Limites maximales de résidus fixées EMRL2009-25, Fluorure de sulfuryle

Le 06 novemre 2009
SC Pub. : 091014
ISBN : 978-1-100-92313-0 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-92314-7 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-29/2009-25F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-29/2009-25F-PDF (version PDF)

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Le 20 décembre 2006, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié le document de la série Limites maximales de résidus proposées (PMRL) PMRL2006-01 intitulé Établissement des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires plutôt que de la Loi sur les aliments et drogues : Consultation sur les LMR proposées pour obtenir des commentaires sur celui-ci. À la suite des commentaires reçus au sujet des LMR de fluorure de sulfuryle proposées pour les noix importées (au sens large, arachides exclues), l'ARLA a réexaminé les données des essais de fumigation fournies à l'appui des LMR visant les amandes, les pacanes, les pistaches et les noix du genre Juglans.

Après avoir réexaminé les données, l'ARLA a décidé de soustraire les amandes et les noix du genre Juglans à la fixation de LMR de fluorure de sulfuryle, comme il est indiqué à l'annexe I du document de la série Limites maximales de résidus fixées (EMRL) EMRL2008-02 intitulé Fixation des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires plutôt que de la Loi sur les aliments et drogues publié le 9 juillet 2008. Le document indiquait également que des LMR de fluorure de sulfuryle révisées pour les amandes et les noix du genre Juglans seraient publiées pour consultation dans un futur document de la série Limites maximales de résidus proposées.

Une LMR correspondante a été proposée pour les amandes et une nouvelle LMR a été proposée pour les raisins secs dans le document de consultation PMRL2009-04 intitulé Fluorure de sulfuryle et publié le 12 janvier 2009. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire à la suite de cette consultation.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées a aussi été menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce coordonnée par le Conseil canadien des normes. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire à la suite de cette consultation.

Voici les LMR à ajouter aux LMR déjà fixées aux termes de la loi pour le fluorure de sulfuryle dans ou sur les aliments.

Limites maximales de résidus fixées pour le fluorure de sulfuryle

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrée
Fluorure de sulfuryle	Fluorure de sulfuryle	0.04	Amandes
		0.01	Raisins secs

ppm = partie par million

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.