Limites maximales de résidus fixées, EMRL2009-18, Coumaphos

Le 26 juin 2009
SC Pub. : 8237
ISBN : 978-1-100-91725-2 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-91726-9 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-29/2009-18F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-29/2009-18F-PDF (version PDF)

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Le 26 février 2008, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié un document de la série Limites maximales de résidus proposés intitulé Coumaphos (PMRL2008-01) pour solliciter des commentaires sur la proposition à l'égard du miel et des rayons de miel. Un commentaire reçu suggérait le besoin de fixer une limite maximale de résidus (LMR) pour la cire d'abeilles tel que discuté dans le document connexe de la série Limites maximales de résidus fixées intitulé Coumaphos (EMRL2008-18), publié le 29 août 2008, et dans lequel on a fixé des LMR pour le miel et les rayons de miel.

L'ARLA admet le besoin de fixer une LMR pour la cire d'abeilles et une LMR correspondant à cette denrée a été proposée dans le document de consultation de la série Limites maximales de résidus proposées (PMRL2008-31) publié le 19 novembre 2008 et intitulé Coumaphos. Le résumé des commentaires reçus au cours du processus de consultation et de la réponse fournie par l'ARLA à ces commentaires se trouve à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée a aussi été menée à l'échelle internationale au moyen de l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sous la coordination du Conseil canadien des normes. L'OMC n'a reçu aucun commentaire dans le cadre de cette consultation.

Les commentaires reçus n'ont pas eu de répercussions sur la LMR fixée pour la cire d'abeilles telle que proposée dans le PMRL2008-31.

En date de la publication du présent document, la LMR suivante est légalement en vigueur et constitue un ajout aux LMR déjà fixées pour le coumaphos.

Limite maximale de résidus fixée pour le coumaphos

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrées
Coumaphos	O,O-diéthylphosphorothioate de O-3-chloro-4-méthyl-2-oxo-2H-chromén-7-yle, y compris son analogue oxygéné O,O-diéthylphosphate de O-3chloro-4-méthyl-2-oxo-2H- chromén-7-yle	1,0	Cire d'abeilles

ppm = partie par million

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.

Annexe I - Commentaire et réponse

Commentaire

Les commentaires indiquent que l'exposition humaine au coumaphos dans la cire d'abeilles peut se faire par voie orale, cutanée ou par inhalation. Les articles remis font état des préoccupations concernant les résidus de coumaphos sur la cire d'abeilles. La conclusion de ces commentaires se lit comme suit : l'exposition au coumaphos par voie cutanée (usage esthétique) et par inhalation (cire d'abeille dans les chandelles) « devrait faire l'objet d'un examen afin de fixer une LMR pour la cire d'abeilles ».

Réponse

Des LMR sont fixées sur et dans les aliments en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires aux fins des dispositions en matière de falsification de la Loi sur les aliments et drogues. Selon les données sur les résidus soumises, on ne s'attend pas à trouver des résidus quantifiables de coumaphos dans la cire d'abeilles. Par conséquent il est proposé d'établir une LMR de 1,0 ppm en fonction de la limite de quantification pour la cire d'abeilles. Bien que l'exposition autre qu'alimentaire (voie cutanée et par inhalation) ne soit pas couverte par la LMR, on en tient compte dans l'évaluation de l'exposition professionnelle, afin de veiller à ce que les travailleurs qui manipulent le produit soient protégés. Au moment de l'évaluation de la demande, l'exposition cutanée des travailleurs manipulant les bandes imprégnées de coumaphos ou manipulant la cire d'abeilles contaminée au coumaphos a été jugée acceptable. Le coumaphos n'étant pas jugé volatil, il ne devrait pas y avoir d'exposition par inhalation. Par conséquent, on prévoit que l'exposition par voie cutanée ou par inhalation du grand public aux résidus de compaphos dans la cire d'abeilles sera beaucoup moindre si on la compare à celle des travailleurs.