Note de réévaluation REV2012-20, Plan de travail pour la réévaluation du diméthoxane

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 17 décembre 2012
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2012-20F-PDF (version PDF)

Introduction

Au Canada, le diméthoxane est en cours de réévaluation par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Dans le cadre du Programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA tient compte des risques potentiels ainsi que de la valeur des produits antiparasitaires afin de garantir qu'ils sont toujours conformes aux plus récentes normes scientifiques et aux politiques en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. En vertu de l'article 16 de la  Loi sur les produits antiparasitaires, le titulaire d'homologation du diméthoxane a été informé du début de la réévaluation de ce composé. Le titulaire canadien de la matière active diméthoxane de qualité technique a ensuite fait part de son intention d'appuyer toutes les utilisations inscrites sur l'étiquette du produit à usage commercial offert au Canada qui contient cette substance. La présente Note de réévaluation donne un aperçu du plan de travail et de l'échéancier prévus pour cet examen, ainsi qu'un résumé des principaux domaines ciblés par la réévaluation du diméthoxane.

Le diméthoxane est un agent de préservation des matériaux (catégorie d'utilisation 18) homologué au Canada depuis 1997 pour utilisation dans les adhésifs, les produits tinctoriaux, les émulsions, les gommes, les encres, le latex, le poly(alcool de vinyle) ou PVAL, les silicones, les agents auxiliaires du textile et les agents épaississants. La préparation commerciale homologuée contenant du diméthoxane est formulée sous forme de solution, qu'il faut appliquer sur tout le matériau à base d'eau que l'on veut préserver. Le diméthoxane est homologué pour des utilisations similaires aux États-Unis, et un document relatif à sa réhomologation ( Reregistration Eligibility Decision ou RED) a été publié par la  United States Environmental Protection Agency (USEPA) en 1996.

Le plan de travail détaillé ci-dessous présente les principaux domaines à l'étude et les évaluations des risques requises pour compléter la réévaluation du diméthoxane. Si l'Agence obtenait de nouvelles données susceptibles de modifier le statut réglementaire du diméthoxane pendant la période de réévaluation, elle considérerait la nécessité de revoir les domaines ciblés et les évaluations des risques requises. L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le diméthoxane à des fins de consultation en 2013.

Plan de travail pour la réévaluation

Évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement

• La réévaluation du diméthoxane sera fondée sur la RED de l'EPA étant donné que le document aborde les domaines scientifiques, comme la santé humaine et l'environnement, qui sont indispensables pour rendre la décision de réévaluation au Canada, qu'il analyse la matière active et le principal type de formulation homologués au pays et qu'il s'applique aux utilisations homologuées au Canada. L'ARLA tiendra également compte du profil d'emploi canadien et des enjeux (par exemple, la Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral).

Valeur

• La valeur du diméthoxane sera prise en compte, et si des risques préoccupants sont relevés, on examinera la viabilité des produits de remplacement.

Exigences en matière de données

• L'ARLA ne prévoit aucune autre exigence en matière de données concernant le diméthoxane pour l'instant.

Échéancier prévu pour la réévaluation

• L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le diméthoxane à des fins de consultation en 2013.

Autres renseignements

Les documents publiés par l'ARLA sont affichés sur son site Web à santecanada.gc.ca/arla. Il est également possible de les obtenir en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone au 1 800 267-6315 ou, de l'extérieur du Canada, au 613 736 3799 (des frais d'interurbain s'appliquent), par télécopieur au 613 736 3798 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.