Évaluation des déclarations d'incident 2010-0377, 2010-0901 et 2010-0902

Contexte

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada recueille des données relatives aux déclarations d'incident en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Un incident comporte des résultats d'une étude scientifique qui révèle un nouveau danger pour la santé ou l'environnement, une augmentation des risques pour ces derniers ou la présence d'un composant ou d'un dérivé qui n'avait jamais été décelé antérieurement. Si un fabricant de pesticides reçoit de l'information concernant un incident se rapportant à l'un de ses produits, il est tenu par la loi de transmettre cette information à l'ARLA.

Santé Canada examine les renseignements rapportés pour déterminer s'il y a des risques sanitaires ou environnementaux potentiels liés à un pesticide donné et, au besoin, prend des mesures correctives. Ces dernières peuvent porter sur des changements mineurs à l'étiquette ou sur l'abandon pur et simple du produit.

Déclarations d'incident numéro 2010-0377, 2010-0901 et 2010-0902

En janvier et février 2010, la société S.C. Johnson and Son Limited a soumis trois déclarations d'incident, chacune contenant une étude sur l'irritation oculaire. Le titulaire indiquait que ces études démontraient un nouveau critère d'effet toxicologique pour ses produits actuels en aérosol à 30 % de DEET, ses produits en pulvérisateur à 25 % de DEET et ses produits en aérosol à 15 % de DEET. Ces déclarations d'incident sont mises à la disposition du public dans le Registre public électronique de l'ARLA sur le site Web de Santé Canada. Les études scientifiques ne figurent pas dans le Registre public électronique mais sont mises à la disposition du public, sur demande, dans la Salle de lecture de l'ARLA.

Évaluation de Santé Canada

Ces trois études sur l'irritation oculaire ont été évaluées par l'ARLA. Les résultats de ces études révélaient que le produit en aérosol à 30 % de DEET était extrêmement irritant pour les yeux et que la formulation en aérosol à 15 % de DEET et celle en pulvérisateur à 25 % de DEET étaient modérément irritantes pour les yeux. Ces résultats déclenche l'exigence d'ajouter des énoncés sur l'étiquette pour signaler un danger d'irritation oculaire par ces produits. De ce fait, les mots-indicateurs DANGER – IRRITANT POUR LES YEUX sont exigés sur l'étiquette de tous les produits en aérosol à 30 % de DEET de S.C. Johnson, et les mots indicateurs AVERTISSEMENT - IRRITANT POUR LES YEUX sont exigés sur les étiquettes de tous les produits en aérosol à 15 % de DEET et en pulvérisateur à 25 % de DEET. Toutes les étiquettes de produits vont également porter des mises en garde telles que « Extrêmement irritant pour les yeux » ou « Provoque une irritation oculaire » ainsi que l'énoncé « ÉVITER le contact avec les yeux ». Les étiquettes actuelles pour ces produits ne contiennent pas d'énoncé désignant un danger d'irritation oculaire, quel qu'il soit.

Conclusion de Santé Canada

Selon les résultats de ces études scientifiques, Santé Canada a exigé des modifications aux étiquettes actuellement homologuées pour les produits en aérosol à 30 % de DEET, en pulvérisateur à 25 % de DEET et en aérosol à 15 % de DEET de S.C. Johnson. Un total de 13 produits ont été touchés par ces modifications à l'étiquette. La société S.C. Johnson a été notifiée des modifications à l'étiquette exigées et s'efforce de soumettre des demandes à l'ARLA pour modifier ces étiquettes de produit.

Vous trouverez plus de renseignements sur le Programme de déclaration d'incident dans le site Web de Santé Canada. Vous pouvez envoyer vos questions sur cette évaluation au Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaire.