Note d'information : Lindane

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26 avril 2006

Des années 1930 au 31 décembre 2004, le lindane a été utilisé en agriculture canadienne comme un traitement de semence ou de sol pour protéger des cultures comme le canola/colza, l'orge, le maïs, le blé et d'autres céréales.

En mars 1999, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a annoncé l'examen (examen spécial) des produits agricoles contenant du lindane. En tant que signataire d'une entente internationale visant à restreindre ou à éliminer les polluants organiques persistants (POP) comme le lindane, le Canada s'est engagé à réévaluer toutes les utilisations du lindane.

Les POP sont des substances toxiques qui résistent à la dégradation, sont bioaccumulées et sont transportées au-delà des frontières internationales par l'air, l'eau et les espèces migratrices. Ils se déposent et s'accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques. Compte tenu de leur potentiel de transport sur une longue distance, les POP sont une préoccupation pour les populations autochtones et nordiques qui démontrent des signes d'exposition à des teneurs élevées de POP par voie alimentaire.

La plupart des examens spéciaux ont été menés en collaboration avec la United States Environmental Protection Agency (EPA). L'ARLA a terminé son évaluation des risques professionnels en octobre 2001. L'utilisation du lindane a été abandonnée graduellement en raison des risques sanitaires inacceptables pour les travailleurs qui y étaient exposés lors des activités de traitement des semences et d'ensemencement. Tous les titulaires d'homologation de produits de traitement des semences à base de lindane, à l'exception de Crompton Corporation, ont choisi d'abandonner volontairement la vente de leurs produits.

Comme c'est son droit en vertu de l'article 23 du Règlement sur les produits antiparasitaires, Crompton Corporation a demandé la tenue d'une audience par une commission afin d'examiner la décision de l'ARLA concernant les produits à base de lindane. La Commission, composée de trois scientifiques indépendants, a examiné les renseignements scientifiques sur lesquels la décision a été fondée, de même que des renseignements plus récents qui n'avaient pas été utilisés lors de la décision originale.

Le 18 août 2005, la Commission a fait rapport au ministre de la Santé et à Crompton Corporation de ses conclusions et de ses recommandations. Vous trouverez davantage de renseignements sur la Commission d'examen et son rapport dans le site web de l'ARLA.

Participation des titulaires d'homologation

Dans son rapport, la Commission a noté un manque de communication et de clarté tant du côté de l'ARLA que de Crompton Corporation au cours du processus de prise de décision. En particulier, elle a senti que les parties intéressées n'avaient pas eu l'occasion adéquate d'offrir des données additionnelles ou d'autres recherches à l'ARLA qui auraient pu affecter l'évaluation des risques.

La Commission a recommandé que le ministre de la Santé ordonne à l'ARLA de reprendre la discussion avec Crompton Corporation dans un effort de prise en compte des mesures possibles qui pourraient atténuer les préoccupations de l'ARLA en matière de santé associées à l'utilisation du lindane.

L'ARLA reconnaît qu'au moment de la réévaluation du lindane, il était courant de permettre une courte période de consultation avec les titulaires à la fin de l'évaluation. Le processus de réévaluation de l'ARLA a depuis été révisé et inclut maintenant, conformément aux recommandations de la Commission, une occasion plus longue de dialogue avec les titulaires d'homologation et d'autres intervenants tout au long du processus.

Afin de répondre aux questions soulevées par la Commission dans le cas du lindane, l'ARLA initie des activités de communication auprès de tous les anciens titulaires d'homologation de pesticides à base de lindane et auprès de tierces parties intéressées, au besoin, pour obtenir des commentaires au sujet des évaluations des risques et pour explorer les mesures possibles susceptibles de traiter les préoccupations d'ordre sanitaire à l'égard des travailleurs.

Évaluation des risques professionnels

On estime le risque professionnel en comparant l'exposition potentielle à des paramètres tirés des études toxicologiques les plus pertinentes.

La Commission a jugé que les résultats d'une évaluation des risques du lindane pour les travailleurs avaient été affectés par l'étude d'étiquettes périmées, le nombre limité de données sur l'exposition et la méthode conservatrice utilisée par l'ARLA en ce qui touche l'évaluation de la toxicité du lindane.

Au cours de l'examen spécial du lindane, l'ARLA a effectué une évaluation des risques pour les travailleurs d'après les données disponibles à l'époque. Tel que recommandé par la Commission, l'ARLA entame un examen de suivi de l'évaluation des risques professionnels du lindane.

Dans cet examen, l'ARLA considérera, au besoin, la nouvelle étude sur l'exposition effectuée par Crompton Corporation ainsi que les opinions de la Commission d'examen sur le lindane et d'autres renseignements présentés lors des audiences publiques. Elle étudiera également les données originales et toute autre donnée pertinente concernant l'évaluation du risque global découlant d'une exposition par voie cutanée et par inhalation.

Dans toutes ses évaluations toxicologiques, l'ARLA applique des lignes directrices internes liées à l'utilisation de facteurs d'incertitude pour rendre compte des différences de réponses toxicologiques entre les essais sur les animaux et ceux sur les humains ainsi que les différences au sein des populations humaines. Elle considère également des facteurs pour rendre compte des lacunes en données, de la gravité d'un paramètre et des préoccupations à l'égard des populations vulnérables (p. ex., les nourrissons, les enfants et les femmes enceintes).

L'ARLA examine actuellement ses politiques au sujet de l'utilisation de facteurs d'incertitude lors d'une évaluation du risque. Ce processus impliquera des consultations auprès du public et des intervenants. Elle pourra considérer ajuster en conséquence les facteurs d'incertitude appliqués au lindane si les consultations entraînent des modifications à la politique actuelle.

Parachèvement de la réévaluation du lindane

Un produit antiparasitaire peut seulement être homologué si les risques pour la santé humaine et l'environnement sont jugés acceptables et si le produit a une valeur. L'ARLA est en voie de compléter l'examen spécial du lindane afin de s'assurer que les décisions liées à la gestion des risques soient arrêtées avec une compréhension claire de tous les risques associés à l'utilisation des produits contenant ce composé. Cela implique de terminer, notamment, l'évaluation des risques sanitaires dans plusieurs domaines non touchés lors de l'évaluation précédente (p. ex. cancérogénicité) ainsi que l'évaluation des risques environnementaux en collaboration avec Environnement Canada et l'EPA.

Le parachèvement de l'examen de suivi des données sur le lindane est prévu d'ici la fin de l'année 2006. Un résumé des évaluations et des conclusions relatives à l'acceptabilité des utilisations du lindane sera publié en vue d'une période de commentaires public à la fin de l'examen de suivi.

Besoin de plus amples renseignements?

Les liens suivants dans le site de l'ARLA fournissent plus de renseignements sur les sujets discutés dans le présent document.

• Examen spécial des produits antiparasitaires contenant du lindane Examen spécial - Annonce, SRA99-01
• Le point sur l'examen spécial du lindane et du statut de l'homologation du lindane Note sur la réévaluation, REV2002-02
• Commission d'examen sur le lindane Renseignements généraux, procédures et rapport