Stratégie quinquennale 2008-2013 : Garder le cap du Groupe de travail technique de l'Accord de libre échange nord-américain sur les pesticides

ISBN : 978-1-100-90916-5 (version imprimée)
ISBN : 978-1-100-90948-6 (version PDF)
Nº de cat. : H114-17/2008 (version imprimée)
Nº de cat. : H114-17/1-2008F-PDF (version PDF)

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• Cadre du plan stratégique
• Objectifs stratégiques et secteurs de travail
• Table des matières

Cadre du plan stratégique

Mission

Le Groupe de travail technique (GTT) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sert de point de convergence pour les questions, relatives aux pesticides, soulevées dans le contexte de la libéralisation du commerce, en tenant compte des objectifs de l'ALENA relatifs à l'environnement, l'écologie et la santé humaine.

But

Créer un système d'homologation nord-américain pour les pesticides et les produits traités avec des pesticides et faire en sorte que le partage du travail soit le mode de fonctionnement normal.

Objectifs stratégiques et secteurs de travail prioritaires

Objectif 1 : Donner simultanément aux agriculteurs américains, canadiens et mexicains, ainsi qu'aux autres utilisateurs de pesticides, un accès égal aux nouveaux outils de lutte antiparasitaire, notamment des solutions de remplacement plus sécuritaires.

• Réduire le déficit technologique au moyen d'examens communs et du partage du travail.
• Encourager l'industrie à concevoir et utiliser des étiquettes communes sous l'égide de l'ALENA.

Objectif 2 : Travailler en collaboration à la réévaluation et aux examens des homologations de pesticides plus anciens en ayant pleinement recours aux programmes de réévaluation de chaque pays afin d'accroître l'efficacité.

• Coordination du travail de réévaluation et des examens d'homologation
• Élimination des sources de différends commerciaux
• Stratégies de transition

Objectif 3 : Intégrer les démarches et pratiques de gestion intelligente dans les travaux du GTT de l'ALENA

• Harmonisation des autres exigences relatives aux données techniques
• Protection de l'environnement
• Questions liées à la sécurité humaine et à la science
• Communication et planification efficaces
• Maintien de normes internationales élevées

Principes directeurs

• Continuer de faire de la santé humaine, de la sécurité et de l'environnement nos priorités.
• Mobiliser les intervenants et communiquer avec eux.
• Promouvoir des stratégies de réduction des risques, notamment l'homologation des pesticides appropriés et leur adoption par les utilisateurs.
• Trouver de nouvelles façons d'éliminer les sources de différends commerciaux.
• Réaliser des économies.

Objectifs stratégiques et secteurs de travail

Table des matières

• Message du Conseil exécutif
• Section 1 - Introduction
  • 1.1 Objectif et portée
  • 1.2 Renseignements généraux et contexte
  • 1.3 Stratégies et moyens
• Section 2 - Environnement opérationnel
  • 2.1 Contexte économique et social
  • 2.2 Tendances dans l'industrie
  • 2.3 Exigence de respecter les obligations
  • 2.4 Contexte stratégique à l'échelle gouvernementale
  • 2.5 Répercussions
• Section 3 - Ce que nous avons accompli au cours des cinq dernières années
• Section 4 - Ce que nous allons accomplir au cours des cinq prochaines années
  • Vision
  • But
  • Objectifs stratégiques
  • Objectif stratégique 1
    • Secteur de travail 1 - Déficit technologique et examens conjoints
  • Objectif stratégique 2
    • Secteur de travail 1 - Coordination du travail de réévaluation et d'examen des homologations
    • Secteur de travail 2 - Élimination des sources de différends commerciaux
    • Secteur de travail 3 - Stratégies transitoires
  • Objectif stratégique 3
    • Secteur de travail 1 - Harmonisation des autres exigences relatives aux données techniques
    • Secteur de travail 2 - Protection de l'environnement
    • Secteur de travail 3 - Questions liées à la sécurité humaine et à la science
    • Secteur de travail 4 - Communication et planification efficaces
    • Secteur de travail 5 - Maintien de normes internationales élevées
• Section 5 - Mesure et évaluation du rendement
• Section 6 - Garder le cap
• Liste des acronymes

Message du Conseil exécutif

Depuis plus de dix ans, le Groupe de travail technique (GTT) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a servi de forum principal aux discussions concernant la coopération réglementaire en matière de pesticides entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Les discussions et la coopération régulières ont connu un succès mesurable en terme d'harmonisation de la réglementation des pesticides en Amérique du Nord, tout en maintenant des normes élevées de protection de la santé humaine, de la sécurité et de l'environnement.

Ce document présente le plan stratégique quinquennal proposé du GTT de l'ALENA et décrit ses objectifs, les domaines de travail spécifiques sur lesquels porteront ses efforts afin d'atteindre ces objectifs ainsi que des indicateurs pour mesurer son succès.

Une version du plan stratégique a d'abord été publiée le 23 juillet 2008 pour obtenir le point de vue des intervenants. Des commentaires ont été présentés par des représentants d'utilisateurs de pesticides. Ces derniers ont félicité le GTT du progrès réalisé à ce jour, mais certains ont proposé de mettre davantage l'accent sur les secteurs non agricoles, par exemple, la lutte contre les organismes nuisibles envahissants ou exotiques dans les cultures ornementales et les forêts, ou l'utilisation d'agents antimicrobiens et de produits à usage domestique.

Plusieurs observations ont également été présentées à l'appui des étiquettes communes sous l'égide de l'ALENA (étiquettes de l'ALENA), qui facilitent de beaucoup la circulation transfrontalière des pesticides. Le GTT continuera d'encourager l'industrie à concevoir et à utiliser les étiquettes de l'ALENA. Le Conseil exécutif est heureux de recevoir des commentaires positifs de la part des intervenants en réponse au plan stratégique et se fera un plaisir de collaborer avec eux pour s'attaquer aux défis qui nous attendent au cours des cinq années à venir.

Section 1 - Introduction

1.1 Objectif et portée

Le présent document constitue la stratégie du Groupe de travail technique (GTT) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sur les pesticides qui guidera son travail futur et dictera son orientation des cinq prochaines années. Il reflète notre objectif collectif qui est de créer un système d'homologation nord-américain des pesticides et des produits traités avec des pesticides et aussi nos engagements à l'égard des partenaires avec lesquels nous travaillons.

Les sections suivantes précisent notre vision, notre but, nos objectifs stratégiques et secteurs de travail connexes pour le GTT, chacune d'elles ayant été élaborée avec la participation et les conseils de nos partenaires. Ce sont des étapes pragmatiques, axées sur les résultats, que nous utiliserons, ainsi que nos partenaires, au cours des cinq prochaines années pour réaliser notre vision. Nous mesurerons notre succès en fonction de ces étapes. On trouve également dans ces sections l'analyse de l'environnement opérationnel du GTT qui fournit des renseignements utiles, crédibles et exacts pouvant influer sur ses orientations stratégiques. Toutes ces étapes reflètent l'expérience cumulative du GTT et les leçons apprises au fil des ans pour définir des moyens stratégiques et efficaces d'aborder les principales questions de politique liées à la réglementation des pesticides en Amérique du Nord.

En 2003, le GTT a publié sa seconde stratégie quinquennale qui établit un programme ambitieux et fournit une base solide pour ses travaux. Cette nouvelle stratégie s'appuie sur les deux stratégies précédentes. Elle décrit les initiatives existantes à poursuivre et les nouvelles stratégies qu'entreprendra le GTT pour faciliter un accès simultané aux pesticides au Mexique, au Canada et aux États-Unis.

Une principale exigence est que le GTT évalue constamment son rendement pour que la mise en oeuvre de cette stratégie donne les résultats escomptés. À cet égard, nous avons défini des indicateurs spécifiques et des mesures de succès pour documenter nos réalisations. Ces mesures nous permettront également d'évaluer dans quelle mesure nos activités répondent aux besoins de nos partenaires.

1.2 Renseignements généraux et contexte

Avant d'homologuer de nouveaux pesticides et d'accepter leur mise en marché, les gouvernements effectuent des évaluations rigoureuses pour s'assurer qu'ils respectent des normes élevées en matière de santé et de sécurité humaines et de protection de l'environnement. Ces évaluations exigent des connaissances scientifiques complexes, des tests détaillés et de multiples données.

Pour s'assurer que les risques potentiels de ces produits demeurent acceptables au fur et à mesure que les normes évoluent, les produits sont périodiquement évalués en tenant compte des données et des méthodes d'évaluation les plus récentes. Par le passé, les pays ont évalué et homologué les pesticides individuellement. Ces processus étaient jugés comme des dédoublements et exigeants en matière de ressources, compte tenu, en particulier, de la nature intégrée du marché nord-américain. En même temps, les différentes structures de réglementation des pays ont entraîné des exigences différentes pour l'homologation des pesticides, ce qui augmente substantiellement les coûts pour l'industrie.

Pour ces raisons, le GTT de l'ALENA sur les pesticides a été créé en 1997 en vertu des dispositions de l'ALENA sur les mesures sanitaires et phytosanitaires pour mettre en oeuvre une fonction de base de l'ALENA signé en 1994, à savoir, servir de point de convergence pour examiner les questions liées aux pesticides dans le contexte de la libéralisation du commerce pour les pays membres de l'ALENA.¹ En fait, l'ALENA a marqué l'arrivée d'un nouveau niveau de coopération entre les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis. L'accord souligne l'importance de la promotion du commerce et de la coopération régionale entre les gouvernements, et établit divers mécanismes de collaboration sur des questions d'une grande importance.

Depuis sa création, le GTT a pour principal objectif de faciliter la réglementation rentable des pesticides entre les trois pays grâce à la collaboration et le partage du travail, tout en atteignant les objectifs de l'ALENA dans le domaine environnemental, écologique et de la santé humaine.² La coopération a également ouvert une vaste gamme d'activités, notamment la mise en commun de l'information, les travaux scientifiques menées en collaboration, l'élaboration d'exigences communes en matière de données, la collaboration sur les évaluations des risques, les méthodes d'application de la loi et de respect de la conformité, les examens conjoints, les normes communes aux pays membres de l'ALENA ou les normes internationales.

1.3 Stratégies et moyens

De nombreuses parties, gouvernements, fabricants et distributeurs de pesticides, préposés à l'application de pesticides, producteurs agricoles, travailleurs, groupes de défense de l'intérêt public et grand public se partagent la responsabilité de veiller à ce que les pesticides ne posent pas de risques pour la santé humaine ni pour l'environnement. Le GTT adopte une approche holistique à la lutte antiparasitaire pour créer un haut niveau d'excellence.

Maintenir des communications ouvertes, efficaces et opportunes avec nos intervenants a été un important objectif dans la gestion quotidienne de nos activités.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, l'Office of Pesticide Programs (OPP) de la United States Environmental Protection Agency (EPA), le Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación (SAGARPA)³ et le Secretaría de Salud⁴ du Mexique sont les principaux organismes participant aux activités du GTT de l'ALENA. Les responsables des trois premiers organismes constituent le Conseil exécutif du GTT, lequel est chargé d'assurer le leadership général et d'orienter cet engagement à collaborer. Des représentants de l'ARLA, de l'OPP et du SAGARPA constituent le Secrétariat du GTT, responsables de la coordination et de la gestion globales du programme du GTT. Le GTT mène ses activités par l'entremise d'un ensemble d'équipes de projets dont les efforts visent la réalisation des objectifs stratégiques. Les organismes responsables établissent des relations de travail stratégiques avec d'autres organismes et ministères fédéraux⁵ pour élargir et maximiser leur expérience institutionnelle et, en retour, améliorer les services offerts au public en Amérique du Nord.

Les groupes d'agriculteurs et l'industrie des pesticides jouent un rôle vital dans le processus du GTT, en soutenant les projets et en fournissant les données et l'information pertinentes. Les groupes de défense de l'intérêt public y participent également en présentant leurs commentaires sur les politiques proposées.

Le GTT de l'ALENA se réunit deux fois par an. D'abord, une réunion des représentants gouvernementaux est tenue pour le Conseil exécutif et les autres agents chargés de la réglementation, puis il y a une réunion des intervenants et des représentants gouvernementaux qui compte de nombreux participants, dont les membres du Conseil exécutif, les agents chargés de la réglementation, les agriculteurs, l'industrie et les groupes de défense de l'intérêt public. La population est consultée avant les réunions et conviée à indiquer les principaux sujets d'intérêt. Un compte rendu de la réunion présentant les principaux résultats des réunions est publié à l'intention du public.

Section 2 - Environnement opérationnel

L'environnement dans lequel travaille le GTT évolue constamment. Un certain nombre de facteurs, externes et internes, jouent un rôle essentiel dans les orientations stratégiques du GTT. Ils définissent le travail que le GTT doit effectuer pour répondre aux besoins des intervenants et améliorer les résultats généraux. Le GTT s'assure qu'il est bien en bonne position pour saisir les possibilités, surveiller les tendances et évaluer les répercussions. Voici un résumé de certains éléments importants de l'environnement opérationnel externe du GTT.

2.1 Contexte économique et social

Les pesticides sont utilisés partout dans le monde pour contrôler une immense variété de plantes et d'organismes nuisibles. Ces dernières années, la demande de pesticides s'est accrue bien qu'il y ait aussi eu une augmentation de la protection des cultures grâce au recours à des moyens non chimiques, à savoir par la technologie des semences.⁶ Même si l'on reconnaît l'importance des pesticides pour répondre à la demande accrue de produits alimentaires et combattre les maladies véhiculées par les insectes, s'ils sont mal utilisés, ces produits pourraient aussi avoir des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement. Partout dans le monde, les gouvernements adoptent une approche axée sur la gestion du cycle de vie de ces produits. Les différences dans les mesures de santé et sécurité touchant les pesticides peuvent avoir des répercussions sur le commerce des produits agricoles sur les marchés mondiaux.

En raison de ces préoccupations et d'autres, les gens provenant de divers milieux, des agriculteurs aux citadins, des propriétaires d'entreprises aux administrateurs scolaires, qui prennent des décisions en matière de lutte antiparasitaire, se préoccupent de la manière dont les pesticides sont réglementés. Les consommateurs d'Amérique du Nord souhaitent avoir l'assurance que leurs denrées alimentaires sont sans danger. Ils exigent davantage d'information sur les questions touchant au domaine alimentaire. Ils souhaitent également que l'on reconnaisse davantage leur droit de contribuer aux décisions qui concernent leur santé. En raison de ces pressions, on constate une tendance accrue à utiliser des pesticides présentant moins de risques.

2.2 Tendances dans l'industrie

Bien que les regroupements au sein de l'industrie chimique et, plus particulièrement de l'industrie agrochimique, puissent avoir ralenti, nous observons un nombre de plus en plus grand d'ententes commerciales entre les entreprises qui cherchent à obtenir des parts importantes du marché dans le secteur de la protection des cultures. Les entreprises créent également la masse critique nécessaire pour mettre au point de nouveaux produits dans les secteurs agricoles et non agricoles. Le lancement de ces nouveaux produits sur le marché exigera de nouvelles connaissances scientifiques complexes ainsi que de multiples données. La tendance est à un plus grand nombre de fabricants de produits génériques et à une importante compétition au chapitre des ressources des entreprises.

2.3 Exigence de respecter les obligations

Les trois partenaires de l'ALENA ont une législation et des politiques nationales visant à réduire le risque associé à l'utilisation de pesticides et respecter les exigences. En concevant ses programmes et en élaborant de nouvelles stratégies, le GTT doit prendre en considération les activités des forums du monde entier, notamment le Codex Alimentarius, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation mondiale du commerce. Ces organisations encouragent ce type de coopération considéré comme un mécanisme de promotion de la santé et de la sécurité environnementale tout en facilitant le commerce.

2.4 Contexte stratégique à l'échelle gouvernementale

Les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique ont établi un programme trilatéral pour améliorer la qualité de vie des citoyens nord-américains par lequel ils s'engagent à accroître la prospérité dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Le but est de renforcer la position concurrentielle des fabricants et utilisateurs nord-américains de pesticides en réduisant les différends commerciaux et en adoptant des règlements compatibles, tout en maintenant des normes élevées en matière de santé et de sécurité.

En 2007, les responsables des trois pays signataires de l'ALENA ont réaffirmé l'engagement de leur gouvernement d'assurer la sécurité des produits alimentaires et des produits importés en Amérique du Nord tout en facilitant le commerce important qui existe déjà entre nos pays pour ces produits sans imposer de barrières commerciales inutiles. Le GTT doit déployer ses efforts dans ce contexte.

Ces deux dernières années, les gouvernements de l'ALENA ont travaillé en étroite collaboration avec les principaux fabricants dans le contexte de l'OCDE pour élaborer des programmes de partage du travail et d'examens conjoints à l'échelle internationale. Au cours des cinq prochaines années, nous prévoyons une croissance substantielle de cette activité de façon conforme à l'esprit de l'ALENA.

2.5 Répercussions

Pour relever ces défis et tirer parti des possibilités, le GTT doit adopter des démarches à long terme stables qui couvrent le cycle de vie d'un pesticide, qui se complètent et sont fondées sur un ensemble de principes directeurs clairs :

• Continuer de faire de la santé et de la sécurité humaines ainsi que de l'environnement nos priorités.
• Continuer de faire participer nos partenaires et les intervenants au processus décisionnel.
• Promouvoir des stratégies de réduction des risques, l'homologation des pesticides appropriés et leur adoption par les utilisateurs.
• Trouver de nouvelles façons d'éliminer les sources de différends commerciaux.
• Favoriser l'efficacité.

Section 3 - Ce que nous avons accompli au cours des cinq dernières années

Les cinq dernières années ont été une période stimulante durant laquelle le GTT de l'ALENA s'est occupé d'un certain nombre de questions avec l'objectif de créer un marché des pesticides à l'échelle de l'Amérique du Nord.⁷ Ses travaux étaient axés sur l'élaboration de mesures à long et à court terme qui appuient la réglementation rentable des pesticides à l'échelle de l'Amérique du Nord grâce à la collaboration et au partage du travail, sans compromettre les normes en matière de santé humaine, de sécurité et d'environnement.

Nous avons collaboré avec l'industrie, les agriculteurs et d'autres intervenants pour éliminer certaines sources de différends commerciaux et nous encourageons l'adoption simultanée de nouveaux produits plus sécuritaires. Nous avons amélioré les relations de travail entre les gouvernements, amélioré la formation sur la protection des travailleurs agricoles, renforcé l'adoption de la lutte intégrée et aidé à assurer un approvisionnement sain et sécuritaire pour l'Amérique du Nord.

Ensemble, nous nous sommes occupés de questions importantes en matière de politique scientifique qui touchent notre travail. Nous avons dressé des cartes des zones de résidus nord-américaines pour rationaliser et faciliter l'élaboration et l'échange de données sur les résidus. Une méthodologie statistique a été élaborée pour faciliter la génération de limites maximales de résidus (LMR) et des seuils de tolérance pour les résidus de pesticides dans les aliments.

Les pays membres de l'ALENA ont entrepris un processus nord-américain pour l'établissement de priorités et de planification avec l'industrie, les agriculteurs, les représentants des agriculteurs et les distributeurs de pesticides. Ce processus permettra d'établir des points de référence pour le partage du travail, définir les priorités et mettre en oeuvre des stratégies visant à faciliter le mouvement transfrontalier des pesticides, notamment ceux qui portent une étiquette de l'ALENA.

De plus, nous nous sommes activement employés à mettre au point des approches et stratégies innovatrices pour éliminer le déficit technologique existant entre les États-Unis et le Canada concernant l'homologation des pesticides et éliminer les différences dans les LMR ou les seuils de tolérance.

Collectivement, ces activités, ainsi que de nombreuses autres, commencent à structurer le marché des pesticides à l'échelle de l'Amérique du Nord. Elles ont permis de réduire le chevauchement dans la génération de données, d'améliorer l'accès à de meilleures données et connaissances scientifiques pour appuyer le processus décisionnel ainsi que de fournir plus efficacement un accès aux nouveaux pesticides importants.

Nous sommes fiers de ces réalisations, mais nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire. Ces cinq dernières années, nous avons tiré les enseignements qui nous permettent d'améliorer notre rendement futur. Cette stratégie offrira la voie à suivre pour assurer une planification continue.

Section 4 - Ce que nous allons accomplir au cours des cinq prochaines années

Le passé nous donne de l'expérience et des souvenirs; le présent nous donne des défis et des possibilités; l'avenir nous donne une vision et de l'espoir.

William Arthur Ward

Vision

En 1998, les gouvernements de l'Amérique du Nord ont énoncé officiellement leur vision.

Faire de l'Amérique du Nord un modèle international pour ce qui est de l'adoption d'approches communes à l'égard de la réglementation des pesticides et du libre échange des pesticides et des aliments, renforcé par de solides mécanismes de partage du travail entre les gouvernements et les parties prenantes, et conforme au but et à l'esprit de l'ALENA.

Énoncée dans Initiative nord-américaine : Fonctionnement du Groupe de travail technique sur les pesticides, cette vision engage le Canada, le Mexique et les États-Unis à travailler pour atteindre deux objectifs sur une période de cinq ans.⁸

Les trois pays ont examiné la vision et les objectifs à la lumière des réalisations des cinq dernières années et des priorités actuelles. Les trois gouvernements croient que la vision initiale reste toute aussi importante et pertinente pour la réalisation du mandat de l'ALENA qu'elle l'était en 1998.

But

Cette stratégie vise à créer un système d'homologation nord-américain uniformisé pour les pesticides et les produits traités avec des pesticides et à continuer de faire en sorte que le partage du travail soit le mode de fonctionnement normal.

Objectifs stratégiques

Pour atteindre ce but et établir une norme de rendement plus élevée, nous avons décidé de nous concentrer sur trois objectifs stratégiques pour propulser le GTT dans l'avenir et nous assurer que nous atteindrons notre but. Pour y arriver, les responsables de la réglementation, de l'industrie, les agriculteurs, les scientifiques, les groupes de défense de l'intérêt public et les citoyens concernés devront faire un effort concerté.

Objectif stratégique 1

Donner simultanément aux agriculteurs américains, canadiens et mexicains, ainsi qu'aux autres utilisateurs de pesticides, un accès égal aux nouveaux outils de lutte antiparasitaire.

Conformément à notre vision, qui est d'instaurer un marché des pesticides à l'échelle de l'Amérique du Nord, nous avons établi notre premier objectif stratégique pour veiller à ce que les utilisateurs de pesticides des pays membres de l'ALENA aient un accès égal aux nouvelles technologies. Un marché des pesticides véritable à l'échelle de l'Amérique du Nord permettra aux agriculteurs des trois pays d'avoir accès simultanément aux mêmes pesticides et outils de lutte antiparasitaire, notamment aux solutions de remplacement à moindre risque. Cela est essentiel pour améliorer la lutte antiparasitaire et soutenir les stratégies environnementales durables en agriculture et dans d'autres secteurs. Pour que les agriculteurs de l'un des pays membres de l'ALENA puissent entrer équitablement en concurrence avec leurs homologues des deux autres pays dans le but de vendre leurs produits hors de leurs frontières, ils devront avoir accès aux mêmes pesticides destinés à la même utilisation. Lorsqu'une utilisation particulière est possible dans un pays et ne l'est pas dans un autre, il existe un désavantage concurrentiel.

Grâce aux demandes conjointes et au partage du travail, notamment les examens conjoints effectués à l'échelle mondiale dans le cadre de l'OCDE, les pays se partageront la tâche de passer en revue les pesticides, ce qui permettra d'utiliser de façon optimale et efficace les ressources des gouvernements et des intervenants. Pour cela, il faudra que l'industrie produise des demandes conjointes pour homologuer les nouveaux produits chimiques dans tous les pays membres de l'ALENA. On devra accroître les éléments communs entre les plans de travail pour l'extension d'un profil d'emploi.

Secteur de travail 1 - Déficit technologique et examens conjoints

Questions

De nombreux produits sont homologués aux États-Unis, mais ne le sont pas au Canada parce que le marché canadien est moins grand. Il est important d'avoir des programmes d'homologation ciblés pour faire augmenter le nombre de demandes d'homologation de produits au Canada afin que les agriculteurs canadiens ne subissent aucun désavantage concurrentiel par rapport à leurs homologues américains. Un tel désavantage se produit lorsqu'il existe un déficit technologique parce que les agriculteurs d'un pays ont accès à un nouveau pesticide alors que des producteurs d'autres pays, qui ont pourtant des besoins similaires en matière de lutte antiparasitaire, n'y ont pas accès, du fait que cette utilisation n'est pas homologuée. Ces dernières années, le déficit s'est accru, un nombre plus grand de demandes d'homologation ayant été accordées aux États-Unis qu'au Canada.

Les différentes ententes⁹ prévues par le GTT pour le partage du travail sont d'une importance cruciale pour élaborer une procédure d'examen cohérente des pesticides et biopesticides classiques, pour échanger des connaissances scientifiques et pour le partage du travail en matière de réglementation. Les progrès réalisés dans le cadre de ces initiatives aident à réduire le déficit technologique. Les examens conjoints de nouveaux ensembles de données permettent d'arriver à des décisions d'homologation dans le même délai général. Dans le cas des nouveaux pesticides ou encore des nouvelles homologations et nouvelles utilisations de pesticides existants, les examens en partage du travail (c'est à dire des échanges d'examens pour de nouvelles homologations, avec des délais d'examen et d'homologation différents) et les examens coopératifs de pesticides plus anciens qui font l'objet d'une réhomologation ou d'un examen d'homologation aux Etats-Unis, ou encore d'une réévaluation au Canada comptent parmi les outils les plus efficaces pour éviter les disparités potentielles dans les LMR ou les seuils de tolérance et améliorer les technologies disponibles. Les ententes de partage du travail permettent d'améliorer l'efficacité du processus d'homologation, de faciliter l'homologation et d'accroître l'accès à des outils de lutte antiparasitaire nouveaux et améliorés dans les pays participants.

Les fabricants de pesticides jouent un rôle très important dans le cadre de cet effort en présentant des demandes d'homologation conjointes et en fournissant aux gouvernements l'autorisation nécessaire pour mettre ces examens en commun. Si les problèmes liés aux organismes nuisibles et aux cultures diffèrent d'un pays à l'autre, l'industrie est encouragée à réclamer la coordination de l'homologation et l'établissement des LMR et seuils de tolérance nécessaires pour les produits importés dans toute l'Amérique du Nord. Les partenaires de l'ALENA continueront également d'encourager les titulaires à présenter des demandes conjointes, en particulier de biopesticides et de pesticides à usage non agricole (c'est-à-dire des pesticides à usage domestique destinés aux consommateurs, des produits utilisés en aménagement paysager ou en foresterie, des agents antimicrobiens et des biocides). Ces stratégies auront pour effet de maximiser les possibilités de partager le travail, de donner aux agriculteurs et aux autres utilisateurs un accès égal aux nouveaux outils de lutte antiparasitaire et à des utilisations limitées additionnelles et de permettre aux producteurs d'exporter des aliments conformes aux LMR/seuils de tolérance des trois pays.

Ce que nous allons accomplir au cours des cinq prochaines années

Les pays compareront leurs plans de travail en vue de cerner les domaines où la coopération est possible relativement aux nouveaux produits chimiques et aux nouvelles utilisations de produits déjà homologués. L'EPA et l'ARLA mettront en commun les plans de travail pour les biopesticides et les agents antimicrobiens afin de trouver de nouvelles possibilités de coopération. L'activité de comparaison entre les plans de travail tiendra compte également du contexte global, notamment les examens conjoints et les examens en partage du travail avec les partenaires qui se trouvent hors de la région de l'ALENA.

L'ARLA et l'EPA utiliseront l'exercice de comparaison des plans de travail pour discuter les produits candidats à une présentation commune. Nous continuerons d'encourager l'industrie à faire des présentations de demandes conjointes au moment d'homologuer des nouvelles matières actives et des nouvelles utilisations pour le Canada et les États-Unis, et à participer activement aux processus de partage du travail et de présentation commune de l'ALENA. Les pesticides à risque réduit continueront d'être une priorité.

Le Mexique continuera d'intensifier autant que possible sa participation au partage du travail. Pour faciliter la participation du Mexique, le Canada et les États-Unis feront connaître les études de données aux responsables de la réglementation et des scientifiques mexicains et s'efforceront de leur communiquer leurs connaissances et expertise en matière de réglementation des pesticides. Ces projets de partage du travail vont des évaluations propres à une discipline à l'élaboration de nouvelles méthodes d'évaluation, et à la réévaluation et l'examen des homologations de produits chimiques.

Les agriculteurs et les autres groupes intéressés doivent continuer à signaler des incohérences dans les processus d'homologation des pesticides et à compiler des données pertinentes, en particulier en ce qui a trait aux produits à usage limité. Les partenaires de l'ALENA continueront d'encourager les titulaires à élaborer et à utiliser les étiquettes de l'ALENA.

Les étiquettes de l'ALENA facilitent la circulation transfrontalière des pesticides. Le GTT continuera d'encourager la conception de telles étiquettes pour les produits agricoles et non agricoles. La première étiquette de l'ALENA pour un produit non agricole a été approuvée. Le Groupe de travail non agricole s'intéresse à la création d'une étiquette de l'ALENA pour les produits de consommation non agricoles/agents antimicrobiens, comme les produits de nettoyage, afin de réduire au minimum le nombre d'obstacles au commerce. Le GTT a intégré ce secteur de travail à ses activités liées aux étiquettes de l'ALENA. Le Groupe de travail sur les étiquettes de l'ALENA pour les produits agricoles a élaboré un guide d'étiquetage qui sera utile aux deux secteurs.

L'industrie doit adopter une approche nord-américaine plus vaste pour la mise au point et la commercialisation des pesticides dans toute la région et pour élaborer et présenter les demandes d'homologation de pesticides simultanément au Canada et aux États-Unis afin de réduire les différends commerciaux et offrir aux utilisateurs un accès égal à des pesticides plus sécuritaires. L'industrie doit également conserver une approche nord-américaine à l'égard de la planification stratégique relative à la formulation des produits, à la production de données et aux demandes d'homologation.

Objectif stratégique 2

Travailler en coopération à la réévaluation ou à l'examen des homologations de pesticides plus anciens en ayant pleinement recours aux programmes de réévaluation de chaque pays afin d'accroître l'efficacité.

Un défi important posé aux responsables de la réglementation des pesticides concerne l'engagement de réévaluer les pesticides plus anciens qui se trouvent actuellement sur le marché et qui doivent faire l'objet d'une réévaluation ou d'un examen d'homologation. Le type et la quantité de données requises pour démontrer l'innocuité d'un pesticide ont considérablement augmenté ces 20 dernières années. Il en résulte que les pesticides moins récents toujours sur le marché qui n'ont pas été soumis aux normes scientifiques plus rigoureuses en vigueur de nos jours doivent être réévalués. L'examen de ces produits et le retrait du marché des produits non sécuritaires peuvent jouer un rôle important dans la gestion des risques associés aux pesticides. En raison de l'abondance de pesticides sur le marché, la réévaluation et l'examen des homologations peuvent représenter une tâche formidable.

Secteur de travail 1 - Coordination du travail de réévaluation et d'examen des homologations

Questions

La Food Quality Protection Act des États-Unis (loi sur la protection de la qualité des aliments) exige que l'EPA effectue un examen de l'homologation des pesticides existants tous les 15 ans. La nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires du Canada exige également un cycle d'examen semblable pour les pesticides plus anciens. Traditionnellement, les activités relatives aux examens conjoints et au partage du travail effectuées dans le cadre du GTT de l'ALENA portaient surtout sur les produits antiparasitaires plus récents.

Toutefois, une démarche semblable serait bénéfique pour la réévaluation et l'examen de l'homologation des pesticides. En outre, l'examen des homologations et la réévaluation des pesticides pourraient modifier leur utilisation ainsi que les LMR ou seuils de tolérance connexes. Cela pourrait perturber le commerce avec les partenaires de l'ALENA. C'est pourquoi il est essentiel que les organismes de réglementation travaillent en étroite collaboration pour s'assurer que la prise de décision repose sur les meilleurs renseignements possible et que tous les groupes soient pleinement informés tout au long du processus de réévaluation et d'examen des homologations.

Ce que nous allons accomplir au cours des cinq prochaines années

Au cours des cinq prochaines années, les responsables canadiens de la réglementation travailleront avec leurs homologues américains sur le prochain cycle de réévaluation. Ils établiront les plans de travail de réévaluation et d'examen des homologations récents et futurs et, lorsque ce sera possible, ils identifieront les interrelations entre les travaux et leurs avantages. Ces deux agences choisiront certains produits qui pourraient être utilisés lors du projet pilote visant le partage du travail et termineront un tableau de concordance servant à sélectionner d'autres produits candidats aux examens conjoints pour les cinq prochaines années. L'objectif est d'instaurer des mécanismes entre le Canada et les États-Unis qui permettent d'évaluer et d'harmoniser les LMR ou seuils de tolérance des matières actives, lorsque la réévaluation est le meilleur moyen de partager ou de réduire la charge de travail et d'instaurer les étiquettes de l'ALENA.

De plus, le processus de réévaluation et d'examen des homologations peut venir compléter les mécanismes visant à éliminer le déficit technologique. La coordination du travail entre les pays membres de l'ALENA concernant les stratégies transitoires pour les anciennes matières actives permettra de faciliter les efforts faits pour réduire les risques. Elle permettra également une transition en douceur vers des solutions de remplacement pour le marché nord-américain et d'assurer que les pesticides plus anciens répondent à des normes élevées en matière de santé humaine, de sécurité et de protection de l'environnement.

Secteur de travail 2 - Élimination des sources de différends commerciaux

Questions

L'une des responsabilités clés du GTT étant de faciliter le commerce tout en protégeant la santé humaine et l'environnement, ce secteur de travail joue un rôle primordial dans le succès de la stratégie quinquennale. Au fil des ans, le GTT a collaboré avec les intervenants touchés pour prévenir et éliminer les sources de différends commerciaux. Du côté de la prévention, certains titulaires d'homologation ont tiré profit du programme d'examen conjoint du GTT pour obtenir des homologations de produits et des LMR comparables dans les trois pays. Le projet de calcul des LMR et le projet concernant l'efficacité des essais sur les résidus contribueront à régler les problèmes créés par les LMR et les seuils de tolérance.

En rétrospective, le GTT a adopté une approche d'élimination des sources de différends commerciaux liés aux LMR qui est documentée dans les Procédures pour la définition et l'élimination des sources de différends commerciaux de l'ALENA relatifs aux pesticides (1988).

Des groupes d'intervenants ont collaboré à la réalisation de trois projets pilotes axés sur des produits provenant de cultures de pays membres de l'ALENA (légumineuses, tomates et pommes de terre). Un quatrième projet, auquel participera le Mexique, a été amorcé sur les avocats. Jusqu'à présent, de nombreuses questions liées aux LMR et aux seuils de tolérance dans les pays membres de l'ALENA ont été résolues, et le GTT de l'ALENA continuera de travailler pour réduire les écarts qui restent.

Ce que nous allons accomplir au cours des cinq prochaines années

Les États-Unis et le Mexique achèveront le quatrième projet axé sur les avocats.

Les gouvernements ont également commencé à travailler avec d'autres groupements de producteurs spécialisés intéressés pour les aider à cerner les principaux obstacles au commerce, et ces travaux se poursuivent.

Le prochain objectif consiste à lancer des projets pilotes axés sur les produits chimiques afin de réduire les écarts entre les LMR et les seuils de tolérance et le déficit technologique des pays membres de l'ALENA. Les agriculteurs et leurs associations dresseront des listes de priorités pour les matières actives et les combinaisons d'utilisation et, avec les titulaires, communiqueront avec les organismes de réglementation pour traiter les questions prioritaires dans le cadre des programmes actuels.

Nous encouragerons l'établissement, le cas échéant, de petits groupes de travail, pour pouvoir accorder plus d'attention aux questions prioritaires. La résolution des questions liées aux LMR et aux seuils de tolérance est aussi importante que l'harmonisation des exigences relatives à l'homologation, notamment pour les pesticides plus anciens.

Secteur de travail 3 - Stratégies transitoires

Questions

Grâce au processus de réévaluation et d'examen des homologations, on pourrait perdre un certain nombre de pesticides classés dans la catégorie des utilisations essentielles. Il s'agit de celles qui sont des combinaisons d'organismes nuisibles et de denrées pour lesquelles il n'existe pas de produits de remplacement ou pas suffisamment de produits de remplacement homologués pour gérer la résistance, ou pour lesquels les produits de remplacement disponibles ne sont pas rentables. La perte de ces utilisations essentielles peut avoir un effet dévastateur sur les groupes de denrées à cause des pertes au niveau de la production ou dans la qualité du produit. Le GTT met en oeuvre des stratégies transitoires pour assurer la coordination et la collaboration entre le Canada, le Mexique et les États-Unis au moment d'élaborer des stratégies de lutte antiparasitaire de remplacement et des plans de transition.

L'ARLA et l'EPA espèrent que les efforts associés à ces stratégies encourageront la transition vers des solutions de remplacement plus sécuritaires et réduiront les risques pour les agriculteurs d'Amérique du Nord, les préposés à l'application de pesticides et les écosystèmes. Le Canada, le Mexique et les États-Unis se sont engagés à faciliter les stratégies de réduction des risques et à élaborer des solutions de remplacement pour les utilisations essentielles dans le cadre du processus de réévaluation et d'examen des homologations. Ces projets peuvent contribuer sensiblement à la disponibilité à l'échelle mondiale des récoltes dans le cadre de l'ALENA et à leur développement durable.

Ce que nous allons accomplir au cours des cinq prochaines années

Ces cinq prochaines années, nous nous emploierons à élaborer un cadre pour les projets de stratégie transitoire menés en collaboration, cadre qui visera le gouvernement, les titulaires et les utilisateurs. À partir d'une stratégie pilote pour l'azinphos-méthyle, d'autres produits candidats à des projets de ce genre seront recensés. L'objectif est de coordonner et d'harmoniser les activités de réglementation nord-américaines se rapportant aux décisions d'abandon graduel touchant l'industrie agricole et de progresser vers une harmonisation des stratégies de lutte antiparasitaire à risque réduit.

En coordonnant le travail entre les partenaires de l'ALENA sur les stratégies transitoires pour les matières actives plus anciennes, on facilitera les efforts de réduction des risques et on aidera à assurer une transition uniforme vers des solutions de remplacement plus sécuritaires sur le marché nord-américain. Cette transition vers des stratégies de lutte antiparasitaires à moindre risque tiendra compte des inquiétudes des utilisateurs concernant les obstacles économiques, commerciaux et réglementaires associés à l'adoption de solutions de remplacement. En faisant ce travail, il est essentiel de veiller à ce que les pesticides plus anciens respectent les normes modernes en matière de santé et de sécurité humaines ainsi que de protection de l'environnement. Ce faisant, le projet viendra compléter les mécanismes visant à éliminer le déficit technologique et aidera à créer un environnement équitable pour le commerce des produits en Amérique du Nord.

Objectif stratégique 3

Intégrer les démarches et pratiques de gestion intelligente dans les travaux du GTT de l'ALENA

Les pratiques et outils modernes pour le travail du GTT de l'ALENA peuvent favoriser l'efficacité en réduisant les coûts pour les entreprises et les gouvernements. Ces pratiques se traduiront par des économies nettes et une situation favorable à l'industrie et aux gouvernements. Les entreprises peuvent adopter une même approche ou plate-forme pour les différents pays membres de l'ALENA, et le nombre de règlements que doit respecter chaque pays devrait diminuer. Les producteurs agricoles peuvent tirer des avantages d'un accès accru et amélioré aux nouveaux pesticides et à la nouvelle technologie. Les gouvernements pourront obtenir des gains en efficacité.

Au cours des cinq dernières années, des responsables de la réglementation du Canada, du Mexique et des États-Unis ont rencontré, lors d'assemblées publiques, des agriculteurs, des scientifiques, des représentants de l'industrie, des chercheurs et d'autres intervenants afin d'établir des priorités, coordonner des projets de travail, résoudre des problèmes, traiter de questions stratégiques complexes et mieux comprendre les préoccupations de chacun. Grâce à ces efforts, les gouvernements des pays d'Amérique du Nord ont mis au point des processus de partage des ressources pour l'examen des pesticides, la rationalisation des procédures d'homologation et l'élimination des exigences réglementaires en double aux frontières. Les titulaires et d'autres intervenants ont soutenu les efforts de ces gouvernements en définissant ensemble les priorités concernant l'homologation, les LMR ou seuils de tolérance, et d'autres questions. Une orientation croissante vers le libre-échange des produits alimentaires en Amérique du Nord exige que ce travail maintienne un niveau de protection de l'environnement et de la santé élevé.

Le GTT continue d'encourager ses intervenants à s'organiser sur une base trinationale pour définir et transmettre les propositions et priorités qui sont importantes pour toute la région nord-américaine.

Secteur de travail 1 - Harmonisation des autres exigences relatives aux données techniques

Questions

Ces dix dernières années, la quantité et la complexité des données nécessaires pour faciliter les évaluations des pesticides se sont sensiblement accrues en raison de l'augmentation des connaissances scientifiques. Cela a créé des fardeaux supplémentaires non seulement pour les fabricants de pesticides, mais aussi pour les responsables de la réglementation.

Il est indispensable d'effectuer plus de travail pour harmoniser les exigences relatives aux données techniques pour les pesticides non agricoles et antimicrobiens. Les membres du GTT ont travaillé en étroite collaboration en la matière. On peut aller de l'avant avec le travail sur les produits antimicrobiens à la suite de la publication par les États-Unis des exigences proposées en matière de données (voir le Code of Federal Regulations, titre 40, section 158W). Au fur et à mesure que le processus d'examen se déroulera, on pourra relever les différences relatives aux exigences en matière de données entre les divers pays grâce aux examens conjoints, notamment ceux sur les utilisations non agricoles.

Les exigences relatives aux données techniques sont surtout harmonisées pour les utilisations dans les aliments ainsi que pour les agents microbiens et les phéromones. Les gouvernements continuent de consulter et de chercher des moyens de maximiser la cohérence, y compris sur les dernières questions concernant l'harmonisation des protocoles, entre autres exigences du marché intérieur. L'harmonisation des exigences relatives aux données techniques et des lignes directrices relatives aux essais permettra aux titulaires de gagner du temps et de réduire leurs coûts en éliminant les études faisant double emploi.

Ce que nous allons accomplir au cours des cinq prochaines années

Pour atteindre cet objectif, le Canada, le Mexique et les États-Unis continueront d'harmoniser les exigences relatives à l'homologation des pesticides, y compris les exigences relatives aux données techniques et les approches servant à l'évaluation des risques. Le GTT encouragera les demandes d'examen conjoint sur les utilisations non agricoles. Le Canada et les États-Unis accéléreront la cadence pour l'homologation des nouveaux produits et l'élimination des sources de différends commerciaux dans chaque pays. Les pays membres de l'ALENA termineront le travail d'harmonisation sur les exigences supplémentaires relatives aux données techniques pour les demandes d'homologation.

Secteur de travail 2 - Protection de l'environnement

Les objectifs d'harmonisation du GTT de l'ALENA sont de réduire le double emploi inutile et d'obtenir plus rapidement sur le marché des produits plus sécuritaires. Au cours des dernières années, les trois pays ont harmonisé la plupart de leurs règlements. L'objectif à long terme est de réduire les écarts restants et d'accroître l'uniformité. L'harmonisation a permis aux organismes concernés de se rapprocher, de partager les examens des données et, aux membres du personnel scientifique, d'établir de solides relations de travail entre eux.

Ce que nous allons accomplir au cours des cinq prochaines années

Il est essentiel pour notre stratégie de renforcer les normes environnementales et de santé publique et d'établir un système agricole durable dans toute l'Amérique du Nord. En nous appuyant sur l'expérience acquise, nous élaborerons des outils pour aider les pays à travailler de façon plus efficace afin de tirer un meilleur parti des ressources existantes.

Les critères permettant d'identifier les produits chimiques qui devraient faire l'objet d'une surveillance environnementale ciblée pour faciliter la comparaison entre les données de surveillance dans tous les pays devraient être établis. Ils pourraient être axés sur les possibilités de persistance ou de bioaccumulation dans l'environnement, ou le niveau de toxicité.

Les méthodologies d'évaluation du cycle de vie des pesticides devraient être prises en considération. Cela pourrait inclure la promotion de politiques intégrées pour la production, la consommation et l'élimination conformes aux principes et approches qui faciliteront la lutte intégrée.

Secteur de travail 3 - Questions liées à la sécurité humaine et à la science

Question

Ce secteur de travail vise à promouvoir les divers efforts déployés pour assurer la sécurité de groupes particulièrement vulnérables, notamment les enfants et les travailleurs agricoles, contre les risques pour la santé découlant de l'emploi des pesticides. Ces activités vont du partage de l'information à la formation pratique en passant par la tenue d'examens comparés. En s'appuyant sur les récentes activités, le GTT envisagera également de promouvoir la prévention et une saine gestion des résidus de pesticides, notamment les contenants et les dépôts de résidus abandonnés. Au Canada, un examen récent de l'utilisation de facteurs d'incertitude dans l'évaluation des risques a entraîné une diminution des écarts entre le Canada et les États-Unis, facilitant ainsi la réalisation d'examens conjoints. D'autres outils et politiques scientifiques et de réglementation essentiels seront revus ou élaborés, et utilisés de façon uniforme. Ces approches permettront de diminuer le chevauchement des efforts et d'éliminer le plus possible les différends commerciaux provenant de différences dans les LMR ou seuils de tolérance des denrées agricoles vendues dans les trois pays, et d'accroître l'efficacité pour les gouvernements et l'industrie.

Ce que nous allons accomplir au cours des cinq prochaines années

Protéger la santé des enfants

Pour s'assurer que le Canada, le Mexique et les États-Unis coordonnent efficacement leurs activités visant à protéger les enfants contre les risques potentiels des pesticides, le GTT travaillera en étroite collaboration avec la Commission nord-américaine de coopération environnementale afin de mettre en commun l'information sur les principes de base et les méthodes d'évaluation des risques pour la santé des enfants. L'objectif est d'assurer une compréhension commune des termes et concepts au sein des trois pays et dans les secteurs de l'environnement et de la santé, de manière que les données relatives à l'épidémiologie, aux expositions et autres données soient prises en considération dans l'évaluation des pesticides, ce qui permettra d'améliorer la protection de la santé des enfants dans l'ensemble du continent.

Protéger les travailleurs agricoles

Le Canada et les États-Unis ont élaboré des programmes pour protéger les travailleurs agricoles contre les risques potentiels des pesticides. En se fondant sur l'infrastructure locale et nationale existante, le Mexique a lancé un programme pilote national de formation sur la sécurité des pesticides qui profitera à l'ensemble de la main-d'oeuvre agricole nord-américaine.

Au cours des cinq prochaines années, le GTT continuera de s'appuyer sur le succès du programme de formation des formateurs. De plus, le GTT étudiera comment mettre en oeuvre un programme intégré de sécurité pour les travailleurs exposés aux pesticides, comparable dans toute l'Amérique du Nord, pour répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail de l'ensemble des travailleurs agricoles (ouvriers agricoles, manipulateurs de pesticides, préposés à l'application de pesticides, et autres travailleurs présents dans les champs traités) et leurs familles. De plus, le GTT tentera d'adapter ces programmes de formation aux besoins des spécialistes de la lutte antiparasitaire qui travaillent en milieu urbain. Le Canada et les États-Unis travailleront à améliorer les échanges d'information sur les programmes destinés à ce groupe.

Élaboration d'outils scientifiques

En nous fondant sur l'expérience que nous ont permis d'acquérir nos travaux passés, nous élaborerons des outils pour aider les pays à travailler plus efficacement et à tirer un meilleur parti des ressources existantes. Celles-ci pourraient inclure :

• Élaboration d'un éventail d'indicateurs de risque « faciles à utiliser », en particulier des moyens de combiner l'information sur les risques et l'exposition fournissant des indications/tendances concernant le risque relatif au fil du temps pour les pesticides individuels ou l'utilisation totale des pesticides à l'échelle nationale
• Méthodes d'évaluation de l'exposition par voie alimentaire
• Efficacité des essais sur les résidus

Secteur de travail 4 - Communication et planification efficaces

Nos intervenants sont des partenaires dans tous les travaux du GTT de l'ALENA qui contribuent à la protection de l'environnement, aux pratiques agricoles durables et aux stratégies de réduction des risques et de lutte intégrée, par leur connaissance des pesticides de remplacement à utiliser dans la lutte antiparasitaire.

La consultation et la mobilisation des citoyens sont les principaux outils par lesquels le GTT établit le dialogue avec les parties concernées. Au cours des prochaines années, le GTT de l'ALENA élaborera et mettra en oeuvre une stratégie qui coordonnera et harmonisera les activités de consultation entreprises par le GTT. La stratégie de consultation englobera un groupe représentatif d'intervenants, de disciplines et d'objectifs.

Ce que nous allons accomplir au cours des cinq prochaines années

Au cours des cinq prochaines années, nous continuerons de fournir des renseignements utiles et opportuns à nos partenaires pour les aider à contribuer au renforcement des normes de protection de l'environnement et de la santé humaine. Nous chercherons également des possibilités et des approches innovatrices de partenariats avec d'autres gouvernements, les utilisateurs, l'industrie et les groupes de défense de l'intérêt public pour atteindre les objectifs de communication communs.

Nous nous engageons pleinement à faire preuve de transparence à l'égard de nos processus scientifiques, nos politiques et la prise de décision à leur base.

Nous continuerons de tenir des consultations sur les décisions majeures qui ont une incidence sur la santé de nos citoyens. Nous continuerons également de publier du matériel sur nos décisions, rapports de réunion, directives et plans, et d'actualiser l'information sur les sites Web des organismes participant au GTT de l'ALENA.

Secteur de travail 5 - Maintien de normes internationales élevées

Les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique travaillent ensemble dans le cadre du GTT de l'ALENA pour adopter une approche de collaboration à l'égard de la réglementation des pesticides dans leur propre territoire. Toutefois, la réglementation des pesticides est devenue une activité d'envergure mondiale, et les gouvernements travaillent ensemble pour tenir compte des questions de politique et scientifiques connexes. Les normes, les examens des demandes d'homologation et les approches réglementaires, sont harmonisés partout dans le monde au moyen de traités et d'ententes générales.

Le Programme sur les pesticides de l'OCDE, qui relève du Programme sur l'hygiène et la sécurité de l'environnement, fournit un cadre permettant aux gouvernements de comparer leurs expériences en matière de politique, de chercher des réponses à des problèmes communs, de définir les bonnes pratiques et de coordonner les politiques nationales et internationales.

Nous travaillons étroitement avec les pays membres de l'OCDE sur les questions de politique scientifique et avons maintenant un programme de partage du travail et d'examen conjoint d'envergure en cours pour les nouveaux pesticides.

Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques sous l'égide des Nations Unies est un système harmonisé unique qui classifie les produits chimiques en fonction des risques et dangers qu'ils représentent et communique l'information connexe dans les étiquettes et les fiches signalétiques. Le système vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement et facilitera également le commerce international des produits chimiques dont les risques ont été évalués, en bonne et due forme, et définis sur une base internationale.

Ce que nous allons accomplir au cours des cinq prochaines années

Nous travaillerons avec nos homologues de l'OCDE et nous présenterons les intérêts nord américains à ce forum. En s'appuyant sur les projets de concordance des sols et des écorégions de l'ALENA, nous proposerons des projets similaires avec l'OCDE. Nous continuerons de surveiller et de promouvoir une procédure accélérée et des critères de prise de décision pour qu'on continue de fixer avec efficacité les LMR du Codex, en particulier à l'égard des formulations chimiques récentes dont le risque est réduit, et d'encourager l'appui aux regroupements des cultures. Nous travaillerons dans un contexte international en continuant d'encourager et de faciliter le lancement simultané de nouveaux pesticides et biopesticides.

Nous continuerons d'élaborer des méthodes de mise en oeuvre pour le Système général harmonisé. Des renseignements seront échangés avec le Mexique concernant sa réglementation nationale pour mettre en oeuvre le Système général harmonisé dans ce pays.

Section 5 - Mesure et évaluation du rendement

Notre processus de planification ne serait pas complet si nous ne le relions pas à la façon dont nous atteignons nos objectifs. L'évaluation du rendement nous permet de définir nos résultats. Nous le ferons en surveillant notre travail pour nous assurer que nous atteignons les objectifs de nos projets. Le GTT a élaboré des moyens pratiques et utiles pour mesurer le succès de son travail et en le faisant connaître. Ce sont des mesures de rendement axées sur les résultats qui tiennent compte de nos priorités stratégiques.

Les responsables des trois pays signataires de l'ALENA travaillent en coopération à l'examen des demandes d'homologation de nouveaux produits et de nouvelles utilisations, ainsi qu'à la réévaluation de produits déjà homologués. Cette coopération vise tous les types de pesticides (pesticides classiques, biopesticides et antimicrobiens) et toutes les utilisations. Les pays ont établi et défini trois catégories d'examens qui seront réalisés en coopération.

Examens conjoints

Les examens conjoints sont des examens terminés de nouveaux ensembles de données présentés simultanément où la charge de travail est divisée et où les examens sont échangés/revus par les pairs. Il s'agit d'examens de nouvelles matières actives et de produits génériques, ce qui inclut les nouvelles utilisations (usages limités ou non) et les nouvelles sources de matières actives de pesticides déjà homologués. Le but est d'arriver à des décisions d'homologation harmonisées dans le même délai général.

Examens en partage du travail

Cette catégorie est similaire à celle des examens conjoints, sauf que de nouveaux ensembles de données sont présentés à des moments différents à deux pays ou plus, et que les examens sont partagés dès qu'ils deviennent disponibles. Le but est d'arriver à des décisions d'homologation harmonisées, mais possiblement dans les délais différents.

Examens coopératifs

Cette catégorie est limitée aux réévaluations de pesticides déjà homologués. Elle inclut les examens terminés de données à l'appui de pesticides plus anciens dans le même délai général, où la charge de travail est divisée entre deux pays ou plus et où les examens sont échangés/revus par les pairs. Le but est d'arriver à des décisions d'homologation harmonisées pour les matières actives plus anciennes à l'aide de données et de méthodes d'évaluation modernes dans le même délai général.

Mesures du rendement du GTT de l'ALENA

Objectif stratégique

1. Donner simultanément aux agriculteurs américains, canadiens et mexicains, ainsi qu'aux autres utilisateurs de pesticides, un accès égal aux nouveaux outils de lutte antiparasitaire

   Résultat escompté : Accès à de nouveaux pesticides et accès accru aux outils connexes grâce au recours courant aux initiatives de partage du travail
   Indicateurs proposés :

   • Nombre de nouvelles homologations à la suite d'examens conjoints et d'examens en partage du travail
   • Nombre d'usages limités ajoutés
   • Nombre de LMR et de seuils de tolérance établis à la suite d'examens conjoints ou d'examens en partage du travail

   Résultat escompté : Disponibilité de produits à risque réduit dans la région visée par l'ALENA
   Indicateur proposé :

   • Nombre de produits à risque réduit homologués à la suite d'examens conjoints ou d'examens en partage du travail

   Résultat escompté: Réduction des risques généraux que posent les pesticides aux citoyens nord-américains à la suite de la définition, de l'évaluation et de la gestion des risques potentiels
   Indicateur proposé :

   • Nombre de produits à risque réduit homologués à la suite d'examens conjoints ou d'examens en partage du travail

   Résultat escompté : Étiquettes de l'ALENA
   Indicateur proposé :

   • Nombre d'étiquettes de l'ALENA approuvées

2. Travailler en coopération à la réévaluation ou à l'examen des homologations de pesticides plus anciens en ayant pleinement recours aux programmes de réévaluation de chaque pays afi n d'accroître l'efficacité

   Objectif stratégique

   • Travailler en coopération à la réévaluation ou à l'examen des homologations de pesticides plus anciens en ayant pleinement recours aux programmes de réévaluation de chaque pays afin d'accroître l'efficacité

   Résultat escompté : Partage du travail régulier dans le cadre de la réévaluation
   Indicateur proposé :

   • Nombre de pesticides plus anciens réévalués dans le cadre d'examens coopératifs

   Résultat escompté : Réduction des différends commerciaux dans le cas des produits touchés par les efforts de coopération
   Indicateur proposé :

   • Nombre réduit de différences entre les LMR ou les seuils de tolérance

   Résultat escompté : Réduction des risques généraux que posent les pesticides aux citoyens nord-américains en raison de la définition, de l'évaluation et de la gestion des risques potentiels
   Indicateurs proposés :

   • Nombre de produits plus anciens qui respectent les normes modernes en matière de santé et de sécurité humaines
   • Nombre de stratégies de réduction des risques (par exemple, programme de sécurité des travailleurs, stratégies transitoires axées sur les produits et les matières actives, programmes pour l'adoption de biopesticides, etc.)

   Résultat escompté : Utilisation de stratégies transitoires, s'il y a lieu Indicateur proposé :

   • Nombre de solutions de remplacement des matières actives plus anciennes offertes sur le marché nord-américain

3. Intégrer les démarches et pratiques de gestion intelligente dans les travaux du GTT de l'ALENA

   Résultat escompté : Amélioration de l'évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine, permettant ainsi la prise de meilleures décisions
   Indicateur proposé :

   • Nombre d'exigences relatives aux données harmonisées
   • Nombre de nouvelles méthodes et de nouveaux outils élaborés
   • Nombre de méthodes d'évaluation des risques harmonisées

   Résultat escompté : Le public et les intervenants maintiennent leur confiance à l'égard des activités du GTT, car ils ont facilement accès à de l'information fiable sur ses programmes, politiques et décisions
   Indicateurs proposés :

   • Renseignements sur les activités et les réalisations du GTT transmis au public et aux intervenants par l'entremise de divers outils (par exemple. site Web, rapports de progrès, rapports sur les réalisations, réunions, etc.)
   • Nombre d'occasions pour le public et les intervenants de formuler des commentaires à l'intention du GTT

   Résultat escompté : Forte représentation des Nord-Américains aux forums internationaux
   Indicateurs proposés :

   • Number of NAFTA TWG projects advanced at the OECD

Section 6 - Garder le cap

Il n'y a pas de progrès sans changement, et ceux qui ne peuvent pas changer d'idée ne peuvent rien changer.

George Bernard Shaw

Tout en maintenant notre engagement à l'égard des objectifs prioritaires définis dans la présente stratégie, nous devons établir un processus permanent pour réaliser notre vision et notre mission, atteindre notre but et nos objectifs stratégiques, et veiller à ce que nos valeurs guident notre façon de faire. Pour cela, nous devrons être plus proactifs et gérer les charges de travail et les attentes. Nous travaillerons avec tous les intervenants pour les soutenir et les encourager à protéger la santé et l'environnement.

Nous veillerons également à ce que tous les éléments contenus dans le présent document soient pleinement étayés et intégrés dans toutes les facettes de notre travail. Tous les intervenants doivent envisager de jouer, et doivent jouer, un rôle actif.

Cette stratégie quinquennale représente un plan de travail qui jette les bases de la croissance et du changement au sein du GTT de l'ALENA.

Nos partenaires sont également déterminés à réussir. Ils souhaitent vivement améliorer les résultats au chapitre de la santé et de l'environnement pour les personnes qu'ils servent. C'est pourquoi nous avons intégré leurs idées dans l'élaboration de cette stratégie. Notre mission commune est claire. Au cours des cinq prochaines années, ensemble, nous irons de l'avant pour réaliser pleinement le partage du travail et instaurer un marché des pesticides à l'échelle de l'Amérique du Nord.

Nous nous réjouissons de travailler avec vous, nos intervenants, pour faire de cette vision une réalité dans un proche avenir.

Liste des acronymes

ALENA

Accord de libre-échange nord-américain

ARLA

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Canada)

EPA

United States Environmental Protection Agency (États-Unis)

GTT-ALENA

Groupe de travail technique de l'ALENA sur les pesticides

LMR

limites maximales de résidus

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OPP

Office of Pesticide Programs

SAGARPA

Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación