Le 02 septembre 2009
SC Pub. : 091016
ISBN : 978-1-100-92484-7 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-92485-4 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-29/2009-24F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-29/2009-24F-PDF (version PDF)
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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (L'ARLA) de Santé Canada a établi une limite maximale de résidus (LMR) pour l'oxyde de propylène dans et sur les amandes afin de permettre l'importation et la vente de denrées contenant ces résidus.
Une limite maximale de résidus (LMR) correspondant à cette même denrée a été proposée dans le document de consultation de la série Limites maximales de résidus proposées PMRL2009-09, publié le 31 mars 2009 et intitulé Oxyde de propylène. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire aux termes de cette consultation.
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée a aussi été menée à l'échelle internationale au moyen de l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, sous la coordination du Conseil canadien des normes. Aucun commentaire n'a été reçu dans le cadre de cette consultation.
La LMR suivante pour l'oxyde de propylène est légalement en vigueur à compter de la date de publication de ce document.
| Nom commun | Définition du résidu | LMR (ppm) | Denrée |
|---|---|---|---|
| Oxyde de propylène | 2-méthyloxirane, y compris les métabolites 1-bromo-2-propanol, 2-bromo-1-propanol, 1-chloro-2-propanol et 2-chloro-1-propanol | 300 | Amandes |
ppm = partie par million
La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.