Évaluation des déclarations d'incident 2007-5800, 2007-5823 et 2009-0719

Contexte

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada recueille des données de déclaration d'incident en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Si un fabricant de pesticides reçoit des renseignements au sujet d'un incident concernant l'un de ses produits, il est tenu par la loi de faire parvenir ces renseignements à l'ARLA. Toutes les déclarations d'incident envoyées à l'ARLA sont rendues publiques. Elles sont accessibles sur le site Web de Santé Canada, et plus précisément sur le Registre public de l'ARLA. Il est important de retenir que les renseignements se trouvant dans des déclarations d'incident reflètent les observations et l'opinion de la personne qui les rapporte, et qu'ils ne contiennent pas une évaluation de Santé Canada. Ils ne confirment pas non plus un lien entre le pesticide et les effets rapportés.

Santé Canada examine les renseignements rapportés pour déterminer s'il y a des risques sanitaires ou environnementaux potentiels liés à un pesticide donné et, au besoin, prend des mesures correctives. Ces dernières peuvent porter sur des changements mineurs à l'étiquette ou sur l'abandon pur et simple du produit.

Les lignes suivantes constituent l'évaluation de trois déclarations d'incident liées.

L'incident : incendie de l'usine d'emballage de Biedermann à Dundas, en Ontario

L'incident en question concerne un incendie survenu le 26 juillet 2007 dans les locaux de Biedermann Packaging, une usine d'emballage de pesticides située à Dundas, en Ontario. L'usine abritait une grande quantité de pesticides contenant différentes matières actives qui appartenaient à de nombreux titulaires. L'ARLA a reçu trois déclarations au sujet de l'incident : 2007-5800, 2007-5823 et 2009-0719.

L'incendie s'est déclaré dans l'aile sud de l'édifice. Cette aile abritait essentiellement les services administratifs (expédition et réception). L'aile nord de l'édifice contenait la matière première destinée à l'entreposage, au mélange et à l'emballage. L'incendie a été circonscrit à l'aile sud de l'édifice, mais l'aile nord a subi des dégâts causés par la suie et l'eau.

Bien qu'une berme ait été mise en place pour circonscrire les eaux de ruissellement provenant de l'usine, le déferlement de l'eau a finalement dépassé la capacité de résistance de la berme et l'eau a débordé de l'égout pluvial et s'est déversée dans le ruisseau Spencer. Une grande quantité de poissons ont été retrouvés morts dans le ruisseau Spencer au lendemain de l'incendie (5 000 poissons morts environ). Conformément au système de classification du Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires, cet incident a été considéré comme un incident environnemental majeur.

Le chef du service des incendies était sur place pour rechercher les causes de l'incendie, et l'ARLA a obtenu un exemplaire de son rapport final auprès de la Ville de Hamilton. Le Ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) était aussi sur place après le déclenchement de l'incendie. Il a prélevé des échantillons de poissons, d'eau et de sédiments. Le 6 mars 2009, le MEO a remis à l'ARLA son rapport sur le plan d'action pour la réhabilitation du ruisseau Spencer (Spencer Creek Restoration Action Plan). Le rapport faisait état des résultats de laboratoire des échantillons d'eau prélevés le jour de l'incendie ainsi que des résultats des échantillons prélevés à des dates postérieures à l'incendie. Le MEO mène une investigation sur l'usine d'emballage, investigation dont les résultats sont attendus.

Évaluation de Santé Canada

L'ARLA a examiné les renseignements que contenaient les trois déclarations d'incident qui lui ont été envoyées, le rapport du chef du service des incendies et le rapport du MEO. L'ARLA a ensuite effectué une évaluation de la causalité fondée sur les résultats des échantillons d'eau du MEO, sur le devenir dans l'environnement et sur la toxicité de chacune des matières actives mentionnées dans les rapports.

En se fondant sur les concentrations de diazinon détectées dans la purge d'eau et le ruisseau Spencer, les modèles spatio-temporels et les valeurs de toxicité correspondantes, l'ARLA a conclu qu'il était possible que le diazinon ait été la cause de la mort des poissons.

En se fondant sur les concentrations de malathion détectées dans la purge d'eau et sur le profil de toxicité de ce dernier, l'ARLA a conclu qu'il était possible que le malathion ait été la cause de la mort des poissons.

Pour le reste des matières actives évaluées, l'ARLA a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment de données pour déterminer la causalité. Puisqu'il n'y avait ni résultats pathologiques du tissu des poissons ni concentrations de ces produits chimiques dans la purge d'eau, dans le ruisseau Spencer, dans le Cootes Paradise ou dans le port de Hamilton, il n'était pas clair que la concentration de ces matières actives aurait été suffisante pour causer la mort des poissons.

La conclusion de Santé Canada

En s'appuyant sur tous les renseignements reçus par l'ARLA, on ne peut pas conclure qu'une matière active donnée ait été à l'origine de l'incident. On ne peut pas non plus exclure que d'autres composants présents dans la purge d'eau aient joué un rôle dans la mort des poissons. L'ARLA a évalué cet incident et a conclu qu'aucune mesure réglementaire n'était nécessaire. Toutefois, les renseignements resteront dans la base de données et seront régulièrement réexaminés en concomitance avec toute nouvelle donnée reçue. Il est important de retenir qu'un produit n'est homologué à des fins d'utilisation que s'il y a une certitude raisonnable que l'exposition au produit ou l'utilisation du produit conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette ne causera pas de préjudice. Dans ce cas précis, le rejet de ces produits dans l'environnement a été causé par un accident dont la répétition des circonstances inhabituelles et malheureuses est très improbable, et ce facteur a été pris en considération lors de l'examen de cet incident.

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du Programme de déclaration d'incident sur le site Web de Santé Canada. Les questions au sujet de cette évaluation peuvent être envoyées au Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaire..