Santé Canada
www.sc-hc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
PEPUDU - mise à jour : Extension du profil d'emploi pour les usages limités demandée par les utilisateurs (PEPUDU) - homologations accordées entre le le 1er avril 2003 et le 30 avril 2003
13 juin 2003
ISBN : 1499-4526
Nº de cat. : s/o
(URL2003-02)
Le présent document contient des renseignements sur les plus récentes propositions visant l'extension du profil d'emploi pour les usages limités de pesticides qui ont été évaluées et acceptées en vue d'une homologation.
Un certificat d'homologation a été émis pour les produits suivants auxquels on a apposé une étiquette supplémentaire, rendant ainsi l'emploi légal. Les titulaires d'homologation sont tenus d'ajouter le nouvel usage à l'étiquette complète du produit dès la prochaine impression. Lorsqu'elles publient des recommandations sur l'utilisation de produits agrochimiques, les autorités provinciales peuvent mentionner ces nouveaux usages, sachant qu'ils répondent aux exigences de la 
Loi sur les produits antiparasitaires. On doit consulter l'étiquette du produit, qui fait foi de tout, pour savoir si le produit peut ou non être employé pour lutter contre un organisme nuisible donné à un emplacement donné puisque la liste est sujette à être modifiée avec le temps.
Légumes
- Nicosulfuron (Accent 75DF - DuPont)
- Numéro d'homologation : 25116,
Pour lutter contre les mauvaises herbes dans les variétés (dont la liste a été établie) de maïs sucré de l'Est du Canada seulement.
LMR proposée1 : 0,1 ppm - S-metolachlor ( Dual Magnum - Syngenta)
- Numéro d'homologation : 25728,
Pour lutter contre les mauvaises herbes (dont la liste a été établie) sur les haricots ordinaires, noirs et canneberges dans l'Est du Canada seulement.
LMR proposée1 : 0,3 ppm2 - Sulfate de cuivre pentahydrate (Teck Cominco)
- Numéro d'homologation : 22019,
Comme substance mélangée en cuve avec Vitaflo280, pour lutter contre la tache auréolée et la brûlure commune sur les haricots secs comestibles.
LMR proposée1 : 50 ppm - Souffre mouillable (Microscopic Sulphur - Bartlett)
- Numéro d'homologation : 00873,
Pour lutter contre le blanc sur les poivrons de serre.
LMR proposée1 : S. O.
Fruits
- Difocol (Kelthane 50W - DowAgroSciences)
- Numéro d'homologation : 24707,
Pour lutter contre le tétranyque à deux points sur la framboise, le bleuet et la mûre de Logan.
LMR proposée1 : 3,0 ppm3 - Myclobutanil (Nova 40W - Dow AgroSciences)
- Numéro d'homologation : 22399,
Pour lutter contre le blanc sur la cerise douce.
LMR proposée1 : 1,0 ppm - Fluazifop-p-butyl (Venture L - Syngenta)
- Numéro d'homologation : 21209,
Pour lutter contre les herbes indigènes vivaces (dont la liste a été établie) chez le bleuet nain.
LMR proposée1 : 0,1 ppm - Huile minérale (Superior '70' Oil - Bartlett)
- Numéro d'homologation : 9542,
Pour lutter contre la tordeuse du pommier et le pique-bouton de l'amélanchier sur les amélanches.
LMR proposée1 : S. O. - Tébufénozide (Confirm 240F - Rohm&Haas)
- Numéro d'homologation : 24503,
Conversion d'une homologation temporaire en une homologation complète pour lutter contre la tordeuse de canneberges et la pyrale des atocas.
LMR proposée1 : S. O.
1 
Nous avons ajouté les limites maximales de résidus à ce document pour la commodité et l'information des usagers. Tel que le prescrit la Loi sur les aliments et drogues, il est interdit de vendre des aliments contenant plus de 0,1 ppm de résidus de produits antiparasitaires, sauf si une limite maximale de résidus (LMR) accrue a été établie au tableau II, division 15, du Règlement sur les aliments et drogues, ou si l'on a émis une autorisation de mise en marché provisoire (AMP). En cas de divergence entre ce document et le Règlement sur les aliments et drogues, les renseignements contenus dans le Règlement ont préséance. Pour obtenir des renseignements additionnels sur les LMR et les AMP, veuillez consulter la Directive d'homologation sur le PEPUDU de l'ARLA (DIR2001-01, Sections 4.2 et 5 (étape 5)).
2 Nous procédons au traitement d'une demande d'AMP afin de permettre la vente d'aliments contenant des résidus de matière active en quantité moindre ou égale à la LMR proposée figurant au tableau ci-dessus, jusqu'à ce que soit complété le processus réglementaire de modification du Règlement des aliments et drogues.
3 Nous procédons au traitement d'une demande d'AMP afin de permettre la vente d'aliments contenants des résidus de matière active en quantités moindres ou égales à la LRM proposée figurant au tableau ci-dessus, jusqu'à ce que soit terminé le processus réglementaire de modification du Règlement sur les aliments et drogues.
