Le 26 juin 2009
SC Pub. : 8233
ISBN : 978-1-100-91640-8 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-91641-5 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-29/2009-16F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-29/2009-16F-PDF (version PDF)
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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a ajouté de nouvelles utilisations concernant les mûres et les framboises (sous-groupe de cultures 13-07A, voir l'annexe I) sur l'étiquette du fongicide Tanos 50 DF, contenant les matières actives de qualité technique cymoxanil et famoxadone. Le détail des utilisations approuvées au Canada se trouve sur l'étiquette du fongicide Tanos 50 DF (numéro d'homologation 27435).
Des limites maximales de résidus (LMR) correspondant aux mêmes denrées ont été proposées dans le document de consultation de la série Limites maximales de résidus proposées PMRL2008-33 publié le 19 novembre 2008 et intitulé Cymoxanil. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire aux termes de cette consultation.
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées a aussi été menée à l'échelle internationale au moyen de l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, sous la coordination du Conseil canadien des normes. Aucun commentaire n'a été reçu dans le cadre de cette consultation.
En date de la publication du présent document, les LMR suivantes sont légalement en vigueur et constituent un ajout aux LMR déjà fixées pour le cymoxanil.
| Nom commun | Définition du résidu | LMR (ppm) | Denrées |
|---|---|---|---|
| Cymoxanil | 2-cyano-N-[(éthylamino)carbonyl]-2-(méthoxyimino)acétamide | 4,0 | Framboises, framboises sauvages, mûres (Rubus spp.), mûres de Logan |
ppm = partie par million
La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.
| Numéro | Nom | Denrées |
|---|---|---|
| 13-07A | Groupe de cultures des petits fruits Sous-groupe des mûres et des framboises |
Framboises (rouges et noires) Framboises sauvages Mûres (Rubus spp.) Mûres de Logan Cultivars ou hybrides de ces denrées |