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Sécurité des produits de consommation

Note de réévaluation REV2013-15, Mise à jour concernant la réévaluation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 décembre 2013
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2013-15F-PDF (version PDF)

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Annoncées en juin 2012, les réévaluations de la clothianidine, de l'imidaclopride et du thiaméthoxame (Note de réévaluation REV2012-02, Réévaluation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes) ont été entreprises dans le but d'évaluer le risque potentiel de ces insecticides pour les insectes pollinisateurs, à la lumière des mises à jour apportées à l'échelle internationale au cadre d'évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs, y compris les exigences en matière de renseignements. La présente Note de réévaluation fait le point sur l'état d'avancement des réévaluations.

La réévaluation tient compte de l'ensemble des usages agricoles de ces insecticides de la classe des néonicotinoïdes contenant de la nitroguanidine (ci-après appelés « insecticides de la classe des néonicotinoïdes »), y compris les applications au sol et foliaires, le traitement des semences de même que les utilisations en serre et les injections dans les arbres. Les degrés d'exposition aiguë plus élevés pouvant provoquer la mort des abeilles et l'exposition sublétale plus faible qui peut causer des effets plus subtils sont examinés. 

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada collabore avec la Le lien suivant vous amène à un autre site Web United States Environmental Protection Agency et le Le lien suivant vous amène à un autre site Web California Department of Pesticide Regulation, qui réévaluent également la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame, conformément à leurs programmes d'examen des homologations. Plus récemment, l'ARLA a travaillé avec ces organismes de réglementation ainsi qu'avec d'autres intervenants afin d'élaborer un cadre d'évaluation des risques pour les pollinisateurs. Ce cadre a servi à définir les exigences en matière de données pour les réévaluations réalisées au Canada et il sera par ailleurs utilisé pour évaluer les effets potentiels des insecticides de la classe des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs.

L'ARLA, la United States Environmental Protection Agency et le California Department of Pesticide Regulation travaillent également avec les titulaires d'homologation, à la rédaction des protocoles d'étude afin de mieux répondre aux exigences en matière de données. La production de certaines de ces données est en cours, de même que la rédaction d'autres protocoles d'étude.

En plus de l'évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs, l'ARLA mènera une évaluation de la valeur des insecticides de la classe des néonicotinoïdes.

Afin d'accélérer le processus, une évaluation provisoire des risques pour les pollinisateurs sera d'abord réalisée au moyen des données actuellement disponibles. Durant la première étape de la réévaluation, une évaluation de la valeur du traitement des semences de maïs et de soja sera également menée.

Les échéanciers de ces examens sont fournis dans le présent document.

À tout moment au cours des réévaluations, si de nouvelles données probantes suggèrent qu'il y a des motifs raisonnables de croire que les insecticides de la classe des néonicotinoïdes présentent des risques inacceptables pour l'environnement, l'ARLA prendra les mesures réglementaires qui s'imposent.

Évaluation des degrés d'exposition aiguë plus élevés des abeilles et autres pollinisateurs

Au printemps 2012, l'ARLA a reçu un nombre anormalement élevé de déclarations d'incidents relatifs à des pertes d'abeilles provenant de régions productrices de maïs du sud de l'Ontario, de même qu'une déclaration d'incident provenant du Québec. Au terme d'une évaluation approfondie, l'ARLA a conclu que la plantation de semences de maïs traitées à la clothianidine et (ou) au thiaméthoxame a contribué à la plupart des mortalités d'abeilles. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la publication intitulée Évaluation de la mortalité chez les abeilles pendant la période de semis du maïs au Canada au printemps 2012.

En réaction aux incidents, l'ARLA a pris des mesures afin de réduire le risque d'exposition des pollinisateurs associé à la poussière libérée pendant la mise en terre de semences de maïs traitées avec un insecticide (Protection des insectes pollinisateurs : réduire le risque posé par les semences traitées). Ces mesures ont été élaborées conjointement avec des représentants de l'industrie des pesticides et des organismes de réglementation internationaux, ainsi qu'avec des producteurs, des apiculteurs et des fabricants de matériel agricole.

Une évaluation provisoire des autres incidents qui se sont produits au cours de la saison de croissance de 2013 a également été publiée (Évaluation des cas de mortalité d'abeilles au Canada en 2013 attribuables aux pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes - Rapport provisoire : 26 septembre 2013).

En 2014, l'ARLA a l'intention de mettre en œuvre les mesures suivantes pendant la période des semis du maïs et du soja :

  • utilisation de lubrifiants favorisant l'écoulement des semences à faible émission de poussière;
  • adoption de pratiques plus sécuritaires en matière d'ensemencement;
  • nouvelles étiquettes des pesticides et des emballages de semences renfermant des mises en garde améliorées.

Ces mesures sont décrites dans l'Avis d'intention NOI2013-01, Mesures visant à protéger les abeilles contre l'exposition aux pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes, qui a été publié le 13 septembre 2013.

Évaluation de l'exposition sublétale des abeilles et autres pollinisateurs

La recherche se poursuit afin de trouver la cause du déclin des populations d'insectes pollinisateurs observé dans plusieurs pays. Selon les connaissances scientifiques actuelles, de multiples facteurs pourraient être impliqués, notamment les organismes nuisibles, les maladies, la température, le stress, la malnutrition et l'exposition aux pesticides.

Afin d'accélérer les réévaluations, l'ARLA mène une évaluation provisoire des risques que présentent les insecticides de la classe des néonicotinoïdes pour les pollinisateurs.  L'évaluation sera fondée sur les données détenues par l'ARLA sur la clothianidine,  l'imidaclopride et le thiaméthoxame, y compris la documentation pertinente déjà publiée. Cette évaluation sera terminée en 2015.

Protection des pollinisateurs durant la réévaluation

Au cours des réévaluations, si de nouvelles preuves scientifiques révèlent que les insecticides de la classe des néonicotinoïdes posent des risques inacceptables pour les pollinisateurs, l'ARLA prendra des mesures réglementaires additionnelles afin de les protéger.

Évaluation de la valeur des insecticides de la classe des néonicotinoïdes

Afin de comprendre le contexte dans lequel les insecticides de la classe des néonicotinoïdes sont utilisés, l'ARLA évaluera la valeur de la clothianidine, de l'imidaclopride et du thiaméthoxame dans le cadre de leurs réévaluations. Elle examinera notamment leur profil d'emploi, leur apport aux pratiques de lutte antiparasitaire et leur impact économique sur le secteur agricole canadien actuel. L'ARLA travaillera avec les titulaires d'homologation, les provinces et d'autres intervenants afin de recueillir ces renseignements. 

L'ARLA mènera d'abord une évaluation de la valeur du traitement des semences de maïs et de soja, évaluation qu'elle terminera en 2014.

Échéanciers prévus de la première étape de la réévaluation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes

Dans le but d'accélérer la réévaluation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes, ce processus se déroulera par étapes. En premier lieu, une évaluation provisoire des risques pour les pollinisateurs sera conduite. Aux fins de cette évaluation des risques, l'ARLA évaluera les données actuellement disponibles, dont la documentation déjà publiée sur l'ensemble des utilisations agricoles, dans le cadre d'une évaluation provisoire.

Pour ce qui est de l'évaluation de la valeur, on commencera par évaluer les utilisations du traitement des semences de maïs et de soja.

Au terme de ces évaluations, des consultations publiques seront menées, ce qui permettra aux intervenants de présenter des commentaires, des préoccupations ou des renseignements additionnels.

Voici les dates d'achèvement prévues pour chacune des activités de réévaluation.

Dates d'achèvement prévues pour chacune des activités de réévaluation
Activité Année
Enquête sur les incidents de 2013 2013
Révisions des exigences en matière d'étiquetage pour les semences de maïs et de soja traitées 2014
Évaluation de la valeur du traitement des semences de maïs et de soja 2014
Consultation publique
2014
Évaluation provisoire des risques pour les pollinisateurs 2015
Consultation publique
2015-2016

Autres renseignements

Les documents publiés par l'ARLA sont affichés dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada à santecanada.gc.ca/arla. On peut également les obtenir en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone au 1‑800‑267‑6315, ou de l'extérieur du Canada au 1‑613‑736‑3799 (des frais d'interurbain s'appliquent), par télécopieur au 613‑736‑3798 ou par courrier électronique à pmra.infoserv@hc‑sc.gc.ca.