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Groupe de Travail Technique de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sur les pesticides : RR08-04-0909 : Accroître l'adoption des biopesticides
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(Version PDF - 41 Ko)Début automne 2004 / mise à jour septembre 2009
Table des matières
Équipe du projet
États-Unis
Keith A. Mathews
Canada
William Yan
Debby LeBlanc
But
Déceler les différends commerciaux actuels et l'homologation unilatérale des biopesticides dans un des pays membres de l'ALENA de sorte que les examens conjoints, le partage du travail et les processus réglementaires (par exemple le Programme d'homologation des usages limités à la demande des utilisateurs) puissent être utilisés comme occasion d'homologuer des biopesticides et d'autres outils de lutte antiparasitaire à risque réduit. Les examens conjoints et le partage du travail seront utilisés pour introduire simultanément de nouveaux produits à base de biopesticides sur les marchés américain et canadien. Déceler et rechercher des occasions d'accroître l'adoption des biopesticides.
Description du projet / Procédure
Les nouveaux biopesticides, les biopesticides homologués pour lesquels de nouvelles utilisations sont proposées et les biopesticides non homologués dans les trois pays peuvent entraîner l'émergence d'obstacles commerciaux dans le cas de certaines denrées et de certaines pratiques en matière d'utilisation des pesticides. Dans le cadre d'un projet conjoint sous l'égide du Sous-comité de la réduction des risques et du Sous-comité du renforcement des capacités de réglementation, les intervenants des secteurs de production des légumineuses, de la pomme de terre et de la tomate ont décelé des différends commerciaux spécifiques. Cette démarche sera utilisée comme modèle pour d'autres denrées. L'EPA et l'ARLA devraient également tenir compte du fait que l'article 18 concernant les homologations en situation d'urgence peut être une source possible de différends commerciaux s'il n'y a pas un effort coordonné pour encourager les demandeurs à proposer des homologations simultanées à l'échelle de l'Amérique du Nord. Dans le cadre de ce projet, les groupes d'utilisateurs de denrées spécifiques présentant des besoins de réduction des risques très clairs, on pourrait communiquer avec l'industrie des biopesticides et les entreprises pour connaître leur intérêt par rapport à la proposition d'examens conjoints et l'homologation de produits destinés à des besoins précis en matière de lutte antiparasitaire.
Contexte / Raison d'être
La United States Environmental Protection Agency (EPA) et le Inter-regional Research Project Number 4 (IR-4) ont fourni des fonds en 2004 pour un programme compétitif de subvention afin de démontrer l'efficacité sur le terrain à une large échelle des biopesticides homologués. On prévoit d'autres subventions en 2005. Dans le cadre du Programme conjoint de réduction des risques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, l'AAC commence à participer aux projets de démonstration et, en collaboration avec l'ARLA, favorise l'homologation et l'adoption des biopesticides.
Les biopesticides jouent un rôle dans la réduction du recours aux pesticides chimiques classiques. Une fois que les différends commerciaux découlant des différences en matière d'homologation de pesticide auront été identifiés, le Groupe de travail de l'ALENA travaillera à offrir un accès coordonné aux solutions à faible risque pour les agriculteurs. Les titulaires d'homologation de biopesticides et les groupes d'utilisateurs peuvent ne pas être au courant des possibilités offertes par les biopesticides pour résoudre les différends commerciaux actuels. Ce projet aiderait à identifier ces situations et faciliterait l'introduction des biopesticides sur le marché.
Plan de Travail
| But | Activités | Calendrier |
|---|---|---|
| Trouver les biopesticides qui peuvent régler des différends commerciaux | Évaluer la liste des différends commerciaux dont certains pourraient être éliminés par des biopesticides homologués ou en attente d'homologation. Les pays échangeront des listes et les sous-comités choisiront les premiers projets. On communiquera avec les fabricants de biopesticides et les groupes d'utilisateurs afin de connaître leur intérêt. | Les biopesticides qui pourraient éliminer les différends commerciaux sont désignés dans la Base de données de la liste de priorités des producteurs. |
| Arrêter les décisions d'homologation de nouveaux produits ou de nouvelles utilisations | Examens conjoints pour les nouvelles matières actives et partage du travail (par exemple Programme d'homologation des usages limités à la demande des utilisateurs) dans le cas des produits homologués dans un pays, mais pas dans les autres. | En cours |
| Augmenter le nombre d'examens conjoints | Encourager les titulaires potentiels à chercher à obtenir la double homologation de leurs biopesticides dans le cadre du programme d'examens conjoints. | En cours |
| Projets de démonstration pour encourager l'adoption | Encourager les groupes d'agriculteurs et autres groupes à faire des démonstrations sur le terrain avec des nouveaux produits à base de biopesticides qui pourraient résoudre des différends commerciaux. Travailler conjointement sur les projets de démonstration au delà de la frontière. | Quatre essais conjoints en matière de démonstration et d'efficacité ont été réalisés à l'été 2009. |
| Travailler avec l'industrie des biopesticides à trouver des occasions où de nouveaux produits pourraient aider à résoudre des différends commerciaux prioritaires | Déterminer les projets prioritaires. Encourager l'élaboration de produits par l'industrie des biopesticides et utiliser les examens conjoints ainsi que le partage des tâches pour accélérer les étapes menant à la mise en marché des produits. | En cours |
