Points saillants des programmes de pesticides

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Automne/hiver 2008

ISSN : 1918-8013 (Imprimé)
ISSN : 1918-8021 (En ligne)

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Nomination du directeur exécutif

Nous sommes heureux d'annoncer la nomination récente de Richard Aucoin au poste de directeur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. M. Aucoin succède à Mme Karen Dodds, qui a accepté un poste au sein de la Direction générale de la politique de la santé plus tôt cette année. M. Aucoin détient un doctorat en biologie de l'Université d'Ottawa et travaille à l'ARLA depuis 1996 où il a occupé progressivement des postes supérieurs. Parmi les responsabilités clés qu'il a assumé on retrouve l'intégration scientifique et la prise de décisions, les relations avec les intervenants, la collaboration à l'échelle internationale et le partage du travail. Il a acquis de l'expérience dans l'élaboration des normes pour Environnement Canada et dans l'évaluation des risques et des dangers au ministère de l'Environnement de l'Ontario. Il se dit prêt à affronter les nombreux défis qui s'annoncent.

Limites maximales de résidus (LMR)

L'ARLA a franchi plusieurs étapes dans le but de rendre le processus d'établissement des LMR plus efficace et transparent. Le 16 juin 2008, une modification à la Loi sur les aliments et drogues par le dépôt du projet de loi C-28 a permis de fixer légalement les LMR de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) plutôt que d'être adoptées par règlement aux termes de la Loi sur les aliments et drogues.

La modification à la réglementation susmentionnée ne touche en rien la démarche fondée sur la science à l'établissement des LMR et n'est que d'ordre administratif. La liste des LMR existantes, des LMR proposées et de celles nouvellement établies sera publiée et mise à jour dans le site Web de Santé Canada, au lieu de modifier le Règlement sur les aliments et drogues (RAD). En fin de compte, cette modification est un moyen plus efficace de fixer, de réviser et de révoquer des LMR de pesticides sans avoir d'effet négatif sur la sécurité des aliments.

Coopération internationale en matière de réglementation

L'ARLA participe en compagnie d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à plusieurs projets pilotes d'examens conjoints et de partage du travail à l'échelle mondiale. En 2008, quatre nouvelles matières actives pour usage agricole ont été homologuées et un certain nombre d'autres matières actives font actuellement l'objet d'examens. Le processus d'examen conjoint se poursuit dans le but de répondre aux besoins des agriculteurs canadiens.

L'ARLA travaille activement avec ses homologues de l'OCDE afin de moderniser et d'uniformiser les processus employés pour réglementer les pesticides et veiller à la protection de la santé des Canadiens et de leur environnement. La collaboration internationale de l'ARLA en matière de réglementation des pesticides se poursuit grâce à sa participation au Groupe de travail de l'OCDE sur les pesticides ainsi qu'aux nombreux sous-comités et groupes d'experts.

Stratégies de transition

Pour veiller à ce que les pesticides homologués en usage au Canada répondent aux normes actuelles visant la protection de la santé et de l'environnement, l'ARLA examine toutes les matières actives qui ont été homologuées depuis plus de 15 ans. Ces examens peuvent entraîner l'abandon graduel ou la perte de pesticides du marché canadien. Le programme de lutte antiparasitaire que suivent un grand nombre d'agriculteurs canadiens peut subir les effets du déficit technologique en raison de la perte de produits. Lorsque survient un déficit technologique important causé par la perte de produits, on accorde une période d'abandon graduelle plus longue pour certains usages de pesticides. Ce délai permet d'homologuer de nouveaux pesticides à risque réduit pour répondre aux besoins de la lutte antiparasitaire. Dans le but de faciliter le processus d'abandon graduel, l'ARLA travaille de concert avec les intervenants canadiens afin d'établir des stratégies qui seront axées sur la transition vers des produits à moindre risque pour remplacer ceux qui auront été perdus.

Les quatre stratégies de transition en cours actuellement portent sur l'azinphos-méthyle, le phorate, le terbufos et le diazinon. Le groupe responsable de la stratégie de transition pour l'azinphos-méthyle a tenu des réunions avec les intervenants concernés par les arbres fruitiers, les framboises, les canneberges et les raisins. Le groupe touché par la stratégie de transition pour le phorate et le terbufos, mis sur pied en mars 2008, collabore avec les producteurs de pomme de terre et de betterave. Quant au groupe responsable de la stratégie de transition portant sur le diazinon, il a effectué un travail provisoire et a tenu des réunions avec les intervenants à l'automne 2008.

Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA)

Le PIAPDA consiste en un mécanisme qui autorise les agriculteurs détenant un certificat d'importation à importer la version américaine de produits homologués au Canada. Les produits suivants sont ceux qui ont été approuvés jusqu'à maintenant dans le cadre du PIAPDA. D'autres produits font actuellement l'objet d'examens.

Produits approuvés dans le cadre du PIAPDA

• Défanant Reglone (ion diquat)
• Herbicide liquide 2,4-D Amine 500 (2,4-D)
• Insecticide Sevin XLR Plus (carbaryl)
• Fongicide Bravo Zn (chlorothalonil)
• Appât pour mouches à fruits GF-120 NF Naturalyte (spinosad)
• Herbicide liquide Aatrex 480 (atrazine)
• Fongicide Gavel 75 DF (mancozèbe et zoxamide)
• Herbicide liquide Touchdown iQ (glyphosate)
• Herbicide liquide Reflex (fomesafène)
• Herbicide liquide Roundup WeatherMax muni de la technologie Transorb 2 (glyphosate)
• Herbicide Banvel II (dicamba)
• Herbicide liquide Basagran (bentazone)
• Assure II (quizalofop p-ethyl)

Le Comité de sélection du PIAPDA

Le Comité de sélection du PIAPDA, où siègent des représentants des principales associations de producteurs, a été créé pour choisir les produits candidats dans le cadre du PIAPDA afin d'avantager les producteurs agricoles canadiens. En représentant de manière adéquate les intérêts nationaux des producteurs agricoles canadiens, le Comité établit les priorités en matière de produits candidats et les soumet au PIAPDA; surveille et maintient le processus de collecte des frais relatifs au programme de gestion des contenants des produits admis au PIAPDA. La liste des produits candidats pour la saison 2009 fait actuellement l'objet d'un examen.

Vous trouverez les nouveaux renseignements sur la manière de demander un certificat d'importation sous Importation des produits antiparasitaires.

Étiquette dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Les étiquettes de l'ALENA pour les pesticides agricoles permettent la circulation transfrontalière de ces produits entre le Canada et les États-Unis afin d'offrir des avantages aux producteurs. La coopération en matière de réglementation ainsi que la collaboration entre les groupes de producteurs, les fabricants de pesticides et les gouvernements ont rendu possible la création des étiquettes communes sous l'égide de l'ALENA. Un certain nombre d'intervenants perçoivent cette initiative comme une réalisation importante et la voie préférée pour aller de l'avant en termes d'accessibilité et de discipline tarifaire.

Santé Canada et la United States Environmental Protection Agency (US EPA) ont approuvé récemment trois étiquettes de l'ALENA, pour un total de sept étiquettes à ce jour.

Produits étiquetés en vertu de l'ALENA - Étiquettes approuvées en

• Broadband Herbicide (pinoxaden, florasulam) - décembre 2008
• Herbicide Horizon NG (clodinafop-propargyl) - octobre 2008
• Fongicide Revus (mandipropamide) - août 2008
• Herbicide Simplicity (pyroxsulame) - janvier 2008
• Herbicide liquide Reflex (fomésafène) - octobre 2007
• Fongicide Gavel 75 DF (mancozèbe et zoxamide) - mai 2007
• Herbicide Avadex Microactiv (triallate) - janvier 2007

Homologation des pesticides génériques

En 2008, Santé Canada a mis en oeuvre un système amélioré d'homologation des pesticides génériques. Cette nouvelle politique encourage l'innovation en offrant une protection adéquate de la propriété intellectuelle des données, tout en garantissant un processus prévisible et opportun de mise en marché de pesticides génériques concurrentiels au Canada. Un certain nombre de fabricants importants de pesticides génériques ont indiqué leur soutien envers cette politique et environ 40 demandes d'homologation de sources de matière active génériques ont été reçues au cours de la première année.