Évaluations des déclarations d'incident 2010-3582, 2010-3825, 2010-3844, 2010-3895, 2010-3896, 2010-3953, 2010-3956, 2010-3979, 2010-3980, 2010-4037, 2010-4649, 2010-4789, 2010-5712 et 2010-6013

Contexte

Les produits antiparasitaires sont homologués par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada seulement s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, s'il est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette. L'ARLA recueille des données de déclaration d'incident en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Si un fabricant de pesticides reçoit de l'information concernant un incident se rapportant à l'un de ses produits, il est tenu par la loi de transmettre cette information à l'ARLA. Il est important de noter que l'information présentée dans les déclarations d'incident reflète les observations et l'opinion de la personne faisant la déclaration, et qu'elle ne comprend aucunement une évaluation de Santé Canada, ni ne confirme un lien entre le pesticide et les effets signalés.

Santé Canada étudie l'information soumise afin de déterminer si le produit antiparasitaire présente un risque potentiel pour la santé ou l'environnement et prend les mesures correctives qui s'imposent. Ces mesures peuvent aller d'une modification mineure de l'étiquette jusqu'à l'abandon du produit.

L'incident

Un incendie a eu lieu dans un entrepôt de distribution de produits chimiques à Kelowna, en Colombie-Britannique, le 13 juillet 2010. Un grand volume d'eau utilisé pour éteindre le feu s'est infiltré dans le ruisseau Mill par les conduites d'eaux pluviales. On a par la suite observé un grand nombre de poissons morts dans le ruisseau.

L'entrepôt contenait quelques produits antiparasitaires au moment de l'incendie. Une analyse des échantillons d'eau prélevés dans le ruisseau et de l'eau utilisée pour éteindre le feu (de l'eau coulante dans le système d'eau pluviale avant d'entrer dans le ruisseau) a révélé la présence de plusieurs matières actives antiparasitaires et d'autres produits chimiques. Plusieurs déclarations concernant cet incident ont été soumises à l'ARLA par différents titulaires d'homologation de pesticides.

Selon le système de classement du Règlement sur les déclarations d'incident, cet incident a été classé dans la catégorie Effet majeur sur l'environnement. Ces déclarations d'incident sont publiées dans le  Registre public électronique de l'ARLA dans le site Web de Santé Canada.

Évaluation de Santé Canada

L'ARLA a examiné l'information contenue dans les déclarations d'incident, ainsi que les données d'analyse de l'eau fournies par le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique, Environnement Canada et le bureau régional de l'ARLA. L'ARLA a mené une évaluation de la causalité en raison des résultats de l'analyse de l'eau, ainsi que du devenir dans l'environnement et de la toxicité des matières actives détectées.

Selon les concentrations des matières actives de pesticides chlorpyrifos, diazinon, malathion, trifluraline et perméthrine détectées dans l'eau utilisée pour éteindre le feu et dans le ruisseau Mill, le devenir dans l'environnement et les valeurs de toxicité correspondantes, l'ARLA a conclu qu'il est possible que la mortalité observée chez les poissons ait été causée par l'infiltration des pesticides susmentionnés dans le ruisseau Mill par l'entremise de l'eau utilisée pour éteindre le feu.

Dans le cas des autres matières actives détectées dans le ruisseau Mill, l'ARLA a conclu qu'il est peu probable que les autres pesticides aient causé la mortalité en raison des concentrations trouvées dans les échantillons d'eau et des valeurs de toxicité correspondantes. L'ARLA ne peut toutefois pas écarter la possibilité que ces pesticides aient ajouté à la toxicité générale du mélange de produits chimiques s'étant infiltré dans le ruisseau Mill.

Conclusion de Santé Canada

Selon l'information reçue et recueillie par l'ARLA, on ne peut pas conclure qu'une matière active particulière soit l'unique responsable de la mortalité des poissons. Il est aussi impossible d'éliminer la possibilité que d'autres composants de l'eau utilisée pour éteindre le feu aient contribué à tuer les poissons. L'ARLA a évalué cet incident et a conclu qu'aucune mesure réglementaire n'est requise. Cependant, l'information sera conservée dans la base de données et sera réexaminée régulièrement en conjonction avec les nouvelles données reçues. Il est important de noter qu'un produit antiparasitaire n'est homologué que s'il est raisonnablement certain qu'une exposition à celui-ci n'est pas nocive lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi sur son étiquette. Dans cet incident particulier, le déversement de ces produits dans l'environnement est le résultat d'un accident. Il est donc peu probable que ces circonstances inhabituelles et regrettables se répètent et cette constatation doit être prise en considération lors de l'examen de cet incident.

Des renseignements supplémentaires sur le Programme de déclaration d'incident sont disponibles dans le site Web de Santé Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Programme de déclaration d'incident relatifs aux produits antiparasitaires.