Limites maximales de résidus fixées EMRL2009-28, Lambda-cyhalothrine

Le 26 novemre 2009
SC Pub. : 091006
ISBN : 978-1-100-92319-2 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-92319-2 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-29/2009-28F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-29/2009-28F-PDF (version PDF)

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Le 20 décembre 2006, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié le document de la série Limites maximales de résidus proposées PMRL2006-01, Établissement des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires plutôt que de la Loi sur les aliments et drogues : Consultation sur les LMR proposées (PMRL2006-01) pour obtenir des commentaires sur celui-ci. À la suite des commentaires reçus concernant les LMR de lambda-cyhalothrine proposées pour les cerises, les nectarines, les pêches et les prunes, l'ARLA a réexaminé les données tirées d'essais menés sur le terrain au Canada à l'appui de l'homologation de la lambda-cyhalothrine utilisée sur les fruits à noyau. Par conséquent, elle confirme que les LMR proposées n'ont pas été fixées.

Des LMR révisées ont été proposées et élargies à tous les aliments du groupe de cultures des fruits à noyau (groupe de cultures 12, consultez Groupes de cultures et des propriétés chimiques de leurs résidus) dans le document PMRL2008-50 intitulé Lambda-cyhalothrine, publié le 5 décembre 2008. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire à la suite de cette consultation.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées a aussi été menée à l'échelle internationale par envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes. On trouvera dans l'annexe I un résumé des commentaires formulés durant le processus de consultation et la réponse de l'ARLA à ces commentaires.

Les commentaires reçus n'ont pas eu de répercussions sur les LMR fixées pour les fruits à noyau telles que proposées dans le document PMRL2008-50.

En date de la publication du présent document, les LMR suivantes sont légalement en vigueur et constituent un ajout aux LMR déjà fixées aux termes de la loi pour la lambda-cyhalothrine.

Limite maximale de résidus fixée pour la lambda-cyhalothrine

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrée
Lambda-cyhalothrine	(Z)-(1R,3R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (S)-a-cyano-3-phénoxybenzyle et (Z)-(1S,3S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (R)-a-cyano-3-phénoxybenzyle, y compris les épimères, en mélange 1:1, (Z)-(1R,3R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (R)-a-cyano-3-phénoxybenzyle et (Z)-(1S,3S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (S)-a-cyano-3-phénoxybenzyle	0.2	Fruits à noyau (groupe de cultures 12)

Des LMR sont proposées pour chacune des denrées dans le groupe de cultures des fruits à noyau décrit à Groupes de cultures et des propriétés chimiques de leurs résidus.

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.

Annexe I Commentaires et réponse

Commentaires

Les États-Unis ont fixé à 0,5 ppm la LMR pour la lambda-cyhalothrine dans et sur les fruits à noyau, soit une LMR deux fois et demie plus élevée que la LMR proposée dans le document PMRL2008-50 et, par conséquent, s'inquiètent que cet écart aura des répercussions sur l'économie et entravera le commerce des fruits à noyau des États-Unis qui sont exportés au Canada.

Les États-Unis demandent un autre examen de cette LMR et le report de la date de sa mise en vigueur pendant que le Canada attend le résultat d'études supplémentaires sur les résidus dans les cultures fournies par le titulaire. Les États-Unis s'attendent à ce qu'un tel examen de ces données amènera le Canada à fixer une LMR au même niveau autorisé en ce moment par les autres partenaires de l'Accord de libre-échange nord-américain, c'est-à-dire le Mexique et les États-Unis.

Réponse

Les essais en champ, à la base même de la LMR proposée de 0,2 ppm, ont été menés en respectant la dose d'application approuvée au Canada, laquelle est de l'ordre de 6 fois inférieure à la dose homologuée aux États-Unis. Sans cette LMR de 0,2 ppm proposée, les résidus de la lambda-cyhalothrine doivent être couverts par une limite maximale de résidus de 0,1 ppm. Les agriculteurs canadiens ont beaucoup de difficulté à respecter cette concentration compte tenu du profil d'emploi homologué actuel pour les fruits à noyau. Par conséquent, pour ne pas que les agriculteurs canadiens courent le risque d'être non conformes, l'application de la LMR de 0,2 ppm est nécessaire. À l'issue de l'examen des essais en champ supplémentaires des États-Unis pour les fruits à noyau et après une évaluation des risques, l'ARLA étudiera la possibilité de réviser la LMR pour les fruits à noyau, s'il n'y a pas de risque pour la santé humaine.