Directive d'homologation : Emploi des chlorofluorocarbones dans les pesticides

28 octobre 1993
ISBN : s/o
Nº de cat. : s/o
(DIR93-11)

La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation de pesticides et les autres groupes et organismes intéressés sur la situation actuelle de la réglementation des chlorofluorocarbones (CFC) en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Cette directive remplace la Circulaire à la profession T-1-257 du 20 janvier 1989.

Il est scientifiquement prouvé que les CFC atteignent les couches supérieures de l'atmosphère et y détruisent la couche d'ozone. Ce phénomène est d'ailleurs une source de préoccupation répandue. La couche d'ozone nous protège en absorbant une bonne partie du rayonnement ultraviolet du soleil, qui peut causer le cancer de la peau, réduire le rendement des cultures et nuire à la vie aquatique.

En 1980, le Canada a établi un règlement en vertu de la Loi sur les contaminants de l'environnement qui interdit l'emploi des CFC dans les aérosols utilisés dans des produits comme les laques, les antisudoraux et les déodorants. Reconnaissant que l'amincissement de la couche d'ozone est un problème mondial qui réclame une solution mondiale, le Canada, de concert avec de nombreux autres pays, a signé et ratifié en 1988 le Protocole de Montréal pour la protection de la couche d'ozone. Le Protocole comporte un calendrier d'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, comme les CFC et les halons.

Les CFC étaient utilisés auparavant comme agents propulseurs dans les pesticides en aérosol. Afin de protéger l'environnement, il a été décidé d'interdire, à compter du 1er avril 1989, l'utilisation dans les préparations de pesticides des CFC suivants :

• CFC-11 (trichloromonofluorométhane)
• CFC-12 (dichlorodifluorométhane)
• CFC-113 (trichlorotrifluoroéthane)
• CFC-114 (dichlorotétrafluoroéthane)
• CFC-115 (chloropentafluoroéthane)

L'homologation de tous les produits contenant des CFC n'a pas été reconduite lors du renouvellement de 1990. Les titulaires d'homologation de pesticides qui utilisaient des CFC ont été priés de les remplacer dans leurs préparations par des produits acceptables sur le plan environnemental. La préparation de tous les pesticides actuellement homologués qui contenaient auparavant des CFC a été modifiée, les CFC ayant été remplacés par des substituts acceptables. Une étiquette précisant « Ozone-sûreté - sans CFC » a pu être apposée sur le contenant de ces produits, pour indiquer que les CFC avaient été enlevés de la préparation du produit.

Le Protocole de Montréal a récemment été élargi par accord international afin que soient inclus d'autres produits chimiques qui amincissent la couche d'ozone, notamment les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) comme le chlorodifluorométhane. Les parties signataires du Protocole de Montréal ont convenu de freiner l'emploi des HCFC à compter de janvier 1996. Malheureusement, les HCFC ont été utilisés comme produits de remplacement des CFC. Dans le cadre de discussions avec le secteur des pesticides en 1990, il a été convenu que l'utilisation des HCFC dans les préparations de pesticides serait autorisée jusqu'à ce que des restrictions soient appliquées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires ou de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Les titulaires d'homologation sont encouragés à utiliser des produits de remplacement plus respectueux de l'environnement dans la mesure du possible. Il n'est toutefois plus acceptable d'utiliser le symbole « Ozone-sûreté - sans CFC » sur l'étiquette des produits antiparasitaires qui contiennent des HCFC. Les étiquettes de produits existantes doivent être modifiées afin que le symbole n'apparaisse plus à la prochaine impression, cette modification devant être complétée d'ici à 1995.

Pour toute question concernant le présent document, s'adresser au :

Service d'information
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2250, promenade Riverside
Ottawa, Ontario K1A 0K9
Service de renseignements : 1-800-267-6315 (Au Canada seulement)