Directive d'homologation DIR2010-02, Améliorations apportées à l'étiquette des pesticides antipuces et antitiques destinés à un traitement localisé sur les animaux de compagnie

Le 2 septembre 2010
SC pub : 100415
ISBN : 978-1-100-95395-3 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-95396-0 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-3/2010-2F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-3/2010-2F-PDF (version PDF)

Le présent document a pour objectif de donner un aperçu des récentes améliorations apportées à l'étiquette exigées pour l'utilisation des pesticides destinés à un traitement localisé chez les animaux de compagnie. Ces améliorations ont pour but de réduire la possibilité que ces pesticides soient mal utilisés, protégeant ainsi la santé des animaux et des humains. On prévoit que ces mesures constituent un geste positif vers la réduction du nombre d'incidents pouvant survenir lors de l'utilisation de ces produits.

Ce document devrait être utilisé de concert avec la directive DIR2002-01, Programme d'amélioration de l'étiquetage canadien des pesticides utilisés pour les animaux de compagnie.

1.0 Contexte

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a récemment reçu des déclarations d'incident qui indiquent que l'application dermatologique des produits antipuces et antitiques pourrait causer des réactions indésirables chez les chats et les chiens. La plupart des produits dont il est question sont des produits destinés à un traitement localisé. Un avis rappelant aux consommateurs de suivre le mode d'emploi inscrit sur l'étiquette de ces produits a été publié en avril 2009. Une analyse approfondie des déclarations d'incident reçues par l'ARLA s'en est suivie. Une mise à jour de l'avis a été publiée en mars 2010 et elle résume les résultats de l'analyse au complet.

À la suite de cette analyse, l'ARLA a pris des mesures immédiates pour améliorer l'étiquette de ces produits. Les changements requis sont indiqués dans la présente directive. Les titulaires ont été consultés concernant ces changements.

L'ARLA poursuit également des activités supplémentaires afin d'atténuer les risques, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'augmentation de la sensibilisation du public et les améliorations aux protocoles utilisés pour évaluer l'innocuité pour les animaux. Ces activités ne sont pas citées dans le présent document.

2.0 Modifications à l'étiquette

2.1 Pour les produits destinés à un traitement localisé qui ne contiennent pas la matière active perméthrine (y compris les produits destinés aux chats et aux chiens)

1. Dans la rubrique Mises en garde, animaux de compagnie : l'énoncé suivant doit être ajouté : « Il faut faire attention d'éviter l'exposition des autres animaux de compagnie qui pourraient se trouver à proximité de l'animal traité ».

2.2 Pour les produits destinés à un traitement localisé qui contiennent la matière active perméthrine

1. Dans l'aire d'affichage principale, on devrait ajouter le dessin de la silhouette d'un chat dans un cercle rouge avec une barre oblique en surimpression sur la représentation du chat.
   1. Le dessin doit être de la même taille et situé à la même place que les symboles utilisés pour indiquer les dangers.
   2. Sous le dessin, on doit ajouter les mots : « Toxique pour les chats ».
2. À la rubrique Mises en garde, animaux de compagnie (dans l'aire d'affichage secondaire), l'énoncé actuel « Les chats qui font leur toilette ou qui se trouvent à proximité de chiens récemment traités sont exposés à un risque d'effets nocifs » doit être remplacé par l'énoncé suivant : « Les chats qui font leur toilette ou qui se trouvent à proximité de chiens récemment traités risquent de graves dommages, même la mort ».

2.3 Pour tous les produits antipuces et antitiques destinés à un traitement localisé

1. À la rubrique Mises en garde, animaux de compagnie (dans l'aire d'affichage secondaire), l'énoncé suivant doit être ajouté après les énoncés requis à la section 2.1 ou 2.2 : « L'utilisation de tout pesticide pour animaux de compagnie peut produire une sensibilisation. Les petits animaux sont plus susceptibles de ressentir des effets indésirables. Observer attentivement ».
2. À la rubrique Premiers soins, animaux de compagnie, l'énoncé « L'utilisation de tout pesticide pour animaux de compagnie peut produire une sensibilisation » n'est plus requis parce qu'il apparaîtra désormais à la rubrique Mises en garde, animaux de compagnie.

3.0 Mise en oeuvre

Les titulaires sont tenus d'apporter ces modifications à leurs étiquettes immédiatement. Afin de faciliter les changements et de réduire au minimum le fardeau réglementaire, l'ARLA apportera les changements réglementaires appropriés à l'étiquette des produits au moyen de l'avis d'amélioration des étiquettes de l'ARLA. Les titulaires auront 12 mois à compter de la date de l'avis pour distribuer ou vendre le produit portant l'étiquette approuvée précédente, afin de permettre le retrait de ces produits du réseau de distribution. Toute question devra être communiquée avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.