Limites maximales de résidus fixées EMRL2009-22, Addenda au document intitulé Établissement des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires plutôt que de la Loi sur les aliments et drogues : Fixation de LMR

Le 2 septembre 2009
SC Pub. : 8363
ISBN : 978-1-100-92242-3 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-92243-0 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-29/2009-22F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-29/2009-22F-PDF (version PDF)

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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a fixé des limites maximales de résidus (LMR) pour les produits chimiques et les denrées ci-dessous.

Ces LMR ont été proposées dans le document de consultation de la série Limites maximales de résidus proposées PMRL2009-06, publié le 18 février 2009 et intitulé Addenda à l'établissement des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires plutôt que de la Loi sur les aliments et drogues : Consultation sur les LMR proposées. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire à la suite de cette consultation.

Conformément aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées a aussi été menée à l'échelle internationale au moyen de l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sous la coordination du Conseil canadien des normes. L'annexe II résume le commentaire reçu durant la consultation de l'OMC et fournit la réponse de L'ARLA par rapport à ce commentaire. Ce dernier n'a pas eu d'impact sur les LMR du fosétyl-aluminium qui sont fixées conformément à la proposition faite dans le document PMRL2009-06.

Les LMR suivantes sont légalement en vigueur à compter de la date de publication de ce document et s'ajoutent aux LMR qui avaient déjà été fixées pour chacun des produits chimiques.

Limites maximales de résidus fixées pour la cléthodime, le fosétyl-aluminium, l'iprodione et la lambda-cyhalothrine

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrée
Cléthodime	(±)-(2E)-[1-(3-chloroallyloxyimino)propyl]-5-(2-éthylthiopropyl)-3-hydroxycyclohex-2-énone, y compris les métabolites contenant la fraction cyclohexène-2-one	3,0	Graine de coriandre
Cléthodime	(±)-(2E)-[1-(3-chloroallyloxyimino)propyl]-5-(2-éthylthiopropyl)-3-hydroxycyclohex-2-énone, y compris les métabolites contenant la fraction cyclohexène-2-one	0,7	Graine de fenugrec
Fosétyl-aluminium	Tris(éthylphosphonate) d'aluminium	40	Feuilles de navet; petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B)
Fosétyl-aluminium	Tris(éthylphosphonate) d'aluminium	15	Racines de navet
Fosétyl-aluminium	Tris(éthylphosphonate) d'aluminium	10	Oignons verts
Fosétyl-aluminium	Tris(éthylphosphonate) d'aluminium	9,0	Agrumes (groupe de cultures 10-07)
Fosétyl-aluminium	Tris(éthylphosphonate) d'aluminium	0,3	Petits pois anglais à écosser, petits pois de jardin à écosser, petis pois verts à écosser, pois cajans à écosser, pois à écosser
Fosétyl-aluminium	Tris(éthylphosphonate) d'aluminium	0,05	Gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc; mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A); racines de ginseng
Fosétyl-aluminium	Tris(éthylphosphonate) d'aluminium	0,02	Lait
Iprodione	3-(3,5-dichlorophényl)-n-isopropyl-2,4-dioxoimidazolidine-1-carboxamide, y compris les métabolites 3-isopropyl-n-(3,5-dichlorophényl)-2,4-dioxoimidazolidine-1-carboxamide et 3-(3,5-dichlorophényl)-2,4-dioxoimidazolidine-1-carboxamide	13	Poireaux
Lambda-cyhalothrine	(Z)-(1R,3R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (S)-α-cyano-3-phénxybenzyle et du (Z)-(1S,3S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (R)-α-cyano-3-phénoxybenzyle, y compris les épimères, en mélange 1:1, (Z)-(1R,3R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (R)-α-cyano-3-phénoxybenzyle et (Z)-(1S,3S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyle	0,02	Asperges

ppm = partie par million

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.

Annexe I - Groupes de cultures : numéros et définitions

Numéro et nom du groupe de cultures	Numéro et nom du sous-groupe de cultures (le cas échéant)	Denrées faisant partie du groupe ou du sous-groupe de cultures
10-07 Agrumes		Agrumes hybrides, bigarades natsudaïdaï, calamondins, cédrats, citrons, kumquats, limes, limes de la rivière Russell, limes digitées d'Australie, limes digitées de Brown River, limes du désert australien, limes du Mont White, limes rondes d'Australie, limes sauvages de Nouvelle-Guinée, limettes, limettes de Tahïti, mandarines, mandarines d'Italie, mandarines satsuma, oranges, oranges tachibana, pamplemousses, pomélos, poncires, tangelos, tangors, uglis
13-07 Baies et petits fruits	13-07A Framboises et mûres	Framboises (rouges et noires), framboises sauvages, mûres, mûres de Logan, cultivars, variétés ou hybrides de ces cultures
13-07 Baies et petits fruits	13-07B Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium	Airelles rouges, amélanches, argouses, aronies, baies de sureau, baies d'épine-vinette commune, baies de salal, baies de gaylussaquier, bleuets nains, camerises, casseilles, gadelles indigènes, gadelles et cassis, gadelles odorantes, goyaves du Chili, groseilles à maquereau, bleuets en corymbe, pimbinas, cultivars, variétés ou hybrides de ces cultures

Annexe II - Commentaire et réponse

Commentaire

Le gouvernement des États-Unis a demandé au Canada d'envisager de faire passer la LMR proposée de 0,05 ppm pour le fosétyl-aluminium présent dans ou sur le ginseng et les mûres et framboises à 0,1 ppm, c'est-à-dire au niveau qui est actuellement en vigueur au Mexique et aux États-Unis afin de promouvoir le libre-échange de produits agricoles et réduire les différends commerciaux au minimum.

Réponse

Les essais supervisés sur le terrain, qui constituaient la base de la LMR proposée de 0,05 ppm pour le fosétyl-aluminium présent sur les framboises et les mûres ainsi que le ginseng ont été effectués conformément à la dose figurant sur les étiquettes approuvées par les États-Unis (20 lb de produit par acre et par saison sur les framboises et les mûres, et 45 lb de produit par acre et par saison pour le ginseng). Les résidus de fosétyl-aluminium prélevés conformément au délai d'attente avant la récolte qui figure sur les étiquettes n'excédaient pas la limite de quantification de la méthode d'analyse validée de 0,05 ppm. Il n'y a donc pas de raison scientifique pour faire passer la LMR pour le fosétyl-aluminium de 0,05 à 0,1 ppm pour l'une ou l'autre denrée.

Bien que les LMR ou les tolérances puissent être numériquement différentes, l'on ne s'attend pas à ce que les résidus du fosétyl-aluminium excèdent la concentration maximale de 0,05 ppm (limite de quantification de la méthode) constatée au cours des essais, si l'utilisation est conforme à l'étiquette homologuée par les États-Unis.