Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires: Deuxième rapport annuel

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26 avril 2008 au 31 décembre 2009

Table des matières

• Avant propos
• Sommaire
• 1. Introduction
• 2. Données des déclarations d'incident
  • 2.1 Explication des données
  • 2.2 Nombre de déclarations d'incidents reçues
  • 2.3 Nombre de déclarations d'incidents par lieu d'utilisation des produits
  • 2.4 Types de produit en cause
  • 2.5 Sommaire d'incidents avec effet sur l'être humain
  • 2.6 Sommaire d'incidents avec effet sur l'animal domestique
  • 2.7 Sommaire des incidents avec effet sur l'environnement
• 3.0 Évaluation des déclarations d'incidents par l'ARLA
  • 3.1 Évaluation des incidents isolés
  • 3.2 Évaluation des indices - Incidents des produits antipuces et antitiques
    • 3.2.1 Évaluation de la causalité
    • 3.2.2 Évaluation des données de déclaration d'incidents
    • 3.2.3 Stratégies de réduction des risques
  • 3.3 Utilisation des déclarations d'incident par l'ARLA dans les évaluations des risques
• 4. Conformité au Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires
• 5. Changements au Programme de déclaration d'incident
• 6. Utilisation responsable des pesticides
• Annexe 1 : Définitions des degrés de causalité attribués aux déclarations d'incidents isolés

Avant propos

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) recueille des données sur les incidents relatifs aux pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Si un fabricant de produits antiparasitaires reçoit de l'information sur un incident mettant en cause un de ses produits, il est tenu par la loi de présenter cette information à l'ARLA. Toutes les déclarations d'incidents présentées sont rendues publiques dans le site Web de Santé Canada, plus particulièrement dans le Registre public de l'ARLA. Les renseignements fournis dans les déclarations d'incident reflètent les observations et l'opinion de leurs auteurs et ils ne comprennent ni évaluation ni validation de Santé Canada et ne confirment pas l'existence d'un lien entre les produits en cause et les effets signalés.

Le présent document, le deuxième Rapport annuel sur le Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires de Santé Canada, prolonge la période de déclaration en résumant les déclarations d'incidents reçues entre le 26 avril 2008 et le 31 décembre 2009. En plus de fournir un survol des déclarations reçues au cours de l'échéancier spécifié, le présent document résume l'évaluation de l'ARLA sur les déclarations d'incidents plus graves au Canada, l'évaluation des indices repérés dans les données de la déclaration d'incident, et la sensibilisation régulière des titulaires d'homologation.

Sommaire

L'innocuité de l'utilisation des produits antiparasitaires est rigoureusement testée et évaluée avant et après leur homologation. Une façon qu'a l'ARLA de continuer à surveiller l'innocuité des produits antiparasitaires après leur homologation est en recueillant et en évaluant les déclarations d'incidents relatives aux produits antiparasitaires. Le Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires a pour but de déterminer les risques imprévus pour la santé des Canadiens et pour l'environnement causés par l'utilisation des produits antiparasitaires et de prendre des mesures correctives afin de réduire tout risque relevé.

Le Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires est en place depuis avril 2007. Les fabricants de produits antiparasitaires canadiens sont tenus par la loi de signaler tout incident relatif à la santé des êtres humains ou des animaux domestiques, à l'environnement, aux résidus de pesticides, à une défectuosité d'un emballage ou les études scientifiques qui démontrent un accroissement du risque ou de nouveaux dangers. De plus, on doit signaler à l'ARLA les incidents qui ont entraîné la mort d'êtres humains et d'animaux domestiques ou qui ont eu des effets majeurs sur des êtres humains aux États-Unis, et dont les produits en cause sont associés à un produit canadien.

Entre le 26 avril 2008 et le 31 décembre 2008, 1 205 déclarations d'incidents ont été reçues à l'ARLA. Du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2009, 1 214 déclarations d'incidents ont été reçues. En 2008, 36 % des incidents déclarés se sont produits aux États-Unis, alors qu'en 2009, le pourcentage d'incidents se produisant aux États-Unis était de 46 %.

En 2008 et en 2009, la majorité des déclarations d'incidents reçues à l'ARLA étaient des incidents comportant des animaux domestiques, des suivis d'incidents avec effet sur les êtres humains, l'environnement, relatifs aux défectuosités d'emballage et des études scientifiques. Pendant toute la période de déclaration (du 26 avril 2008 au 31 décembre 2009), 1 760 incidents avec effet sur les animaux domestiques (889 au Canada et 871 aux États Unis), 505 incidents avec effet sur les êtres humains (386 Canadiens et 119 États Uniens), 93 incidents d'ordre environnemental (89 au Canada et 4 aux États Unis), 49 incidents relatifs aux défectuosités d'emballage (tous au Canada) et 24 incidents relatifs aux études scientifiques ont été signalés. Étant donné qu'une déclaration d'incident peut concerner de multiples catégories d'incidents (p. ex. défectuosité de l'emballage et effets sur l'être humain), la quantité de déclarations par catégorie sera supérieure au nombre total de déclarations d'incidents reçues.

La Base de données sur les déclarations d'incidents sert aux évaluateurs scientifiques afin qu'ils puissent observer les tendances et consulter les renseignements supplémentaires sur les pesticides et ainsi appuyer le processus d'évaluation des risques. En plus de ce travail, la causalité de deux incidents graves chez des Canadiens a été évaluée au cours de la période de déclaration. Aucune mesure réglementaire n'a été requise à la suite de l'évaluation de ces incidents. Également, en 2009, l'ARLA a entrepris une analyse détaillée des données des incidents signalés concernant des produits antipuces et antitiques à traitement localisé dans le but de déterminer les risques et les causes possibles et d'apporter ainsi les changements appropriés afin de réduire le risque et, par conséquent, le nombre d'incidents futurs. À la suite de l'analyse, l'ARLA a publié la directive d'homologation DIR2010-02 afin de préciser les étiquettes des pesticides à traitement localisé utilisés contre les puces et les tiques sur les animaux de compagnie. On s'attend à ce que les mesures décrites brièvement dans cette directive soient une étape positive vers la réduction du nombre d'incidents qui peuvent se produire à la suite de l'utilisation de ces produits. Finalement, on a aussi mené un sondage auprès des titulaires en 2009, en conjonction avec le Groupe de conformité de l'ARLA, afin d'évaluer la compréhension des titulaires du Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires et ses exigences de signalement. Ce projet a fourni des contacts très utiles avec les titulaires d'homologation pour la déclaration d'incident. Dans l'ensemble, le degré de sensibilisation et de compréhension des exigences relatives aux déclarations d'incidents a augmenté parmi les titulaires d'homologation.

Introduction

Afin d'améliorer la capacité à surveiller les incidents sur la santé et l'environnement relatifs à l'utilisation des pesticides ou à leur exposition, les responsables du Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires recueillent et évaluent l'information sur les incidents relatifs aux produits antiparasitaires.

Selon le paragraphe 1(1) du Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires (RDIRPA), un incident se caractérise par un effet qui présente des risques sanitaires ou environnementaux ou qui concerne la valeur d'un pesticide. Le fabricant doit signaler tout incident concernant des êtres humains, des animaux domestiques, l'environnement ou la défectuosité d'un emballage pouvant entraîner l'exposition d'êtres humains au produit ou des blessures, la présence d'une quantité excessive de résidus dans un aliment et les effets révélés par des études scientifiques qui indiquent l'existence d'un nouveau danger ou d'un composé ou d'un dérivé à une concentration supérieure à la valeur connue antérieurement ou l'augmentation du risque.

De plus, le RDIRPA définit le classement de la gravité des incidents qui se sont produits avec des êtres humains, des animaux domestiques et dans l'environnement. Les catégories de gravité sont la mort (incidents sur les êtres humains et les animaux domestiques seulement), l'effet majeur, l'effet modéré et l'effet mineur.

De plus amples renseignements sur le Programme de déclaration d'incident sont fournis dans le site Web de Santé Canada.

Données des déclarations d'incident

Explication des données

Lors de la première année du RDIRPA (26 avril 2007 au 25 avril 2008), 934 incidents ont été signalés à l'ARLA, comme décrit dans le premier Rapport annuel de Santé Canada sur le Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires. Afin d'être en mesure de signaler les incidents futurs reçus par année civile, ce deuxième rapport annuel couvrira la période de 2008 non incluse dans le premier rapport (26 avril au 31 décembre 2008) ainsi que toute l'année 2009 (1^er janvier au 31 décembre). Tous les rapports annuels futurs seront fondés sur une année civile.

Aux fins de ce rapport, les données reçues par l'ARLA entre le 26 avril et le 31 décembre 2008 s'appellent les « données de 2008 ». L'expression « données de 2009 » réfère à tous les incidents reçus du 1^er janvier au 31 décembre 2009. Les données sont présentées distinctement pour 2008 et 2009, à moins d'indication contraire et, au besoin, elles sont comparées avec le nombre d'incidents signalés au cours du premier Rapport annuel.

Nombre de déclarations d'incidents reçues

Pendant toute la période de déclaration d'incident (26 avril 2008 au 31 décembre 2009), il y a eu 2 419 déclarations d'incident présentées à l'ARLA. Du 26 avril au 31 décembre 2008, 1 205 déclarations d'incidents ont été reçues par l'ARLA, représentant 81 % de toutes les déclarations d'incidents reçues pendant l'année civile 2008 (c. à d. 1 487 déclarations d'incidents). En 2009, 1 214 déclarations d'incidents ont été reçues à l'ARLA.

En 2008 et en 2009, la majorité des déclarations d'incidents reçues par l'ARLA était des incidents avec effet sur les animaux domestiques, suivies de celles touchant des êtres humains, par rapport à l'environnement, aux défectuosités de l'emballage et aux études scientifiques. Au cours de la période complète de déclaration (2008 et 2009), 1 760 incidents avec des animaux domestiques (889 au Canada et 871 aux États-Unis), 505 incidents avec effet sur les êtres humains (386 Canadiens et 119 États Uniens), 93 incidents par rapport à l'environnement (89 au Canada et 4 aux États-Unis), 49 incidents relatifs aux défectuosités de l'emballage (tous au Canada) et 24 incidents en rapport aux études scientifiques ont été signalés. Étant donné qu'une déclaration d'incident peut concerner de multiples catégories d'incidents (p. ex. défectuosité de l'emballage et effets sur l'être humain), la quantité de déclarations par catégorie sera supérieure au nombre total de déclarations d'incidents reçues.

En 2008, 36 % des incidents signalés se sont produits aux États-Unis, alors qu'en 2009, le pourcentage d'incidents se produisant aux États-Unis était de 46 % (au cours de la première année du programme, 39 % des incidents signalés se sont produits aux États-Unis). Les fabricants de pesticides sont tenus de ne signaler qu'une partie des incidents produits aux États-Unis à l'ARLA (mort d'un être humain ou d'un animal domestique et effet majeur sur un être humain pour lequel le pesticide est relié à un produit canadien); par conséquent, le nombre d'incidents qui se sont produits aux États Unis et signalés à l'ARLA ne tient pas compte du nombre total d'incidents signalés aux États Unis annuellement.

La majorité des incidents avec effet sur l'être humain qui se sont produits au Canada était de nature modérée ou mineure (Tableau 1). Les incidents impliquant des animaux domestiques au Canada en 2008 et en 2009 étaient également surtout avec effet modéré ou mineur. La majorité des incidents qui se produisent dans l'environnement avaient des répercussions mineures.

Tableau 1 : Incidents signalés au Canada par gravité

Catégorie	Mort		Effet majeur		Effet modéré		Effet mineur
Année	2008	2009	2008	2009	2008	2009	2008	2009
Être humain	1		1	1	29	29	179	176
Animal domestique	21	34	19	20	155	156	338	220
Environnement				1	4	12	44	32

Nombre de déclarations d'incidents par lieu d'utilisation des produits

La plupart des incidents avec effet sur l'être humain étaient associés à l'utilisation de produits antiparasitaires dans la maison et aux alentours. Les pesticides à usage personnel (c. à d. les insecticides) comptent aussi de façon importante pour les incidents avec effet sur l'être humain. Plus des deux tiers des incidents avec effet sur les animaux domestiques impliquent l'application de pesticides directement sur l'animal, et plus particulièrement les produits antipuces et antitiques utilisés sur les chats et les chiens. Les incidents avec effets sur l'environnement, mineurs pour la plupart, ont été essentiellement associés à l'utilisation de pesticides aux abords de leur résidence.

Types de produit en cause

Entre le 26 avril et le 31 décembre 2008, 58 % de toutes les déclarations d'incidents ont relevé un numéro d'homologation de produits antiparasitaires spécifique. Ce numéro est passé à 46 % lors de la période de déclaration en 2009. En 2008 et en 2009, la majorité des préparations commerciales signalées étaient classées produits à usage domestique utilisés pour lutter contre les puces et les tiques chez les chats et les chiens. On a aussi souvent signalé des herbicides et des tue-insectes domestiques.

Sommaire d'incidents avec effet sur l'être humain

En 2008, 257 déclarations d'incidents avec effet sur l'être humain touchant 269 personnes ont été présentées. En 2009, c'est 248 déclarations d'incidents avec effet sur l'être humain touchant 267 personnes qui ont été reçues.

En 2008 et en 2009, la majorité des déclarations d'incidents avec effet sur l'être humain découlait de l'application d'un pesticide en dehors d'un milieu de travail. La majorité des participants étaient âgés entre 19 et 64 ans et se sont servi du produit soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de la maison. Les voies les plus courantes d'exposition étaient les voies respiratoires et cutanées.

Les symptômes les plus fréquemment signalés étaient de nature mineure (des symptômes peu ennuyeux qui se résorbent rapidement). Les effets cutanés et respiratoires étaient les plus fréquemment signalés, suivis des effets gastro-intestinaux, nerveux et musculaires. Au cours de la période de déclaration, les symptômes les plus souvent signalés étaient une irritation des yeux, des nausées, des éruptions cutanées, des maux de tête et un souffle court.

Sommaire d'incidents avec effet sur l'animal domestique

En 2008, il y a eu 876 déclarations d'incidents avec effet sur l'animal domestique qui ont touché 1 595 animaux. En 2009, 884 déclarations d'incidents avec effet sur l'animal domestique ont été signalées, touchant 1 226 animaux.

En 2008 et en 2009, la majorité des animaux touchés étaient des chats et des chiens suivant un traitement direct comprenant un pesticide, en général pour lutter contre les puces et les tiques. Comme prévu, la voie la plus courante d'exposition était à travers la peau. La mort est le résultat de la plupart des incidents avec effet sur l'animal domestique; or, tel que mentionné dans la section 2.2, elle découle du fait que le RDIRPA exige des titulaires de dénoncer tous les incidents entraînant la mort d'animaux domestiques aux États Unis. Au chapitre des incidents avec effet sur l'animal domestique au Canada, la majorité d'entre eux ont été une « rémission complète ».

De nombreux symptômes vécus par les animaux domestiques étaient de nature mineure. La majorité était des effets gastro-intestinaux ou généraux. On a aussi observé des effets sur le système nerveux et musculaire comme des convulsions et des tremblements de nature modérée. En 2008 et en 2009, les symptômes signalés les plus importants comptaient notamment une léthargie, des vomissements, l'anorexie, un comportement anormal et des tremblements ou des convulsions.

Sommaire des incidents avec effet sur l'environnement

En 2008, il y a eu 49 déclarations d'incidents avec effet sur l'environnement. En 2009, 44 déclarations d'incidents avec effet sur l'environnement ont été reçues. La plupart des incidents avec effet sur l'environnement impliquaient seulement un type d'organisme, sauf deux déclarations qui ont relevé trois types différents d'organismes touchés.

La plupart des incidents avec effet sur l'environnement comprennent des effets sur les plantes herbacées et sont associés à l'application de pesticides en milieu résidentiel. Des blessures visibles et la mort des plantes sont les symptômes les plus communs signalés. Bien qu'il y ait peu d'incidents comprenant d'autres types d'organismes, quelques uns d'entre eux comprenaient un grand nombre de types d'organismes particuliers (c. à d. poissons, abeilles domestiques).

Évaluation des déclarations d'incidents par l'ARLA

Santé Canada recueille et évalue les données sur les incidents relatifs aux pesticides afin de déterminer s'il y a une possibilité non observée auparavant de risques pour la santé et l'environnement associée à l'utilisation d'un pesticide (1) en évaluant de graves incidents isolément pour vérifier la probabilité que le pesticide ait causé l'effet signalé, (2) en analysant la base de données complète des déclarations d'incidents quant aux signaux indiquant un risque possible et (3) en intégrant les déclarations d'incidents dans le processus de prise de décision sur la réglementation des pesticides.

Les renseignements fournis dans une seule déclaration d'incident ne sont généralement pas suffisants pour déterminer si le degré de risque associé à l'utilisation du pesticide sur le marché est plus grand que le risque établi au moment de l'homologation. Les données scientifiques ou les multiples déclarations d'incidents, ou les deux, sont d'ordinaire nécessaires à l'établissement d'un fondement raisonnable voulant que le risque qu'un produit antiparasitaire soit inacceptable et aux recommandations de mesures appropriées, au besoin. Les mesures réglementaires prises pourraient aller de modifications apportées à l'étiquette du produit antiparasitaire à l'abandon du produit. La mise en œuvre de mesures préventives comme la diffusion, l'éducation ou le suivi de la conformité est également possible.

Évaluation des incidents isolés

Une déclaration sur un effet particulier ne signifie pas obligatoirement que l'exposition à un pesticide est la mise en cause. Santé Canada mène une évaluation détaillée des déclarations d'incidents les plus graves (comme la mort de Canadiens, des incidents à effet majeur sur l'être humain, et à effet majeur et modéré sur l'environnement) afin de déterminer si l'effet signalé peut être attribué au produit antiparasitaire. Les rapports d'évaluation qui résument ces examens détaillés sont affichés dans le site Web de Santé Canada.

En vue de déterminer s'il existe une relation entre les effets signalés et l'exposition au pesticide, plusieurs facteurs sont pris en considération, comme la détection de résidus de pesticide au moyen d'analyses en laboratoire, la rapidité de l'effet en relation à l'exposition signalée, si l'on s'attend à ce que l'exposition à un pesticide en particulier provoque cet effet, d'autres causes possibles de l'effet signalé et si d'autres incidents ayant des effets semblables ont été signalés pour le même pesticide.

La relation entre l'exposition à un pesticide et les effets déclarés (c. à d. la causalité) est définie comme la relation hautement probable, la relation probable, la relation possible, la relation improbable, la relation inexistante ou les « renseignements insuffisants » (voir les explications à l'annexe 1). S'il est établi que l'exposition au pesticide peut avoir contribué à la production de l'effet déclaré (classement du possible, du probable ou du hautement probable), les risques potentiels liés à l'utilisation de ce pesticide sont évalués, et si nécessaire, des mesures sont prises pour réduire ces risques.

Un incident concernant le décès d'un être humain canadien et un incident ayant des effets majeurs sur l'être humain ont été déclarés en 2008, bien que celui « avec effet majeur » ait été reclassé au rang « avec effet modéré » par l'ARLA, selon les symptômes ressentis et la durée d'hospitalisation, et, à ce titre, ne fait plus l'objet de discussions.Un incident avec effet majeur sur l'être humain au Canada et un avec effet majeur sur l'environnement ont été signalés en 2009. L'incident sur l'environnement est relié à un incident déclaré en 2007 et il en a été question dans le premier Rapport annuel; par conséquent, il ne fait plus l'objet de discussions. Le Tableau 2 présente une description de deux incidents évalués en 2008 et en 2009, de même que le degré de causalité.

Tableau 2. Évaluation de la relation existant entre l'exposition au pesticide et l'effet déclaré pour les graves incidents survenus au Canada

Numéro de la déclaration d'incident	Matière active	Catégorie d'incident et gravité des effets	Détails de l'incident	Classification de la causalité
2008-5998	Perméthrine; pyréthrines	Mort de l'être humain	Le demandeur affirme qu'un insecticide a été appliqué dans un appartement par un spécialiste de la lutte antiparasitaire; il est préoccupé des émissions subséquentes de CO et de CO2 si le pesticide est appliqué près d'une source de chaleur. Il ne signale pas d'effets causés par la chaleur mais affirme que plusieurs occupants de l'immeuble sont décédés au cours de l'an dernier et craint que la cause ne soit des gaz.	Renseignements insuffisants
2009-5394	2,4-D; mécoprop-p; dicamba	Effet majeur sur l'être humain	Il a été exposé à deux reprises distinctes par un courant d'air dans la maison et en marchant devant un gouttelettes. Il a subi des crises épileptiques et une exacerbation des problèmes cutanés antérieurs; le rapport de suivi indique des difficultés respiratoires, une tachycardie, une bronchite chronique, des douleurs à la poitrine, de l'emphysème et une perte de conscience.	Improbable quant aux effets graves (possible pour les symptômes mineurs d'exacerbation des problèmes cutanés)

Évaluation des indices - Incidents des produits antipuces et antitiques

Santé Canada se sert de l'ensemble des déclarations d'incidents pour relever les tendances ou les indices qui pourraient indiquer des liens entre l'exposition à un pesticide et les effets signalés. Au moment de mener cette analyse, on tient compte de tous les renseignements disponibles toxicologiques, environnementaux, épidémiologiques et sur l'empoisonnement, ainsi que de la quantité de produits vendus au Canada.

Dans le premier Rapport annuel, on a relevé un indice relatif au nombre d'incidents déclarés avec effet chez l'animal domestique en ce qui a trait aux produits antipuces et antitiques. Le nombre d'incidents déclarés laisse entendre qu'il pourrait y avoir une possibilité de réactions indésirables chez les chats et les chiens après utilisation de produits antipuces et antitiques appliqués sur la peau, en particulier le type de produits à traitement localisé. Par précaution, Santé Canada a publié un avis en avril 2009 pour informer le public et les vétérinaires au sujet des préoccupations relatives à l'usage de ces produits et informer les propriétaires d'animaux domestiques de trucs de sécurité importants, tout en continuant d'enquêter sur la question.

En 2009, l'ARLA a entrepris une analyse complète des incidents déclarés quant aux produits à traitement localisé afin de déterminer les causes possibles et de tenter de réduire le risque et, par conséquent, le nombre d'incidents futurs.

Entre avril 2007 et décembre 2009, l'ARLA a reçu 1 084 déclarations d'incidents avec effet sur l'animal domestique (660 au Canada et 424 aux États-Unis) impliquant des produits à traitement localisé utilisés pour enrayer les puces et les tiques. Au total, 1 255 animaux ont été touchés. La plupart des incidents au Canada sont, d'après la gravité, classés « avec effet mineur » ou « avec effet modéré ».

Pour la plupart des produits à traitement localisé, le taux d'incidence a dépassé le seuil d'un incident ou plus par 10 000 unités de produits vendus par année. Ce seuil sert de déclencheur à plusieurs programmes de pharmacovigilance ^{Note de bas de page 1Note de bas de page 2} pour les analyses plus poussées sur les données de surveillance après commercialisation.

Évaluation de la causalité

On a évalué les incidents déclarés pour déterminer s'il existe une relation de cause à effet entre les types d'effets signalés et le produit en question. On a mené l'évaluation en comparant les symptômes déclarés pour chacun des incidents aux données toxicologiques de la ou des matières actives ainsi que des produits de formulation contenus dans le produit, et les déclarations des symptômes connus de la surexposition observée chez les chats et les chiens.

Les résultats de l'évaluation de cause à effet ont révélé que 48 % des déclarations étaient vues comme probables, on avait attribué un degré de causalité possible à 43 % des déclarations, 7 % étaient improbables, 0,3 % étaient sans lien et le manque de renseignements pour 1,4 % des déclarations ne permettait pas d'évaluer la causalité. Par conséquent, plus de 90 % des incidents déclarés étaient considérés comme vraisemblablement ou probablement causés par le pesticide appliqué.

Dans la plupart des cas, il était question d'un insecticide ou d'un produit de formulation à base de pyréthroïde, comme composant responsable de l'effet signalé. Les déclarations d'incidents comportant un mauvais usage sur les chats (c. à d. l'utilisation d'un produit pour chien utilisé sur un chat) étaient le plus souvent associées à la matière active perméthrine, connue pour être toxique chez les chats.

Dans l'ensemble, l'évaluation de la causalité indiquait un fort lien entre les effets déclarés ayant pour sujet des chats et des chiens et l'exposition aux produits antipuces et antitiques, surtout les produits de traitement localisé.

Évaluation des données de déclaration d'incidents

L'information déclarée dans les incidents non associés à un mauvais usage des produits à traitement localisé a davantage été analysée en vue de relever les facteurs possibles de contribution aux effets signalés. Des données sur les déclarations d'incidents comme l'âge, le poids des animaux, le nombre d'animaux signalés, les symptômes déclarés et la quantité de produit appliqué relatif au poids de l'animal étaient quelques uns des éléments clés examinés. Les incidents comprenant un mauvais usage du produit et une exposition orale étaient exclus de cette analyse.

Analyse de l'âge et du poids

On a analysé l'âge et le poids en relation avec la gravité des symptômes signalés (effet mineur, modéré, majeur ou la mort) aussi bien pour les chats que pour les chiens.

L'âge moyen des chats déclarés dans les incidents était de 4,8 ans. Lorsque l'on a examiné la gravité de l'incident, il n'y avait pas de différence statistique entre l'âge des chats dans la gravité des groupes à effet mineur, modéré, majeur ou la mort. L'analyse indiquait que les chats qui ont éprouvé des effets indésirables à la suite de l'application de produits à traitement localisé étaient surtout jeunes, vu que la durée de vie du chat est d'environ 15 ans ou plus.

Le poids moyen des chats était de 4,2 kg, ce qui représente la population générale des chats. Lorsque l'on a examiné la gravité des incidents, les chats qui ont trépassé avaient un poids considérablement inférieur (poids moyen de 3,9 kg) comparativement aux chats déclarés pour effet mineur, modéré ou majeur (poids moyen de 4,4 kg).

La moyenne d'âge des chiens signalés dans les incidents était de 3,7 ans. En examinant la gravité des incidents, la moyenne d'âge des chiens qui ont trépassé était de 2,9 ans, ce qui est considérablement inférieur à l'âge des chiens qui ont survécu (c. à d. ceux qui présentent des effets mineurs, modérés ou majeurs). Dans l'ensemble, l'analyse de l'âge et du poids indiquait que les chiens qui ont éprouvé des effets indésirables à la suite de l'application de produits à traitement localisé étaient surtout très jeunes par rapport à la population de chiens en général (cette dernière présente une espérance de vie moyenne de 13 ans selon la race du chien). Il est important de savoir que les propriétaires d'animaux domestiques ne risquent pas de prescrire un traitement à nouveau sur un plus vieil animal qui a présenté des effets indésirables lorsqu'on l'a traité à un plus jeune âge.

Le poids moyen des chiens signalés dans les incidents était le 14,6 kg. En examinant la gravité des incidents, les chiens qui ont trépassé étaient beaucoup plus légers (poids moyen de 10,4 kg) que les chiens ayant éprouvé des effets mineurs, modérés ou majeurs (poids moyen de 16,4 kg).

Bien que la race particulière d'un chien signalé dans les incidents ne devait pas servir de facteur, l'analyse des races par critères de normes pour la classification par taille a révélé que l'on signalait plus souvent les races plus petites (46 % des chiens déclarés) dans les incidents, comparativement aux races de grosseur moyenne (10 % des chiens déclarés) ou aux races plus grandes et plus populaires (29 % des chiens déclarés). De telles associations fournissent davantage de crédibilité à la relation entre le poids du chien et les effets déclarés dans les incidents.

Analyse des symptômes

Les symptômes se produisent généralement en 24 heures suivant l'application du produit. Les effets cutanés sont les effets les plus souvent signalés (36 % de tous les symptômes signalés), suivi des effets neuromusculaires (20 %), des effets généraux ^{Note de bas de page 3} (19 %) et des effets gastro-intestinaux (17 %). La fréquence des effets cutanés peut être dûe au fait que le produit est appliqué sur la peau.

Dans l'ensemble, les dix symptômes les plus importants étaient des démangeaisons, l'alopécie (perte de fourrure), la léthargie, l'irritation de la peau, des vomissements, une perte d'appétit, des éruptions cutanées, de l'agitation, un comportement anormal et des convulsions. On a examiné les données toxicologiques pour les matières actives et les produits de formulation, de même que l'irritation et la sensibilisation aux préparations commerciales et les études d'innocuité pour les animaux de compagnie, afin de relever des liens possibles avec les symptômes signalés dans les déclarations d'incidents. Il se trouve que les symptômes indiqués dans les déclarations d'incidents sont cohérents avec le profil toxicologique d'une seule matière active, la perméthrine. Toutefois, il est possible que les produits de formulation aient aussi joué un rôle contributif.

Aussi bien les réactions cutanées révélées par les études sur l'irritation et la sensibilisation aux préparations commerciales que les effets observés à doses exagérées des études sur la sécurité des animaux de compagnie étaient incohérents avec les symptômes signalés dans les déclarations d'incidents. Ces études ne semblent apporter à l'analyse qu'une valeur prédictive limitée, ce qui donne à penser qu'il faut améliorer la méthodologie des études sur la sécurité des animaux.

Analyse par dose d'application (dose)

Pour chacun des produits à traitement localisé, la quantité de produit appliquée sur l'animal est un volume fixe (p. ex. 1 ml) pour divers poids de l'animal. À ce titre, les plus petits animaux ont peut être reçu une plus forte dose (matière active mg/kg poids corporel) de produit comparé aux plus gros animaux. La dose du produit appliqué à l'animal est directement proportionnelle à la gravité des effets que vivent les animaux, comme décrit dans les déclarations d'incidents. Les animaux qui ont présenté des symptômes mineurs ont reçu une dose plus faible du produit, comparativement aux animaux qui ont vécu des effets plus graves (effet modéré, majeur ou la mort). Toutes ces découvertes laissent entendre que la plage de doses affichée sur certaines étiquettes de produits à traitement localisé (répertoriés pour une plage de poids de l'animal de compagnie) peut s'avérer trop large.

Mauvais usage des produits à traitement localisé

Il se trouve qu'un mauvais usage des produits antipuces et antitiques est préoccupant pour les chats. Selon le mode d'emploi de l'étiquette de chacun des produits et l'information signalée dans les incidents, 36 % de tous les chats déclarés ont été traités avec un produit destiné uniquement aux chiens. De ceux là, la plupart des animaux (94 %) ont été traités avec un produit qui contenait la matière active perméthrine, hautement toxique pour les chats.

Autres renseignements disponibles

L'ARLA a aussi sollicité l'opinion des vétérinaires des petits animaux au moyen d'un sondage administré par l'Association canadienne des médecins vétérinaires. Les résultats du sondage répètent les conclusions de l'analyse des tendances des déclarations d'incidents de l'ARLA. De plus, la United States Environmental Protection Agency (EPA) est arrivée aux mêmes résultats dans l'examen de ses déclarations d'incidents.

Stratégies de réduction des risques

À la suite de l'analyse, l'ARLA a publié la directive d'homologation DIR2010-02 afin de préciser les étiquettes des pesticides à traitement localisé utilisés contre les puces et les tiques sur les animaux de compagnie. On s'attend à ce que les mesures décrites brièvement dans cette directive soient une étape positive vers la réduction du nombre d'incidents qui peuvent se produire à la suite de l'utilisation de ces produits. La directive exige notamment que les étiquettes de produits soient modifiées afin de préciser les mesures de précaution supplémentaires à prendre pour éviter une surdose de produit sur les petits animaux. De plus, des pictogrammes et des énoncés plus stricts visant à prévenir l'exposition des chats aux produits destinés aux chiens seront affichés sur les étiquettes des produits à traitement localisé contenant de la perméthrine. On a également tenu compte des dangers associés aux comportements de toilettage dans les modifications apportées aux étiquettes.

L'ARLA poursuit aussi des activités supplémentaires pour réduire le risque possible associé à l'utilisation des produits à traitement localisé. Cela comprend le travail en collaboration avec l'EPA afin d'améliorer les protocoles servant à évaluer l'innocuité des produits utilisés sur les animaux de compagnie, de resserrer la plage de poids des animaux sur les étiquettes de produits, de travailler avec les titulaires pour faire cesser l'utilisation des produits de formulation dans les produits à traitement localisé qui présentent une toxicité possible chez les chiens et les chats, et d'augmenter le nombre d'activités de sensibilisation destinées aux consommateurs et aux vétérinaires.

L'ARLA continuera d'analyser l'information des déclarations d'incidents concernant les produits à traitement localisé au cours des quelques années à venir afin de veiller à ce que les stratégies de réduction des risques proposées diminuent efficacement le nombre d'incidents qui se produisent à la suite de l'utilisation de ces produits.

Utilisation des déclarations d'incident par l'ARLA dans les évaluations des risques

Santé Canada utilise également l'information des déclarations d'incidents comme poids de la preuve dans l'évaluation des nouveaux pesticides et la réévaluation des pesticides plus anciens. Des facteurs comme la pertinence d'un incident particulier aux habitudes d'utilisation des Canadiens, à savoir si le produit est utilisé selon le mode d'emploi indiqué sur l'étiquette et si les effets signalés cohérents avec la toxicité connue de la matière active sont pris en considération. Pour cette période de déclaration, l'évaluation des produits antipuces et antitiques a entraîné l'élaboration de stratégies de réduction des risques, telles que susmentionnées. L'analyse de l'information contenue dans les déclarations d'incidents n'a pas de répercussions importantes sur les décisions en matière d'homologation.

Conformité au Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires

Veiller à la conformité au RDIRPA est un aspect important du PDIRPA. L'éducation est un élément essentiel dans le processus de conformité. Lorsqu'il était apparent que le règlement n'avait pas été observé, le PDIRPA saisissait l'occasion pour former les titulaires d'homologation aux exigences relatives à la déclaration d'incidents.

Lorsqu'une question sur un article particulier du RDIRPA a été soulevée par de nombreux titulaires d'homologation, une note d'information générale a été envoyée à tous les titulaires d'homologation pour veiller à ce que l'article en question soit interprété correctement. Lorsque le PDIRPA a appris qu'un titulaire d'homologation était au courant d'un incident, mais qu'il ne l'avait pas signalé, le PDIRPA a communiqué avec le titulaire d'homologation pour s'assurer qu'il était au courant des exigences du RDIRPA et lui a demandé de faire un suivi de la déclaration présentée. Le PDIRPA a également comparé le nombre de décès d'animaux domestiques aux États-Unis signalés à l'EPA au nombre de décès d'animaux domestiques présentés à l'ARLA. On a constaté des divergences entre ces nombres, et on a communiqué avec les titulaires d'homologation en question; les articles pertinents du RDIRPA ont été examinés et on a demandé au titulaire d'homologation de corriger cette divergence.

En 2009, le PDIRPA a amorcé une enquête sur le nombre de titulaires d'homologation ayant plus de dix produits pour lesquels ils n'avaient pas déclaré d'incident depuis le début du programme en 2007. Le Groupe de la conformité de l'ARLA a ensuite mené un sondage par téléphone auprès de tous les titulaires d'homologation qui répondaient à ce critère, ainsi qu'auprès des titulaires d'homologation de produits antipuces et antitiques; on a posé des questions aux titulaires d'homologation sur leurs connaissances du RDIRPA ainsi que sur les systèmes qu'ils avaient mis en place pour recevoir et présenter des déclarations d'incidents. En général, le degré de sensibilisation et de compréhension des exigences relatives aux déclarations d'incidents était élevé; en particulier parmi les titulaires d'homologation des produits antipuces et antitiques à traitement localisé. Lorsqu'ils n'étaient pas au courant de toutes les exigences de déclaration d'incident, les enjeux étaient généralement reliés à une mauvaise compréhension de toutes les catégories d'incidents à signaler.

Le PDIRPA travaille continuellement avec les groupes de sensibilisation et de communication afin d'informer les utilisateurs de pesticides de l'importance de signaler les incidents relatifs à ces derniers.

Changements au Programme de déclaration d'incident

En 2009, la version 2.0 du formulaire de déclaration d'incident a vu le jour. De nombreux changements fonctionnels et linguistiques apportés ont permis aux titulaires d'homologation de remplir le formulaire plus facilement et au PDIRPA d'analyser les données avec une plus grande précision.

Utilisation responsable des pesticides

Au chapitre des incidents dans lesquels on a appliqué un produit, on signale un usage du produit non conforme au mode d’emploi de l’étiquette, et ce, dans environ 15 % des cas. Notamment, au cours des deux années, on ignorait si le produit était utilisé conformément au mode d’emploi de l’étiquette dans plus de 50 % des incidents déclarés. Les cinq exemples de déclarations d’incidents suivants soulignent l’importance d’utiliser les produits antiparasitaires de façon responsable.

1. Lire attentivement le mode d'emploi complet et les mises en garde sur l'étiquette avant de se servir d'un pesticide.

2. Bien lire le mode d'emploi et les mises en garde de l'étiquette avant d'acheter le produit. L'étiquette doit indiquer le nom de l'organisme nuisible à enrayer et l'emplacement du traitement.

3. Pour plusieurs pesticides, les étiquettes indiquent que les personnes et les animaux domestiques doivent quitter la zone pendant le traitement et/ou ne doivent pas entrer en contact avec les zones traitées jusqu'à ce que les surfaces soient sèches.

4. Toujours garder propres les surfaces en contact direct avec les aliments. Toujours garder les pesticides hors de la portée des enfants et des animaux de compagnie et loin des aliments et des boissons.

5. Jeter les pesticides en suivant les instructions sur l'étiquette du produit ou communiquer avec les autorités provinciales responsables de l'élimination des pesticides.

De plus amples renseignements sur l'utilisation adéquate des pesticides sont fournis dans le site Web de Santé Canada.

Annexe 1 : Définitions des degrés de causalité attribués aux déclarations d'incidents isolés

Définitions des degrés de causalité attribués aux déclarations d'incidents isolés

Degré de causalité	Définition
Hautement probable	Les circonstances de l'incident ou les éléments de confirmation tels que l'analyse des résidus ou un examen médical indiquent que l'exposition au pesticide s'est bel et bien produite, et les connaissances sur les propriétés du pesticide ou l'historique des incidents précédents présentent un appui solide pour affirmer que le pesticide en est la cause.
Probable	Les circonstances de l'incident et les propriétés du pesticide ou l'historique des incidents précédents présentent un appui solide pour affirmer que le pesticide en est la cause, mais l'information qui confirme l'exposition au pesticide est manquante.
Possible	L'information peut être ambiguë, mais il y a une corrélation entre le pesticide et l'effet. Il est possible qu'il ait causé cet effet, mais il existe d'autres explications qui sont au moins plausibles. Ce degré de causalité est souvent associé lorsque plus d'un pesticide est impliqué dans l'incident et que l'information qui confirme l'exposition au pesticide est manquante.
Improbable	Des éléments probants indiquent que des facteurs autres que ceux liés à l'exposition ont causé cet incident, mais les éléments ne sont pas concluants ou l'effet indiqué n'est pas typique du produit suspect. Toutefois, on ne peut pas écarter la possibilité que l'exposition à ce produit ait provoqué cet effet.
Inexistant	Des éléments concluants démontrent que les effets ont été causés par d'autres facteurs que le pesticide, ou l'effet s'est produit avant l'exposition au pesticide.
Renseignements insuffisants	Les renseignements sur l'exposition ou sur l'effet sont insuffisants ou contradictoires pour déterminer si l'effet est lié au produit.