Limites maximales de résidus fixées : Fludioxonil

29 août 2008
ISBN : 978-0-662-04718-6 (978-0-662-04719-3)
Nº de cat. : H113-29/2008-15F (H113-29/2008-15F-PDF)
(EMRL2008-15)

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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a fixé des limites maximales de résidus (LMR) de fludioxonil dans et sur les agrumes (groupe de cultures 10, voir l'annexe I), l'essence d'agrumes, les kiwis, les grenades et les tubercules d'igname afin de permettre l'importation et la vente des denrées contenant ces résidus.

Des LMR correspondant aux mêmes denrées ont été proposées dans le document de la série Limites maximales de résidus proposées intitulé Fludioxonil (PMRL2007-13), publié le 1er novembre 2007. L'annexe II présente le seul commentaire reçu pendant la période de consultation, de même que la réponse de l'ARLA à celui-ci. Ce commentaire n'a pas eu de répercussions sur les LMR fixées ci-dessous.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées a aussi été menée à l'échelle internationale par envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce coordonnée par le Conseil canadien des normes. L'Organisation mondiale du commerce n'a reçu aucun commentaire dans le cadre de cette consultation.

En date de la publication du présent document, les LMR suivantes sont légalement en vigueur et constituent un révision ou un ajout aux LMR déjà fixées pour le fludioxonil.

Limites maximales de résidus fixées pour le fludioxonil

Appellation courante : Fludioxonil

Définition du résidu : 4-(2,2-difluoro-1,3-benzodioxol-4-yl)- 1H-pyrrole-3-carbonitrile

Denrées / LMR partie par million (ppm)

Agrumes (groupe de cultures 10) / 10

Essence d'agrumes / 500

Kiwis / 20

Grenades / 1,7

Tubercules d'igname (Le document Fixation des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires plutôt que de la Loi sur les alimentes et drogues (EMRL2008-02) fixe une LMR de 0,02 ppm dans ou sur les tubercules d'igname. Cette LMR a été révisée à la suite de la présente mesure en raison de l'ajout d'un traitement par trempage des semences après récolte au profil d'emploi du pays exportateur.) / 8,0

Les LMR applicables aux agrumes sont fixées pour chaque denrée de ce groupe de cultures conformément à l'annexe I.

La liste complète de toutes les LMR fixées légalement au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.

Annexe I Numéro et description du groupe de cultures

Numéro : 10

Description : Agrumes

Denrées : Agrumes hybrides, Calamondins, Cédrats, Citrons, Kumquats, Limes, Mandarines, Mandarines Satsuma, Oranges, Pamplemousses, Pomélos

Annexe II Commentaire et réponse

Commentaire

Une personne a demandé d'augmenter la LMR proposée de 1,7 à 5,0 ppm pour le fludioxonil dans ou sur les grenades afin de l'harmoniser avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis.

L'ARLA n'a pas reçu d'autres essais sur les résidus appuyant une LMR plus élevée. Cependant, des données de surveillance pour les grenades transformées dans les conserveries commerciales de 2001 à 2007 ont été fournies. La concentration en résidus de quatre des 93 données dépassait la LMR de 1,7 ppm proposée au Canada (2,2; 2,8; 3,0 et 4,5 ppm).

Le demandeur croit qu'il faut fixer une LMR de 5,0 ppm afin d'accommoder la libre circulation des grenades au Canada et d'éviter des différends commerciaux.

Réponse

L'ARLA accuse réception de la demande de révision concernant la LMR de fludioxonil dans ou sur les grenades mais n'a pas l'intention de fonder l'augmentation des LMR sur les données de surveillance. L'ARLA a donc informé le demandeur qu'il est possible de réclamer l'augmentation d'une LMR sur présentation de données scientifiques.