Foire aux questions - Mesures additionnelles d'atténuation des risques liés aux rodenticides
Au sujet de l'évaluation des rodenticides
1. Qu'est-ce qu'un rodenticide?
Un rodenticide est un produit antiparasitaire homologué conçu pour lutter contre les souris, les rats et d'autres rongeurs qui menacent la santé publique, les habitats essentiels, la flore et la faune indigènes, les cultures et les réserves alimentaires.
2. Pourquoi Santé Canada a-t-il réévalué les rodenticides?
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) doit réévaluer les pesticides plus anciens afin de s'assurer qu'ils respectent les normes actuelles en matière de santé et sécurité. À mesure que les connaissances scientifiques évoluent et que de nouveaux renseignements deviennent accessibles, l'ARLA exige que certains pesticides homologués soient réévalués conformément aux méthodes modernes d'évaluation des risques.
L'ARLA a réévalué six rodenticides (brodifacoum, bromadiolone, chlorophacinone, diphacinone, warfarine et phosphure de zinc) et publié les décisions de réévaluation correspondantes (RRD2006-11 et RVD2007-01) en 2006 et en 2007 respectivement. Le public a été consulté avant de prendre les décisions définitives (PACR2004-27 et PACR2006-08).
3. Pourquoi des mesures additionnelles d'atténuation des risques sont-elles requises à la suite de la réévaluation?
En 2010, dans le cadre d'une stratégie globale de réduction des risques associés aux rodenticides utilisés au Canada, l'ARLA a demandé que des mesures de protection supplémentaires soient appliquées à l'égard de plusieurs rodenticides contenant les matières actives brodifacoum, bromadiolone, brométhaline, chlorophacinone, diphacinone, diféthialone, warfarine et phosphure de zinc. Le nom de la matière active contenue dans un rodenticide figure sur l'étiquette du produit sous le vocable « GARANTIE ».
Les rodenticides sont des composés d'une toxicité aiguë élevée qui peuvent être utilisés en milieux résidentiel et agricole. Des mesures additionnelles de protection doivent être prises afin d'éviter que des animaux de compagnie, des animaux sauvages non ciblés et les enfants soient exposés à ces produits chimiques. Les fabricants ont jusqu'au 31 décembre 2012 pour changer leurs étiquettes.
Dans le cadre de son évaluation, l'ARLA a examiné les déclarations d'incident provenant du Canada et des États-Unis, étant donné que les rodenticides sont utilisés de manière similaire dans les deux pays. On entend par incident un effet qui a à voir avec le risque que pose un pesticide pour la santé ou l'environnement. Les incidents comprennent des effets sur les humains, les animaux domestiques ou l'environnement.
- Aux États-Unis, l'American Association of Poison Control Centers a reçu chaque année près de 12 000 à 15 000 déclarations de cas d'exposition à des rodenticides chez des enfants de moins de 6 ans.
- Depuis avril 2007, l'ARLA a reçu plus de 140 déclarations d'incident mettant en cause l'utilisation de rodenticides au Canada.
- Les données de surveillance disponibles provenant d'enquêtes menées par le Service canadien de la faune d'Environnement Canada indiquent également des signes d'exposition secondaire à des rodenticides (consommation de proies ayant stocké des rodenticides dans leurs tissus) chez les oiseaux prédateurs et détritivores (charognards).
4. Comment le public et les intervenants ont-ils été informés de cette décision réglementaire?
Toutes les décisions réglementaires de l'ARLA sont soumises à un processus de consultation. En 2007, l'ARLA a publié un document (REV2007-04) informant les intervenants de son intention d'appliquer de nouvelles restrictions en matière d'utilisation de rodenticides, en accord avec les restrictions envisagées par la United States Environmental Protection Agency (EPA); ce document a fait l'objet d'un processus de consultation. Les commentaires reçus au cours de la consultation de 2007 ont été examinés, et l'ARLA a proposé, en 2009, que d'autres restrictions soient appliquées à l'utilisation de rodenticides (REV2009-05). Ce dernier document a également été affiché à des fins de consultation publique, et les commentaires reçus ont été pris en considération au moment de rendre la décision de 2010 concernant les nouvelles restrictions applicables aux rodenticides (REV2010-17).
En 2008, l'ARLA a informé le Comité fédéral, provincial et territorial (FPT) du projet de décision réglementaire visant l'établissement de mesures d'atténuation supplémentaires à l'égard des rodenticides. L'Agence a également mobilisé les intervenants par le biais de réunions périodiques, de visites régionales et d'une collaboration continue avec les agents régionaux.
5. Qu'entend-on par rodenticides de première et de seconde génération?
Les rodenticides anticoagulants sont habituellement classés en deux groupes : les anticoagulants de « première génération » (chlorophacinone, diphacinone et warfarine) et les anticoagulants de « seconde génération » (brodifacoum, bromadiolone et diféthialone). Les anticoagulants de seconde génération sont généralement d'une toxicité aiguë supérieure à celle des anticoagulants de première génération, en plus d'être retenus beaucoup plus longtemps dans les tissus des mammifères consommateurs primaires. En règle générale, une seule ration alimentaire fournit une dose létale; toutefois, la mort ne survient habituellement que dans les cinq à dix jours après la consommation, et l'animal continue de se nourrir. Quant aux composés de première génération, ils doivent normalement être ingérés pendant plusieurs jours pour constituer une dose létale chez la plupart des individus, puisqu'ils sont d'une moindre toxicité aiguë et sont métabolisés ou excrétés plus rapidement.
6. Qu'est-ce qui distingue les produits antiparasitaires à usage domestique de ceux à usage commercial?
Tous les produits antiparasitaires sont classés selon l'usage auquel ils sont destinés.
Les produits à usage domestique sont destinés à être utilisés par les consommateurs à l'intérieur et autour de leur résidence. Les produits de la catégorie « à usage domestique » permettent aux consommateurs d'avoir accès à des produits qu'ils peuvent utiliser en toute sécurité pour combattre les insectes et les rongeurs dans leur résidence, lutter contre les mauvaises herbes dans leur pelouse et leur jardin ou assainir l'eau de leur piscine.
Les produits qui entrent dans la catégorie « à usage commercial » sont vendus pour une utilisation générale dans le cadre d'activités commerciales particulières mentionnées sur l'étiquette de ces produits. Le recours à la catégorie de produits à « usage commercial » a pour but de fournir aux entrepreneurs qui mènent des activités commerciales de lutte antiparasitaire (comme les fournisseurs de services d'entretien des pelouses), aux producteurs agricoles et aux responsables de programmes gouvernementaux de lutte antiparasitaire, des produits efficaces qu'ils peuvent utiliser de façon sécuritaire dans leur propre secteur d'activité.
7. Quelles sont les principales nouvelles exigences applicables aux rodenticides à usage domestique?
Seules les préparations solides ou sous forme de blocs sont autorisées. La forme donnée aux appâts doit raisonnablement permettre de croire que ceux-ci resteront en place dans le point d'appât, sauf dans le cas où l'appât est extrait ou émietté par les rongeurs ciblés.
Les appâts à nu (moulée, grains entiers traités, pastilles, liquides, etc.) et les produits concentrés (comme les solutions, les concentrés émulsifiables et les poudres fines et moyennes) servant à la préparation d'appâts liquides ou solides par dilution sont interdits.
Les produits à usage domestique doivent toujours être placés dans des points d'appât.
Les produits doivent être vendus emballés, avec un point d'appât conforme aux exigences.
Les produits à usage domestique contenant des anticoagulants de seconde génération (brodifacoum, bromadiolone et diféthialone) sont interdits.
8. Quelles sont les principales nouvelles exigences applicables aux rodenticides à usage commercial?
Les mesures réglementaires s'appliquent aux produits actuellement homologués pour utilisation à l'intérieur et autour des structures et des bâtiments (extermination).
Les appâts doivent être placés dans des points d'appât inviolables ou dans des endroits hors de la portée des enfants, des animaux de compagnie, du bétail et des espèces sauvages non ciblées.
Un point d'appât doit être utilisé pour tous les appâts installés à l'extérieur et à la surface du sol. L'appât doit être placé dans un point d'appât inviolable s'il est posé dans un endroit accessible à des animaux de compagnie ou à des animaux domestiques, à des espèces sauvages non ciblées ou à des enfants de moins de six ans.
Il est interdit d'utiliser à l'extérieur des produits concentrés à usage commercial (solutions, concentrés émulsifiables, poudres fines et moyennes, etc.) servant à la préparation d'appâts liquides ou solides par dilution.
Il est interdit d'utiliser en milieu résidentiel des produits concentrés à usage commercial (tels que des solutions, des concentrés émulsifiables et des poudres fines et moyennes) servant à la préparation d'appâts liquides ou solides par dilution.
Les appâts à base de diféthialone peuvent être utilisés uniquement à l'intérieur.
9. L'ARLA a-t-elle évalué les conséquences économiques de ces nouvelles exigences?
L'ARLA évalue les risques pour la santé humaine et l'environnement que présentent les produits antiparasitaires, de même que leur valeur (entre autres, leur contribution à la lutte antiparasitaire), en s'appuyant sur des données scientifiques.
Même si l'évaluation de la valeur a tenu compte des conséquences pour les utilisateurs, notamment le coût de la mise en œuvre, les stratégies d'atténuation des risques ont été soupesées en fonction des risques pour la santé humaine et l'environnement.
Questions portant sur les utilisations commerciales et agricoles des rodenticides
1. Quelles sont les nouvelles restrictions relatives à la lutte contre les rongeurs en milieu agricole?
Les nouvelles restrictions concernant l'utilisation des rodenticides s'appliquent aux produits actuellement homologués pour utilisation à l'intérieur et autour des structures et des bâtiments (extermination). Elles ne s'appliquent pas aux utilisations au champ (terres cultivées, vergers, sites d'enfouissement, pépinières, etc.), à moins que ces endroits soient ouverts au public (comme les sites d'autocueillette) ou que l'appât soit accessible à des animaux de compagnie ou à du bétail.
Tout appât utilisé autour d'une structure ou d'un bâtiment doit être placé dans un rayon de 15 mètres de la structure ou du bâtiment (ou dans un rayon de 100 mètres si l'appât est placé le long d'une clôture et dans un point d'appât fixé à une surface), et des points d'appât sont requis si l'appât est placé au-dessus du sol (autrement dit, s'il est exposé à la surface du sol). À titre d'exemple, si un appât était placé dans des meules de foin ou sous une pile de sacs de grains, il serait considéré comme étant dans un emplacement « souterrain » et hors de la portée des enfants, et aucun point d'appât ne serait alors requis.
Les appâts dont l'étiquette permet l'utilisation dans les champs peuvent être placés sans point d'appât n'importe où dans des champs, des grands pâturages libres ou d'autres endroits cultivés ou non cultivés situés à l'écart des fermes et des bâtiments, à moins que ces endroits ne soient ouverts au public ou que ces appâts ne soient accessibles à des animaux de compagnie ou à du bétail.
L'endroit où un rodenticide pourra être utilisé et la façon de l'utiliser seront précisés sur l'étiquette de chacun des produits.
2. Des points d'appâts seront-ils requis pour les appâts placés dans des endroits comme l'espace entre des lattes de plancher, des terriers ou entre des cloisons?
Les endroits comme l'espace entre des lattes de plancher ou des terriers sont considérés comme étant des emplacements « souterrains » et hors de la portée des enfants. Il n'est donc pas nécessaire d'employer des points d'appât. En revanche, des points d'appât sont requis lorsque des rodenticides utilisés à l'intérieur sont placés dans des endroits accessibles aux animaux non ciblés et aux enfants. En milieu agricole, à l'intérieur de certains lieux où il est raisonnable de présumer qu'ils sont inaccessibles aux enfants et aux animaux non ciblés (greniers, silos à grain, espace « entre des cloisons », etc.), aucun point d'appât ne serait requis.
3. L'installation d'appâts dans des balles de foin est une pratique courante en milieu agricole. Ces appâts doivent-ils désormais être placés dans un point d'appât?
Aucun point d'appât n'est requis pour les appâts installés dans des balles de foin situées hors de la portée d'animaux non ciblés ou d'enfants. Si ces balles se trouvent à proximité de structures (soit dans un rayon de 15 mètres ou 100 mètres le long d'une clôture), des produits homologués pour une utilisation à l'intérieur et autour des bâtiments agricoles peuvent être employés. Si ces balles de foin se trouvent dans des champs, seuls les produits homologués à des fins d'utilisation au champ peuvent être utilisés.
4. Des appâts placés hors d'atteinte, dans une meule de foin, seraient-ils considérés comme étant dans « un endroit hors de la portée du bétail ou d'espèces sauvages non ciblées »?
Les appâts placés à l'intérieur d'une meule de foin sont généralement inaccessibles et sont considérés comme « souterrains ». Un point d'appât n'est donc pas requis.
5. Existe-t-il des rodenticides pouvant être installés dans une meule de foin située dans le champ d'une prairie aride?
Certains produits homologués à des fins d'utilisation au champ ou dans des zones cultivées et non cultivées peuvent être employés. La décision de 2010 vise à exiger d'autres mesures d'atténuation des risques, notamment l'utilisation de points d'appât pour les rodenticides placés en surface, à l'extérieur et autour des bâtiments et des structures, afin de réduire les risques d'exposition des animaux non ciblés et des enfants, tout en protégeant les structures et leur contenu des rats et des souris. Ces nouvelles exigences en matière d'étiquetage ne s'appliquent pas à l'utilisation de rodenticides dans des champs où aucune exposition du public, d'animaux de compagnie ou du bétail n'est prévue. Les champs ouverts au public, comme les sites d'autocueillette et les pépinières de détail n'en sont cependant pas exemptés. Les restrictions d'utilisation spécifiques à un produit et (ou) un usage seront décrites sur les étiquettes des produits.
6. Des appâts contenant de la warfarine peuvent-ils être installés dans une meule de foin située dans le champ d'une prairie?
La warfarine est strictement homologuée pour une utilisation à l'intérieur et autour des bâtiments (soit dans un rayon de 15 mètres des bâtiments, ou jusqu'à 100 mètres de ceux-ci lorsque l'appât est placé le long de clôtures). Des produits contenant du chlorophacinone et du phosphure de zinc sont actuellement homologués à des fins d'utilisation dans certains sites, comme des champs, des pâturages et de grands pâturages libres (comme précisé sur les étiquettes des produits). Des produits à base de diphacinone sont homologués à des fins d'utilisation dans des sites tels les champs de céréales, les pépinières et les brise-vent (comme précisé sur les étiquettes des produits).
7. Des rodenticides à base de diphacinone peuvent-ils être placés à l'intérieur d'une meule de foin située dans le champ d'une prairie?
Les produits contenant de la diphacinone actuellement homologués pour une utilisation au champ ou dans des zones cultivées et non cultivées peuvent être placés à l'intérieur d'une meule de foin se trouvant dans le champ d'une prairie. L'emploi de produits homologués à des fins d'utilisation à l'intérieur et autour de bâtiments est restreint à un rayon d'au plus 15 à 100 mètres des bâtiments.
8. Existe-t-il un produit à base de bromadiolone homologué pour une utilisation agricole (par exemple, au champ, dans des balles de foin)?
À l'heure actuelle il n'existe aucun produit à base de bromadiolone homologué à cette fin.
9. Existe-t-il un concentré de diphacinone destiné à être mélangé avec un appât liquide (par exemple, de l'eau) homologué pour un usage à l'extérieur?
Selon les nouvelles exigences, il est désormais interdit d'utiliser à l'extérieur des produits concentrés à mélanger avec un appât liquide. Pour les utilisations à l'extérieur, d'autres produits à base de diphacinone offerts dans d'autres formes demeurent accessibles.
10. Qu'est-ce qu'une ferme? Les silos, les meules de foin, les aires d'alimentation et les fosses d'ensilage sont-ils considérés comme faisant partie intégrante d'une ferme?
Le mot « ferme » est un terme général qui englobe une variété de bâtiments ou de structures que l'on trouve en milieu agricole. Le site d'utilisation prévu (bâtiment résidentiel, champ, bâtiment agricole, etc.) est le facteur déterminant de l'application de toute mesure d'atténuation des risques.
11. Une ferme est-elle considérée comme un milieu résidentiel?
Dans les fermes, seuls les immeubles d'habitation (p. ex., une maison) sont considérés comme des « milieux résidentiels ».
12. Le bromadiolone, anticoagulant de seconde génération, peut-il être employé à la ferme si des points d'appât sont utilisés?
Selon les étiquettes actuelles des produits, les rodenticides commerciaux contenant du bromadiolone sont homologués pour un usage à l'intérieur et contre les murs extérieurs d'habitations, de bâtiments agricoles, d'établissements de service alimentaire (aires non alimentaires), de silos à grains vides, d'usines de fabrication ou de transformation des denrées (aliments destinés aux humains et aux animaux et aires non alimentaires) et d'aires d'entreposage (non alimentaires). Le bromadiolone peut donc être utilisé à l'intérieur et autour des bâtiments et des structures de fermes.
Conformément à la nouvelle décision de 2010, la zone d'utilisation de rodenticides autour des bâtiments et des structures sera étendue à un rayon de 15 à 100 mètres, et tout appât installé à l'extérieur et à la surface du sol devra être placé dans un point d'appât. Des points d'appât inviolables sont requis si l'appât est installé dans un endroit accessible à des animaux non ciblés et à des enfants.
13. La diphacinone soluble dans l'eau peut-elle être utilisée à la ferme?
La nouvelle décision interdit l'utilisation à l'extérieur et en milieu résidentiel de produits concentrés à mélanger avec un liquide ou d'appâts sous forme solide. Par conséquent, dans les fermes, l'utilisation de produits à base de diphacinone solubles dans l'eau n'est autorisée qu'à l'intérieur des bâtiments et des structures agricoles.
14. Peut-on utiliser du bromadiolone en dessous et (ou) à l'intérieur de silos à grains en bois?
Le bromadiolone est homologué aux fins d'utilisation à l'intérieur et autour des bâtiments agricoles. Puisque les silos à grains sont considérés comme des bâtiments agricoles, du bromadiolone peut être utilisé tant à l'intérieur des silos à grains (lorsque ces silos sont vides) qu'autour de ceux-ci, dans un rayon inférieur à 15 mètres. Pour les utilisations à l'extérieur, les points d'appât doivent être placés à la surface du sol.
15. Le bromadiolone peut-il être utilisé à l'extérieur?
D'après les étiquettes actuelles des produits, les rodenticides commerciaux à base de bromadiolone peuvent uniquement être utilisés à l'intérieur et autour des bâtiments et des structures. Conformément à la décision de 2010, l'utilisation autour des bâtiments a été étendue à un rayon de 15 mètres, afin de réduire le risque que des rongeurs pénètrent dans ces structures. Elle autorise également l'utilisation de rodenticides à usage commercial le long des clôtures entourant les propriétés, dans un rayon supérieur à la limite de 15 mètres, mais inférieur à 100 mètres des bâtiments, étant donné que les rongeurs atteignent les bâtiments en empruntant des trajets où ils sont protégés, par exemple, en longeant des clôtures. La décision de 2010 autorise donc l'application de bromadiolone à l'extérieur, dans un rayon supérieur à la limite de 15 mètres ou ne dépassant pas 100 mètres des bâtiments, à condition que l'appât soit installé le long des clôtures entourant les bâtiments. Les produits homologués à des fins d'utilisation au champ peuvent être employés pour lutter contre les rongeurs dans des lieux situés à l'écart des bâtiments.
Renseignements additionnels
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la note de réévaluation REV2010-17 - Mesures d'atténuation des risques liés à huit rodenticides dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada ou communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire au 1-800-267-6315.
Remerciements
Santé Canada remercie le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique (direction de la gestion de l'environnement), le ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan (direction des cultures) et le ministère de l'Agriculture et du Développement rural de l'Alberta (direction des inspections et des enquêtes) pour leur contribution à la rédaction du présent document.
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