Groupe de travail technique de l'Accord de libre-échange nord-américain sur les pesticides - Rapport des réalisations au cours de la période de 2003 à 2008

ISBN : 978-1-100-90917-2 (978-1-100-90918-9)
Nº de cat. : H114-18/2008F (H114-18/2008F-PDF)

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Table des matières

• Liste des acronymes
• Introduction
• Réalisations du GTT au cours de la période de 2003 à 2008
• Premier objectif : Collaboration totale des gouvernements des pays nord américains dans la réglementation des pesticides, y compris leur réévaluation
  • Réhomologation et réévaluation des tolérances
  • Projets pilotes pour les denrées
  • Base de données de la liste de priorité des producteurs
  • Stratégies de transition pour les pesticides plus anciens
• Deuxième objectif : Accès égal et opportun aux nouveaux outils de lutte antiparasitaire
  • Protection de la santé humaine et de l'environnement
  • Formation des formateurs
  • Ententes de partage du travail : examens conjoints, examens en partage des tâches et examens coopératifs
  • Groupe de travail sur les étiquettes de l'ALENA
• Troisième objectif : Participation solide des intervenants
• Réalisations supplémentaires des sous-comités
  • Technologie de l'information, outils de présentation et d'examen électroniques
• Réalisations mises en relief
• Préparer l'avenir

Liste des acronymes

AAFC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

ALENA

Accord de libre-échange nord-américain

APBQI

agent de préservation du bois de qualité industrielle

ARLA

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Canada)

CCE

Commission de coopération environnementale

CICOPLAFEST

Comisión Intersecretarial para el Control del Proceso y Uso de Plaguicidas y Sustancias Tóxicas (Mexique)

CLA

Centre pour la lutte antiparasitaire (Canada)

EPA

United States Environmental Protection Agency (États Unis)

GTI

Groupe de travail de l'industrie

GTT

Groupe de travail technique

ICGCC

International Crop Grouping Consulting Committee

LI

lutte intégrée

LMR

limite maximale de résidus

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OPP

Office of Pesticide Programs (États Unis)

PNF

procédure normalisée de fonctionnement

SENASICA

Servicio Nacional de sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria (Mexique)

SGH

Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques

IR-4

Projet de recherche interrégional numéro 4 des États Unis

USDA

United States Department of Agriculture (États Unis)

Introduction

En 1997, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) faisait passer à un autre niveau la coopération régionale trilatérale en matière de réglementation des pesticides avec l'établissement du Groupe de travail technique (GTT) sur les pesticides. Depuis sa création, le GTT s'applique à faciliter une réglementation efficiente des pesticides entre le Canada, le Mexique et les États Unis par la collaboration et le partage du travail, tout en assurant un haut niveau de protection de l'environnement, de l'écologie et de la santé humaine.

En 2003, le GTT a publié sa deuxième stratégie quinquennale, appuyée par les trois gouvernements, qui énonçait une vision, des buts et des objectifs qui ont constitué la base des activités du GTT de 2003 à 2008.

La Stratégie de 2003 incluait deux énoncés de but généraux :

• le partage du travail doit être le mode de fonctionnement dominant : ce but mettait en relief l'importance de créer au sein des gouvernements et chez les intervenants une culture de collaboration et d'ouverture qui rendrait possibles le partage de l'information et le travail collectif comme moyen de réduire le fardeau de la réglementation, en accord avec les buts et l'intention de l'ALENA.
• un marché des pesticides à l'échelle de l'Amérique du Nord : ce but exprimait le besoin d'un mécanisme pour faciliter la réglementation efficiente des pesticides entre les trois pays, dans la foulée du succès précédent avec lequel ont été éliminés certains obstacles au commerce et a été accru l'accès aux pesticides dans les trois marchés.

Ces buts ont été définis plus en détail dans trois objectifs, soit :

1. collaboration totale des gouvernements des pays nord-américains dans la réglementation des pesticides, y compris leur réévaluation;
2. accès égal et opportun aux nouveaux outils de lutte antiparasitaire;
3. participation solide des intervenants.

Des projets particuliers pour atteindre ces objectifs ont été gérés par l'un des quatre sous comités suivants : Examen conjoint, Résidus de pesticides dans les aliments, Réduction des risques et Renforcement des capacités de réglementation.

Réalisations du GTT au cours de la période de 2003 à 2008

Le GTT voulait évaluer son rendement et le succès avec lequel il avait pu mettre en application la stratégie de 2003 afin de mieux guider la conception et la mise en oeuvre d'une stratégie pour les cinq années suivantes. La mesure dans laquelle les objectifs du GTT ont été atteints a été évaluée au moyen d'entrevues avec les membres du groupe et les intervenants, ainsi que par l'examen des documents de référence du GTT. La préparation du présent rapport a également donné au GTT l'occasion de réfléchir aux enseignements tirés pour améliorer son rendement futur, et déterminer où des rajustements étaient nécessaires.

Les réalisations qui sont présentées ci après s'articulent autour des trois objectifs susmentionnés. Un aperçu des principales réalisations du GTT et de leur pertinence pour ses efforts de planification futurs est présenté dans la section finale.

Premier objectif : Collaboration totale des gouvernements des pays nord américains dans la réglementation des pesticides, y compris leur réévaluation

Réhomologation et réévaluation des tolérances

• Les produits homologués sont périodiquement réévalués pour garantir que l'acceptabilité de leur usage continu est examinée à l'aide de méthodes scientifiques actuelles.
• Le Canada réévalue actuellement plus de 400 matières actives qui ont été homologuées avant 1995.
• La collaboration par l'entremise du GTT de l'ALENA a permis de renforcer la capacité de réévaluation canadienne des pesticides existants. Les États Unis réhomologuent de plus anciens pesticides depuis 1985. Le Canada a créé un programme similaire, maximisant ainsi l'utilisation des examens de l'EPA.
• Tous les pesticides doivent maintenant être réévalués tous les 15 ans en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires au Canada et de la Food Quality Protection Act aux États Unis.
• Les États Unis et le Canada ont entrepris avec succès plusieurs examens en coopération (partage du travail et examens conjoints) de pesticides existants dans le cadre du programme de réévaluation. De plus, les pays de l'ALENA sont fortement en faveur de l'adoption du partage du travail et des examens conjoints comme mode de fonctionnement normal, comme c'est le cas pour l'homologation des nouveaux pesticides.
• Dans un effort concerté pour réévaluer/réhomologuer les pesticides plus anciens, en tirant parti au maximum des programmes de réévaluation de chaque pays (communication, calendrier, partage du travail et de l'information et autres), le Canada et les États Unis ont élaboré un plan de travail pour la réévaluation/réhomologation des agents de préservation du bois de qualité industrielle (APBQI) (pentachlorophénol, créosote et arséniate de cuivre chromaté).
• La réévaluation/réhomologation des pesticides peut conduire à des changements dans les utilisations et les LMR ou les tolérances connexes pour ces pesticides. Il peut s'ensuivre des répercussions au niveau du commerce entre les partenaires de l'ALENA. Il est important que la coopération des organismes de réglementation s'intensifie pour ce qui est des examens conjoints, des examens faisant l'objet d'un partage du travail et de la diffusion de l'information pour faire en sorte que la meilleure information possible soit utilisée dans la prise de décision du début à la fin du processus de réévaluation/ réhomologation. Au fil des ans, le GTT a collaboré avec les intéressés afin de prévenir et de résoudre les différends commerciaux. De façon prospective, certains demandeurs d'homologation ont tiré parti du programme d'examens conjoints du GTT pour obtenir des homologations de produits et des LMR comparables dans les trois pays.
• Nombre des questions en matière de LMR ou de tolérances entre les pays de l'ALENA ont été résolues, et le GTT de l'ALENA continuera de travailler afin d'aplanir les différences qui subsistent. Par exemple, les gouvernements membre de l'ALENA ont élaboré et mis en application des lignes directrices de l'ALENA pour fixer des tolérances/LMR selon une méthodologie statistique (le calculateur de LMR). Les gouvernements peuvent se servir de cette méthodologie normalisée dans le cadre de leur programme d'examens conjoints afin que les mêmes ensembles de données, ou des ensembles semblables, conduisent à la même recommandation en fait de LMR ou de tolérances.
• La création du calculateur de LMR et l'élaboration des lignes directrices en matière d'efficacité des essais sur les résidus ont contribué de façon importante à régler les questions de LMR ou de tolérances.
• Les pays membres du GTT ont participé aux efforts de l'International Crop Grouping Consulting Committee (ICGCC) pour mettre au point un mécanisme permettant d'établir des données sur les résidus à l'aide de cultures représentatives. Cette initiative a consisté entre autres en l'uniformisation de la terminologie relative aux denrées et en l'adoption de LMR du Codex représentatives des groupes de cultures de l'ICGCC.

Projets pilotes pour les denrées

• Le Groupe de travail sur la réduction des risques s'est concentré sur une approche fondée sur les denrées pour déterminer les priorités d'homologation et s'attaquer aux différends commerciaux. Plusieurs initiatives de lutte intégrée visant des denrées particulières ont été menées à terme, dont une pour la canneberge et une pour le canola.
• Les producteurs dans les pays de l'ALENA étaient très favorables à cette initiative. Par exemple, les producteurs de tomates, de pommes de terre, de légumineuses et d'avocats ont coopéré de façon importante aux activités susmentionnées. Dans un effort d'élaboration d'une stratégie fondée sur les denrées/pesticides pour la pomme de terre, les intervenants des États Unis et du Canada liés à ce projet ont convenu d'établir des recommandations et de définir les priorités pour harmoniser les outils de lutte antiparasitaire pour cette culture.
• Afin d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie nord américaine pour éliminer les différends/obstacles au commerce et réduire les risques pour les cultures de légumineuses (lentilles sèches, haricots, pois chiches et pois, à l'exclusion du soja), les producteurs de légumineuses du Canada et des États Unis ont intensifié leur coopération avec le GTT.
• Le Mexique, le Canada et les États Unis travaillent actuellement en coopération sur les différends qui nuisent au commerce de l'avocat.

Base de données de la liste de priorité des producteurs

La détermination et l'élimination des obstacles au commerce est une tâche critique du GTT. Un groupe d'intervenants, les producteurs américains de cultures spécialisées, a travaillé en coopération avec les responsables gouvernementaux pour créer un système permettant de mettre en évidence les différends commerciaux sur Internet, système qui pourrait être étendu aux producteurs d'autres cultures, et d'autres pays. La première phase de la base de données en ligne, terminée en avril 2008, peut déboucher sur une collaboration accrue entre les intervenants dans différents pays grâce à l'établissement d'un point unique de collecte de l'information. Avoir une source d'information plus globale sur les différends peut également faciliter les efforts pour établir les priorités et, en bout de ligne, préciser les questions prioritaires auxquelles doit s'attaquer le GTT. La base de données est un excellent exemple d'effort qui est innovateur et qui contribuera aux objectifs multiples d'une meilleure communication et de l'élimination des obstacles au commerce.

Stratégies de transition pour les pesticides plus anciens

Le GTT, sur la base de l'évaluation de l'azinphos-méthyl (AZM) au Canada et aux États Unis, a convenu de coordonner et d'harmoniser les activités réglementaires nord américaines relatives à la transition menée par l'industrie agricole afin de remplacer l'utilisation de l'AZM dans le cadre de stratégies de lutte antiparasitaire à risque réduit. Le but de l'initiative est d'abandonner graduellement les utilisations restantes de l'AZM au plus tard en 2012, tout en élaborant d'autres stratégies de lutte antiparasitaire qui favoriseront l'application de la réglementation et aideront à assurer des règles du jeu équitables pour le commerce nord américain des denrées touchées par l'abandon graduel de l'AZM.

Deuxième objectif : Accès égal et opportun aux nouveaux outils de lutte antiparasitaire

Cet objectif consiste à créer un marché nord américain des pesticides et des denrées traitées avec des pesticides par un accès égal et opportun aux nouveaux outils de lutte antiparasitaire, dont des solutions de rechange à moindre risque pour les producteurs dans les pays de l'ALENA, et la minimisation des obstacles au commerce attribuables aux écarts dans les exigences réglementaires, tout en protégeant la santé humaine et l'environnement dans toute l'Amérique du Nord.

Protection de la santé humaine et de l'environnement

Le GTT a reconnu dans son mandat le besoin de donner suite aux objectifs du chapitre sept, section B, de l'ALENA visant à assurer la protection de la santé ou de la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux en Amérique du Nord. Les actions du GTT pour réaliser ce mandat incluent :

• des mesures favorisant l'introduction de produits à risque réduit;
• des projets spéciaux portant sur la santé des enfants et la sécurité des travailleurs.

Formation des formateurs

• Dans le cadre de cet effort bilatéral avec les États-Unis, le Mexique a dirigé le travail de résolution visant un certain nombre de questions en matière de sécurité des travailleurs. Le Programme national de prévention des risques découlant des pesticides (2004) comprenait un certain nombre de volets, comme la formation des formateurs, la formation des promoteurs de la santé, la formation destinée aux entreprises de distribution et la formation des professionnels de la santé.
• Le Canada et les États-Unis ont élaboré un programme de formation et de certification des préposés à l'application de pesticides avec pour but de protéger la santé humaine et l'environnement. Ce programme comprend un examen normalisé qui sert à vérifier la compétence des préposés en matière d'application sûre et efficace de produits antiparasitaires.

Ententes de partage du travail : examens conjoints, examens en partage des tâches et examens coopératifs

Examens conjoints

Les examens conjoints sont des examens terminés de nouveaux ensembles de données présentés simultanément à deux pays ou plus, où la charge de travail est divisée et où les examens sont échangés/revus par les pairs. Il s'agit d'examens de nouvelles matières actives et de produits génériques, ce qui inclut les nouveaux usages (limités ou non) et les nouvelles sources de matières actives de pesticides actuellement homologuées. Le but est d'arriver à des décisions d'homologation harmonisées dans le même délai général.

Partage du travail

Cette catégorie est semblable à celle des examens conjoints, sauf que de nouveaux ensembles de données sont présentés à des moments différents à deux pays ou plus, et que les examens sont partagés dès qu'ils deviennent disponibles. Le but est d'arriver à des décisions d'homologation harmonisées, mais possiblement dans des délais différents.

Examens coopératifs

Cette catégorie est limitée aux réévaluations de pesticides actuellement homologués. Elle inclut les examens terminés de données à l'appui de pesticides plus anciens dans le même délai général, où la charge de travail est divisée entre deux pays ou plus et où les examens sont échangés/revus par les pairs. Le but est d'arriver à des décisions d'homologation harmonisées pour les matières actives plus anciennes à l'aide de données et de méthodes d'évaluation modernes dans le même délai général.

• Chacun de ces examens suppose une collaboration entre les gouvernements et les intervenants, par l'entremise du GTT, pour partager le travail de réglementation des pesticides, fixer les priorités et accélérer la prise de décision d'homologation. Les examens conjoints ont permis d'établir des procédures d'examen compatibles pour les pesticides classiques et les biopesticides. Ces efforts de coopération rendent plus efficients les processus d'homologation, facilitent l'homologation de manière la plus simultanée possible, et rendent plus accessibles les nouveaux outils de lutte antiparasitaire et ceux à risque réduit dans les pays participants.
• Les programmes d'examen conjoint et de partage du travail ont conduit à l'homologation d'un important nombre de pesticides aux États Unis et au Canada au cours de la période de la stratégie quinquennale (2003 à 2008). Ces programmes ont donc assuré un accès plus égal aux outils de lutte antiparasitaire et ont permis d'éviter des écarts potentiels dans les LMR ou les tolérances et d'améliorer les technologies disponibles. Ils ont également rendu possibles un partage accru des connaissances scientifiques et une meilleure compréhension des processus d'évaluation et de gestion des risques dans chaque pays. En conséquence, le degré de confiance mutuelle des instances réglementaires nationales dans la prise de décision de leurs homologues a augmenté.
• Il existe un fort sentiment dans les pays de l'ALENA que la collaboration en matière de sciences et d'orientation stratégique contribuera à améliorer le travail scientifique, la prise de décision et les capacités réglementaires dans les trois pays.
• Le processus d'examen conjoint pour les nouveaux pesticides est bien établi et il est maintenant vu par les gouvernements et les intervenants comme le « mode de fonctionnement normal ». Désormais, les gouvernements incitent systématiquement les demandeurs à faire homologuer les nouveaux produits dans les trois pays simultanément, ce qui facilite le processus d'examen conjoint.
• D'autres pays non membres de l'ALENA considèrent aujourd'hui le processus d'examen conjoint et de partage du travail comme un modèle de collaboration internationale pour l'examen de produits et les homologations multiples. Quoique des décisions quant à l'adoption du processus du GTT restent à prendre, cette réalisation est considérée par plusieurs comme une des plus importantes du GTT de l'ALENA.
• Les examens conjoints ont fourni d'importants exemples du « monde réel » qui ont permis aux responsables de la réglementation au sein des gouvernements de comprendre certaines questions d'évaluation et de gestion des risques. Cette approche pratique a eu pour effet de favoriser la coopération en matière de réglementation avec un pragmatisme qui est utile dans les activités au jour le jour des instances réglementaires dans chaque pays. Elle a permis aux responsables de la réglementation d'avancer dans leurs propres tâches de base tout en contribuant au processus d'examen conjoint. Les examens conjoints permettent d'optimiser les ressources par la prise en charge de questions d'intérêt commun, à la place d'un modèle où les activités dans le cadre de l'ALENA seraient traitées comme des tâches qui s'ajoutent aux activités de base de chaque pays.
• Les examens conjoints et les activités de partage du travail ont permis de maximiser la capacité intellectuelle, des ressources supplémentaires pouvant être mises à contribution en vue de résoudre des défis communs. Les instances de réglementation ont ainsi pu affecter plus de cerveaux à la recherche de solutions, ce qui a permis de faire plus avec les ressources, au lieu de simplement les consommer. Par exemple, un projet visant à déterminer les domaines où les responsables de la réglementation canadiens pouvaient aider leurs homologues mexicains à évaluer l'efficacité des données a contribué à l'examen trilatéral conjoint de l'aminopyralide.
• Le processus d'examen conjoint a été facilité par l'élaboration d'un certain nombre de procédures normalisées de fonctionnement (par exemple examen conjoint de produits à usage limité, essais conjoints sur les résidus relatifs aux produits à usage limité), qui ont eu pour effet d'accroître l'efficience et la constance du processus d'examen, tout en minimisant les écarts qui ont une incidence négative sur la prise de décision à la suite des examens. L'EPA a signalé que l'examen conjoint est le mécanisme qui permet maintenant de procéder le plus rapidement à l'examen et à l'approbation. Conséquemment, l'examen conjoint a activé le processus d'examen, pour le bénéfice des responsables de la réglementation, des demandeurs d'homologation et des producteurs.
• Le GTT a terminé la cartographie et l'examen du processus de présentation des demandes d'homologation pour les examens conjoints.
• L'ARLA et l'EPA ont établi un processus pour l'examen conjoint des pesticides dont la matière active est un produit microbien ou une écomone (produit sémiochimique) contre les arthropodes (y compris une phéromone).
• L'objectif de ce programme est d'éliminer les obstacles réglementaires à l'homologation des biopesticides et de rendre l'accès des nouveaux biopesticides plus égal au Canada et aux États Unis.
• L'harmonisation de l'évaluation des pesticides antimicrobiens (par exemple exigences en fait de données et pratiques d'évaluation du risque) a été entreprise, rendant de plus en plus atteignable le but du partage du travail.

Examens conjoints des pesticides à risque réduit

• Le GTT a contribué à la réduction des risques pour la santé humaine et l'environnement en facilitant, avec le temps, l'accès opportun à de nouveaux outils de lutte antiparasitaire à risque réduit dans les pays de l'ALENA. Par exemple, la décision de principe du GTT d'accélérer l'examen coordonné des produits antiparasitaires à faible risque a créé d'importantes possibilités de réduction des risques.
• Continuer de mettre l'accent sur l'homologation conjointe des biopesticides, comme le préconise le GTT, accroîtra l'accès à des solutions de rechange plus sécuritaires aux pesticides classiques.
• Le Mexique a entrepris des activités pour étendre l'accès aux produits à risque réduit (biopesticides), y compris des projets visant à accroître l'homologation et l'utilisation de phéromones au Mexique, et à éliminer les obstacles au commerce ainsi que les problèmes relatifs à ces produits.

En 2005, deux nouvelles matières actives (les deux à risque réduit) ont été homologuées en des temps records (14 et 16 mois).

Usages limités

• De nombreux produits sont homologués aux États Unis, mais pas au Canada, parce que le marché canadien est moins grand. Il est important d'avoir des programmes d'homologation ciblés pour faire augmenter le nombre de demandes d'homologation de produits au Canada afin que les producteurs canadiens ne soient victimes d'aucun désavantage concurrentiel face à leurs homologues américains.
• En réponse aux préoccupations des intervenants, le Centre pour la lutte antiparasitaire (CLA) a été établi sous l'autorité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) afin de répondre aux besoins canadiens de produits antiparasitaires à usage limité et de mesures de réduction des risques. Le Projet de recherche interrégional numéro 4 des États Unis (IR-4) a été cité comme modèle potentiel de collaboration dans l'ensemble des groupes de producteurs pour ordonner par priorité le travail dans l'ensemble des groupes de denrées. Le CLA a bénéficié de la collaboration avec l'IR 4 pour faciliter l'homologation des pesticides à usage limité dont ont besoin les producteurs. L'IR-4 et le CLA travaillent en collaboration avec l'industrie pour encourager l'homologation simultanée de nouveaux usages dans le cadre du processus d'examen conjoint des usages limités de l'ALENA, de manière à faciliter l'accès dans les deux pays.
• L'approche axée sur la matière active dans les demandes de produit à usage limité a donné lieu à un nombre considérable de LMR pour les cultures à usage limité. L'examen du carfentrazone, du spiromésifène et du Bacillus subtilis a conduit à plus de 450 nouvelles homologations pour des usages limités.
• Une attention accrue est accordée aux questions d'usage limité au Canada. Par exemple, les projets canadiens sont ordonnés par priorité chaque année en mars. L'IR 4 des États Unis et le CLA d'AAC se réunissent chaque mois de septembre pour examiner des projets à entreprendre conjointement.
• Les programmes de réglementation de l'IR 4 et du CLA aident l'industrie dans ses consultations préalables à l'homologation avec les agences relativement aux nouvelles matières actives. Au cours de ces consultations, les exigences en matière de données sont clairement énoncées afin de prévenir les retards dans l'examen des demandes.
• Une PNF pour l'examen conjoint des usages limités a été approuvée par le Conseil exécutif de l'ALENA en décembre 2005. Elle assure aux producteurs qui font des usages limités dans les deux pays d'avoir un accès simultané aux produits. La PNF permet aux responsables de la réglementation d'arriver dans un délai de huit mois à une décision réglementaire simultanée pour les demandes d'usage limité examinées conjointement.

Groupe de travail sur les étiquettes de l'ALENA

• Les trois gouvernements ont collaboré pour créer un système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Les partenaires de l'ALENA appuient le recours au SGH pour les projets d'étiquetage futurs de l'ALENA. Trois avantages de cette initiative sont la protection améliorée de la santé humaine et de l'environnement, l'élimination des évaluations en double de pesticides et la facilitation du commerce international.
• Un autre exemple d'effort concerté en matière d'étiquetage est l'élaboration de lignes directrices pour encourager la normalisation et l'adoption de l'information relative à la gestion de la résistance aux pesticides sur les étiquettes.
• Les intervenants et les organisations non gouvernementales ont joué un rôle critique dans la création d'étiquettes communes sous l'égide de l'ALENA. Plusieurs responsables gouvernementaux ont souligné que les grandes réalisations comme la création de ces étiquettes ont été rendues possibles grâce à l'importante participation des producteurs dans les pays de l'ALENA.
• En ce qui concerne les pesticides non agricoles, un processus a également été établi pour des étiquettes communes sous l'égide de l'ALENA. Le projet pilote d'étiquettes de l'ALENA pour les désinfectants de surfaces dures a débouché sur une nouvelle étiquette de l'ALENA où sont utilisés les symboles du SGH, ainsi que sur des lignes directrices pour les étiquettes de l'ALENA pour les désinfectants de surfaces dures et une matrice des données exigées pour l'homologation.

Troisième objectif : Participation solide des intervenants

• Les intervenants ont fait remarquer que le niveau du dialogue avec les organisations non gouvernementales s'était sensiblement amélioré au cours des cinq dernières années.
• Il existe de nombreux exemples de la façon dont les gouvernements participants ont davantage permis aux intervenants de faire entendre leur point de vue par conférence téléphonique avant et après les réunions (c'est à dire réunions annuelles et sous comités).
• Un autre exemple d'accès accru pour les intervenants est la réunion conjointe annuelle avec les responsables de la réglementation et les demandeurs d'homologation.
• L'inclusion d'heures d'interaction supplémentaires à la réunion annuelle des intervenants de l'ALENA a contribué à bâtir les relations et la confiance entre les intervenants et le gouvernement.
• L'inclusion de séances en sous groupes à la réunion annuelle des intervenants a permis d'améliorer sensiblement le dialogue avec les intervenants. Cette rencontre annuelle est fort efficace et a une grande valeur aux yeux de l'industrie et des producteurs.
• Les intervenants dans le domaine des pesticides non agricoles ont indiqué que la possibilité de participer aux travaux du GTT a été une importante réalisation de leur point de vue.
• Leur interaction avec les gouvernements et entre eux a permis aux intervenants d'accroître leurs connaissances, notamment au sujet :
  • des questions d'environnement;
  • de l'utilisation des données présentées dans les processus d'évaluation et de gestion des risques.
• Les projets pilotes sur les denrées ont renforcé l'engagement des intervenants (par exemple producteurs de légumineuses).
• La transparence du GTT a augmenté avec le temps. Les procès verbaux des réunions sont maintenant affichés dans le site Web, et il est relativement facile pour le grand public d'obtenir de l'information.
• Le niveau et la qualité de la coordination entre les secrétariats se sont accrus avec le temps, ce qui se traduit par davantage de possibilités de collaboration entre les gouvernements.
• La résolution des différends commerciaux entre les gouvernements membres de l'ALENA est une réalisation qui résulte en d'importantes collaborations entre les gouvernements et les intervenants.
• La communication entre le gouvernement et l'industrie est excellente. L'information en provenance du GTT est diffusée par l'industrie vers une vaste communauté, et de nombreuses sociétés sont ainsi tenues au courant des activités et des orientations futures du gouvernement.

Réalisations supplémentaires des sous-comités

Les quatre sous comités ont travaillé à de nombreux projets afin de faciliter les activités de partage du travail. L'harmonisation des méthodologies d'évaluation et la création d'outils de présentation et d'évaluation électroniques facilitent le travail en collaboration, et permettront à terme d'épargner temps et argent. Les intervenants ont été fort élogieux à l'égard du travail accompli à ce jour dans ces domaines et ont encouragé le développement continu de façons de procéder intelligentes semblables.

Technologie de l'information, outils de présentation et d'examen électroniques

• L'efficience pour les demandeurs d'homologation a été améliorée par la promotion, la facilitation et l'harmonisation internationale du processus de présentation électronique, qui comprend la livraison, l'examen, l'échange, le stockage et la visibilité des données. Les présentations électroniques ont créé un moyen d'échanger les données dans un environnement sans papier sécurisé.
• Des modèles normalisés d'examen électronique ont été créés pour tous les types d'étude (par exemple chimie, efficacité, toxicologie et devenir dans l'environnement, résidus dans les aliments, exposition professionnelle/occasionnelle, et toxicologie) dans une demande d'homologation de pesticide.
• Un index électronique a été introduit, qui permet aux gouvernements de trouver n'importe quel document dans une demande d'homologation sans passer par une hiérarchie de dossiers et de sous dossiers ou par des hyperliens dans un document de transmission. L'index électronique a simplifié le document de transmission et le rend compatible avec les lignes directrices pour les dossiers de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui a pour effet d'accroître l'efficience du processus de présentation.
• Le Canada et les États Unis ont adopté des approches semblables pour séparer les renseignements commerciaux confidentiels et réclamer la confidentialité, éliminant ainsi un autre obstacle à la présentation d'un dossier de données unique dans le cadre de l'ALENA.

  D'importants progrès ont été réalisés et une expérience considérable a été acquise en vue du dossier unique, du format unique pour les examens de données et de la génération d'une monographie unique.

• Les efforts visant à uniformiser davantage la présentation électronique de données se poursuivent. Un nouveau logiciel, le module de présentation électronique PRISM, a été mis en production à la mi juillet 2008. Il permet la présentation électronique, sur la base du générateur d'index électronique de l'ARLA, de demandes pour des homologations nouvelles ou modifiées en vertu de l'article 3, des autorisations de recherche, des LMR et des produits de distributeur supplémentaire. Lorsqu'ils utilisent le système de présentation électronique, les demandeurs d'homologation n'ont pas besoin de fournir de documents papier, ce qui allège leur tâche. Des efforts futurs porteront sur la faisabilité d'harmoniser la méthodologie de présentation électronique entre tous les pays membres de l'OCDE.
• La coopération en matière de réglementation a été un important thème des activités de projet dans le cadre de la stratégie quinquennale. Il en a résulté des approches communes (PNF) et l'élaboration de lignes directrices pour faciliter la coopération dans la réglementation au cours des cinq dernières années. Certains des projets suivants restent à terminer :
  • Lignes directrices pour l'harmonisation des approches utilisées aux États Unis et au Canada pour la sélection des doses dans les bioessais sur le pouvoir cancérogène;
  • Élaboration de lignes directrices pour harmoniser l'évaluation et l'interprétation des études de neurotoxicité sur le plan du développement;
  • Dérivation harmonisée et analyse des valeurs d'absorption cutanée pour l'évaluation des risques en milieux professionnels et résidentiels;
  • Lignes directrices concernant la conduite d'études au champ sur la dissipation des pesticides en milieu terrestre, au Canada et aux Etats-Unis;
  • Procédures communes de modélisation pour l'estimation des concentrations de pesticides dans l'eau souterraine (en cours);
  • Lignes directrices pour l'évaluation et le calcul de la cinétique de dégradation dans l'environnement (en cours);
  • Lignes directrices pour l'établissement de l'acceptabilité des études du devenir dans l'environnement effectuées à l'aide d'échantillons de sols étrangers (système de concordance des sols de l'ALENA et du monde) dans les évaluations des risques environnementaux par pays (en cours).
• La détermination et la documentation des facteurs d'incertitude est un domaine où la collaboration scientifique a été des plus fructueuses. Cette activité a pris la forme de recherche additionnelle pour favoriser des avancées méthodologiques visant à éliminer l'incertitude et à améliorer les procédures décisionnelles.
• Les dossiers communs ont permis d'importants gains d'efficience pour les demandeurs d'homologation et les responsables de la réglementation actifs au niveau du partage du travail et des examens conjoints. Les formats communs ont également aidé aux efforts de recherche. Lorsque l'information exigée est semblable, le partage de l'information se trouve grandement facilité. Des exemples de réalisations qui ont contribué aux efforts d'harmonisation sont :
  • les formats d'information (par exemple dose maximale tolérée, étiquetage);
  • les méthodologies (par exemple méthodes d'évaluation des risques comme les évaluations du risque alimentaire);
  • l'interprétation des données scientifiques (par exemple méthodologie normalisée pour la fixation de LMR ou de tolérances).
• Proportionnalité des résidus (carte des zones de résidus) : Le CLA d'AAC a établi un certain nombre de projets pilotes communs avec l'IR 4 aux États Unis pour s'attaquer à la question de la proportionnalité des résidus, et il poursuit activement le partage des données et de l'information sur les zones de culture et les applications sur les cultures. L'IR 4 étendra ses travaux au Mexique à l'avenir.
• Lignes directrices pour les études sur la dissipation en milieu terrestre : Le Canada et les États Unis ont élaboré des lignes directrices pour accroître la comparabilité des données exigées sur le devenir dans l'environnement et le transport des pesticides, qui garantiront que les demandeurs d'homologation procéderont à des études au champ sur la dissipation des pesticides en milieu terrestre tant aux États Unis qu'au Canada. Les possibilités de partage fructueux du travail seront ainsi améliorées.
• Pourcentage des cultures traitées : Le GTT a entrepris un examen détaillé des procédures et des méthodes statistiques pour estimer le pourcentage des cultures traitées et prévoir le pourcentage des cultures traitées avec un pesticide. L'objectif de cette initiative est d'étudier la possibilité d'harmoniser ces procédures sur la base de similitudes dans les approches de l'ARLA et de l'EPA. Des méthodes et des procédures similaires contribueront à d'autres possibilités de partage du travail (en cours).

Réalisations mises en relief

L'analyse du résultat des entrevues montre que d'importantes réalisations cadrant avec les buts et les objectifs de la stratégie quinquennale du GTT ont été obtenues.

Les observations des membres du GTT et des intervenants ont permis d'établir une liste variée et étoffée de réalisations dignes de mention au cours des cinq dernières années. Les membres du GTT de l'ALENA et les intervenants ont énuméré nombre de réalisations, mais les suivantes ont été considérées comme les plus importantes.

1. Obtenir la reconnaissance internationale du processus d'examen commun du GTT : Des examens conjoints avec des pays autres que ceux membres de l'ALENA sont maintenant terminés. Les enseignements qui en ont été tirés sont utilisés à l'appui de ce qui est désormais un processus mondial d'examen conjoint de l'OCDE. Il est prévu que l'objectif du marché nord américain sera même élargi afin d'inclure un marché mondial plus vaste.
2. Un plus haut niveau de collaboration : Des exemples du plus haut niveau de collaboration sont :
   • La reconnaissance des examens communs comme le « mode de fonctionnement normal au quotidien »;
   • La création d'un outil statistique pour fixer les LMR ou les tolérances;
   • L'établissement de périodes d'examen records pour les nouveaux produits.
3. Une meilleure compréhension du processus décisionnel de chaque pays : De nombreux répondants se réjouissaient des niveaux de compréhension atteints et prévoyaient qu'une coopération accrue se développerait au cours des cinq années de la prochaine stratégie. Le Mexique a fait remarquer que la nature de l'information en provenance du processus du GTT permettait à ses responsables de la réglementation d'améliorer leur capacité relative à des aspects importants de l'examen réglementaire et de la prise de décision.
4. La communication qui a aidé le GTT à atteindre ses objectifs : De 2003 à 2008, différents efforts et forums ont eu pour but de tenir les intervenants au courant des activités du GTT de l'ALENA et de renforcer leur engagement. La participation des intervenants a été nécessaire pour :
   • Déterminer les enjeux relatifs aux produits antiparasitaires;
   • Déterminer les différends commerciaux;
   • Fixer les priorités;
   • Orienter les besoins de recherche;
   • Créer des étiquettes communes sous l'égide de l'ALENA;
   • Mettre au point des outils pour faciliter le partage du travail et les examens conjoints. Le calculateur statistique de LMR et la base de données de la liste de priorités des producteurs pour la fixation de LMR en sont des exemples.

Préparer l'avenir

Les réalisations énumérées dans le présent rapport font état d'activités dont il pourrait être possible de tirer parti au cours des cinq prochaines années. La préparation du rapport a également donné au GTT la possibilité de se pencher sur les enseignements tirés pour améliorer son rendement futur et déterminer où des rajustements s'imposent.

Les répondants étaient collectivement en faveur d'améliorations futures pour assurer l'accès égal aux outils de lutte antiparasitaire dans les trois pays de l'ALENA, et de l'idée d'examens conjoints comme mode de fonctionnement normal pour le programme de réévaluation. Ils ont également demandé un suivi plus étroit des réalisations en matière de sécurité, de durabilité et d'accès à des produits à risque réduit afin de maintenir les hauts niveaux actuels de protection de la santé humaine et de l'environnement, et d'appuyer le principe de la lutte antiparasitaire durable. L'enthousiasme pour ses activités futures est peut être l'un des plus importants atouts à la disposition du GTT lorsqu'il contemple l'avenir.