14 novembre 2008
ISBN : 978-0-662-04932-6 (978-0-662-04933-3)
Nº de cat. : H113-29/2008-26F (H113-29/2008-26F-PDF)
(EMRL2008-26)
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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a fixé des limites maximales de résidus (LMR) de cyprodinil dans et sur les haricots (groupe de cultures 6) et les légumes-feuilles (sous-groupe de cultures 4A, sauf les épinards) afin de permettre l'importation et la vente de denrées contenant ces résidus. La liste des denrées faisant partie de ce groupe et sous-groupe de cultures se trouve à l'annexe I.
Des limites maximales de résidus (LMR) correspondant aux mêmes denrées ont été proposées dans le document de consultation de la série Limites maximales de résidus proposées intitulé Cyprodinil (PMRL2008-09), publié le 21 avril 2008. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire à la suite de cette consultation.
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées a aussi été menée à l'échelle internationale par envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce coordonnée par le Conseil canadien des normes. L'Organisation mondiale du commerce n'a reçu aucun commentaire dans le cadre de cette consultation.
En date de la publication du présent document, les LMR suivantes sont légalement en vigueur et constituent un ajout aux LMR déjà fixées pour le cyprodinil.
Limites maximales de résidus fixées pour le cyprodinil
Appellation courante : Cyprodinil
Définition du résidu : 4-cyclopropyl-6-méthyl- N-phénylpyrimidin-2-amine
Denrées / LMR partie par million (ppm)
Légumes-feuilles (sous-groupe de cultures 4A, sauf les épinards) / 30
Haricots / 0,6
Les LMR pour les haricots et le sous-groupe des légumes-feuilles sont fixées pour toutes les denrées énumérées à l'annexe I.
La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.
Numéro : 4A
Définition : Légumes-feuilles (sauf ceux du genre Brassica)
Sous-groupe des légumes-feuilles véritables (sauf les épinards)
Denrées : Amarante, Chrysanthème à feuilles comestibles, Chrysanthème des jardins, Cresson alénois, Cresson de terre, Endives, Feuilles d'arroche, Feuilles de persil fraîches, Feuilles de pissenlit, Feuilles de cerfeuil fraîches , Laitue frisée, Laitue pommée, Mâche, Oseille, Pourpier, Pourpier d'hiver, Radicchio, Roquette
Numéro : 6
Définition : Graines et gousses de légumineuses (haricots seulement)
Denrées : Doliques à oil noir à écosser, Doliques à oil noir secs, Doliques asperge à gousse comestible, Doliques d'Égypte secs, Doliques mongette secs, Gourganes à écosser, Gourganes sèches, Graines de guar sèches, Haricots à gousse comestible, Haricots adzuki secs, Haricots communs secs, Haricots d'Espagne à gousse comestible, Haricots de Lima à écosser, Haricots de Lima secs, Haricots jaunes à gousse comestible, Haricots mungo verts secs, Haricots mungo noirs secs, Haricots papillon à gousse comestible, Haricots papillon secs, Haricots pinto secs, Haricots roses secs, Haricots secs, Haricots tépary secs, Lentilles sèches, Lupin-grain, Petits haricots blancs secs, Pois chiches secs, Pois sabre blanc à gousse comestible, Pois sabre rouge à gousse comestible, Pois zombi secs