Progrès relatifs au Rapport du Groupe de travail sur le Programme d'importation pour approvisionnement personnel de 2006 : 2006-2007 à 2008-2009

décembre 2009

Sommaire

Le présent document présente les progrès relatifs au Rapport du Groupe de travail sur le Programme d'importation pour approvisionnement personnel (PIAP) de 2006. Il décrit les initiatives, les programmes et les activités mis en œuvre ainsi que les décisions prises s'y rattachant, jusqu'à l'exercice 2008-2009, émanant des discussions tenues par le Groupe de travail sur le PIAP. Les recommandations portaient sur trois grands sujets, soit l'homologation de produits antiparasitaires génériques, les activités de coopération internationale en matière de réglementation et les importations pour usage personnel (à des fins agricoles).

Les programmes et initiatives en cours se poursuivront selon ce qui a été décrit, en gardant comme priorité l'établissement d'un programme permanent et en utilisant la rétroaction de l'industrie et des producteurs agricoles, en particulier dans les domaines de la protection des droits de propriété sur les données concernant les produits antiparasitaires et de l'approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs.

Une évaluation sommative, ou complète, sera réalisée après la saison de croissance 2011 pour déterminer l'efficacité de l'ensemble des recommandations.

Contexte

Le Groupe de travail sur le PIAP a été formé par Santé Canada en novembre 2005 dans le but d'examiner un certain nombre d'enjeux ciblés par divers intervenants dans le cadre du PIAP. Le Groupe de travail regroupait un certain nombre de ces intervenants, y compris les gouvernements fédéral et provinciaux, l'industrie et des groupes de producteurs. Les résultats et les recommandations ont été consignés dans le Rapport du Groupe de travail sur le PIAP de 2006 et appuyés par l'ensemble des participants.

Le Rapport 2006 se penchait sur les enjeux soulevés pendant les réunions du Groupe de travail sur le PIAP et s'assurait que les producteurs continuaient d'avoir accès à un mécanisme de discipline tarifaire. L'objectif initial du Groupe de travail était d'examiner un certain nombre de points abordés pendant la mise en œuvre à grande échelle du programme en 2005, mais le Groupe de travail n'a pas limité la portée de ses recommandations à la différence de prix. Le Groupe de travail estimait qu'il était essentiel que ses recommandations touchent quelques-unes des questions plus générales en matière d'agriculture qui ont été soulevées dans le cadre de l'examen du PIAP, dont l'homologation de produits génériques, les politiques de protection des données et l'incidence de l'harmonisation réglementaire sur la disponibilité des produits antiparasitaires en général.

Voici les points précis qui ont été définis et qui devaient être abordés dans le contexte des trois activités recommandées, soit l'homologation de produits antiparasitaires génériques, les activités d'harmonisation internationale et les importations pour usage personnel (à des fins agricoles) :

• élimination des contenants;
• contrôles à la suite de l'homologation - règlements provinciaux;
• équivalence;
• incidences sur l'homologation de nouveaux produits et sur les investissements au Canada;
• rétribution pour l'utilisation de données et droits de propriété intellectuelle;
• réduction des coûts d'intrants pour les agriculteurs;
• intermédiaires d'importation.

Les recommandations (annexe I) soulignaient la nécessité de réaliser une évaluation suivant la première année de mise en œguvre, qui était d'abord prévue pour 2006. Cependant, le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA) a débuté tard au cours de la saison de croissance 2007; par conséquent, l'évaluation a été replanifiée de manière à suivre la première année complète de mise en œuvre en 2008.

Objectifs

Le présent document décrit les progrès réalisés relativement aux recommandations des secteurs suivants du Rapport du Groupe de travail sur le PIAP de 2006 :

• protection des droits de propriété sur les données concernant les produits antiparasitaires (homologation de produits génériques);
• coopération internationale en matière de réglementation;
• PIAPDA;
• étapes de transition recommandées par le Groupe de travail.

Conclusion

Des initiatives découlant du Rapport du Groupe de travail ont été élaborées et mises en œuvre grâce à une collaboration entre l'industrie, les producteurs et les gouvernements. D'une manière plus précise, le comité de sélection du PIAPDA et l'industrie continuent de fournir une rétroaction sur le programme pour assurer un fonctionnement sans heurt et un soutien et ainsi accroître le nombre de produits du PIAPDA approuvés. Les activités d'harmonisation internationale réalisées par l'entremise du Groupe de travail technique de l'Accord de libre-échange nord-américain sur les pesticides et de parties intéressées peuvent donner des résultats positifs semblables. Par ailleurs, au cours de la première année du nouveau processus d'homologation des produits génériques, le nombre de demandes a doublé comparativement aux données du programme précédent.

Les programmes et initiatives en cours se poursuivront selon ce qui a été décrit, en gardant comme priorité l'établissement d'un programme permanent et en utilisant la rétroaction de l'industrie et des producteurs agricoles, en particulier dans les domaines de la Protection des droits de propriété sur les données concernant les produits antiparasitaires au Canada (PDPDPA) et du PIAPDA.

• Les décisions stratégiques sur le PIAPDA qui sont présentement à l'étude et qui seront finalisées en 2009-2010, selon le processus de consultation prévu sur la modification du règlement sur l'importation, sont les suivantes :
• questions liées à la protection conférée par un brevet concernant les produits candidats pour le PIAPDA;
• amélioration de la surveillance des prix et de l'analyse des conditions du marché par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• suite du processus de consultation avec des groupes de producteurs et l'industrie sur la politique de PDPDPA et le PIAPDA en 2009-2010 et de façon permanente.