Limites maximales de résidus fixées : Fludioxonil

3 septembre 2008
ISBN : 978-0-662-04753-7 (978-0-662-04754-4)
Nº de cat. : H113-29/2008-22F ( H113-29/2008-22F-PDF)

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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a fixé une limite maximale de résidus (LMR) pour le fludioxonil dans et sur les haricots (groupe de cultures 6) et les légumes feuilles (sous-groupe de cultures 4A, sauf les épinards) afin de permettre l'importation et la vente de denrées contenant ces résidus. Consulter l'annexe I pour obtenir la liste des denrées faisant partie de ce groupe et ce sous-groupe de cultures.

Des LMR correspondant aux mêmes denrées ont été proposées dans le document de la série Limites maximales de résidus proposées intitulé Fludioxonil (PMRL2008-05), publié le 22 avril 2008. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire à la suite de cette consultation.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée a aussi été menée à l'échelle internationale par envoi d'une notification de l'Organisation mondiale du commerce coordonnée par le Conseil canadien des normes. L'Organisation mondiale du commerce n'a reçu aucun commentaire dans le cadre de cette consultation.

En date de la publication du présent document, les LMR suivantes sont légalement en vigueur et constituent un ajout aux LMR déjà fixées pour le fludioxonil.

Limites maximales de résidus révisées pour le fludioxonil

Appellation courante : Fludioxonil

Définition du résidu : 4-(2,2-difluoro-1,3-benzodiox ol-4-yl)-1H-pyrrole-3-carboni trile

Denrées / LMR partie par million (ppm)

Légumes-feuilles** (sous-groupe de cultures 4A, sauf les épinards) / 30

Haricots** / 0,4

** La LMR canadienne de 0,01ppm a été auparavant fixée pour le fludioxonil sur les haricots et les légumes-feuilles, à titre d'utilisation comme traitement de semences en provenance du Canada, mais a été révisée à la suite de cette mesure afin de tenir compte du profil d'emploi sur les feuilles dans le pays d'où provient la denrée exportée.

Les LMR pour les haricots et le sous-groupe des légumes-feuilles sont fixées pour toutes les denrées énumérées à l'annexe I.

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.

Annexe I

Groupes et sous-groupes de cultures : numéro et définition

Numéro : 4A

Définition : Légumes-feuilles (sauf ceux du genre Brassica), sous-groupe des légumes-feuilles véritables (sauf les épinards)

Denrées : Amarante, Chrysanthème à feuilles comestibles, Chrysanthème des jardins, Cresson alénois, Cresson de terre, Endives, Feuilles d'arroche, Feuilles de cerfeuil fraîches, Feuilles de persil fraîches, Feuilles de pissenlit, Laitue frisée, Laitue pommée, Mâche, Oseille, Pourpier, Pourpier d'hiver, Radicchio, Roquette

Numéro : 6

Définition : Graines et gousses de légumineuses (haricots seulement)

Denrées : Doliques à oeil noir à écosser, Doliques à oeil noir secs, Doliques asperge à gousse comestible, Doliques d'Égypte secs, Doliques mongette secs, Gourganes à écosser, Gourganes sèches, Graines de guar sèches, Haricots à gousse comestible, Haricots adzuki secs, Haricots communs secs, Haricots d'Espagne à gousse comestible, Haricots de Lima à écosser, Haricots de Lima secs, Haricots jaunes à gousse comestible, Haricots mungo verts secs, Haricots mungo noirs secs, Haricots papillon à gousse comestible, Haricots papillon secs, Haricots pinto secs, Haricots roses secs, Haricots secs, Haricots tépary secs, Lentilles sèches, Lupin-grain, Petits haricots blancs secs, Pois chiches secs, Pois sabre blanc à gousse comestible, Pois sabre rouge à gousse comestible, Pois zombi secs