Note de réévaluation REV2012-03, Plan du projet de réévaluation concernant le paclobutrazol

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 9 novembre 2012
ISSN :1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2012-3F-PDF (version PDF)

Au Canada, le paclobutrazol fait l'objet d'une réévaluation par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Dans le cadre duProgramme de réévaluation des pesticides, l'ARLA tient compte des risques potentiels de même que de la valeur des produits antiparasitaires afin de veiller au respect des normes scientifiques modernes et de la politique actuelle établies pour protéger la santé humaine et l'environnement. En vertu de l'article 16 de la  Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), les titulaires du paclobutrazol ont été avisés du début de la réévaluation de ce composé. Les titulaires de l'homologation de la matière active de qualité technique au Canada ont par la suite fait part de leur intention d'appuyer toutes les utilisations incluses sur l'étiquette des produits commerciaux vendus au pays. La présente note de réévaluation décrit brièvement un plan de projet et un calendrier d'examen ainsi qu'un résumé des besoins prévus pertinents à la réévaluation du paclobutrazol.

Le paclobutrazol est un régulateur de croissance des plantes homologué au Canada depuis 1995. À l'heure actuelle, le paclobutrazol est homologué pour une utilisation sur les cultures non vivrières de serre (catégorie d'utilisation 6). Toutes les préparations commerciales homologuées contenant du paclobutrazol sont sous forme liquide et s'appliquent par bassinage ou à l'aide d'un équipement de pulvérisation manuel.

Le plan de projet de réévaluation dont il est question donne un aperçu des domaines d'intérêt prévus ainsi que des évaluations des risques nécessaires pour terminer la réévaluation du paclobutrazol. L'ARLA réexaminerait les domaines d'intérêt et les évaluations des risques nécessaires si, pendant la période de réévaluation, d'autres renseignements susceptibles de modifier le statut de l'homologation du paclobutrazol lui étaient communiqués. L'ARLA prévoit publier un document de consultation sur la décision de réévaluation proposée concernant le paclobutrazol avant l'hiver 2013.

Plan du projet de réévaluation

Évaluation des risques pour la santé humaine

  • L'ARLA a passé en revue de l'examen des données toxicologiques du paclobutrazol à l'appui de la demande d'homologation initiale et a jugé que la base de données toxicologiques du paclobutrazol est complète. Une caractérisation des risques selon la LPA sera effectuée.
  • Les évaluations des risques d'exposition en milieu professionnel menées auparavant à l'appui des utilisations homologuées du paclobutrazol feront l'objet d'une vérification afin de garantir qu'elles continuent d'être conformes aux normes scientifiques modernes et qu'elles reflètent la politique en vigueur. L'exposition résidentielle sera évaluée.
  • D'après le profil d'emploi homologué du paclobutrazol, une évaluation des risques d'exposition par le régime alimentaire n'est pas requise.

Évaluation des risques pour l'environnement

  • D'après le profil d'emploi homologué, l'exposition de l'environnement au paclobutrazol devrait être limitée.
  • Les mesures d'atténuation des risques pour l'environnement seront examinées de façon ce qu'elles soient conformes aux exigences figurant actuellement sur l'étiquette, et l'on tiendra compte de la politique de gestion des substances toxiques.

Valeur

  • On se penchera sur la question de la valeur du paclobutrazol. La viabilité des solutions de rechange sera examinée si des risques préoccupants sont relevés.

Exigences en matière de données

  • Jusqu'ici, aucune autre exigence en matière de données sur le paclobutrazol n'a été relevée.

Délai prévu pour la réévaluation

  • L'ARLA prévoit publier un document de consultation sur la décision de réévaluation proposée concernant le paclobutrazol avant l'hiver 2013.

Autres renseignements

Les documents de l'ARLA sont affichés sur son site Web à www.santecanada.gc.ca/arla. Il est également possible de les obtenir en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone au 1-800-267-6315 ou, de l'extérieur du Canada, au 1-613-736-3799 (des frais d'interurbain s'appliquent), par télécopieur au 613-736-3798 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Détails de la page

Date de modification :