pour la lutte antiparasitaire d'AAC ont travaillé conjointement avec des intervenants à l'appui de l'homologation et de l'adoption de solutions faisant appel aux biopesticides pour lutter contre des insectes nuisibles aux fraises. Des essais sur le terrain ont été financés pour déterminer la valeur de diverses méthodes de lutte intégrée, y compris des méthodes culturales, physiques et biochimiques de lutte contre les taupins qui s'attaquent aux fraises.

D'autres travaux ont aussi été réalisés à l'appui de l'homologation d'un biopesticide pour lutter contre les cicadelles. En 2008, le soutien réglementaire de l'ARLA et d'AAC a fait en sorte que les producteurs de fraises ont eu accès à deux nouveaux biopesticides, Met-52 et Surround WP.

Chef de file de l'approche mondiale en matière d'évaluation des pesticides

Jusqu'à récemment, chaque pays évaluait et homologuait les pesticides de manière individuelle. Or, les processus d'évaluation et d'homologation des pesticides exigent beaucoup de ressources et peuvent se dédoubler, en particulier dans le contexte de la nature de plus en plus intégrée du marché mondial. Alors que chaque pays doit examiner sa propre réglementation et ses propres conditions d'utilisation, des structures réglementaires distinctes entre les pays pavent la voie à différentes exigences relatives à l'homologation des pesticides et, ultimement, à des différences dans le profil d'emploi des produits. Ces différences peuvent représenter des obstacles au commerce ainsi que des disparités sur le plan de l'accès aux essentiels produits à moindre risque.

L'ARLA joue un rôle important dans les efforts collectifs réalisés en Amérique du Nord et dans le monde. Notre engagement à utiliser des applications fondées sur des données scientifiques, efficientes et de pointe est reconnu et respecté dans le monde entier. L'existence d'un bassin d'experts de plus en plus vaste dans l'évaluation de nouveaux produits garantit une analyse plus approfondie et plus rigoureuse, réduit le chevauchement des activités et accélère l'homologation de nouveaux produits à risque réduit.

En Amérique du Nord, les gouvernements du Canada, des États Unis et du Mexique ont collaboré dans le cadre du Groupe de travail technique de l'Accord de libre-échange nord-américain (GTT de l'ALENA) pour que soit adoptée une approche axée sur la collaboration en matière de réglementation des pesticides dans le territoire visé par l'ALENA. La réglementation des pesticides devenant cependant une activité mondiale, les gouvernements du monde entier travaillent conjointement à régler les questions scientifiques et politiques qui y sont associées. Le Groupe de travail sur les pesticides de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) permet aux gouvernements de comparer leurs politiques stratégiques, de trouver des solutions à des problèmes communs, de définir les meilleures pratiques et de coordonner les politiques intérieures et internationales.

Le 31 mars 2009, un total de 35 matières actives ont été homologuées en collaboration avec d'autres organismes de réglementation internationaux (27 examens conjoints et 8 partages de travail; 5 des examens conjoints étaient trilatéraux ou mondiaux). Il en a résulté 89 homologations de nouveaux produits, y compris des matières actives et des préparations commerciales. En 2008-2009, l'ARLA a homologué 14 nouvelles matières actives antiparasitaires à utiliser au Canada, dont 67 % (4/6) des nouvelles matières actives chimiques classiques destinées à l'agriculture homologuées par le truchement d'examen conjoint ou de partage de travail (3 étaient des examens conjoints mondiaux). Le premier examen conjoint mondial ayant mené à une homologation a porté sur l'insecticide chlorantraniliprole; les États Unis, le Canada, l'Irlande (rapporteur pour l'Union européenne), le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle Zélande ont participé à cet examen. Le produit a été homologué au Canada en mai 2008, avec 73 usages limités.

En 2008-2009, deux examens conjoints (un trilatéral et un mondial) ont fait l'objet d'un examen (fluopyram et saflufénacil). De plus, l'ARLA a reçu 10 nouvelles propositions de l'industrie concernant des examens conjoints trilatéraux ou mondiaux.

Le GTT de l'ALENA favorise aussi les examens conjoints des demandes d'usages limités, permettant ainsi aux producteurs agricoles canadiens de cultures spéciales d'avoir accès à des produits à moindre risque que les fabricants n'ont pas fait homologuer au Canada en raison de la plus petite taille du marché. Le GTT a approuvé aussi trois nouvelles étiquettes conjointes en 2008-2009, facilitant ainsi la circulation transfrontalière des produits et l'accès à des produits nord américains. Les intervenants estiment que l'initiative des étiquettes communes sous l'égide de l'ALENA est une grande réalisation et constitue la meilleure façon de procéder en ce qui a trait à la discipline tarifaire et à l'accessibilité aux produits pour les producteurs agricoles des États Unis et du Canada.

L'ARLA collabore étroitement avec les pays de l'OCDE à propos de questions de politiques scientifiques et est en voie d'élaborer un vaste programme d'examen conjoint et de partage de travail. À l'heure actuelle, la plupart des nouveaux produits agrochimiques sont présentés grâce au processus d'examen conjoint mondial.

Exercice de regroupement des cultures

Afin de faciliter l'accès à de nouveaux pesticides à usages limités et de simplifier la fixation des limites maximales de résidus (LMR), l'ARLA révise et met à jour la manière dont le Canada regroupe les cultures en catégorie. En collaboration avec l'EPA des États-Unis et l'International Crop Grouping Consulting Committee (ICGCC), elle ajoute de nouvelles cultures aux groupes de cultures actuels, en créant de nouveaux sous groupes et en révisant les cultures représentatives de certains groupes. L'exercice permettra à l'ARLA d'utiliser des données et des examens pour des cultures et des groupes de cultures semblables afin d'homologuer des produits à usages limités et de faciliter la fixation des LMR.

Harmonisation des lignes directrices sur les études de la dissipation des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ et la concordance des écorégions

La réalisation d'examens conjoints mondiaux peut être compliquée en raison de l'existence de différentes conditions du milieu et conditions d'utilisation, et du comportement des pesticides qui y est associé dans divers milieux du monde entier. En vertu de l'ALENA, l'ARLA a dirigé une initiative visant à repérer les écorégions semblables aux États Unis et au Canada et à harmoniser les méthodes nord américaines des études de dissipation des pesticides en milieu terrestre de manière à ce que les études sur le terrain menées aux États Unis peuvent être également acceptables au Canada, et vice versa.

Les lignes directrices harmonisées ont été publiées aux États Unis et au Canada en 2006 et, pour poursuivre cette lancée, le projet Harmonisation des lignes directrices sur les études de dissipation des pesticides en milieu terrestre au champ et la concordance des écorégions a été présenté à l'OCDE. Le projet simplifiera non seulement le processus d'examen conjoint mondial, mais il permettra aussi de réaliser des évaluations des risques plus approfondies et facilitera l'accès à des produits modernes à moindre risque réduit en Amérique du Nord.

Prise de mesures en fonction des nouveaux risques établis

L'évaluation préalable à la commercialisation des risques d'un pesticide prend en compte de nombreux scénarios; par exemple, le profil d'emploi d'un produit, sa persistance dans l'environnement, son mode de dégradation ou quelles sont les personnes qui y seront exposées durant son utilisation normale. Cependant, il arrive qu'une fois qu'un produit a été homologué, de nouvelles données à son sujet soulèvent des préoccupations. L'ARLA a mis en place plusieurs mécanismes qui aident à valider les hypothèses formulées durant l'évaluation préalable à la commercialisation et à établir les risques imprévus puis à les atténuer.

Déclaration des incidents

Le Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires est entré en vigueur en avril 2007. Il améliore la capacité de surveiller les incidents entraînant des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'utilisation de pesticides et de l'exposition à des pesticides. De plus, il aide l'ARLA à élaborer des mesures correctives au besoin. La Loi exige que les titulaires de pesticides signalent à l'ARLA tous les incidents mettant en cause leurs produits.

Les évaluateurs scientifiques utilisent la base de données sur les déclarations d'incident pour trouver des tendances et d'autres renseignements sur les pesticides à l'appui du processus d'évaluation des risques. Les incidents plus graves font l'objet d'une évaluation individuelle visant à établir s'il existe une relation de cause à effet entre le produit antiparasitaire et l'effet observé, et, le cas échéant, à déterminer la force de la relation mise en évidence. Les données peuvent également justifier l'examen spécial d'un produit.

Un total de 2 294 déclarations d'incident ont été reçues entre l'entrée en vigueur du règlement le 26 avril 2007 et le 31 mars 2009. De ce nombre, 1 393 incidents ont eu lieu au Canada. En 2008-2009, 1 373 déclarations d'incident ont été remplies, dont 822 afférentes à des incidents canadiens. Des précisions concernant ces déclarations sont affichées sur le site Web de l'ARLA. La plupart des incidents canadiens ont touché des animaux domestiques (526), des êtres humains (217) et l'environnement (47). Les autres incidents sont liés à des défaillances de l'emballage (23) et à de nouvelles données issues d'études scientifiques (9).

En 2008, le programme de déclaration d'incident volontaire pour le public canadien a été mis à jour, et le formulaire de déclaration électronique destiné aux titulaires a été mis à jour aussi afin d'améliorer la collecte de données. Une ébauche du premier résumé annuel du programme de déclaration d'incident a été préparée et sera publiée d'ici la fin de l'exercice financier 2008-2009.

Durant les prochaines années, les déclarations d'incident joueront un rôle de plus en plus important dans l'amélioration du processus d'évaluation des risques et des renseignements présentés sur l'étiquette des produits et dans l'élaboration des programmes de prévention et de sensibilisation.

Renseignements sure les ventes

Le Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires a été présenté en 2006 comme un mécanisme de collecte de renseignements auprès des titulaires sur les quantités de produit vendues pendant une année. La date limite de présentation des renseignements sur les ventes à l'ARLA pour l'année civile 2007 était le 1er juin 2008. Nous prévoyons que les renseignements seront éventuellement utiles à la réévaluation des plus anciens pesticides, des examens spéciaux ainsi qu'à l'analyse des déclarations d'incident.

Recherche et surveillance : amélioration de la gestion des risques associés aux pesticides

L'ARLA améliore continuellement sa capacité à protéger la santé humaine et l'environnement en précisant les domaines pour lesquels de nouvelles connaissances permettront de raffiner le processus d'évaluation des risques et en communiquant ces besoins à la communauté scientifique dans le cadre de divers comités interministériels.

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada surveillent et recherchent la présence de pesticides et leurs effets sur l'environnement, et présentent des rapports à ce sujet à l'ARLA. Si possible, les provinces et d'autres pays présentent aussi des données de surveillance des pesticides à l'ARLA. Par exemple, les données de surveillance de l'eau, de l'air et du biote présentées par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont été utilisées dans le projet de décision de réévaluation de la trifluraline, et les données de surveillance de l'eau présentées par Environnement Canada ont servi à raffiner l'évaluation des risques pour le projet de décision de réévaluation de l'atrazine. L'Agence canadienne d'inspection des aliments donne accès aux données sur les résidus de pesticides dans les aliments, dont on tient compte dans les évaluations des risques pour la santé humaine.

Les données de surveillance procurent à l'ARLA des renseignements plus précis sur la présence et les effets des pesticides sur l'environnement et l'approvisionnement alimentaire, améliorent l'ensemble des connaissances sur les pesticides et aident à la prise de décisions visant à protéger la santé humaine et l'environnement.

Examen spécial

S'il existe en tout temps des motifs raisonnables de croire que les risques pour la santé ou l'environnement qu'un produit présente sont inacceptables, un examen spécial doit être lancé. L'examen spécial peut être entrepris à la suite de nouvelles données provenant du milieu scientifique, de décisions d'homologation prises par d'autres pays ou de données tirées des déclarations d'incident. Comme c'est le cas lors de la réévaluation, les résultats de l'examen spécial peuvent entraîner des modifications à l'étiquette d'un produit, des modifications à l'utilisation d'un produit et l'abandon d'un produit. Aucun examen spécial n'a été entrepris en 2008-2009.

Conformité à la réglementation sur les produits antiparasitaire

Au Canada, l'utilisation de pesticides homologués est assujettie à une réglementation stricte, et les conditions d'utilisation sont précisées sur l'étiquette du produit. Les bureaux régionaux de Santé Canada s'occupent de la promotion et de la vérification de la conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et à ses règlements d'application. Les activités réalisées par les bureaux régionaux comprennent les inspections et les interventions en cas de violations évidentes ou probables à la suite d'enquêtes. Elles visent à ce que seuls les produits qui respectent des normes strictes ayant trait à l'innocuité des produits soient utilisés au Canada et à ce que ces produits soient importés, fabriqués, distribués et utilisés selon les exigences réglementaires.

Des activités de surveillance de la conformité peuvent être menées en partenariat avec d'autres gouvernements fédéraux et provinciaux compétents. En cas de violation de la LPA et de ses règlements d'application, des mesures d'exécution peuvent être prises en vertu de dispositions de la LPA faisant référence au Code criminel ou de dispositions de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

Au cours de l'exercice financier 2008-2009, l'ARLA a élaboré 13 programmes de surveillance de la conformité, qui ciblaient les titulaires, les distributeurs et les utilisateurs de pesticides. Les programmes comprennent la surveillance et l'évaluation du degré de conformité dans les secteurs ayant fait l'objet d'une inspection, la promotion des exigences relatives à la conformité, et la collaboration des producteurs agricoles et du public au signalement des produits non homologués.

Cinquante trois inspections ont été menées, et 466 enquêtes portant sur une violation signalée ou détectée ont été effectuées. Un total de 812 mesures d'application de la loi ont été prises, y compris des procès-verbaux et des avertissements.

En 2008-2009, on a effectué d'importants travaux sur la base de données des formulaires de suivi d'enquête de l'ARLA, qui est élaborée dans le but de dépasser les bases de données sur les enquêtes actuellement interrogeables, d'améliorer l'analyse et la définition des tendances et comme outil de gestion du risque.

Augmentation de la capacité d'assurance de la conformité

En 2008, l'ARLA a lancé une initiative quinquennale axée sur les mesures de réduction des risques dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Cette initiative comprend l'engagement de l'industrie à assumer une plus grande part de responsabilité en matière d'innocuité des pesticides pour les consommateurs, tout en améliorant la capacité d'assurance et d'exécution de la conformité à l'appui de son autorité réglementaire élargie, et en maintenant la confiance du public à l'égard de l'innocuité des pesticides. L'ARLA collaborera avec les principaux intervenants au renforcement de la conformité et des mesures de surveillance et d'exécution, à la promotion de l'utilisation sûre et adéquate des pesticides tout au long de la chaîne d'approvisionnement et à l'élaboration de matériel accessible pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les pesticides.

Profil financier

Durant l'exercice financier 2008-2009, l'ARLA a reçu 51,8 millions de dollars au total : 30,0 millions de dollars provenant du budget des crédits votés; 7,3 millions de dollars des revenus; 14,5 millions de dollars d'autres initiatives de financement.

Dans le cadre de l'initiative Accès accru aux moyens de lutte contre les organismes nuisibles, menée en collaboration avec AAC, l'ARLA a reçu 18,7 millions de dollars pour les exercices financiers 2007-2008 à 2010-2011. Ces fonds, de même que les fonds accordés une seule fois par l'entremise du Cadre stratégique pour l'agriculture afin d'augmenter nos ressources assignées aux usages limités, servent à combler le déficit technologique, notamment en améliorant l'accès à de nouveaux pesticides à moindre risque et à de nouveaux usages limités pour les pesticides actuels.

En vertu du Plan de gestion des produits chimiques du Canada, l'ARLA a reçu un total de 19,9 millions de dollars pour les exercices financiers 2007-2008 à 2010-2011 afin d'accélérer la réévaluation de pesticides plus anciens, de renforcer les activités de réglementation actuelles pour l'homologation de nouveaux pesticides, de faciliter l'accès à des pesticides nouveaux et plus sûrs, d'améliorer les approches de gestion des risques par l'application du Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires et du Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires.

L'ARLA a reçu 13,2 millions de dollars pour le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation pour les exercices financiers 2008-2009 à 2012-2013. Le Plan d'action encourage et facilite l'assurance de la qualité dans l'industrie et les programmes d'intendance pour la fabrication, la sélection et l'utilisation sûres des pesticides à usage résidentiel. Les fonds servent aussi à améliorer la surveillance ciblée en renforçant la capacité d'assurance de la conformité afin de maintenir la confiance du public dans l'innocuité des pesticides et à accélérer la réponse lorsque des produits de consommation présentent des dangers pour la santé et la sécurité.

Nos objectifs

En 2008, l'ARLA a publié son plan stratégique 2008-2013, selon lequel la priorité est accordée à la protection de la santé et de l'environnement des Canadiens et qui vise à atteindre six résultats stratégiques pour l'ARLA; le plan stratégique guidera notre travail au cours des prochaines années.

D'ici 2013 :

1. En contribuant aux progrès scientifiques internationaux et en bénéficiant de ces avancées, nos évaluations et nos décisions intégreront la science de pointe et utiliseront une démarche progressive fondée sur le degré anticipé de risques.
2. Les Canadiens seront mieux informés sur la manière dont Santé Canada réglemente les pesticides et leur utilisation et ils seront confiants à l'égard des résultats obtenus.
3. Nous aurons établi avec nos partenaires un cadre exhaustif visant l'évaluation et la gestion continues des risques et de la valeur des pesticides tout au long de leur cycle de vie.
4. Grâce à notre influence sur la scène mondiale, nous aurons atteint des normes internationales élevées en matière de protection de la santé et de l'environnement, et les Canadiens auront rapidement accès à des produits plus sûrs et novateurs.
5. Nous aurons établi de meilleurs partenariats stratégiques afin de réaliser efficacement le mandat de l'ARLA.
6. Nous souhaitons devenir un organisme dynamique axé sur le leadership, les occasions et l'excellence en matière de science et de fonction publique grâce aux compétences élevées et à la motivation de notre personnel.

L'ARLA assumera la responsabilité de l'exécution du plan stratégique et continuera à faire rapport sur l'avancement des travaux chaque année.

Annexes

Catégories de demandes

Les demandes d'homologation reçues entrent dans une des cinq catégories suivantes :

Catégorie A
La catégorie A comprend les demandes d'homologation de nouvelles matières actives et de leurs préparations commerciales connexes, ou de nouveaux usages importants, ou encore d'une LMR pour une matière active encore non évaluée. Les demandes d'homologation présentées dans le cadre du Programme d'homologation des usages limités à la demande des utilisateurs (PHULDU) font également partie de cette catégorie. Un ensemble complet de données doit être présenté à l'appui des demandes dans cette catégorie.

Catégorie B
La catégorie B comprend les demandes de modification de l'étiquette d'un produit (par exemple, modifications des doses d'application et du moment des applications, nouveaux organismes nuisibles, modifications des mises en garde), ou de modification à la composition chimique d'un produit. Des données à l'appui doivent être fournies.

Catégorie C
La catégorie C comprend les demandes d'homologation ou de modification de l'étiquette d'un produit (par exemple, ajout d'un organisme nuisible ou d'un usage, ou modification des doses d'application), ou de modification d'une formulation à la lumière de précédents ou de demandes pour lesquelles les exigences en matière de données sont réduites.

Catégorie D
La catégorie D comprend les demandes d'homologation ou de modification de l'homologation de produits dans le cadre de programmes particuliers comme le Programme d'importation de produits antiparasitaires en vue de la
fabrication suivie de l'exportation, le Programme d'importation pour approvisionnement personnel ou le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs, ou encore des programmes de copies d'étalons, de produits sous étiquettes privées, d'extension du profil d'emploi pour les usages limités à la demande des utilisateurs et de renouvellements.

Catégorie E
La catégorie E comprend les demandes d'autorisation de recherche et d'avis de recherche se déroulant au Canada.

Nombre de demandes terminées¹ par l'ARLA durant la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2009

Rendement par rapport à la norme de rendement de l'examen des demandes de catégories A, B et C terminées

Afin de mieux satisfaire les besoins des titulaires et des producteurs agricoles, l'ARLA se fixe des délais concernant l'examen des demandes d'homologation de pesticides. En 2008-2009, l'ARLA a largement respecté ses délais lors de l'évaluation des examens conjoints des demandes de la catégorie A et de la catégorie C, mais n'a pas réussi à atteindre ses objectifs pour les demandes de la catégorie B (voir le tableau 1 de l'annexe pour obtenir une description de chacune des catégories de demandes).

L'ARLA a élaboré des plans en vue d'améliorer l'efficience du processus d'homologation des demandes de catégorie B et prévoit respecter de manière fiable les délais ciblés pour terminer l'examen des demandes d'ici le milieu de 2010. Ces initiatives sont importantes pour ce qui est de la viabilité à long terme de secteurs canadiens qui comptent sur les pesticides.

Usages limitées homologués au cours de l'exercice financier 2008-2009

Total des usages alimentaires	517
Biopesticides	39
Produits chimiques classiques	478
Agents antimicrobiens	0
Total des usages non alimentaires	106
Biopesticides	32
Produits chimiques classiques	74
Agents antimicrobiens	0
Grand total	623

Nombre d'homologations accordées par l'ARLA entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009

	Totaux2	Homologations Conditionnelles3	Nouvelles matières actives suscitant l'intérêt du secteur agricole
Total des nouvelles matières actives Total des nouvelles utilisations4 = 342	14 (4)	9 (3)	11 (4)
Produits chimiques classiques (Nouvelles utilisations4= 284)	7 (4)	5 (3)	6 (4)
Biopesticides (Nouvelles utilisations4= 56)	6 (0)	3 (0)	5 (0)
Agents antimicrobiens (Nouvelles utilisations4= 2)	1 (0)	1 (0)	0

Activités de réévaluation au 31 mars 2009

Décisions relatives aux pesticides plus anciens au 31 mars 2009	Décisions Finales5	Décisions Proposées6	Publication à Venir7	Total des décisions
Matières actives traitrées	252	25	53	330
Cessation des ventes ou retrait du produit par le titulaire	83	0	19	102
Demande (ou proposition) d'abandon graduel à la suite de l'examen de l'ARLA	7	2	2	11
Maintien de l'homologation avec modifications à l'étiquette	153	22	23	198
Maintien de l'homologation sans modification à l'étiquette	9	1	9	19

Activités de réévaluation

Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs

Le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA) est une initiative à discipline tarifaire qui a été mise en place par l'ARLA dans le but de faciliter l'accès des producteurs agricoles canadiens à des produits antiparasitaires équivalents et moins chers qui sont déjà disponibles aux États Unis. Des représentants des principales associations de producteurs agricoles sont membres du Comité de sélection du PIAPDA et choisissent les produits appropriés pour le programme. Grâce à ce programme, les producteurs agricoles qui disposent d'un certificat d'importation approuvé peuvent importer légalement la version américaine d'un produit canadien homologué.

En 2008, 12 produits ont été approuvés dans le cadre du PIAPDA, et d'autres produits font présentement l'objet d'un examen.

Produits approuvés dans le cadre du PIAPDA

• Défanant Reglone (ions de diquat)
• Herbicide liquide 2,4 D Amine 500 (2,4 D)
• Insecticide Sevin Brand XLR Plus Carbaryl (carbaryl)
• Bravo Zn (chlorothalonil)
• Appât pour mouches à fruits GF 120 NF Naturalyte (spinosad)
• Aatrex Liquide 480 (atrazine)
• Fongicide Gavel 75 DF (mancozèbe et zoxamide)
• Herbicide liquide Touchdown iQ (glyphosate)
• Herbicide liquide Reflex (fomesafène)
• Herbicide Roundup WeatherMax muni de la technologie Transorb 2 (glyphosate)
• Herbicide liquide (glyphosate)
• Herbicide Banvel II (dicamba)

Matières actives homologuées en 2008-2009

No.	Matière active	Préparations commerciales	Type de produit	Statut d'homolo-gation	Type de produit chimique	Utilisations
1	Sel d'ammonium d'acides gras	Finalsan - Concentré	Herbicide	Complète	Biopesticide	Jardins potagers et jardins de fleurs, espaces paysagers, à proximité d'édifices, de petits fruits et d'arbres fruitiers
		Finalsan - Prêt à l'emploi
2	Beauveria bassiana, souche HF23	BalEnce ES	Insecticide	Conditionnelle	Biopesticide	Poulaillers
3	Chlorantraniliprole	Insecticide Dupont Acelepryn	Insecticide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Gazon
		Insecticide Dupont Altacor	Insecticide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Groupe des fruits à pépins, groupe des fruits à noyaux, et raisins
		Insecticide Dupont Coragen	Insecticide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Groupe des légumes fruits autres que les cucurbitacées, groupe des légumes du genre Brassica, groupe des légumes feuilles et pommes de terre
4	Coniothyrium minitans, souche CON/M/91 08	Contans WG	Fongicide	Complète	Biopesticide	Sols agricoles (de champ ou de serre) où on prévoit cultiver des légumes, des oléagineuses, du soja et des fleurs coupées ornementales supprime le Sclerotinia sclerotiorum et le Sclerotinia minor)
5	Flumioxazine	Herbicide Broadstar	Herbicide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Arbres ornementaux cultivés dans des contenants : thuya occidental, érable du fleuve d'Amour, érable palmé, chêne rouge, épinette du Colorado, épinette blanche, if, buis, genévrier horizontal, genévrier sabine
		Herbicide Flumioxazine 51WDG	Herbicide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Herbicide de prélevée pour les arbres d'ornement à feuilles caduques ou conifères cultivés en pleine terre, y compris les arbres de Noël et les arbres cultivés pour le reboisement, le soja, les oignons secs, les pommes de terre, les fruits à pépins (pommes et poires), les raisins, les fraises, les bleuets en corymbe, les fruits à noyau (pêches, cerises, nectarines, prunes et abricots) et les asperges, ainsi que pour garder le sol dénudé sur des espaces non cultivés, y  compris à l'intérieur et aux environs des pépinières de plantes ornementales et à la ferme
		Herbicide Valtera	Herbicide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Herbicide de prélevée pour le soja ainsi que pour garder le sol dénudé sur des espaces non cultivés à la ferme
		Herbicide Chateau WDG	Herbicide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Oignons secs, pommes de terre, fruits à pépins (pommes et poires), raisins, fraises, bleuets en corymbe, fruits à noyau (pêches, cerises, nectarines, prunes, abricots) et asperges, ainsi que pour garder le sol dénudé sur des espaces non cultivés à la ferme
		Herbicide Payload	Herbicide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Sol dénudé sur des espaces non cultivés (milieu industriel et agricole)
		Herbicide Flumioxazine 0.25G	Herbicide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Arbres d'ornement cultivés en pleine terre : thuya occidental, douglas de Menzies, sapin baumier, sapin de Fraser, épinette du Colorado, frêne vert, érable platanoïde, lilas du Japon
		Herbicide Sure- Guard	Herbicide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Herbicide de prélevée pour les arbres d'ornement à feuilles caduques ou conifères cultivés en pleine terre, y compris les arbres de Noël et les arbres cultivés pour le reboisement, ainsi que pour garder le sol dénudé sur des espaces non cultivés, y compris à l'intérieur et aux environs des pépinières de plantes ornementales
6	Gliocladium catenulatum	Prestop	Fongicide	Complète	Biopesticide	Légumes cultivés en serre (concombre, poivron, tomate, chou fleur, brocoli, laitue), fines herbes (origan, basilic, persil, thym et aneth), et plantes ornementales (alysson, géranium, pensée, pétunia, sauge, muflier et tagète; poinsettia et  saintpaulia en pot)
7	Mandipropamide	Fongicide Revus	Fongicide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Légumes du genre Brassica, légumes à bulbes, cucurbitacées, poivrons, légumes feuilles, tomates (cultivées au champ ou en serre), tomatilles, raisins et pommes de terre
8	Metarhizium anisopliae, souche F52	Bio insecticide granulaire MET52	Insecticide	Conditionnelle	Biopesticide	Sols où peuvent être cultivées des plantes ornementales cultivées dans des contenants, y compris les plantes à fleurs et à feuilles, les arbustes et les semis d'arbres forestiers et d'ombrage (peut être utilisé sur les cultures en contenants à l'extérieur ou en serre)
9	Sels monopotassiques Et dipotassiques de l'acide  phosphoreux	Confine	Fongicide	Conditionnelle	Biopesticide	Pommes de terre de conservation
10	Ozone	Générateur d'ozone Hankin	Molluscide	Complète	Produit chimique classique	Eau de refroidissement - utilisation limitée à la Lennox Generating Station
11	Spirotétramate	Insecticide Movento 240 SC, Insecticide Movento 150 OD	Insecticide	Complète	Produit chimique classique	Sous groupe de cultures 13-07F (groseilles à maquereau, raisins de vigne de l'Amour, raisins, kiwis de Sibérie, fruits de passiflore purpurine, fruits de schizandre); groupe de cultures 11 (pommes, pommettes, nèfles du Japon, nèfles, cenelles, poires, poires asiatiques, coings, coings chinois, tejocotes); groupe de cultures 12 (abricots, cerises [douces et acides]), nectarines, pêches, prunes, prucots, prunes à pruneaux); groupe de cultures 14 (amandes, faînes, noix du Brésil, noix de noyer cendré, noix de cajou, châtaignes, châtaignes de chinquapin, avelines, noix de caryer, noix de macadamia, pacanes, pistaches, noix de noyer noir, noix communes, houblon); groupe de cultures 9 (fruits de Chayote, courges céreuses, melons à confire, concombres, concombres des Antilles, courges comestibles [autres que celles énumérées dans la présente liste], pommes de merveille, poires de merveille, concombres de Chine, cantaloups, melons véritables [autres que ceux énumérés dans la présente liste]), citrouilles, courges d'été, courges d'hiver, melons d'eau); groupe de cultures 8 (aubergines, cerises de terre, pépinos, poivrons, piments, piments hybrides, tomatilles, tomates); groupe de cultures 4 (amarante, roquette, cardon, céleri, céleri chinois, laitue asperge, feuilles de cerfeuil fraîches, chrysanthème à feuilles comestibles, chrysanthème des jardins, mâche, cresson alénois, cresson de terre, feuilles de pissenlit, oseille, endives, feuilles et tiges fraîches de fenouil de Florence, laitue pommée et laitue frisée, feuilles d'arroche, feuilles fraîches de persil, pourpier, pourpier d'hiver, radicchio, rhubarbe, épinard, épinard de Nouvelle Zélande, baselle, bette à cardes); groupe de cultures 5 (brocoli, brocoli chinois, rapini, choux de Bruxelles, choux, choux pak choï, choux pé-tsaï, choux gaï choï, chou fleur, chou rosette, choux frisés, chou rave, feuilles de moutarde, moutarde épinard, feuilles de colza); groupe de cultures 1C (arracacha, marante, crosne du Japon, topinambour, canna comestible, racine de manioc, racine de chayotte, souchet comestible, corme de taro, rhizome de gingembre, topinambour blanc, pomme de terre, racine de patate douce, corme de tanier, racine de curcuma, racine de dolique tubéreux, tubercule d'igname).
12	Sulfentrazone	Herbicide Authority 480	Herbicide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Pois chiches
13	Sulfate de tétrakis (hydroxyméthyl) Phosphonium	Tolcide PS75LT	Agent antimicrobien	Conditionnelle	Agent antimicrobien	Exploitations de champs pétrolifères.
		Tolcide PS200	Agent antimicrobien	Conditionnelle	Agent antimicrobien	Exploitations de champs pétrolifères et tours de refroidissement à recirculation par évaporation.
14	Thiencarbazone-méthyle	Herbicide AE1162464 WG63	Herbicide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Maïs de grande culture
		Herbicide Velocity	Herbicide	Conditionnelle	Produit chimique classique	Blé dur et blé de printemps

Décisions de réévaluation en 2008-2009

No.	Matière active	Publications de nature réglementaire	Résumé de la décision finale ou de la décision proposée (telle qu'elle figure dans le document PACR, PRVD, RVD ou REV)
1	Alcools aliphatiques	PRVD2009-03	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
2	Groupe des chlorures d'alkyl (benzyl) diméthyl-ammonium (CABDA)	PRVD2008-23 RVD2009-04	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
3	4-aminopyridine	REV2009-01	Décision : L'ARLA a exigé des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes des produits contenant de la 4 aminopyridine afin d'accroître l'uniformité des étiquettes de toutes les préparations commerciales en ce qui a trait au mode d'emploi et aux mises en garde.
4	Bacillus thuringensis var. tenebrionis	PACR2006-09 RVD2008-18	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
5	Bacillus thuringensis var. israelensis	PACR2006-09 RVD2008-18	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
6	Bacillus thuringensis var. kurstaki	PACR2006-09 RVD2008-18	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
7	B-bromo-b-nitrostyrène		Décision finale : Toutes les utilisations du b-bromo-b-nitrostyrène ont été abandonn
8	Benzisothiazolin- 3-one	PRVD2008-13 RVD2008-25	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
9	Bromoxynil sous forme d'ester de l'acide n-octanoïque ou d'ester de l'acide n-heptanoïque	PRVD2008-07 RVD2008-21	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
10	Carbathiin	PRVD2008-25	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation du carbathiine (comme traitement de semences), avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes. Les produits contenant de la carbathiine homologués pour le traitement des semis d'arbres, de plantes ornementales d'extérieur et d'aménagements paysagers résidentiels, et pour le traitement du gazon seront abandonnés.
11	Chloroacetamide		Décision finale : Toutes les utilisations du chloroacétamide ont été abandonnées.
12	Chlorthal sous forme d'acide	PRVD2008-18 RVD2008-30	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation comprennent l'ajout d'énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes en vue de mieux protéger les travailleurs et l'environnement (y compris une réduction de la dose d'application maximale sur les légumes, l'ajout d'équipement de protection individuelle [EPI]), un délai de sécurité [DS] limité, un énoncé relatif au ruissellement, un énoncé sur les dangers pour l'environnement et d'autres énoncés sur l'étiquette). De plus, le titulaire a volontairement abandonné les utilisations en milieu résidentiel, l'application sur le gazon en plaques à la fin de l'automne et l'utilisation sur les haricots, les pommes de terre et les pois.
13	Pesticides contenant du cuivre	PRVD2009-04	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
14	Chlorure de Nalkyl( benzyl)diméthylammonium (5 % C12, 60 % C14, 30 % C16, 5 % C18)	PRVD2008-23	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
15	Dicamba (utilisations sur les pelouses et le gazon en plaques)	PACR2007-02 RVD2008-28	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes et avec l'exception de l'abandon des produits contenant du dicamba sous forme de diéthanolamine (DEA).
16	Dicamba (utilisations autres que sur du gazon en plaques)	PRVD2007-05 RVD2008-28	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes et avec l'exception de l'abandon des produits contenant du dicamba sous forme de diéthanolamine (DEA).
17	Dichloran	PRVD2008-21 RVD2009-03	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
18	Acide (2,4-dichlorophénoxy) Acétique (2,4-D) et ses formes de sel et d'ester (utilisations sur les pelouses et le gazon en plaques)	REV2000-04 PACR2005-01 REV2006-11 RVD2008-11	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes et avec l'exception de l'abandon des produits contenant du 2,4-D appliqués en milieu aquatique.
19	Acide (2,4-dichlorophénoxy) Acétique (2,4-D) et ses formes de sel et d'ester (utilisations autres que sur du gazon en plaques)	PACR2007-06 RVD2008-11	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes et avec l'exception de l'abandon des produits contenant du 2,4-D appliqués en milieu aquatique.
20	1,3-dichloropropène	REV2008-07	Décision : Les titulaires mènent une étude de surveillance de l'eau (propre au Canada) faisant autorité. L'ARLA tiendra compte des résultats de cette étude spécifique et prendra une décision finale au début du prochain cycle de réévaluations. Des mesures réglementaires peuvent être prises avant la fin de l'étude si les données de l'étude provisoire l'exigent.
21	Dichlorvos	REV2008-04	Décision : Des mesures d'atténuation ont été appliquées. Durant le prochain cycle de réévaluations, l'ARLA terminera l'évaluation des risques après l'établissement d'une politique pertinente.
22	Chlorure de didécyldim-éthylammonium (CDDA) sous forme d'agrégat	PRVD2008-27	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes. L'ARLA évalue les utilisations du CDDA contre la tâche colorée de l'aubier dans le cadre d'une initiative distincte visant toutes les matières actives utilisées à cette fin, et ces utilisations ne sont pas visées par la présente décision de réévaluation.
23	Chlorure de benzyl (diisobutyl-phénoxyéthoxy-éthyl) diméthylammonium	PRVD2008-23	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
24	Diquat	PRVD2008-12	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
25	Dithiopyr	PRVD2009-01	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
26	Dodine	PRVD2008-11 RVD2008-22	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
27	Ethametsulfuronmethyl	PRVD2008-05 RVD2008-19	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
28	Éthofumésate	PRVD2007-12 RVD2008-14	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
29	Chlorhydrate de formétanate	PRVD2008-26	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
30	Imazaméthabenzméthyle	PRVD2008-29	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
31	Imazapyr	PRVD2008-10 RVD2008-17	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
32	Polysulfure de calcium	PRVD2009-05	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
33	Hydrazide maléique	PRVD2008-24 RVD2009-01	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
34	MCPA (utilisations sur les pelouses et le gazon en plaques) (sous forme d'acide, de sel d'amine, d'esters et de sel de potassium ou de sodium)	PRVD2008-10 RVD2008-17	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
35	MCPA (sous forme d'acide, de sel d'amine, d'esters et de sel de potassium ou de sodium) (utilisations autres que sur du gazon en plaques)	PACR2006-05 RVD2008-20	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes et avec l'exception de l'abandon des produits contenant du MCPA sous forme de diéthanolamine (DEA).
36	Métaldéhyde	PRVD2008-15 RVD2008-34	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
37	Metsulfuron-méthyle	PRVD2008-08 RVD2008-35	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
38	Huile minérale	PRVD2008-19 RVD2008-32	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
39	Chlorure de n-alkyl [40 % C12, 50 % C14, 10 %  16]diméthylbenzylammonium	PRVD2008-23	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
40	Chlorure de n-alkyl [5 % C12, 60 % C14, 30 % C16, 5 % C18] diméthylbenzyl-ammonium	PRVD2008-23	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
41	Chlorure de n-alkyl [5 % C5-18, 61 % C12, 23 % C14, 11 % C16] diméthylbenzyl-ammonium	PRVD2008-23	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
42	Chlorure de nalkyldiméthyl- (éthyl) benzylammonium [68 % C12, 32 % C14]	PRVD2008-23	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
43	Naphtalène-acétates	PRVD2008-28 RVD2009-06	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
44	Nicosulfuron	PRVD2008-01 RVD2008-24	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
45	Oxirane (dérivés)	PRVD2008-02 RVD2008-12	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
46	Oxycarboxine	PRVD2008-25	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation de l'oxycarboxine (pour la lutte contre la rouille chez des plantes ornementales cultivées dans des installations commerciales fermées), avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes. Les produits contenant de l'oxycarboxine homologués au Canada pour le traitement du gazon en plaques seront abandonnés.
47	Pendiméthaline	PRVD2007-07 RVD2008-23	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
48	2-phénylphénol	PRVD2008-04 RVD2008-13	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes. Le traitement après récolte des pommes, des cantaloups, des cerises, des pêches, des prunes, des carottes, des concombres, des poivrons, des patates douces et des tomates sera graduellement abandonné.
49	Piclorame, acide et sels apparentés	PRVD2007-04 RVD2009-02	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
50	Propylèneglycol	PRVD2008-17 RVD2008-31	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, sans modification à l'étiquette.
51	Propyzamide	PRVD2008-20	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
52	Pyrazon (chloridazon)	PRVD2007-15 RVD2008-15	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
53	Quintozène	PRVD2009-02	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation de certaines utilisations, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes. Les mesures d'atténuation proposées comprennent l'abandon graduel de toutes les utilisations sur le gazon en plaques (en milieu résidentiel et commercial, dans les gazonnières et sur les terrains de golf) et sur toutes les plantes ornementales (à l'exception du trempage des bulbes). Pour les autres utilisations sur les cultures de légumes du genre Brassica et le trempage des bulbes, des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes sont proposés pour mieux protéger les travailleurs et l'environnement.
54	Rimsulfuron	PRVD2008-06 RVD2008-29	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes
55	Chlorate de sodium	PRVD2008-09 RVD2008-16	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, sans modification à l'étiquette.
56	Chlorite de sodium	PRVD2008-09 RVD2008-16	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, sans modification à l'étiquette.
57	O-phénylphénate de sodium (sous forme de sodium tétrahydraté)	PRVD2008-04 RVD2008-13	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes. Le traitement après récolte des pommes, des cantaloups, des cerises, des pêches, des prunes, des carottes, des concombres, des poivrons, des patates douces et des tomates sera graduellement abandonné.
58	Streptomycine sous forme de sulfate	PRVD2008-16 RVD2008-26	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
59	Thifensulfuronméthyle	PRVD2008-03 RVD2008-33	Décision finale : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes.
60	Trichlorfon	PRVD2008-14 RVD2008-27	Décision finale : Certaines utilisations sont admissibles au maintien de leur homologation, avec respect de nouvelles mesures d'atténuation des risques et des exigences relatives à la résentation de données telles que décrites dans le document PRVD. Parmi ces utilisations figurent l'application au sol dans le cas des sapins baumiers et des épinettes dans les terres à bois, les emprises et les plantations d'arbres de Noël, de même que les utilisations sur les bovins et les vaches laitières en période de non-lactation. Les autres utilisations seront graduellement abandonnées en raison des risques qu'elles présentent pour la santé humaine et l'environnement. À la suite de la publication du document de décision, le titulaire a décidé d'abandonner l'homologation de toutes les préparations  commerciales contenant du trichlorfon.
61	Trifluraline	PRVD2008-22	Décision proposée : Admissible au maintien de l'homologation, avec des énoncés nouveaux ou révisés sur les étiquettes. L'ARLA n'a pas encore déterminé de manière définitive le statut de la trifluraline relativement à la Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral. Des données de terrain supplémentaires au sujet de la bioaccumulation doivent lui être fournies afin qu'elle  puisse terminer son évaluation.