Note de réévaluation REV2013-02, Mise à jour concernant la réévaluation du 2,4-D

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 juillet 2013
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2013-2F-PDF (version PDF)

La présente mise à jour vise à informer les titulaires d'homologation, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne des résultats obtenus par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada à la suite de l'examen des données scientifiques de confirmation sur le 2,4-D. Conformément à l'article 12 de la  Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA a demandé ces renseignements aux titulaires à la suite de la publication, en mai 2008, de la décision de réévaluation rendue à l'égard du 2,4-D^{Note de bas de page 1}. Les exigences en matière de données étaient les suivantes :

• Chimie : Des données d'analyse récentes de toutes les dioxines et de tous les furanes identifiables dans au moins cinq lots consécutifs du produit technique. Les lots doivent être issus des sites de fabrication homologués pour chaque produit technique homologué.
• Toxicologie : Une étude multigénérationnelle sur la reproduction et une étude de neurotoxicité sur le plan du développement chez des rats exposés au 2,4-D sous forme acide, avec examen histopathologique adéquat des dépôts de myéline.
• Environnement : Les facteurs de bioconcentration du 2,4-D sous forme d'ester 2-éthylhexylique (EHE) et d'ester butoxyéthylique (BEE) dans le poisson.
• Exposition professionnelle : Comme condition au renouvellement de l'homologation, les titulaires doivent soit se procurer les données du Broadleaf Turf Herbicide Task Force ou de l'Outdoor Residential Exposure Task Force, soit fournir des données équivalentes.

Les titulaires, qui se sont engagés à produire de nouvelles données sur la chimie et la toxicologie du 2,4-D, ont présenté celles-ci à l'ARLA à des fins d'examen. Il est à noter qu'une étude approfondie des effets du 2,4-D sur la reproduction d'une seule génération a été présentée au lieu de deux études séparées sur la toxicologie. Après examen, l'ARLA a conclu que les résultats des études sont acceptables et qu'ils corroborent la décision de réévaluation rendue à l'égard du 2,4-D, comme l'indique le document Décision de réévaluation, RVD2008-11, Acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique [2,4-D].

Quant aux données exigées sur les effets du 2,4-D pour l'environnement, les titulaires ont avancé des motifs justifiant l'exemption de présenter de telles données, motifs que l'ARLA a jugés acceptables après examen. De plus, les titulaires ont fourni l'information requise sur l'exposition professionnelle.

Compte tenu de ce qui précède, l'ARLA a conclu que les données et les renseignements présentés en application de l'article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires corroborent la décision d'homologation rendue à l'égard du 2,4-D et qu'aucun autre changement ne s'impose.

Autres renseignements

Pour toute question ou en savoir davantage, veuillez communiquer avec les Publications.

Les documents de l'ARLA sont affichés dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada à santecanada.gc.ca/arla. Il est également possible de se les procurer auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.