Décision d'homologation RD2012-03, Dolphin WaterCare

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 juillet 2012
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2012-3F-PDF (version PDF)

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Table des matières

• Décision d'homologation concernant le dispositif Dolphin WaterCare
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Qu'est-ce que le dispositif Dolphin WaterCare?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Autres renseignements

Décision d'homologation concernant le dispositif Dolphin WaterCare

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, accorde l'homologation complète à des fins de vente et d'utilisation au dispositif Dolphin WaterCare. Ce dispositif génère des champs électromagnétiques pulsés qui inhibent la croissance bactérienne, prévenant ainsi l'entartrage des conduites des systèmes de recirculation d'eau de refroidissement.
 
D'après une évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, le produit a de la valeur et ne présente pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement.

L'homologation de ce produit a d'abord été proposée dans un document de consultation^{Note de bas de page 1} intitulé Projet de décision d'homologation PRD2011-09, Dolphin WaterCare. Le présent document de décision^{Note de bas de page 2} décrit cette étape du processus de réglementation de l'ARLA concernant le dispositif Dolphin WaterCare et résume la décision prise par l'ARLA ainsi que les motifs qui la justifient. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire concernant le PRD2011-09. Cette décision est donc conforme au Projet de décision d'homologation PRD2011-09.

Pour obtenir des précisions sur le contenu de la présente décision d'homologation, veuillez consulter le Projet de décision d'homologation PRD2011-09, Dolphin WaterCare, qui renferme une évaluation détaillée des renseignements présentés à l'appui de cette homologation.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables que présente l'utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l'environnement. L'ARLA estime que les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables^{Note de bas de page 3} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit en question ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation fixées. La Loi exige aussi que le produit ait une valeur^{Note de bas de page 4} lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette. Les conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette du produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des politiques et des méthodes modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (par exemple, les enfants) et des organismes sensibles dans l'environnement (par exemple, ceux qui sont les plus sensibles aux contaminants de l'environnement). Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes liées aux prévisions concernant les répercussions découlant de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l'ARLA réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada à santecanada.gc.ca/arla.

Qu'est-ce que le dispositif Dolphin WaterCare?

Dolphin WaterCare est un dispositif qui génère des champs électromagnétiques pulsés dans l'eau, ce qui a pour effet d'inhiber la croissance bactérienne et de prévenir l'entartrage des conduites des systèmes de recirculation d'eau de refroidissement.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du dispositif Dolphin WaterCare peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que les champs électromagnétiques et les courants de contact produits par le dispositif Dolphin WaterCare nuisent à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Un risque d'exposition professionnelle aux champs électromagnétiques ainsi qu'aux courants induits et de contact générés par Dolphin WaterCare peut se produire chez les travailleurs qui doivent surveiller ce dispositif ou exécuter des tâches dans des sites avoisinants. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération : la dose n'ayant aucun effet sur la santé et la dose à laquelle les gens sont susceptibles d'être exposés. Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les enfants et les mères qui allaitent). Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet sont considérées comme étant acceptables à des fins d'homologation.

L'effet le mieux établi lié à l'exposition à des champs électromagnétiques dans la gamme des radiofréquences générées par Dolphin WaterCare (soit 3 à 100 kilohertz [kHz]) est l'excitation accidentelle des tissus nerveux et musculaires. Les champs électromagnétiques de cette nature peuvent, dans certains cas, causer des décharges et des brûlures électriques en raison des courants électriques qu'ils induisent entre les objets conducteurs et les personnes qui entrent en contact avec ces objets lorsque des champs électromagnétiques sont présents.

Risques professionnels liés à l'utilisation du dispositif Dolphin WaterCare

Les travailleurs peuvent être exposés aux champs électromagnétiques ainsi qu'aux courants induits et de contact générés par Dolphin WaterCare lorsqu'ils surveillent le panneau du générateur de signaux du dispositif ou lorsqu'ils exécutent d'autres tâches à une distance de plusieurs mètres de ce dispositif.

Santé Canada a fixé des limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique dans la gamme des radiofréquences. Ces limites d'exposition ont été déterminées au terme d'un examen approfondi de toutes les études scientifiques revues par des pairs relatives aux effets de l'énergie électromagnétique dans la gamme des radiofréquences sur les systèmes biologiques, et après avoir appliqué une démarche fondée sur le poids de la preuve de l'estimation des risques pour la santé. Ces limites d'exposition ont été publiées dans le document intitulé Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz - Code de sécurité 6 (2009).

L'intensité respective des champs magnétiques et électriques mesurée à la surface de Dolphin WaterCare, et à une distance du dispositif aussi courte que 0,2 mètre, est bien en deçà de la limite inférieure d'exposition précisée dans le Code de sécurité 6 pour ces champs magnétiques et électriques. On estime également que les courants de contact générés à la surface du dispositif sont bien inférieurs aux limites fixées pour l'exposition aux courants induits et de contact dans le Code de sécurité 6. De plus, l'étiquette de Dolphin WaterCare comporte des mises en garde et des mesures de réduction des risques d'exposition. Par conséquent, les risques d'exposition professionnelle aux champs électromagnétiques ainsi qu'aux courants induits et de contact générés au cours du fonctionnement normal du dispositif Dolphin WaterCare ne soulèvent aucune préoccupation.

Risques liés à l'exposition en milieux résidentiels et autres que professionnels

Dolphin WaterCare est utilisé dans l'eau de procédé des systèmes de recirculation d'eau de refroidissement des immeubles commerciaux. Ce dispositif n'est pas destiné à être utilisé en milieux résidentiels ou autres que professionnels.

En règle générale, les systèmes de refroidissement sont situés dans la chambre des machines ou sur le toit de l'immeuble, ou à l'extérieur, dans un lieu adjacent à l'immeuble. L'accès à ces sites est habituellement restreint aux travailleurs par la présence de portes, d'échelles et de barrières verrouillées. Par conséquent, la possibilité d'une exposition occasionnelle aux champs magnétiques ainsi qu'aux courants induits et de contact générés par Dolphin WaterCare est peu probable.

Considérations relatives à l'environnement

Étant donné que le dispositif Dolphin WaterCare n'est utilisé que dans l'eau de procédé des systèmes de recirculation d'eau de refroidissement, la présente demande ne requiert aucune évaluation des risques pour l'environnement.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur du dispositif Dolphin WaterCare?

Ce dispositif offre une solution de rechange judicieuse aux traitements chimiques de l'eau grâce à sa capacité de générer des champs électromagnétiques pulsés qui permettent d'éliminer les microorganismes.

Le dispositif Dolphin WaterCare réduit efficacement la croissance bactérienne à des concentrations acceptables dans l'eau de procédé des systèmes de recirculation d'eau de refroidissement. Il contribue aussi à limiter l'entartrage des conduites, ce qui est habituellement fait en utilisant des produits chimiques parfois corrosifs pour le métal. Les opérateurs de tours de refroidissement manipulent ainsi moins de produits chimiques, et l'eau évacuée ne contient pas de produits biocides. De plus, étant donné que le dispositif réduit l'entartrage des conduites, il permet de réutiliser un plus grand nombre de fois l'eau en recirculation, tout en diminuant la consommation d'eau dans le système de refroidissement.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes apposées sur les contenants des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures qui doivent être inscrites sur l'étiquette du dispositif Dolphin WaterCare afin de réduire les risques relevés dans le cadre de la présente évaluation.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

L'énoncé « MISE EN GARDE : CE DISPOSITIF COMPORTE UN RISQUE DE DÉCHARGE ÉLECTRIQUE » figure dans l'aire d'affichage principale de l'étiquette du dispositif Dolphin WaterCare. De plus, les énoncés suivants ont été ajoutés sous les mises en garde de l'aire d'affichage secondaire de l'étiquette : « GARDER HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS ET RESTREINDRE L'ACCÈS AU PERSONNEL AUTORISÉ UNIQUEMENT », « En cas de fuite imprévue du système, Dolphin WaterCare comporte un risque de décharge électrique et de chute par glissement. L'alimentation électrique doit être coupée pendant les activités d'inspection, d'entretien et de réparation de l'équipement électrique » et « ATTENTION : Ce dispositif émet de l'énergie électromagnétique en radiofréquences. »

Par ailleurs, il est inscrit sur l'étiquette que le dispositif Dolphin WaterCare doit être installé et mis en service par un technicien qualifié, et qu'il doit être entretenu par un fournisseur de services compétent. Il est aussi indiqué sur l'étiquette de lire le manuel d'instructions avant le démarrage, le fonctionnement et l'entretien du dispositif.

Autres renseignements

Les données d'essais pertinentes sur lesquelles s'appuie la décision (telles que citées dans le PRD2011-09, Dolphin WaterCare) sont mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 5} à l'égard de la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour obtenir davantage d'information sur la manière de procéder (l'opposition doit s'appuyer sur des motifs scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire dans le site Web de Santé Canada (Demander l'examen d'une décision), ou joindre le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.