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Directive d'homologation DIR2013-04, Étiquetage en vue de la gestion de la résistance aux pesticides, compte tenu du site ou du mode d'action

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 17 décembre 2013
ISSN : 1498-5934 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-3/2013-4F-PDF (version PDF)

(Version PDF - 90 Ko)

Table des matières

1.0 Préface

Ce document a pour objet de mettre à jour l'initiative de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) consistant à mettre en place des mesures volontaires d'étiquetage fondées sur le site ou sur le mode d'action des herbicides, des fongicides, des bactéricides, des insecticides ou des acaricides dans le cadre de la gestion de la résistance aux pesticides employés en milieu agricole. Le présent document fournit un mode d'affichage uniformisé concernant les symboles d'identification des groupes inscrits sur les étiquettes des préparations commerciales. Il présente aussi des lignes directrices traitant des stratégies de gestion de la résistance qui figureront sur le mode d'emploi de l'étiquette des produits. Il concerne aussi bien les produits existants que les nouveaux produits régis par le processus d'homologation.

Le présent document remplace le Projet de directive PRO99-06 publié en octobre 1999 sous le titre Étiquetage en vue de la gestion de la résistance aux pesticides, compte tenu du site ou du mode d'action des pesticides.

Le Canada et les États-Unis, qui collaborent dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), sont chargés d'élaborer et de publier les lignes directrices sur l'étiquetage facultatif en vue de la gestion de la résistance aux pesticides. Ils visent par ailleurs l'adoption d'une norme nord-américaine à cet égard. L'adoption d'une démarche uniformisée en Amérique du Nord permettrait de ralentir l'acquisition d'une résistance aux pesticides chez les organismes nuisibles et de justifier les décisions rendues quant aux homologations conjointes en veillant à la cohérence de l'étiquetage en vue de la gestion de la résistance, étiquetage qui est soumis à l'approbation de tout ou partie des pays membres de l'ALENA.

2.0 Portée

Ce projet de directive vise l'étiquetage relatif à la gestion de la résistance aux herbicides, aux fongicides, aux bactéricides, aux insecticides et aux acaricides d'usage agricole. Le présent document s'applique aussi bien aux nouveaux produits en cours d'homologation qu'aux produits existants déjà homologués.

La participation à ce programme est facultative. Cependant, les titulaires d'homologation sont encouragés à ajouter les énoncés et les symboles d'identification des groupes de gestion de la résistance à l'étiquette des nouveaux produits et des produits existants. La révision de l'étiquette d'un produit existant peut avoir lieu au moment d'imprimer un nouveau lot d'étiquettes. On peut se renseigner sur la façon de modifier les étiquettes en s'adressant au Service de renseignements de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 (sans frais au Canada) ou au 613-736-3799. Comme la gestion de la résistance aux pesticides joue un rôle important dans tout système de lutte antiparasitaire durable, l'ARLA suit étroitement les progrès de l'industrie dans la mise en œuvre de ce projet.

Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont décidé de favoriser le développement de systèmes de lutte antiparasitaire durable. Dans le cadre de l'ALENA, le Canada et les États-Unis se sont associés dans le but de rédiger et de publier les lignes directrices sur l'étiquetage facultatif en vue de la gestion de la résistance aux pesticides qui seront appliquées sur leur territoire respectif. Les lignes directrices ont également fait l'objet de discussions avec la  Comisión Federal para la Protectión contra Ríesgos Sanitarios (COFEPRIS) et le  Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarollo Rural, Pesca y Alimentacíon (SAGARPA) du Mexique, les deux organismes fédéraux chargés de l'élaboration et de l'application des directives concernant l'étiquetage des pesticides dans ce pays. Les discussions n'en sont qu'à un stade préliminaire, mais il n'en demeure pas moins qu'une démarche uniforme adoptée à l'échelle de l'Amérique du Nord permettrait de ralentir l'acquisition d'une résistance aux pesticides et de justifier les décisions rendues au sujet des homologations conjointes en offrant un cadre cohérent à la création des étiquettes qui sont soumises à l'approbation de tout ou partie des pays signataires de l'ALENA en vue de la gestion de la résistance.

La présente Directive d'homologation décrit le mode d'affichage qui permettra d'inclure d'importants renseignements concernant la gestion de la résistance sur les étiquettes des pesticides. Cette initiative s'inscrit dans les efforts fournis par les pays membres de l'ALENA envers l'harmonisation de l'étiquetage des pesticides en matière de gestion de la résistance.

3.0 Introduction

Des énoncés relatifs à la gestion de la résistance sont inscrits sur l'étiquette d'un bon nombre de pesticides homologués au Canada. Les titulaires d'homologation montrent ainsi qu'ils comprennent l'utilité de tels renseignements pour les utilisateurs de pesticides et la manière dont ces données peuvent contribuer à ralentir l'acquisition d'une résistance chez les organismes nuisibles. Cependant, compte tenu des progrès auxquels on assiste dans le domaine de la gestion de la résistance, il s'avère nécessaire que les conditions d'utilisation indiquées sur l'étiquette des produits continuent à jouer un rôle efficace pour réduire les risques d'acquisition d'une résistance aux produits antiparasitaires.

La résistance aux pesticides se définit comme étant une baisse importante et héritable de la sensibilité d'une population d'organismes nuisibles à un pesticide. Cette résistance réduit l'efficacité au champ des pesticides. On entend par organismes nuisibles les insectes, les acariens, les mauvaises herbes, les champignons et les bactéries. La gestion de l'acquisition d'une résistance aux pesticides constitue un volet important de la lutte antiparasitaire durable. De pair avec l'application de nouvelles stratégies de lutte antiparasitaire et de programmes de lutte intégrée, elle peut contribuer de façon substantielle à réduire les risques que présente l'utilisation des pesticides pour les personnes et l'environnement. À cette fin, ce document fournit des conseils aux titulaires d'homologation sur l'étiquetage en vue de la gestion de la résistance aux pesticides.

Les pesticides constituent d'importants moyens de lutte antiparasitaire. Bon nombre d'entre d'eux ont graduellement perdu de leur efficacité parce que les organismes nuisibles ont acquis une certaine résistance. Cependant, une importante stratégie préventive en matière de gestion de l'acquisition d'une résistance consiste à éviter d'utiliser dans un même champ et de façon répétée un pesticide donné, ou des pesticides dont le site d'action est similaire, en alternant les pesticides ayant des sites d'action différents. On pourrait ainsi ralentir l'apparition d'un type important de résistance, la résistance au niveau du site ciblé, sans avoir à augmenter la dose ou la fréquence des applications, et prolonger la durée utile des pesticides.

Pour mettre au point une stratégie de gestion de la résistance aux pesticides, il faut également tenir compte de données plus approfondies sur la résistance croisée à des pesticides qui ont des modes d'action différents, attribuable à d'autres types de résistance (par exemple, métabolisme accru, pénétration réduite, modifications du comportement). Tous les produits d'un même groupe n'entraînent pas nécessairement une résistance croisée simplement en fonction de leur site d'action. Toutefois, ce projet d'étiquetage permettra aux utilisateurs de pesticides d'accéder facilement aux principaux renseignements relatifs à la résistance au niveau du site ciblé, la pierre angulaire de la plupart des programmes de gestion de la résistance.

Dans le but d'assurer la cohérence du regroupement et de l'étiquetage des pesticides et de contribuer efficacement à la gestion de la résistance aux pesticides, on a rédigé les lignes directrices suivantes relativement aux usages agricoles des herbicides, des fongicides, des bactéricides, des insecticides et des acaricides. Les tableaux de classement présentés à la section 4.0 sont fondés sur le site ou le mode d'action des pesticides.

L'ARLA tient compte du volet relatif à la gestion de la résistance au cours du processus d'évaluation d'un pesticide. En plus des énoncés sur le regroupement des pesticides en fonction de leur site ou de leur mode d'action et des énoncés d'ordre général portant sur la gestion de la résistance (voir les sections 4.0 et 5.0), on ajoute sur les étiquettes des énoncés propres à la gestion de l'acquisition d'une résistance au produit en question. Ces énoncés indiquent aux utilisateurs comment utiliser un pesticide de façon à prolonger son efficacité et à retarder l'acquisition d'une résistance chez les organismes nuisibles. À titre d'exemple, l'étiquette peut comprendre des restrictions quant au nombre d'applications autorisées par saison ou quant au nombre d'applications séquentielles.

L'ARLA estime que cette stratégie contribue à l'agriculture durable en fournissant aux utilisateurs de pesticides les meilleurs renseignements possible afin de réduire le risque qu'une résistance survienne dans les populations d'organismes nuisibles ciblés de leur localité. En outre, la collaboration des titulaires d'homologation permettra à l'ARLA de continuer à appliquer cette stratégie de gestion de l'acquisition d'une résistance aux pesticides.

4.0 Regroupement selon le site d'action et symboles d'identification

Chaque produit herbicide, fongicide, bactéricide, insecticide et acaricide est classé selon son site d'action par les membres de différents comités techniques ou de recherche auxquels siègent des représentants de l'industrie des pesticides, des chercheurs, des conseillers agricoles et des responsables d'organismes de réglementation. L'ARLA met en œuvre les directives concernant le système de regroupement des pesticides fournies par la  Weed Science Society of America (WSSA),  l'Herbicide Resistance Action Committee (HRAC), le  Fungicide Resistance Action Committee (FRAC) et  l'Insecticide Resistance Action Committee (IRAC). Les groupes d'herbicides, fongicides, bactéricides, insecticides et acaricides constitués par sites d'action et leurs numéros d'identification sont affichés sur le site Web de ces organisations.

Le numéro d'identification ou le symbole correspondant au site d'action doit apparaître sur l'étiquette des préparations commerciales herbicides, fongicides et insecticides destinées à un usage agricole dans un mode d'affichage uniformisé tel qu'il est indiqué ci-dessous. Il doit :

  • être situé dans l'aire principale d'affichage (de préférence dans le coin supérieur droit), et encadré d'un rectangle noir;
  • être noir sur fond blanc, excepté le ou les numéros correspondant au site d'action, qui doivent être blancs sur fond noir, avec un espace blanc bien délimité entre chaque numéro;
  • inclure les mots « GROUPE » ainsi que « HERBICIDE », « FONGICIDE » ou « INSECTICIDE » en lettres majuscules et, entre ces mots, les numéros attribués aux groupes de site d'action de chacune des matières actives. Lorsqu'un produit contient au moins deux matières actives, correspondant à deux ou plusieurs sites d'action, au moins deux numéros d'identification appropriés doivent être précisés. Dans le cas des produits renfermant une matière active qui comporte de multiples sites d'action, il faut identifier chaque site d'action avec le numéro approprié.
  • Exemple 1 : Produit composé d'une ou de plusieurs matières actives ayant le même site d'action
    • GROUPE
    • 1
    • HERBICIDE
  • Exemple 2 : Produit composé d'au moins deux matières actives ayant au moins deux sites d'action
    • GROUPE
    • 1
    • 2
    • 3
    • HERBICIDES
  • Exemple 3 : Étiquette externe pour produits préemballés dont chaque constituant se trouve dans un contenant différent
    • GROUPE
    • 1
    • HERBICIDE
     
    • GROUPE
    • 2
    • HERBICIDE
  • Exemple 4 : Prémélange composé d'un fongicide et d'un insecticide
    • GROUPE
    • 1
    • FONGICIDE
     
    • GROUPE
    • 2
    • INSECTICIDE

5.0 Énoncés relatifs à la gestion de la résistance

Il est recommandé aux titulaires d'homologation d'inclure des énoncés sur la gestion de la résistance au mode d'emploi de l'étiquette de toutes les préparations commerciales destinées à la suppression des mauvaises herbes, des pathogènes des plantes (maladies), des insectes et autres arthropodes (exception faite des produits à usage domestique et résidentiel) sous la rubrique « Recommandations sur la gestion de la résistance ». Aux États Unis, cette rubrique doit apparaître dans la partie « Généralités » du mode d'emploi, et au Canada, dans le mode d'emploi. Il est également conseillé d'adopter un étiquetage propre à chaque produit. Les énoncés uniformisés présentés ci dessous sont axés sur la prévention de même que sur la réduction des risques d'acquisition d'une résistance chez les organismes nuisibles; ils doivent être utilisés en fonction des risques prévus. Les titulaires d'homologation doivent veiller à inclure sur l'étiquette de leurs produits toutes les matières actives et tous les produits pertinents. Ces recommandations devraient également être citées dans toute documentation publiée sur le produit.

5.1 Herbicides

Aux fins de la gestion de la résistance, il importe de noter que (nom du produit) est un herbicide du groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action). Toute population de mauvaises herbes peut renfermer ou former des plantes naturellement résistantes à (nom du produit) et à d'autres herbicides du groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action). Les biotypes résistants peuvent finir par dominer au sein de la population des mauvaises herbes si ces herbicides sont utilisés de façon répétée dans un même champ. Il peut aussi exister d'autres mécanismes de résistance sans lien avec le site d'action, mais qui sont spécifiques à des composés chimiques, comme un métabolisme accru. Il est recommandé de suivre des stratégies appropriées de gestion de la résistance.

Pour retarder l'acquisition d'une résistance aux herbicides :

  • Dans la mesure du possible, alterner le (nom du produit) ou les herbicides du même groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action) avec des herbicides qui appartiennent à d'autres groupes et qui suppriment les mêmes mauvaises herbes et ce, au cours d'une seule saison de croissance (applications séquentielles) ou entre les saisons de croissance.
  • Utiliser, si cet emploi est permis, des mélanges en cuve contenant des herbicides provenant d'un groupe différent. Pour ralentir l'acquisition d'une résistance, le composé du mélange le moins susceptible de créer une résistance devrait supprimer la ou les mauvaises herbes ciblées aussi efficacement que le composé du mélange le plus susceptible de créer une résistance.
  • Utiliser les herbicides dans le cadre d'un programme de lutte intégrée contre les mauvaises herbes qui privilégie le dépistage, la consultation de données antérieures sur l'utilisation des pesticides et la rotation des cultures, et qui permet l'intégration des techniques de labour (ou d'autres méthodes mécaniques de lutte), des pratiques culturales (par exemple, augmentation de la densité des semis, application d'engrais au moment propice et au moyen d'une méthode précise pour favoriser la croissance de la culture plutôt que celle des mauvaises herbes) ou biologiques (recours à des cultures ou à des variétés de végétaux qui entrent en compétition avec les mauvaises herbes) et d'autres pratiques de lutte.
  • Après l'application d'herbicides, surveiller les populations de mauvaises herbes traitées pour y déceler les signes éventuels de l'acquisition d'une résistance (par exemple, une des espèces de mauvaises herbes indiquées sur l'étiquette n'a pas été supprimée). En présence de signes attestant une résistance potentielle, empêcher la production des graines des mauvaises herbes sur le site touché en utilisant, dans la mesure du possible, un autre herbicide appartenant à un groupe différent. Empêcher la propagation des mauvaises herbes résistantes d'un champ à l'autre en nettoyant le matériel de labour et de récolte avant le passage dans un autre champ et en utilisant des semences non contaminées.
  • Faire analyser les graines de mauvaises herbes potentiellement résistantes par un laboratoire qualifié afin de confirmer leur résistance et d'opter pour un autre herbicide.
  • Communiquer avec les spécialistes ou les conseillers agricoles certifiés de la région pour obtenir des recommandations supplémentaires sur une culture ou un biotype de mauvaise herbe précis pour ce qui est de la gestion de la résistance aux pesticides et de la lutte intégrée contre les mauvaises herbes.
  • Pour obtenir davantage d'information ou pour signaler des cas possibles de résistance, communiquer avec (nom du représentant de l'entreprise) au (numéro sans frais) ou à (adresse Internet).

Remarque

Il s'agit là d'un énoncé uniformisé pour les produits qui contiennent une ou plusieurs matières actives du même groupe. Pour les produits contenant au moins deux matières actives de groupes différents, l'énoncé doit être modifié en conséquence.

Par exemple

Aux fins de la gestion de la résistance, il importe de noter que (nom du produit) contient un herbicide appartenant à la fois au groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action) et au groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action). Toute population de mauvaises herbes peut renfermer des plantes naturellement résistantes à d'autres herbicides du groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action) et à d'autres herbicides du groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action). Les biotypes résistants peuvent finir par dominer au sein de la population des mauvaises herbes si ces herbicides sont utilisés de façon répétée dans un même champ.

5.2 Fongicides et bactéricides

Aux fins de la gestion de la résistance, (nom du produit) contient un fongicide ou un bactéricide appartenant au groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action). Toute population (de champignons ou de bactéries) peut renfermer des individus naturellement résistants à (nom du produit) et à d'autres (fongicides ou bactéricides) du groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action). Il peut se produire une perte progressive ou complète d'efficacité lorsque ces (fongicides ou bactéricides) sont appliqués à répétition sur les mêmes champs. Il peut également exister d'autres mécanismes de résistance sans lien avec le site d'action, mais qui sont spécifiques à des composés chimiques, comme un métabolisme accru. Il est recommandé de suivre des stratégies appropriées de gestion de la résistance.

Pour retarder l'acquisition d'une résistance aux fongicides ou aux bactéricides :

  • Dans la mesure du possible, alterner le (nom du produit) ou d'autres fongicides ou bactéricides du même groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action) avec des produits qui appartiennent à d'autres groupes et qui éliminent les mêmes organismes pathogènes.
    • Remarque : L'énoncé précédent peut être modifié si un certain nombre d'applications sont nécessaires. Par exemple : Éviter d'effectuer plus de (nombre maximal) pulvérisations consécutives de (nom du produit) ou d'autres (fongicides ou bactéricides) du même groupe pendant une même saison.
  • Utiliser, si cet emploi est permis, des mélanges en cuve contenant des fongicides ou des bactéricides qui appartiennent à un groupe différent et qui sont efficaces contre les pathogènes ciblés.
  • Utiliser les fongicides ou les bactéricides dans le cadre d'un programme de lutte intégrée contre les maladies qui privilégie les inspections sur le terrain, la consultation de données antérieures sur l'utilisation des pesticides et la rotation des cultures, et qui prévoit l'acquisition d'une résistance chez les plantes hôtes, les répercussions des conditions environnementales sur l'apparition des maladies, les seuils déclencheurs de maladie de même que l'intégration de pratiques culturales ou biologiques ou d'autres formes de lutte chimique.
  • Le cas échéant, utiliser des modèles de prévision des maladies afin d'appliquer les fongicides ou les bactéricides au moment propice.
  • Surveiller les populations fongiques ou bactériennes traitées pour y déceler les signes éventuels de l'acquisition d'une résistance. Informer (nom de l'entreprise) en présence d'une baisse possible de sensibilité à (nom du produit) chez l'agent pathogène.

    Lorsque la maladie continue de progresser après le traitement avec ce produit, ne pas augmenter la dose d'application. Cesser d'employer le produit et opter, si possible, pour un autre (fongicide ou bactéricide) ayant un site d'action différent.

  • Communiquer avec les spécialistes ou les conseillers agricoles certifiés de la région pour obtenir des recommandations supplémentaires sur une culture ou un agent pathogène précis pour ce qui est de la gestion de la résistance aux pesticides et de la lutte intégrée.

Pour obtenir davantage d'information ou pour signaler des cas possibles de résistance, communiquer avec (nom du représentant de l'entreprise) au (numéro sans frais) ou à (adresse Internet).

Remarque

Il s'agit là d'un énoncé uniformisé pour les produits qui contiennent une ou plusieurs matières actives du même groupe. Pour les produits contenant au moins deux matières actives provenant de groupes différents, l'énoncé devra être modifié en conséquence.

Par exemple

Aux fins de la gestion de la résistance, il convient de noter que (nom du produit) contient un fongicide ou un bactéricide appartenant à la fois au groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action) et au groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action). Toute population fongique ou bactérienne peut renfermer des individus naturellement résistants à (nom du produit) et à d'autres fongicides ou bactéricides du groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action) ou du groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action). Au fil du temps, il peut se produire une perte progressive ou complète d'efficacité lorsque ces (fongicides ou bactéricides) sont utilisés de façon répétée dans un même champ.

5.3 Insecticides et acaricides

Aux fins de la gestion de la résistance, (nom du produit) contient un insecticide (ou un acaricide) appartenant au groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action). Toute population (d'insectes ou d'acariens) peut renfermer des individus naturellement résistants à (nom du produit) et à d'autres (insecticides ou acaricides) du groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action). Les individus résistants peuvent finir par dominer au sein de la population des insectes ou des acariens si des insecticides ou des acaricides de ce groupe sont utilisés de façon répétée dans un même champ. Il peut aussi exister d'autres mécanismes de résistance sans lien avec le site d'action, mais qui sont spécifiques à des composés chimiques, comme un métabolisme accru. Il est recommandé de suivre des stratégies appropriées de gestion de la résistance.

Pour retarder l'acquisition d'une résistance aux insecticides :

  • Dans la mesure du possible, alterner le (nom du produit) ou les insecticides ou acaricides du même groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action) avec des insecticides ou acaricides qui appartiennent à d'autres groupes et qui éliminent les mêmes organismes nuisibles.
    • Remarque : L'énoncé précédent peut être modifié en fonction de l'organisme nuisible combattu s'il est nécessaire d'effectuer un certain nombre d'applications chaque année. Par exemple : Éviter d'effectuer plus de (nombre maximal) pulvérisations consécutives de (nom du produit) ou d'autres (fongicides ou bactéricides) du même groupe pendant une même saison.
  • Utiliser, si cet emploi est permis, des mélanges en cuve contenant des insecticides ou des acaricides qui appartiennent à des groupes différents et qui sont efficaces contre les organismes nuisibles ciblés.
  • Utiliser les insecticides ou les acaricides dans le cadre d'un programme de lutte intégrée qui privilégie le dépistage et la consultation de données antérieures sur l'utilisation des pesticides de même que l'intégration de pratiques culturales ou biologiques ou d'autres formes de lutte chimique.
  • Surveiller les populations d'organismes nuisibles traitées pour y déceler les signes éventuels de l'acquisition d'une résistance.
  • Communiquer avec les spécialistes ou les conseillers agricoles certifiés de la région pour obtenir des recommandations supplémentaires sur un site ou un organisme nuisible précis pour ce qui est de la gestion de la résistance aux pesticides et de la lutte intégrée.
  • Pour obtenir davantage d'information ou pour signaler des cas possibles de résistance, communiquer avec (nom du représentant de la compagnie) au (numéro sans frais) ou à (adresse Internet).

Remarque

Il s'agit là d'un énoncé uniformisé pour les produits qui contiennent une ou plusieurs matières actives du même groupe. Pour les produits contenant au moins deux matières actives provenant de groupes différents, l'énoncé devra être modifié en conséquence.

Par exemple

Aux fins de la gestion de la résistance, il convient de noter que (nom du produit) contient des insecticides ou des acaricides appartenant à la fois au groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action) et au groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action). Toute population d'insectes ou d'acariens peut renfermer des individus naturellement résistants à (nom du produit) et à d'autres insecticides ou acaricides du groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action) ou du groupe (numéro du groupe correspondant au site d'action). Des individus résistants peuvent finir par dominer au sein de la population d'insectes ou d'acariens si ces insecticides ou acaricides sont utilisés de façon répétée dans un même champ.

6.0 Pesticides de groupes non spécifiés

Certains herbicides, fongicides, bactéricides, insecticides et acaricides n'ont pas été assignés à un groupe correspondant à un site d'action particulier faute de bien connaître le site qu'ils ciblent ou leur mode d'action, ou encore en raison de l'absence de données relatives à l'acquisition d'une résistance à ces produits. Les titulaires d'homologation doivent déterminer les groupes correspondant aux sites d'action qui caractérisent leurs produits, en consultation avec les représentants de l'industrie des pesticides, les membres des groupes de travail techniques tels que l'IRAC, le HRAC et le FRAC, les chercheurs, les conseillers agricoles et, le cas échéant, les responsables des organismes de réglementation. Le mode d'emploi doit comprendre les énoncés relatifs à la gestion de la résistance applicable au produit en question, qu'il soit un herbicide, un fongicide, un bactéricide, un insecticide ou un acaricide.

Le classement des pesticides est mis à jour de temps à autre afin d'y verser de nouvelles matières actives, de modifier les groupes correspondant aux sites d'action et d'en ajouter de nouveaux. L'information à cet égard est affichée dans le site Web des organisations citées à la section 4.0.

7.0 Mise en œuvre

L'ARLA autorisera, par envoi d'un avis, les titulaires d'homologation à ajouter sur les étiquettes les énoncés uniformisés concernant la gestion de la résistance et les groupes auxquels appartiennent les produits en fonction du site qu'ils ciblent ou de leur mode d'action. La modification des énoncés d'étiquettes uniformisés reflétant des profils d'emploi spécifiques devra faire l'objet d'une demande que l'ARLA évaluera ensuite dans le cadre de l'évaluation de la valeur.

Annexe I - Commentaires et réponses

L'ARLA a reçu de la part d'un intervenant plusieurs commentaires en réponse à la publication du Projet de directive PRO2012-02 intitulé Étiquetage relatif à la gestion de la résistance aux pesticides selon leur site ou mode d'action. Ces commentaires sont résumés ci-dessous.

1.0 Commentaire concernant le caractère facultatif de la mesure

Il est important que la mesure proposée soit facultative pour qu'il soit possible de modifier, le cas échéant, les énoncés uniformisés figurant sur les étiquettes en fonction des utilisations spécifiques de chaque produit et des recommandations fournies par les experts en matière de gestion de la résistance.

Réponse de l'ARLA

Les énoncés uniformisés relatifs à la gestion de la résistance peuvent être modifiés, en présentant une demande à l'ARLA, pour inclure des recommandations visant à réduire les risques de résistance dans le cadre du profil d'emploi appuyé. Au cours de l'évaluation de la valeur d'un produit, l'ARLA tient compte des recommandations formulées par les différents comités d'études de la résistance ainsi que des conseils fournis par les experts en matière de gestion de la résistance. L'ARLA continuera à collaborer avec les titulaires d'homologation et les autres intervenants pour faciliter l'adoption de ces énoncés et ainsi réduire le risque général associé à l'acquisition d'une résistance chez les organismes nuisibles.

2.0 Commentaire concernant l'ajout d'énoncés uniformisés sur l'étiquette des produits

L'ajout des énoncés uniformisés aux étiquettes des produits devrait être fait par l'envoi ou non d'un avis de manière à faire appel le moins possible à d'autres ressources au sein de l'ARLA. Cependant, si des énoncés adaptés ou spécifiques à un produit sont nécessaires, ils devraient d'abord être examinés par l'ARLA.

Réponse de l'ARLA

L'ajout sur les étiquettes des pesticides d'énoncés uniformisés relatifs à la gestion de la résistance peut être fait par envoi d'un avis conformément aux pratiques actuelles. La modification d'un énoncé uniformisé pour tenir compte d'un profil d'emploi spécifique doit par contre faire l'objet d'une demande soumise à l'ARLA et fera l'objet d'une évaluation de la valeur.

3.0 Commentaire concernant la consultation des experts en matière de gestion de la résistance

En plus de recueillir les recommandations des différents comités d'études de la résistance, l'ARLA devrait également prendre en compte les conseils fournis par les experts canadiens en matière de gestion de la résistance, notamment les scientifiques, les conseillers agricoles et les autres personnes qui travaillent de près avec les utilisateurs de pesticides.

Réponse de l'ARLA

Dans le cadre de la révision de la Directive d'homologation DIR99-06 intitulée Étiquetage en vue de la gestion de la résistance aux pesticides, compte tenu du site ou du mode d'action des pesticides, l'ARLA a consulté la Société canadienne de malherbologie, la Société canadienne de phytopathologie et la Société d'entomologie du Canada pour faire en sorte que les énoncés uniformisés concernant la gestion de la résistance reflètent au mieux les recommandations actuelles. L'ARLA a également collaboré étroitement avec la United States Environmental Protection Agency (EPA) pour que les deux pays adoptent des démarches cohérentes.

Au cours de l'évaluation de la valeur d'un produit, l'ARLA tient compte de toute nouvelle recommandation concernant la gestion de la résistance pour une combinaison particulière d'organisme nuisible et de culture avant de rendre sa décision concernant le profil d'emploi définitif du produit en question. Elle examine également les renseignements fournis par les différents comités d'études de la résistance, et se renseigne auprès des experts canadiens en matière de gestion de la résistance et des spécialistes provinciaux des cultures afin de sélectionner la démarche la plus appropriée.

4.0 Commentaire concernant la cohérence de l'approche adoptée pour la gestion de la résistance

L'ARLA devrait collaborer étroitement avec les États Unis et le Mexique pour garantir autant que possible la qualité et la cohérence de l'étiquetage en vue de la gestion de la résistance aux pesticides.

Réponse de l'ARLA

L'ARLA a travaillé de près avec l'EPA au cours de la révision du document d'orientation pour assurer la cohérence des démarches adoptées par les deux pays. Le Mexique a également participé aux discussions, et le Canada continuera à collaborer avec les États Unis et le Mexique pour l'adoption d'une démarche commune en Amérique du Nord.

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