Points saillants des programmes de pesticides

Pour vous garder bien informés

Avril 2008

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Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA)

Produits approuvés

Le PIAPDA est un mécanisme grâce auquel les producteurs, possédant un certificat d'importation approuvé, ont reçu l'autorisation d'importer la version américaine de produits homologués au Canada. Les 11 produits du PIAPDA suivants ont été approuvés cette saison et d'autres produits sont en cours d'examen.

Produits approuvés dans le cadre du PIAPDA

• 2,4-D Amine 500 Herbicide Liquide (2,4-D)
• Insecticide Sevin XLR Plus (carbaryl)
• Fongicide Bravo Zn (chlorothalonil)
• Appât pour mouches à fruits GF-120 NF Naturalyte (spinosad)
• Aatrex Liquide 480 (atrazine)
• Fongicide Gavel 75 DF (mancozèbe et zoxamide)
• Herbicide liquide Touchdown iQ (glyphosate)
  **Une demande pour Touchdown Total a été reçue à titre de remplacement.
• Herbicide liquide Reflex (fomesafène)
• Herbicide Liquide Roundup WeatherMax muni de la technologie Transorb 2 (glyphosate)
• Herbicide Banvel II (dicamba)
• Herbicide liquide Basagran(bentazone)

Les producteurs peuvent désormais soumettre une demande de certificat d'importation visant ces produits du PIAPDA qui les autorise à les utiliser. Le site Web www.pmra-arla.gc.ca offre plus de renseignements à ce sujet.

Comité de sélection du PIAPDA

Le Comité de sélection du PIAPDA, où siègent des représentants des principales associations de producteurs, a été créé pour choisir les produits candidats appropriés au PIAPDA afin d'avantager les producteurs agricoles canadiens. En représentant de manière adéquate les intérêts nationaux des producteurs agricoles canadiens, le Comité va :

• Fixer les priorités en matière de produits candidats au PIAPDA et les soumettre;
• Surveiller et maintenir le processus de collecte des frais relatifs au programme de gestion des contenants des produits admis au PIAPDA.

L'Agence de rég`lementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est en train d'examiner l'admissibilité au PIAPDA d'un certain nombre de produits additionnels.

Étiquette dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Les étiquettes de l'ALENA pour les pesticides agricoles permettent la circulation transfrontalière de ces produits entre le Canada et les États-Unis afin d'offrir des avantages aux producteurs. La coopération en matière de réglementation ainsi que la collaboration entre les groupes de producteurs, les fabricants de pesticides et les gouvernements, ont rendu possible la création des étiquettes communes sous l'égide de l'ALENA. Plusieurs intervenants perçoivent cette initiative comme une réalisation importante et la voie préférée pour aller de l'avant en termes d'accessibilité et de discipline tarifaire.

Santé Canada et la United States Environmental Protection Agency (EPA) ont approuvés quatre étiquettes communes à ce jour. La plus récente étiquette de l'ALENA concerne l'herbicide Simplicity. Elle a été approuvé le 31 janvier 2008 à la suite du processus d'examen conjoint avec l'EPA. L'herbicide Simplicity contient du pyroxsulam, une nouvelle matière active pour lutter contre la folle avoine et certaines mauvaises herbes à feuilles larges dans le blé de printemps et le blé dur dans l'Ouest du Canada.

Produits étiquetés en vertu de l'ALENA

• Herbicide Simplicity (pyroxsulam) - Approuvé Janvier 2008
• Herbicide liquide Reflex (fomésafène) - Approuvé Octobre 2007
• Fongicide Gavel 75 DF(mancozèbe et zoxamide) - Approuvé Mai 2007
• Herbicide Avadex Microactiv (triallate) - Approuvé Janvier 2007

Homologation de pesticides génériques

Au cours des derniers mois, Santé Canada a mis en uvre un système amélioré d'homologation des pesticides génériques. Le principal objectif de cette nouvelle politique est d'encourager l'innovation en offrant une protection adéquate de la propriété intellectuelle des données, tout en garantissant un processus prévisible et opportun de commercialisation de pesticides génériques concurrentiels au Canada. En vertu de cette nouvelle politique, la détermination de la valeur d'une donné et de la rétribution accordée en retour de son emploi est faite lors de négociation ou par arbitrage exécutoire entre les parties concernées. Un certain nombre de fabricants importants de pesticides génériques ont indiqué leur soutien envers cette nouvelle politique et leur voeu que cette initiative résultera en un plus grand nombre de demandes d'homologation de pesticides génériques.

Coopération internationale en matière de réglementation

La coopération internationale, notamment les examens conjoints à l'échelle internationale, offre aux producteurs canadiens un accès aux nouvelles technologies simultanément à celui offert à leurs compétiteurs du monde entier. Cette coopération est particulièrement importante compte tenu de la taille relativement petite du marché au Canada. Les examens conjoints augmentent l'efficacité du processus d'homologation, facilitent l'homologation simultanée dans les pays participants et augmentent l'accès aux nouveaux outils de lutte antiparasitaire dans les pays participants.

Pour l'instant, Santé Canada collabore avec d'autres organismes de réglementation de pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce travail vise quatre examens conjoints de matières actives contenues dans des pesticides agricoles dont l'homologation a été proposée au cours de l'année financière 2007-2008 et qui touchent un nombre importants d'usages limités.

Depuis novembre 2007, les projets d'examen conjoint et de partage du travail de l'ALENA ont mené à l'homologation de 74 nouveaux produits, y compris des matières actives et des préparations commerciales. Plus de 40 % des nouvelles matières actives contenues dans des pesticides agricoles sont maintenant homologuées au Canada grâce aux examens conjoints et aux initiatives de partage du travail avec d'autres pays.

Déficit technologique

Le déficit technologique est décrit comme la différence d'accès aux matières actives pesticides et aux utilisations approuvées en comparaison à d'autres pays.

Les programmes d'examen conjoint et de partage du travail aident à réduire le déficit technologique en facilitant la mise en marché de nouvelles matières actives et des usages limités connexes au Canada en même temps que dans d'autres pays. En 2006-2007, Santé Canada a homologué 663 usages limités et 382 autres ont été homologués au cours de la première moitié de l'année financière 2007-2008.

Le Projet 914 contribue aussi à réduire le déficit technologique relatif aux matières actives à usage limité en permettant à Santé Canada d'utiliser les examens de l'EPA pour mieux cibler les besoins canadiens en matière d'homologation avant le dépôt des demandes. Ensemble, ces matières actives du Projet 914 ont produit 479 usages limités touchant à une vaste gamme de secteurs partout au Canada.

Les trois premières matières actives à risque réduit homologuées dans le cadre du Projet 914 sont :

Carfentrazone - herbicide sélectif de post-levée utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges avant plantation dans les champs désherbés chimiquement avant le semis

Spiromésifène - utilisé pour lutter contre les acariens et les mouches blanches sur les légumes cultivés en serre ou à l'extérieur, les cultures ornementales et les cultures fruitières

Bacillus subtilis - utilisé sur les fruits et légumes cultivés en serre ou à l'extérieur et les plantes ornementales de serre