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Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires : Premier rapport annuel

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26 avril 2007 - 25 avril 2008

Table des matières

• Avant-propos
• Sommaire
• 1. Introduction
• 2. Données des déclarations d'incident
  • 2.1. Sommaire - Déclarations d'incident avec effet sur l'être humain
  • 2.2. Sommaire - Déclarations d'incident avec effet sur l'animal domestique
  • 2.3. Sommaire - Déclarations d'incident avec effet sur l'environnement
  • 2.4. Nombre de déclarations d'incident par lieu d'utilisation des produits
  • 2.5. Types de produit en cause
  • 2.6. Degré de gravité des incidents déclarés
• 3. Évaluation des déclarations d'incident par l'ARLA
  • 3.1. Évaluation des déclarations d'incident survenu au Canada
    • 3.2.1. Déclaration d'incident avec effet majeur sur l'être humain survenu au Canada (2007-5671)
    • 3.2.2. Déclarations d'incident avec effet majeur sur l'environnement survenu au Canada (2007 5800 et 2007 5823)
  • 3.2. Évaluation des indices
    • 3.2.1. Produits antipuces et antitiques
    • 3.2.2. Rodenticides
  • 3.3. Utilisation des déclarations d'incident par l'ARLA dans les évaluations des risques et autres activités de l'Agence
• 4. Cinq façons de faire un mauvais usage de produits antiparasitaires
• Annexe 1. Critères utilisés pour évaluer le degré de relation causale existant entre l'exposition au pesticide et l'effet déclaré

Avant-pros

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada recueille des données sur les incidents en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Si un fabricant de produits antiparasitaires reçoit de l'information sur un incident mettant en cause un de ses produits, il est tenu par la loi de présenter cette information à l'ARLA. Toutes les déclarations d'incident présentées sont rendues publiques dans le site Web de Santé Canada, plus particulièrement dans le  Registre public. de l'ARLA. Il est important de noter que les renseignements fournis dans les déclarations d'incident reflètent les observations et l'opinion de leurs auteurs et qu'ils ne comprennent ni évaluation ni validation de Santé Canada et ne confirment pas l'existence d'un lien entre les produits en cause et les effets signalés.

Le présent document donne une vue d'ensemble des déclarations d'incident reçues pendant la première année de l'exécution du Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires ainsi que l'évaluation de l'ARLA relative à ces déclarations. Celles-ci ont été reçues de fabricants de produits antiparasitaires et de sources volontaires entre le 26 avril 2007 et le 25 avril 2008.

Sommaire

Les produits antiparasitaires font l'objet d'essais et d'évaluations quant à leur utilisation sécuritaire avant d'être homologués. Toutefois, certains effets nocifs peuvent être observés après leur emploi. Le Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires (le Programme) a pour objet de déterminer, à la lumière des renseignements reçus, si l'utilisation des produits en question peut présenter des risques pour la santé ou l'environnement et, s'il y a lieu, de recommander que des mesures réglementaires soient prises, par exemple améliorer le processus d'homologation ou l'information fournie sur les étiquettes des produits ou prendre des précautions supplémentaires au moment de l'utilisation des produits.

l'ARLA a reçu 934 déclarations d'incident pendant la première année du programme; 61 % des incidents se sont produits au Canada et 39 % aux États-Unis. Il est important de noter que le faible nombre de déclarations reçues qui portaient sur des incidents survenus aux États-Unis s'explique par le fait que les fabricants des produits ne sont tenus de présenter qu'un sous-ensemble de ces cas à l'ARLA. Il s'agit en particulier des seuls incidents qui ont entraîné la mort d'êtres humains ou d'animaux domestiques ou qui ont eu des effets majeurs sur des êtres humains domestiques (voir les explications dans la section 1), et ce, seulement si les produits en cause sont associés à un produit canadien (c'est-à-dire dont la matière active est la même que celle du produit canadien). Le nombre de déclarations d'incident reçues aux États-Unis n'équivaut pas au nombre total d'incidents survenus aux États-Unis durant l'année.

Les incidents sont classés selon six catégories par rapport à leurs effets : effets sur l'être humain, effets sur l'animal domestique, effets sur l'environnement, présence de résidus dans des aliments, défectuosité d'emballages et effets révélés par des études scientifiques. Une déclaration d'incident peut appartenir à plus d'une catégorie, par exemple la défectuosité de l'emballage et un effet sur l'être humain. La majorité des déclarations d'incident reçues, soit 539, se rapportaient à la catégorie des effets sur l'animal domestique (257 provenaient du Canada et 281, des États-Unis); venait ensuite la catégorie des effets sur l'être humain : 266 déclarations dont la plupart sont considérées être des incidents mineurs (irritation cutanée, nausée, maux de tête) (191 provenant du Canada et 75 des États-Unis). De l'ensemble des autres déclarations reçues, 85 signalaient des effets sur l'environnement (la plupart associées à des pelouses endommagées), 36 une défectuosité d'emballages, 13 des effets révélés par des études scientifiques et une la présence de résidus dans des aliments. La majorité des incidents touchaient des produits à usage domestique, et seulement 73 incidents touchaient des produits à usage commercial.

Tel qu'indiqué précédemment, la cueillette des déclarations d'incident a pour but de déterminer si l'utilisation d'un produit antiparasitaire peut présenter des risques pour la santé ou l'environnement et, le cas échéant, d'atténuer ces risques. Afin de déterminer les risques potentiels, on évalue chacun des incidents les plus graves survenus au Canada (mort d'êtres humains, effets majeurs sur des êtres humains, effets majeurs sur l'environnement, effets modérés sur l'environnement; voir les explications dans la section 1) pour établir s'il existe une relation entre le produit visé et son effet et, le cas échéant, l'importance de cette relation. Si l'on détermine l'existence d'un lien entre le produit et l'effet, on effectue une évaluation poussée du risque que peut présenter l'utilisation du produit et, s'il y a lieu, on prend des mesures pour atténuer ce risque. On se sert de données scientifiques supplémentaires ou des renseignements contenus dans plusieurs autres déclarations d'incident, ou les deux, pour valider l'information sur le risque. Durant la première année du Programme, l'ARLA a analysé les renseignements fournis dans les quatre déclarations d'incident ayant eu des effets majeurs sur des êtres humains et les deux déclarations d'incident ayant eu des effets majeurs sur l'environnement survenus au Canada. L'analyse d'un des incidents ayant eu des effets majeurs sur des êtres humains a révélé que l'utilisation du produit antiparasitaire en cause peut présenter un risque. Pour réduire ce risque, on modifiera les énoncés de l'étiquette. La section 3 présente de l'information sommaire sur les incidents rapportés et les évaluations afférentes de l'ARLA.

Dans le but d'évaluer plus à fond les risques potentiels, on recherche, dans toute la base de données sur les déclarations d'incident, des indices fondés sur le nombre d'incidents signalés mettant en cause un produit particulier afin de dégager des constantes permettant de relier le produit et l'effet signalé. Deux indices distincts ont été relevés. l'ARLA a reçu 224 déclarations d'incident ayant eu des effets sur des animaux domestiques qui mettaient en cause des produits utilisés pour combattre les puces et les tiques. Le nombre reçu semble indiquer que l'utilisation des produits antipuces et antitiques appliqués sur la peau pourrait avoir des effets nocifs sur les chats et les chiens. l'ARLA fait des recherches sur les causes de ces effets et collabore avec la United States Environmental Protection Agency (EPA), les fabricants des produits et les professionnels de la santé vétérinaire pour résoudre le problème. Santé Canada a émis un avis le 14 avril 2009 pour rappeler aux consommateurs de suivre le mode d'emploi sur l'étiquette des produits antipuces et antitiques destinés aux chats et aux chiens.

Le deuxième indice a révélé que les pesticides en cause sont utilisés contre les rongeurs. Bien que les déclarations indiquent que des rodenticides n'aient pas été utilisés aussi souvent que des produits antipuces dans les déclarations, les incidents mettant en cause des rodenticides tendaient à être plus graves. En vue de réduire le plus possible l'exposition aux rodenticides, l'ARLA propose l'adoption de mesures d'atténuation des risques, comme l'installation de points d'appât et la restriction de l'accès aux rodenticides anticoagulants de deuxième génération (voir les documents REV2007 04 et REV2009-05).

De plus, les renseignements contenus dans les déclarations d'incident sont pris en compte dans la prise des décisions concernant l'homologation et le maintien de l'homologation des produits antiparasitaires ainsi que dans d'autres activités de l'Agence, dont des activités de communication, et dans certains cas, des activités relatives à la conformité à la réglementation.

Dans l'ensemble, l'évaluation faite par l'ARLA au sujet des renseignements fournis pendant la première année du Programme a permis de relever trois risques potentiels liés à l'utilisation des produits antiparasitaires. L'un de ces risques touche la santé humaine, à savoir l'exposition de travailleurs à l'inhalation au moment de l'application de l'herbicide paraquat. Les deux autres risques touchent la santé des animaux domestiques par rapport à l'application de produits antipuces et antitiques ou à l'ingestion accidentelle de rodenticides. Dans les trois cas, l'ARLA prend les mesures appropriées pour réduire les risques. Les données du Programme sont une importante source d'information supplémentaire qui aide l'ARLA à atteindre son objectif premier : prévenir les risques inacceptables liés à l'utilisation des produits antiparasitaires pour les êtres humains, les animaux domestiques et l'environnement.

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Introduction

Le Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires (le Règlement) oblige les fabricants de tels produits (les titulaires et les demandeurs) à fournir à l'ARLA de l'information sur les incidents mettant en cause leurs produits. Il s'agit des incidents dont les effets présentent des risques sanitaires ou environnementaux et des cas où la valeur d'un produit est en cause. Les effets en question sont les effets sur les êtres humains, les animaux domestiques ou l'environnement, la défectuosité d'emballages pouvant entraîner l'exposition d'êtres humains aux produits ou des blessures, la présence d'une quantité excessive de résidus dans un aliment et les effets révélés par des études scientifiques qui indiquent l'existence d'un nouveau danger ou d'un composé ou d'un dérivé à une concentration supérieure à la valeur connue antérieurement ou l'augmentation du risque.

Les incidents ayant des effets sur les êtres humains, les animaux domestiques et l'environnement sont également classés en fonction du degré de gravité, selon les critères énoncés dans le Règlement. Il existe quatre catégories de gravité des effets sur les êtres humains et les animaux domestiques : mort, effet majeur, effet modéré, effet mineur. Le choix de la catégorie dépend des facteurs suivants : type et durée du ou des symptômes déclarés, nécessité ou non d'administrer un traitement et durée de l'hospitalisation.

Trois catégories de gravité ont été établies pour les effets sur l'environnement : effet majeur, effet modéré et effet mineur. Dans le cas des incidents ayant des répercussions sur l'environnement, les organismes touchés sont groupés selon leur type, et l'évaluation de la gravité de l'effet est fonction du type et du nombre d'organismes touchés.

En plus des incidents survenus au Canada, certains incidents qui se produisent aux États-Unis (mort d'un être humain ou d'un animal domestique et effet majeur sur un être humain) doivent être déclarés à l'ARLA par les fabricants de pesticides si la matière active du produit en cause est homologuée au Canada.

Les fabricants de produits antiparasitaires ne sont pas tenus de vérifier l'information contenue dans les déclarations d'incident; ils sont seulement obligés de la communiquer à l'ARLA. En général, l'information sur les incidents leur parvient de professionnels de la santé, de particuliers ou à la suite de leurs propres recherches. Les particuliers qui signalent des incidents aux fabricants peuvent aussi les signaler directement à l'ARLA. De l'ensemble des déclarations d'incident reçues par l'ARLA pendant la première année du Programme, 99 % lui ont été présentées par l'intermédiaire de fabricants de produits antiparasitaires. Toutes les déclarations d'incident sont rendues publiques dans le site Web de Santé Canada, plus particulièrement dans le  Registre public de l'ARLA.

Il est impossible de vérifier l'information reçue dans les déclarations d'incident. Comme rien n'indique qu'elle est exacte, il faut la traiter avec prudence. Qui plus est, le fait qu'on signale un effet particulier ne signifie pas nécessairement que cet effet a été causé par le produit visé. Presque tous les symptômes signalés ne sont pas propres aux produits et ils peuvent avoir beaucoup d'autres causes. Pour évaluer la causalité, il faut prendre en compte d'autres facteurs, tels que la fréquence et la gravité des symptômes, la plausibilité et la qualité des renseignements fournis dans les déclarations, la quantité de produits utilisée et les maladies sous-jacentes. L'évaluation des déclarations nécessite de l'information supplémentaire : résultats d'études scientifiques et de recherches documentaires, autres déclarations d'incident, évaluations antérieures faites par l'ARLA et autres formes de documentation.

Données des déclarations d'incident

Au cours de la première année du Programme (période du 26 avril 2007 au 25 avril 2008), l'ARLA a reçu 934 déclarations d'incident. Il faut savoir qu'un incident peut avoir plusieurs types d'effets. Par exemple, un incident pourrait avoir une incidence à la fois sur l'être humain et l'animal domestique, auquel cas il serait compté deux fois, une fois pour chaque type d'effet. Ainsi, six de ces 934 déclarations impliquaient des effets de plusieurs types.

Les incidents ayant un effet sur un ou des animaux domestiques étaient les plus courants (539 déclarations, dont 257 provenaient du Canada et 281, des États-Unis); venait ensuite la catégorie des effets sur l'être humain (266 déclarations, dont 191 provenant du Canada et 75, des États-Unis). De l'ensemble des autres déclarations reçues, 85 avaient trait à des effets sur l'environnement, 36 à la défectuosité d'emballages, 13 à des effets révélés par des études scientifiques montrant une augmentation du risque ou indiquant un nouveau danger, et seulement un à la présence de résidus dans des aliments; il s'agissait en fait du résultat d'une étude scientifique. Le nombre d'incidents signalés ayant trait à des effets sur l'être humain et l'animal domestique est de beaucoup supérieur au nombre d'incidents appartenant aux autres catégories parce que, dans ces cas, les données provenant des deux pays sont incluses alors que, dans les autres cas, seules les données provenant du Canada sont incluses.

Sommaire - Déclarations d'incident avec effet sur l'être humain

l'ARLA a reçu 266 déclarations d'incident ayant eu un effet sur un être humain, dans certains cas sur plus d'une personne. Le nombre total de personnes touchées s'élevait à 286, la majorité étant âgées de 20 à 64 ans.

Selon les déclarations d'incident avec effet sur l'être humain, c'est en majeure partie au moment de l'application du produit antiparasitaire, en particulier pour le traitement d'animaux domestiques, par exemple, avec un produit antipuces ou antitiques, que les personnes ont été exposées. La principale voie d'exposition était le contact avec la peau, suivie de l'inhalation. Dans la majorité des cas, c'est la personne ayant ressenti les symptômes ou les effets qui a signalé l'incident au fabricant du produit.

La plupart des incidents déclarés signalaient des symptômes mineurs qui se sont résorbés rapidement sans traitement médical. Les symptômes les plus déclarés étaient les maux de tête, l'irritation oculaire, le souffle court, la nausée et l'irration cutanée. Des incidents survenus au Canada, quatre ont eu un effet majeur sur l'être humain, autrement dit ont présenté un danger de mort ou entraîné un problème de santé chronique. La section 3 traite de l'évaluation par l'ARLA des déclarations d'incident avec effet sur l'être humain.

Sommaire - Déclarations d'incident avec effet sur l'animal domestique

l'ARLA a reçu 539 déclarations d'incident ayant eu un effet sur un animal domestique, dont bon nombre ont touché plus d'un animal. Le nombre total d'animaux touchés s'élève à 1 012, les principaux types d'animaux étant le chien (31 %), le chat (27 %) et la vache (22 %).

Dans la majorité des cas, les incidents étaient liés au traitement direct d'un animal avec un produits antiparasitaire, comme un produit antipuces. Le contact avec la peau était la voie d'exposition la plus commune. Les symptômes les plus déclarés étaient la perte de cheveux, la décoloration de la peau, la léthargie, la faiblesse et le vomissement. La section 3.2 traite de l'évaluation par l'ARLA des déclarations d'incident avec effet sur l'animal domestique.

Sommaire - Déclarations d'incident avec effet sur l'environnement

De l'ensemble des 85 incidents touchant l'environnement signalés à l'ARLA, 79 avaient trait à des dommages causés aux pelouses après l'application d'herbicides. Trois déclarations d'incident avec effet mineur signalaient un effet sur des arbres et des arbustes, une déclaration d'incident avec effet mineur se rapportait à des plantes aquatiques, et deux déclarations d'incident avec effet majeur avaient trait à des poissons. Les deux déclarations signalant un effet sur des poissons avaient trait au même incident, un incendie survenu dans une usine d'emballage de produits antiparasitaires, qui aurait causé la mort d'environ 5 000 poissons. Il s'y trouvait un grand nombre de matières actives appartenant à plusieurs fabricants de produits antiparasitaires. On trouvera dans la section 3.1.2 les résultats de l'évaluation par l'ARLA de cet incident.

Nombre de déclarations d'incident par lieu d'utilisation des produits

L'application de produits antiparasitaires sur des animaux représente l'utilisation la plus commune en ce qui touche les incidents avec effet sur l'animal domestique et sur l'être humain. L'application à l'extérieur du domicile constitue la deuxième utilisation la plus commune pour ces mêmes types d'incidents. Dans le cas des incidents avec effet sur l'environnement, c'est l'utilisation de produits au domicile, à l'extérieur (sur la pelouse), qui est la plus commune.

Types de produit en cause

Les produits antiparasitaires sont classés par type selon le type d'organisme nuisible ciblé. Par exemple, les matières actives destinées à combattre les insectes entrent dans la catégorie des insecticides et celles qu'on utilise contre les mites sont des acaricides. Presque 40 % des matières actives indiquées dans les déclarations d'incident sont des insecticides; les acaricides et les insectifuges occupent les deuxième et troisième rangs.

Degré de gravité des incidents déclarés

Dans le cas des incidents déclarés avec effets sur l'être humain et effets sur l'environnement, il s'agissait en majeure partie d'effets mineurs. En ce qui concerne les incidents déclarés avec effets sur les animaux domestiques, le type d'effet le plus commun était la mort, à cause de l'inclusion des données des incidents survenus aux États-Unis. Les fabricants de produits antiparasitaires doivent déclarer les incidents qui surviennent aux États-Unis lorsque ces incidents entraînent la mort d'êtres humains ou d'animaux domestiques ou ont des effets majeurs sur des êtres humains. Aucun cas de mort d'être humain n'a été déclaré au Canada, et la grande majorité des incidents des trois catégories survenus au pays ont produit des effets mineurs (tableau 1).

La section 3 traite de l'évaluation des déclarations d'incident effectuée par l'ARLA.

Évaluation des déclarations d'incident par l'ARLA

Le Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires a pour objet d'examiner les renseignements fournis dans les déclarations et de déterminer si l'utilisation des produits en question peut présenter des risques pour la santé ou l'environnement et, s'il y a lieu, de prendre des mesures réglementaires pour empêcher que d'autres incidents se produisent.

L'examen des déclarations d'incident comporte :

1. l'évaluation de chaque incident grave survenu au Canada pour établir la probabilité que l'exposition aux pesticides ait causé l'effet déclaré;
2. l'analyse de toutes les déclarations contenues dans la base de données sur les déclarations d'incident en vue de valider les indices indiquant un risque potentiel; ou
3. la prise en compte des déclarations d'incident dans la prise des décisions concernant l'homologation et le maintien de l'homologation des produits antiparasitaires.

En général, les renseignements fournis dans une déclaration d'incident ne sont pas suffisants pour permettre de déterminer le degré de risque associé à l'utilisation d'un produit. On se sert de données scientifiques supplémentaires ou des renseignements contenus dans plusieurs autres déclarations d'incident, ou des deux, pour déterminer s'il y a des motifs raisonnables d'affirmer que le produit présente un risque inacceptable et pour recommander que des mesures réglementaires appropriées soient prises. Entre autres mesures que l'on pourrait prendre, il y a des mesures réglementaires qui peuvent aller de la modification de l'étiquette du pesticide à l'abandon pur et simple du produit, ainsi que d'autres mesures préventives telles que la vulgarisation, la sensibilisation ou le suivi de la conformité.

Bien que les déclarations d'incident survenu aux États-Unis complètent la base de données des déclarations d'incident au Canada pour aider à repérer les indices de risques potentiels des pesticides, l'EPA est l'organisme qui réglemente les produits antiparasitaires américains. l'ARLA travaille en étroite collaboration avec l'EPA en ce qui touche la réglementation des produits antiparasitaires et les déclarations d'incident.

Évaluation des déclarations d'incident survenu au Canada

l'ARLA évalue les déclarations d'incident graves qui se sont produits au Canada (ceux qui ont causé la mort d'être humains ou qui ont eu des effets majeurs sur des êtres humains ou des effets majeurs ou modérés sur l'environnement) pour déterminer s'il existe un lien de cause à effet entre les produits antiparasitaires en cause et leurs répercussions déclarées et mesurer l'importance de ce lien. La relation existant entre l'exposition à un pesticide et l'effet déclaré est définie comme relation hautement probable, relation probable, relation possible, relation improbable, relation inexistante ou « renseignements insuffisants » (voir les explications à l'annexe 1). S'il est établi que l'exposition au pesticide peut avoir contribué à la production de l'effet déclaré (classement du possible, du probable ou du hautement probable), les risques potentiels liés à l'utilisation de ce pesticide sont évalués, et si nécessaire, des mesures sont prises pour atténuer ces risques.

Quatre incidents survenus au Canada ayant des effets sur l'être humain et deux sur l'environnement ont été déclarés pendant la première année du Programme. l'ARLA a modifié le classement d'un des incidents avec effet majeur sur l'être humain au rang d'incident avec effet modéré. Le tableau 2 fournit des détails sur les incidents et indique le degré de causalité correspondant. Pour ce qui est des trois autres incidents avec effets majeurs sur l'être humain, l'ARLA a déterminé qu'il n'y avait pas de relation de cause à effet entre les produits et les effets déclarés et leur a attribué le degré de causalité « improbable ». Elle a déterminé qu'il était probable que les effets déclarés étaient attribuables au produit en cause en ce qui a trait à la déclaration d'incident avec effet majeur sur l'être humain 2007 5671, et a aussi déterminé qu'il était possible que les effets déclarés résultent de l'exposition aux produits en cause dans le cas des déclarations d'incident avec effet majeur sur l'environnement 2007-5800 et 2007 5823. l'ARLA a approfondi l'évaluation de ces incidents afin de déterminer si des mesures réglementaires s'imposaient. Si c'était le cas, les mesures appropriées ont été prises (voir les détails dans les sections 3.1.1 et 3.1.2).

Déclaration d'incident avec effet majeur sur l'être humain survenu au Canada (2007-5671)

Le 31 juillet 2007, l'ARLA a reçu une déclaration d'incident qu'elle a considéré comme ayant eu un effet majeur sur un être humain. Cette déclaration indiquait qu'un travailleur avait appliqué l'herbicide liquide Gramoxone et l'herbicide Princep Nine-T à l'aide d'un pulvérisateur manuel pendant six heures dans une pommeraie. L'herbicide liquide Gramoxone (numéro d'homologation 8661) est un produit à usage agricole qui contient 200 g/L de paraquat (présent sous forme de dichlorure) comme matière active. L'herbicide Princep Nine-T (numéro d'homologation 16370) est un produit à usage commercial qui contient 90 % de simazine et de triazines apparentées comme matières actives.

La personne s'est rendue à l'hôpital quatre jours après avoir appliqué les produits. Elle présentait des signes apparents de détresse respiratoire. La personne présentait aussi des signes d'essoufflement, de tachypnée et avait des tremblements et elle souffrait de pneumonite, d'oedème pulmonaire, d'épanchement pleural (excès de liquide s'accumulant dans la cavité pleurale) et de ganglions du poumon. La personne a été hospitalisée pendant douze jours.

l'ARLA a examiné toutes les données scientifiques sur le paraquat et la simazine disponibles au Canada et aux États Unis, ainsi que des rapports additionnels sur l'intoxication au paraquat (données des programmes étatiques et des centres antipoison des États-Unis et autres dossiers internationaux). Les symptômes (et le moment où ces symptômes se manifestent) présentés dans cette déclaration correspondent à l'intoxication au paraquat. l'ARLA a conclu qu'il était probable que les effets relevés dans cette déclaration d'incident étaient liés à l'exposition au paraquat et qu'ils avaient été causés par l'inhalation, l'ingestion ou l'ingestion secondaire par les voies respiratoires.

l'ARLA a décidé de réduire l'exposition des travailleurs qui appliquent le produit en imposant une modification à l'étiquette de l'herbicide liquide Gramoxone (numéro d'homologation 8661), c'est-à-dire l'ajout de l'énoncé « Mortel en cas d'inhalation ».

Vous trouverez la version finale de la déclaration d'incident 2007-5671 de produits antiparasitaires dans le site Web de Santé Canada.

Déclarations d'incident avec effet majeur sur l'environnement survenu au Canada (2007 5800 et 2007 5823)

L'incident survenu au Canada classé avec effet majeur sur l'environnement concerne un incendie survenu le 26 juillet 2007 dans les locaux d'une usine d'emballage de produits antiparasitaires. L'usine abritait une grande quantité de produits contenant différentes matières actives qui appartenaient à plusieurs titulaires.

Une berme a été mise en place pour circonscrire les eaux de ruissellement provenant de l'usine, mais le déferlement de l'eau a finalement dépassé la capacité de résistance de la berme et l'eau a débordé de l'égout pluvial et s'est déversée dans le ruisseau Spencer. Une grande quantité de poissons (environ 5 000) ont été trouvés morts dans le ruisseau Spencer au lendemain de l'incendie.

Le chef du service des incendies était sur place pour rechercher les causes de l'incendie, et l'ARLA a obtenu un exemplaire de son rapport final. Le ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) était aussi sur place après le déclenchement de l'incendie. Il a prélevé des échantillons de poissons, d'eau et de sédiments. Le MEO a remis à l'ARLA son rapport sur le plan d'action pour la remise en état du ruisseau Spencer (Spencer Creek Restoration Action Plan). Le rapport livrait les résultats d'analyses en laboratoire des échantillons d'eau prélevés le jour de l'incendie et à des dates postérieures à l'incendie. Le MEO a mené une enquête sur l'usine d'emballage dont les résultats se trouvent dans le site Web de ce ministère. l'ARLA a effectué une évaluation de la causalité fondée sur les résultats des analyses des échantillons d'eau du MEO, sur le devenir dans l'environnement et sur la toxicité de chacune des matières actives mentionnées dans les rapports.

On a détecté la présence de diazinon et de malathion dans l'eau de purge; compte tenu des valeurs de toxicité mesurées, on considère que l'effet signalé correspond au niveau d'exposition. Les mesures de la toxicité de bon nombre des autres produits entreposés à l'usine indiquent qu'ils sont modérément à très toxiques pour les poissons. Toutefois, les analyses du MEO ne comprenaient pas le dosage de ces produits dans l'eau de purge, de sorte qu'il n'est pas certain que ceux-ci sont entrés en contact avec cette eau au moment de l'incident.

En s'appuyant sur tous les renseignements reçus par l'ARLA, on ne peut pas conclure qu'une matière active donnée ait été à l'origine de l'incident. On ne peut pas non plus exclure que d'autres composants présents dans la purge d'eau aient joué un rôle dans la mort des poissons. Bien qu'il y existe des preuves matérielles confirmant que l'exposition et les effets signalés correspondent à ce niveau d'exposition au diazinon et au malathion, il se peut également qu'il y ait eu d'autres matières actives dans la purge d'eau et qu'elles aient joué un rôle. l'ARLA a conclu qu'il est possible que le diazinon et le malathion aient contribué à la mort des poissons. En ce qui a trait aux autres matières actives dosées, elle a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment de renseignements pour établir la relation entre le pesticide et la mort des poissons vu qu'on ne sait pas si ces matières étaient présentes dans l'eau de purge et que, dans l'éventualité où elles l'auraient été, on n'en connaît pas les concentrations.

En juillet 2009, l'ARLA a conclu qu'aucune mesure réglementaire n'était nécessaire. Toutefois, les renseignements resteront dans la base de données et seront régulièrement réexaminés en concomitance avec toute nouvelle donnée reçue. Il est important de retenir qu'un produit n'est homologué que s'il y a une certitude raisonnable que l'exposition au produit ou l'utilisation du produit conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette ne causera pas de préjudice. Dans ce cas précis, le rejet de ces produits dans l'environnement a été causé par un accident dont la répétition des circonstances inhabituelles et malheureuses est très improbable, et ce facteur a été pris en considération lors de l'examen de cet incident.

Évaluation des indices

On recherche, dans la base de données sur les déclarations d'incident, des indices de risques potentiels basés sur le nombre d'incidents signalés mettant en cause un produit particulier et sur d'autres facteurs. Ensuite, on analyse ces indices afin de dégager, à partir des données, des constantes permettant de relier le produit et l'effet signalé. Pour les données de la première année du Programme, la démarche adoptée pour la recherche d'indices reposait sur le nombre total d'incidents signalés au sujet d'un produit particulier. Les produits en cause dans le plus grand nombre d'incidents ont été soumis à une analyse supplémentaire visant à dégager une constante (incidents du même type, effets et symptômes similaires, degré de gravité des incidents, etc.) et de déterminer la causalité (voir les explications à l'annexe 1) et l'utilisation du produit en vue de cerner les risques potentiels pour la santé ou l'environnement. La relation existant entre l'exposition au pesticide et les effets déclarés (voir l'annexe 1 pour les définitions) ainsi que l'utilisation du pesticide servent à déceler les risques potentiels en matière de santé et d'environnement. Dans l'avenir, des analyses statistiques plus complexes seront utilisées pour rechercher les indices, mais cela nécessitera une grande quantité de données, et le nombre de déclarations d'incident reçues durant la première année du Programme était insuffisant. Il convient de noter par ailleurs qu'avec l'entrée en vigueur du Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires, le nombre d'incidents déclarés mettant en cause un produit donné sera comparé à la quantité vendue du produit en vue de mieux déterminer les risques potentiels.

Deux indices ont été relevés qui faisaient ressortir un risque potentiel pour les animaux domestiques. l'ARLA a reçu un nombre inattendu de déclarations d'incident ayant eu des effets sur des animaux domestiques qui mettaient en cause des produits utilisés pour lutter contre les puces et les tiques. De plus, il n'a pas été question des rodenticides aussi souvent que des produits antipuces dans les déclarations, mais les incidents mettant en cause des rodenticides tendaient à être plus graves.

Les renseignements sur les autres incidents déclarés, y compris ceux qui touchaient l'être humain et l'environnement, ne recelaient pas d'indices selon lesquels l'utilisation des produits pourrait présenter un risque. Toutefois, les renseignements sur tous les incidents déclarés seront conservés dans la base de données et prise en compte dans les examens futurs d'autres déclarations d'incident.

Produits antipuces et antitiques

Parmi les matières actives en cause dans les incidents déclarés, les produits servant à lutter contre les puces sont les plus communs, si bien que les incidents touchant principalement des chiens et des chats sont aussi les plus communs. Ceux-ci représentent environ 40 % de tous les incidents survenus au Canada déclarés durant la première année du Programme. Le nombre de ces incidents porte à penser que l'utilisation de produits antipuces et antitiques sur la peau pourrait produire des effets indésirables chez les chats et les chiens, depuis les effets légers, comme l'irritation de la peau, jusqu'aux effets plus graves, tels que des crises d'épilepsie, voire la mort. Environ 10 % des incidents survenus au Canada ont entraîné de graves effets.

Les incidents mettant en cause des produits antipuces et antitiques impliquaient des traitements localisés sur les animaux et l'utilisation d'aérosols, de colliers et de shampooings. Dans la majorité des cas d'incidents, il s'agissait de produits servant à faire des traitements localisés. L'EPA a décelé des problèmes similaires liés à l'utilisation de produits antipuces et antitiques. Il s'agit d'une vaste question impliquant les produits destinés tant aux chiens qu'aux chats, de nombreux types de produits (mais surtout ceux qu'on utilise pour des traitements localisés) et de nombreux formulants et matières actives. Aucun incident n'a été déclaré où il y avait risque pour la santé humaine (par exemple, pour les enfants).

l'ARLA et l'EPA font des recherches sur les causes des effets indésirables et collaborent avec les fabricants des produits et les professionnels de la santé vétérinaire en vue de résoudre le problème. Ainsi, elles vérifient que les étiquettes sont appropriées, réexaminent la méthode d'évaluation de la sécurité des animaux de compagnie et vérifient les formulations élaborées à partir de ces produits. Par mesure de précaution, tout en continuant de se pencher sur la question, l'ARLA a diffusé un avis en avril 2009 pour informer la population et les vétérinaires de la situation et pour communiquer d'importants conseils de sécurité aux propriétaires d'animaux de compagnie.

Rodenticides

Dans l'ensemble, les rodenticides n'ont pas été mis en cause aussi souvent que d'autres types de produits, comme des produits antipuces, mais les incidents où ils interviennent tendaient à être plus graves. Deux rodenticides anticoagulants, la bromadiolone et la diphacinone, figuraient parmi les produits le plus souvent mentionnés dans les déclarations d'incident ayant causé la mort d'animaux domestiques. Les indices décelés dans les données des déclarations correspondent aux effets connus des anticoagulants et sont confirmés par les déclarations reçues dans le cadre du programme de surveillance des produits après leur commercialisation exécuté par l'EPA, déclarations qui font ressortir la même chose.

Afin de réduire le plus possible l'exposition aux rodenticides et, donc, le risque, l'ARLA a proposé les mesures d'atténuation suivantes : 1) exiger que tous les rodenticides à usage domestique soient vendus en bloc ou sous forme solide et seulement avec des points d'appât (les appâts à nu seront interdits) et 2) interdire l'utilisation d'anticoagulants de deuxième génération (brodifacoum, bromadiolone, difénacoum et diféthialone) dans les produits à usage domestique, qui présentent le plus grand risque (voir les documents REV2007-04 et REV2009 05). Cette approche est harmonisée avec celle de l'EPA.

Utilisation des déclarations d'incident par l'ARLA dans les évaluations des risques et autres activités de l'Agence

l'ARLA examine les demandes d'homologation de nouveaux produits antiparasitaires ou de modification de l'homologation de produits déjà homologués pour s'assurer que les produits en question ne présentent pas de risque inacceptable pour la santé ou l'environnement. En outre, elle réexamine les matières actives anciennes pour s'assurer qu'elles répondent aux normes en vigueur. l'ARLA prend en considération les données recueillies dans l'exécution du Programme pour l'examen des produits antiparasitaires en fonction des conclusions des évaluations des risques et pour déceler les nouveaux dangers.

En outre, l'examen des déclarations d'incident dans la base de données pourrait révéler la nécessité d'organiser des activités de suivi additionnelles. En fonction de la nature ou du degré de causalité des incidents, les activités peuvent porter sur la sensibilisation, la vulgarisation ou le suivi de la conformité.

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Cinq façons de faire un mauvais usage de produits antiparasitaires

Mettre des produits antiparasitaires dans un contenant non marqué

Tous les produits antiparasitaires doivent être conservés dans leur contenant d'origine. Ne réutilisez pas les contenants vides.

Utiliser un produit antipuces et antitiques pour chiens pour traiter un chat

Les produits destinés au traitement des chiens ne sont pas sécuritaires pour le traitement des chats. Lisez l'étiquette du produit attentivement et suivez les consignes, qui ont pour but de rendre l'utilisation du produit plus sécuritaire.

Ne pas lire ou suivre le mode d'emploi figurant sur l'étiquette du produit

Lisez l'étiquette attentivement et suivez le mode d'emploi.

Mélanger des produits

Il ne faut pas mélanger des produits chimiques, à moins que cela soit expressément indiqué sur l'étiquette d'un produit antiparasitaire.

Négliger de mettre des rodenticides en place de façon sécuritaire

Quand on utilise des rodenticides, il faut veiller à ce que les animaux non ciblés ne risquent pas d'ingérer le produit.

Annexe 1 : Critères utilisés pour évaluer le degré de relation causale existant entre l'exposition au pesticide et l'effet déclaré

Les preuves matérielles confirmant l'exposition au produit antiparasitaire et l'effet constituent le facteur le plus important permettant d'établir une étroite relation de cause à effet. Il peut s'agir de données sur les résidus confirmant l'exposition et de résultats d'examens médicaux ou encore de l'observation par un médecin de symptômes confirmant l'effet. L'existence de preuves matérielles est un des critères de détermination du degré de causalité « hautement probable ».

Par cohérence de la relation, on entend que l'exposition au produit signalée devrait avoir l'effet ou les effets indiqués vu la similarité des constatations avec les résultats de plusieurs études. L'effet ou les effets constatés à la suite d'un incident doivent être comparés avec les données de l'ARLA (résultats d'études scientifiques et base de données des déclarations d'incident) et, au besoin, avec des données issues de recherches documentaires et d'ouvrages de référence pour qu'on puisse déterminer s'ils sont typiques de l'exposition présumée. Pour établir un degré de causalité « probable » ou « hautement probable », il faut confirmer la cohérence de la relation, qui est un des critères de détermination du degré de causalité « possible ».

Spécificité de la relation. Il y a spécificité de la relation entre la cause et l'effet quant au produit en cause lorsqu'il ne s'agit pas d'un effet général pouvant avoir de nombreuses causes. Moins l'effet est spécifique au produit, plus il est difficile d'établir la causalité. Dans les cas où il peut y avoir d'autres explications de l'effet qui ne sont pas liées au produit, on ne peut pas établir un degré de causalité élevé. Par exemple, des maux de tête ou des nausées sont des symptômes pouvant découler de l'exposition à certains produits antiparasitaires, mais ces symptômes peuvent aussi avoir beaucoup d'autres causes qui n'ont rien à voir avec ces produits, de sorte qu'il est difficile de déterminer si les causes sont liées aux produits en question ou à d'autres facteurs. D'autres symptômes, comme la réduction de la concentration d'acétylcholinestérase qui est propre à l'exposition à des composés organophosphorés, sont plus spécifiques à certains produits. Comme il existe très peu d'autres causes possibles de l'effet indiqué, il est plus facile d'établir un lien de cause à effet.

Par répétition de l'effet, on entend qu'il y a eu plusieurs incidents mettant en cause la même matière active où l'on a observé le même effet ou des effets similaires. Plus ces incidents sont nombreux et plus les effets sont similaires, plus le lien de cause à effet est étroit. Il est très improbable qu'on recommande l'adoption de mesures réglementaires s'il s'est produit un seul incident mettant en cause la matière active en question. La répétition de l'effet est un des critères de détermination du degré de causalité de « possible » à « hautement probable », les autres critères entrant aussi en ligne de compte.