Examen spécial - Annonce : Examen spécial des produits antiparasitaires contenant du lindane

15 mars 1999
ISBN : s/o
Cat. No. : s/o
(SRA99-01)

But

Le présent document est destiné à informer les titulaires d'homologations, les responsables de la réglementation et toutes autres parties intéressées que les produits antiparasitaires dont la matière active est le lindane font maintenant l'objet d'un examen spécial en vertu de l'article 19 du Règlement sur les produits antiparasitaires.

Profil d'emploi actuel

Le lindane est un insecticide constitué principalement de l'isomère gamma de l'hexachlorocyclohexane. Il est principalement employé en agriculture pour le traitement des semences ou du sol, en vue de protéger les cultures. Certains usages sont arrêtés volontairement par les titulaires d'homologations, de concert avec les associations de producteurs agricoles. On pense ici à la Canadian Canola Growers Association et au Conseil canadien du canola. Des usages limités sur des animaux d'élevage (deux produits), et pour lesquels il existe des substituts, constituent les seuls usages de surface de ce pesticide.

Explication

La décision de réexaminer les produits antiparasitaires contenant du lindane découle en partie de ce qui suit :

• Le lindane fait l'objet d'un examen minutieux, au Canada comme à l'étranger, à cause de sa persistance, des possibilités qu'il soit transporté sur de grandes distances et de son omniprésence dans le milieu. Il reste beaucoup de questions sans réponse sur l'effet possible, sur les personnes et sur la faune, des divers isomères de ce composé trouvés dans l'environnement.
• Le Canada, les États-Unis, les pays d'Europe et la Russie ont récemment négocié un protocole international sur les polluants organiques persistants, en vertu de la Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies sur le transport à grande distance des polluants atmosphériques. Ce protocole impose des obligations servant à restreindre ou à éliminer les substances chimiques qui contribuent à la pollution transfrontières, notamment un engagement de réduire les usages du lindane et de procéder à une réévaluation de tous les usages restants. En Amérique du Nord, le Canada, les États-Unis et le Mexique envisagent de prendre des mesures régionales concernant le lindane en vertu de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement.

Portée

Il se peut que les enjeux relatifs au lindane aient de grandes conséquences. Initialement, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) examinera les propriétés chimiques des produits à base de lindane homologués au Canada et tâchera d'estimer dans quelle mesure ils contribuent aux concentrations mesurées des différents isomères dans l'environnement. L'ARLA consultera des ministères fédéraux et des organismes de réglementation de l'étranger, comme l'U.S. Environmental Protection Agency, de manière à tirer profit des examens en cours. À ce jour, l'ARLA constate que le lindane est à l'origine de problèmes complexes justifiant un examen spécial. Dans la mesure où seront mieux connus les risques d'effets nocifs, la portée de cet examen pourrait changer.

Données requises

Aucune donnée n'est requise présentement. Les titulaires d'homologations et les parties intéressées seront très bientôt informés des besoins spécifiques en données, le cas échéant.

Homologation de produits contenant du lindane

D'ici à ce que cet examen spécial soit terminé, l'ARLA n'étudiera pas d'élargissement des usages du lindane. En outre, l'homologation de tous les nouveaux produits, les renouvellements d'homologations et les modifications d'homologations accordés en 1999 viendront à échéance le 31 décembre 1999. Toutes les homologations de nouveaux produits, tous les renouvellements d'homologations et toutes les modifications d'homologations subséquents pourront être accordés pour une durée d'un an au maximum, jusqu'à ce que cet examen spécial soit terminé. Ce qu'il adviendra des homologations de tous les produits contenant du lindane dépendra du résultat de celui-ci. On compte terminer les travaux pour décembre de l'an 2000.