Note de réévaluation REV2012-16, Plan de travail pour la réévaluation du propamocarbe

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 décembre 2012
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2012-16F-PDF (version PDF)

Introduction

Au Canada, le propamocarbe est en cours de réévaluation par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Dans le cadre du Programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA tient compte des risques potentiels ainsi que de la valeur des produits antiparasitaires afin de garantir qu'ils sont toujours conformes aux plus récentes normes scientifiques et aux politiques en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. En vertu de l'article 16 de la  Loi sur les produits antiparasitaires, le titulaire du propamocarbe a été informé du début de la réévaluation de ce composé. Le titulaire de la matière active propamocarbe de qualité technique au Canada a ensuite fait part de son intention d'appuyer toutes les utilisations indiquées sur les étiquettes des produits à usage commercial offerts au Canada qui contiennent cette substance. La présente Note de réévaluation donne un aperçu du plan de travail et de l'échéancier prévus pour cet examen, ainsi qu'un résumé des principaux domaines ciblés par la réévaluation du propamocarbe.

Le propamocarbe est un fongicide homologué au Canada depuis 1996. Le propamocarbe est homologué pour la lutte contre les maladies suivantes : la brûlure pythienne et la fonte des semis affectant le gazon en plaque des terrains de golf et des gazonnières, le mildiou sur les cultures de cucurbitacées, de laitue, de pommes de terre et de tomates, le pourridié pythien et la brûlure pythienne sur les tomates, les concombres et les poivrons cultivés en serre, ainsi que le pourridié pythien et phytophthoréen sur les plantes d'ornement cultivées en serre et à l'extérieur (catégories d'utilisation n^os 5, 6, 13, 14, 27 et 30). Les préparations commerciales homologuées contenant du propamocarbe sont offertes sous forme de solution ou de suspension et sont appliquées par pulvérisation à l'aide d'une rampe d'aspersion, par bassinage, par irrigation au goutte-à-goutte ou au moyen d'un pulvérisateur manuel ou à réservoir dorsal.

Le plan de travail présenté ci-dessous présente les principaux domaines à l'étude et les évaluations des risques requises pour compléter la réévaluation du propamocarbe. Si l'ARLA obtenait pendant la période de réévaluation de nouvelles données susceptibles de modifier le statut réglementaire du propamocarbe, elle considérerait la nécessité de revoir ces domaines et les évaluations des risques. L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le propamocarbe à des fins de consutation en 2013.

Plan de travail pour la réévaluation

Évaluation des risques pour la santé humaine

• L'ARLA a procédé à une révision détaillée de l'examen des données toxicologiques en 2007, et la base de données continue de satisfaire aux exigences actuelles.
• Les évaluations antérieures portant sur l'exposition professionnelle, par le régime alimentaire ou en milieu résidentiel (c'est-à-dire pour les golfeurs) qui ont servi à appuyer les utilisations homologuées seront examinées pour s'assurer qu'elles continuent d'être conformes aux normes scientifiques modernes et aux politiques en vigueur.

Évaluation des risques pour l'environnement

• Les énoncés concernant l'environnement sur les étiquettes seront mises à jour afin d'être conformes aux normes en vigueur. Des zones tampons pour la protection des habitats terrestres et aquatiques sensibles seront calculées en fonction des pratiques en vigueur.
• Le propamocarbe n'est pas conforme aux critères de la voie 1 de la Politique de gestion des substances toxiques.

Valeur

• La valeur du propamocarbe sera prise en compte, et si des risques préoccupants sont relevés, on examinera la viabilité des produits de remplacement.

Exigences en matière de données

• L'ARLA ne prévoit aucune autre exigence en matière de données concernant le propamocarbe pour l'instant.

Échéancier prévu pour la réévaluation

• L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le propamocarbe à des fins de consultation en 2013.

Autres renseignements

Les documents publiés par l'ARLA sont affichés sur son site Web à santecanada.gc.ca/arla. Il est également possible de les obtenir en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone au 1 800 267-6315 ou, de l'extérieur du Canada, au 613 736 3799 (des frais d'interurbain s'appliquent), par télécopieur au 613 736 3798 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.