Directive d'homologation : Pesticides utilisés en milieu aquatique

28 octobre 1993
ISBN : s/o
de cat. : s/o
(DIR93-12)

La présente directive a pour objet d'informer les titulaires d'homologation de la désignation de la classe des pesticides utilisés en milieu aquatique.

Cette directive remplace la Circulaire à la profession T-1-205 du 31 août 1981.

Aux termes de l'alinéa 27(2)(b) du Règlement sur les produits antiparasitaires, la désignation de la classe du produit doit figurer sur l'étiquette de tous les pesticides.

Les pesticides utilisés en milieu aquatique servent à lutter contre les mauvaises herbes, les poissons sans valeur, certaines mouches piqueuses et d'autres parasites aquatiques, mais ne comprennent pas les produits servant au traitement de l'eau des piscines et des eaux industrielles. Ils servent à préserver et à améliorer les zones agricoles et récréatives et à assurer le bon fonctionnement des systèmes d'irrigation et de drainage.

Le mode d'emploi des pesticides en milieu aquatique doit être strictement observé. En outre, il faut tenir compte des conditions régionales concernant, en général, les cours d'eau, la faune, les résidences et les organismes non visés afin d'éviter des effets nuisibles résultant d'un emploi fautif.

Un pesticide utilisé en milieu aquatique doit porter l'une des désignations de classe suivantes, selon la nature de l'endroit où il est appliqué :

Produits à usage Commercial

Appartiennent à cette catégorie les pesticides utilisés seulement dans les étendues d'eau entièrement limitées à la propriété de l'utilisateur et qui ne se déversent pas à l'extérieur des limites de la propriété. Des sites comme les étangs agricoles, les étangs à poissons, les étangs servant à la lutte contre les incendies et les étangs-réservoirs pourront être traités à l'aide de produits à usage Commercial dont l'étiquette doit faire mention des restrictions suivantes :

« Pour utilisation dans les étendues d'eau situées à l'intérieur de la propriété de l'utilisateur et qui ne se déversent pas au-delà des limites de la propriété ».

Produits à usage Restreint

Les produits de lutte contre les parasites aquatiques dans tous les autres milieux aquatiques, comme les rivières, les lacs et les canaux d'irrigation, seront classés dans la catégorie des produits à usage Restreint. L'étiquette du produit où figure le mode d'emploi dans ces milieux devra porter l'énoncé « Nature de la restriction » suivant :

« N'utiliser ce produit que de la façon autorisée; se renseigner auprès des autorités provinciales chargées de la réglementation des pesticides au sujet des permis d'utilisation qui pourraient être exigés ».

Pour toute question concernant le présent document, s'adresser au :

Service d'information
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2250, promenade Riverside
Ottawa, Ontario K1A 0K9
Service de renseignements : 1-800-267-6315 (Au Canada seulement)

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